Prêt Éco-Énergétique

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Réduisez votre retour sur investissement, améliorez vos couts d\'exploitation, profitez de généreuses subventions. Quand être "vert" est profitable!

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  • Plus important groupe financier coopératif au Canada et sixième en importance dans le monde. La 1 re institution financière au Québec et la 6 e au Canada avec un actif total de 157 milliards $. Desjardins regroupe des expertises en gestion de patrimoine, en assurance de personnes et de dommages, en service aux entreprises de toutes tailles, en valeurs mobilières, en gestion d’actifs, en capital de risque ainsi que des modes d’accès virtuels sécuritaires, à la fine pointe de la technologie. Le plus important employeur privé au Québec (39 000 pers.) et parmi les 20 plus importants au Canada (42 000 pers.). Une accessibilité et proximité incomparables : 460 caisses réparties 48 centres financiers aux entreprises au Québec et 4 en Ontario 98 points de services 1 200 directeurs de comptes Une part de marché de 27 % dans le secteur commercial et industriel Une part de marché de 45 % dans le milieu agricole Près de 400 000 entreprises membres dont 153 000 entreprises emprunteuses. Encours des secteurs entreprises et institutionnel de 32 milliards de $ en 2009 (1 er rang des prêteurs aux entreprises au Québec) (inclue comm&indus., agri., inst., hyp. rés. entreprise)
  • La lutte contre les changements climatiques exige des actions immédiates et concertées. C’est un devoir qui incombe non seulement aux chefs de gouvernement et à la communauté scientifique, mais à l’ensemble des personnes, des institutions et des entreprises qui composent notre société. Le Québec affiche déjà un bon bilan en vue de limiter l'émission de gaz à effet de serre (GES), notamment en raison de ses investissements massifs dans la production d'énergie propre sous forme d'électricité. Déjà fermement engagé dans l'action pour l'horizon 2012, le Québec pose déjà les jalons pour l’horizon 2020 en se dotant d’une cible ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec une cible de - 20 % sous 1990, le Québec se situe parmi les leaders internationaux de la lutte contre les changements et prend le virage vers une économique verte et prospère. À ce jour, aucune institution financière canadienne n’a encore élaboré une offre de financement spécifique pour aider les entreprises à réduire leur gaz à effet de serre. L’offre de Desjardins s’inscrit dans le grand défi environnemental que consiste le réchauffement de la planète.
  • Une augmentation continue de la température moyenne planétaire Une forte pression à la baisse des émissions de GES par le GIEC ainsi que les groupes environnementaux Une augmentation prévisible du prix de l’énergie compte tenu de la demande croissante provenant de pays émergeants L’imposition plus que probable d’un système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES, système que le Québec élabore actuellement avec ses partenaires de la Western Climate Initiative Une importance accrue en ce qui concerne l’image de marque des entreprises du point de vue environnemental Bilan environnemental intégré au rapport annuel Compensation des émission de GES Développement de produits carbone neutre Etc. Le consommateur exigera de façon croissante des produits respectueux pour l’environnement Le développement d’une nouvelle grappe industrielle autour du concept d’économie verte est en pleine croissance Tant que les coûts de l’énergie demeurera aussi abordable au Québec, la rentabilité des projets écoénergétique demeurera problématique sans la présence d’aides financières incitatives.
  • Agence de l’efficacité énergétique Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments - volet implantation Programme de réduction de consommation de mazout lourd - volet implantation Programme d’appui au secteur manufacturier - volet implantation Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet supermarchés Hydro-Québec Petite et moyenne puissance - optimisation énergétique des bâtiments Petite et moyenne puissance – système industriel Grande puissance – programme d’initiative pour les bâtiments Grande puissance – programme d’améliorations majeures d’usine Grande puissance – programme d’initiatives industrielles Mapaq Programme Prime-Vert - projets d’envergure pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Agence de l’efficacité énergétique Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments - volet implantation Programme de réduction de consommation de mazout lourd - volet implantation Programme d’appui au secteur manufacturier - volet implantation Programme d'optimisation en réfrigération (OPTER) - volet supermarchés Hydro-Québec Petite et moyenne puissance - optimisation énergétique des bâtiments Petite et moyenne puissance – système industriel Grande puissance – programme d’initiative pour les bâtiments Grande puissance – programme d’améliorations majeures d’usine Grande puissance – programme d’initiatives industrielles Mapaq Programme Prime-Vert - projets d’envergure pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Chaque programme a ses particularités. De façon générale, la subvention accordée correspond de 40 à 75 % du coût du projet Les coûts de projet incluent généralement, outre l’acquisition des équipements, leurs installations, les frais d’ingénierie, de mesurage, etc. L’ensemble des frais, autres que l’acquisition des équipements, représente généralement de 5 % à 30 % des coûts admissibles, selon l’ampleur du projet. L’objectif visé par les différents programme de subventions consiste à réduire à trois ans pour Hydro-Québec et à un an pour l’Agence de l’efficacité énergétique la période de récupération de l’investissement. L’aide financière accordée est généralement calculée : sur la base de la valeur des travaux à être effectués, et ou, un montant forfaire par unité d’énergie (KWH, gigajoule) économisée
  • Financement à 100 % de vos projets Le montant de votre financement est calculé à partir de l’évaluation de votre projet déposé à l’Agence de l’efficacité énergétique, Hydro-Québec et le MAPAQ et peut inclure les frais d’ingénierie, d’architecture, d’installation et de mesurage. Subvention à recevoir d’organisme reconnu financée à même le prêt Flexibilité dans les modalités de remboursement La période d’amortissement et les modalités de remboursement de votre prêt sont établies selon les économies annuelles d’énergie prévues (7 ans maximum). Vous pourrez en outre bénéficier d’un moratoire (maximum de 6 mois) sur le remboursement de capital pendant la réalisation de vos travaux Subvention à recevoir d’organisme reconnu financée à même le prêt Crédits de carbone Comme vous faites un bon geste pour l’environnement, nous entendons reconnaître votre apport en vous faisant bénéficier d’une remise annuelle équivalent à 50 pts de base (0,5 %) calculé sur le solde de votre prêt au 31 décembre sous la forme de crédits de carbone (maximum de 7 500 $)
  • Les crédits de carbone correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre (GES) échangeables. Ils sont généralement calculés en tonnes métriques d’équivalent de dioxyde de carbone (ou équivalent CO2) et utilisés pour compenser les émissions de GES issues de l’utilisation de combustibles fossiles. De plus en plus d’entreprises innovatrices estiment que leur empreinte environnementale fait partie intégrante de leurs responsabilités à titre d’entreprise. Il existe toutefois plusieurs raisons commerciales concrètes d’adopter des mesures de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Se donner un avantage concurrentiel Diminuer le passif, accroître l’actif dans la perspective du futur Démontrer le leadership de son entreprise Se donner une belle image auprès des investisseurs qui privilégient de plus en plus les entreprises qui se préoccupent de l’impact environnemental de leurs activités Gérer les risques environnementaux de votre entreprise
  • WALTER In an emissions trading (“cap and trade”) system, the governments set caps on GHG emissions and let a market-based approach determine the carbon price Emissions permits/allowances (i.e. the right to emit designated amounts of CO 2 ) are granted or auctioned by the government and provide the government with an immediate, one-time, source of revenue Participants must surrender permits/allowances or emission credits equal to actual emissions If a participant’s actual emissions are in excess of the cap, they can purchase surplus permits/allowances from another participant Surplus permits/allowances can be traded if actual emissions fall below the cap
  • WALTER Carbon offsets can be purchased, from a non-regulated market, to reduce or absorb emissions (e.g. purchasing credits from a landfill that captures and incinerates methane) Offsets are traded in a voluntary market in which the price of a carbon offset is determined by the supply. The offset system works in a regulated environment and as the government reduces the emissions target, more offsets are required to meet the targeted emission reductions and in theory the price of an offset credit should increase
  • WALTER
  • WALTER
  • WALTER
  • Prêt Éco-Énergétique

    1. 1. Efficacité énergétique : TRANSFORMEZ UNE DÉPENSE EN INVESTISSEMENT Martin Perreault Hugues Lachance Vice-présidence Moyennes entreprises Associé délégué, fiscalité Desjardins KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
    2. 2. Qui nous sommes ? <ul><li>Desjardins </li></ul><ul><li>1 re institution financière au Québec </li></ul><ul><li>Actif total de 157 G$ </li></ul><ul><li>27% du marché commercial / industriel </li></ul><ul><li>45 % dans le secteur agricole </li></ul><ul><li>Encours de 32 G$ en 2009 </li></ul><ul><li>1 er rang des prêteurs aux entreprises au Québec </li></ul><ul><li>KPMG </li></ul><ul><li>1 er cabinet de vérification au Canada avec 24,28% de part de marché (source: Financial Post 800, Report on Business Public 1000, Report on Business Private 350 - 2009) </li></ul><ul><li>5000 professionnels répartis dans 33 bureaux à travers le pays pour vous servir en vérification, fiscalité et services-conseils </li></ul><ul><li>Un réseau présent dans 146 pays </li></ul>
    3. 3. Mise en contexte <ul><li>Les changements climatiques </li></ul><ul><li>Des actions immédiates et concertées </li></ul><ul><li>Le Québec et l'émission des (GES) un bon bilan </li></ul><ul><li>Cible d’émission de GES de - 20 % vs 1990 </li></ul><ul><li>La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émission de GES </li></ul><ul><li>L’efficacité énergétique, un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de GES </li></ul><ul><li>Un marché du carbone en pleine effervescence </li></ul>
    4. 4. Prospective <ul><li>Augmentation des températures moyennes </li></ul><ul><li>Pression à la baisse des émissions de GES </li></ul><ul><li>Augmentation du prix de l’énergie </li></ul><ul><li>Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES ? </li></ul><ul><li>Importance accrue des questions environnementales </li></ul><ul><li>Le consommateur exige des produits respectueux pour l’environnement </li></ul><ul><li>Rentabilité difficile des projets écoénergétiques sans l’apport financier de partenaires extérieurs </li></ul>
    5. 5. Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec <ul><li>Vos fonds propres </li></ul><ul><li>Les institutions financières </li></ul><ul><li>Les gouvernements (subventions) </li></ul><ul><ul><li>Agence de l’efficacité énergétique </li></ul></ul><ul><ul><li>Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation u Québec </li></ul></ul><ul><li>Les distributeurs d’énergie (subventions) </li></ul><ul><ul><li>Hydro-Québec </li></ul></ul><ul><ul><li>Gaz Métropolitain </li></ul></ul>
    6. 6. Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec (suite) <ul><li>Incitatifs fiscaux pour l’économie d’énergie et l’énergie renouvelable </li></ul><ul><ul><li>Amortissement accéléré pour l’équipement qui génère de l’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) (30% et 50%) </li></ul></ul><ul><ul><li>Amortissement de 100% pour les frais reliés aux économies d’énergie et énergie renouvelable (« Ferec ») </li></ul></ul><ul><li>Programme des crédits d’impôt RS&DE </li></ul><ul><li>Programme écoénergétique </li></ul><ul><li>Autres rabais (véhicules hybrides) </li></ul><ul><li>La vente de vos crédits de carbone </li></ul>
    7. 7. Incitatifs fiscaux <ul><li>Électricité </li></ul><ul><li>les systèmes de cogénération à haute efficacité; </li></ul><ul><li>les éoliennes; </li></ul><ul><li>les petites installations hydroélectriques; </li></ul><ul><li>les piles à combustible; </li></ul><ul><li>les systèmes photovoltaïques; </li></ul><ul><li>le matériel de production d'énergie houlomotrice et marémotrice; </li></ul><ul><li>le matériel de génération d'électricité à partir de l'énergie géothermique; </li></ul><ul><li>le matériel de génération d'électricité à partir de certaines sources de déchets. </li></ul>
    8. 8. Incitatifs fiscaux (suite) <ul><li>Chaleur </li></ul><ul><li>le matériel de chauffage solaire actif; </li></ul><ul><li>l'équipement de réseau énergétique de quartier servant à distribuer la chaleur produite par cogénération; </li></ul><ul><li>l'équipement de génération de chaleur à partir d'un processus industriel et de certaines sources de déchets; </li></ul><ul><li>l'équipement de récupération de chaleur utilisé dans le cadre de processus de production d'électricité et de processus industriels. </li></ul>
    9. 9. Incitatifs fiscaux (suite) <ul><li>Combustibles dérivés de déchets </li></ul><ul><li>le matériel servant à récupérer les gaz d'enfouissement ou les gaz de fermentation; </li></ul><ul><li>le matériel utilisé pour convertir la biomasse en biohuile; </li></ul><ul><li>le matériel de production de biogaz par digestion anaérobie. </li></ul>
    10. 10. Caractéristiques des aides financières accordées sous la forme de subventions <ul><li>Pas d’uniformité entre les différents programmes </li></ul><ul><li>Période de récupération de l’investissement (PRI) de moins de 3 ans </li></ul><ul><li>Couvre jusqu’à 75 % des coûts de votre projet </li></ul><ul><li>Exemple : </li></ul><ul><ul><li>Coût total du projet :350 000 $ Économies d'énergie :160 000 $ par année Incitatif des services publics : 90 000 $ </li></ul></ul><ul><ul><li>Période de récupération simple de l'investissement net = (350 000 $ - 160 000 $) / 90 000 $ = 2,1 ans </li></ul></ul>
    11. 11. Le Prêt Écoénergétique Desjardins <ul><li>Le prêt écoénergétique Desjardins, une exclusivité de Desjardins </li></ul><ul><li>Financement à 100 % de vos projets </li></ul><ul><li>Subvention à recevoir d’organismes reconnus financée à même le prêt </li></ul><ul><li>Flexibilité dans les modalités de remboursement </li></ul><ul><li>Émission de crédits de carbone </li></ul>
    12. 12. Les crédits de carbone <ul><li>Les crédits de carbone correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre échangeables </li></ul><ul><li>Calculés en tonnes métriques d’équivalent de CO2 et utilisés pour compenser les émissions de GES </li></ul><ul><li>Pourquoi compenser ses émissions ? </li></ul><ul><ul><li>Se donner un avantage concurrentiel </li></ul></ul><ul><ul><li>Diminuer son passif de GES dans la perspective du futur </li></ul></ul><ul><ul><li>Démontrer le leadership de son entreprise </li></ul></ul><ul><ul><li>Se donner une belle image auprès des investisseurs </li></ul></ul><ul><ul><li>Gérer les risques environnementaux </li></ul></ul>
    13. 13. Étude de cas : Hydro-Québec 2,10 90 185 $ 160 413 $ 349 800 $ Totaux 0,49 5 625 $ 3 739 $ 6 500 $ Compresseur 2,02 66 275 $ 121 442 $ 255 200 $ Tour d’eau pour refroidissement 2,89 18 285 $ 35 232 $ 88 080 $ Éclairage PRI Économies annuelles Appui financier Hydro-Québec Coût Mesures
    14. 14. Impacts financiers du projet 189 387 $ Remboursement mensuel (hypothèse basée sur un taux d’intérêt de 5 % et une période d’amortissement de 36 mois) 160 413 $ Montant du prêt après le transfert des subventions 349 800 $ Montant du prêt 349 800 $ Coût total du prêt Votre projet
    15. 15. Impacts financiers du projet (suite) 6 469 $ 9 704 $ Remise annuelle en crédits de carbone (12 mois) Ou Remise annuelle en crédits de carbone avec lune assurance-prêt Crédits de carbone résultant de votre projet 1 839 $ Gain mensuel réalisé (incluant les économies d’énergies et les frais financiers) 7 515 $ Économie mensuelle après les travaux Vos économies
    16. 16. Commerce des crédits carbones <ul><li>Commerce des crédits (« cap and trade ») </li></ul><ul><ul><li>Les gouvernements établissent une limite aux GES et laisse le marché établir le prix des crédits carbones </li></ul></ul><ul><ul><li>Permis d’émissions/allocations (i.e. le droit d’émettre des émissions CO 2 ) sont octroyés ou vendus par le gouvernement </li></ul></ul><ul><ul><li>Les participants doivent respectés la limite imposée et achetés des crédits de carbone pour toutes émissions excédentaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Les surplus non utilisés pourraient être vendus si les émissions réelles sont inférieures à la limite imposée. </li></ul></ul>
    17. 17. Commerce des crédits <ul><li>Crédits de carbone / crédits compensatoires </li></ul><ul><ul><li>Marché non réglementé </li></ul></ul><ul><ul><li>Marché volontaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Environnement réglementé </li></ul></ul>
    18. 18. Considérations fiscales <ul><li>Lois fiscales non adaptées aux changements </li></ul><ul><li>Incertitude sur l’interprétation </li></ul><ul><li>Aucune mesure fiscale sur le commerce des crédits carbones </li></ul><ul><li>Directives en 2005 et 2007 </li></ul>
    19. 19. Considérations fiscales – crédits de carbones <ul><li>Programme de réduction de GES interne (remplacement des immobilisations existantes) </li></ul><ul><ul><li>Règles générales de fiscalité </li></ul></ul><ul><ul><li>Amortissement accéléré, Programme des crédits RS&DE, entretien / réparations </li></ul></ul><ul><li>Crédit de carbone / achat de crédit </li></ul><ul><ul><li>Traitement pour l’acheteur vs traitement pour le vendeur </li></ul></ul><ul><ul><li>Revenu ou capital </li></ul></ul><ul><ul><li>Acheteur : inventaire? (biens d’opérations); ou bien de nature capital ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Vendeur: revenu courant d’entreprise ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Transactions transfrontalières (e.g. WCI)? </li></ul></ul><ul><li>Programme de réduction volontaire? </li></ul><ul><ul><li>Dépense courante dans le but de gagner un revenu d’entreprise ? </li></ul></ul>
    20. 20. Réglementations <ul><li>Transactions transfrontalières </li></ul><ul><li>Divulgations de l’information </li></ul><ul><li>Questions comptables </li></ul><ul><li>Passifs éventuels ? </li></ul>
    21. 21. Conclusion <ul><li>Projets d’efficacité énergétique </li></ul><ul><li>= </li></ul><ul><li>réduction des GES </li></ul><ul><li>= </li></ul><ul><li>crédits de carbone </li></ul><ul><li>= </li></ul><ul><li>hausse de votre rentabilité </li></ul>
    22. 22. QUESTIONS ET COMMENTAIRES ?

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