“How to Innovate workshop series”
Stratégies de protection de la propriété
intellectuelle dans un projet d’Innovation?
Mus...
Sommaire
I- Protection par le dispositif applicable aux
agents publics
II- Protection par le système national de
brevetage...
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété industrielle fait partie de la propriété
intellectuelle, qui est formée des créat...
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Donc, juridiquement, rien ne protège une idée
On ne peut pas breveter une idée, seuls les moye...
CATÉGORIES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
D’APRÈS LA LÉGISLATION TUNISIENNES
Les inventions (brevets) - Loi n° 2000-84 du 24 ao...
4 STRATÉGIES DE PROTECTION de la PI

Protéger par
le dispositif
applicable
aux agents
publics

Protéger
l’invention
par le...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION

PROTÉGER SON
INVENTION PAR LE

DISPOSITIF APPLICABLE
AUX AGENTS PUBLICS
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION

Les agents publics chercheurs en activité
dans les Entités publiques de recherche sont
régis...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION
 Loi d'orientation 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la RS & DT, pour
financer la Valorisat...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION
Article 14 (nouveau - 2000) de la Loi d'orientation
« L’établissement – ou l’entreprise – pub...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION
Article 14 (nouveau - 2000) de la Loi d'orientation
...

L’établissement

-

obligatoirement
...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION
CONTRAINTES LIÉES AU DISPOSITIF PUBLIC
DE BREVETAGE

Déclaration au
Chef de l’Entité
de Reche...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION
RISQUES LIÉS AU BREVETAGE, en général

Brevet rejeté
Avant octroi du titre
Brevet insuffisamm...
1ère STRATÉGIE DE PROTECTION

 Deux

risques liés à cette stratégie pour
les chercheurs publics

•

La mésentente sur les...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION

PROTÉGER SON
INVENTION PAR

LE SYSTÈME
NATIONAL DE

BREVETAGE
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION

Article 2 de la Loi 2000-84 du 24 août 2000
relative aux brevets
« Le brevet est délivré pou...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION
DOSSIER DE BREVET AUPRÈS DE L’ORGANISME
NATIONAL

 Dossier d’état de l’art
antérieur
 Dossi...
COÛT DE PROTECTION PAR
L’INNORPI

REDEVANCES DE LA PROTECTION DES BREVETS

Redevance de dépôt et annuité

165,500 TND TTC
...
LE BREVET EST UN TITRE DE
PROPRIÉTÉ ASSEZ PARTICULIER
Caractéristique
de la protection

Titre de propriété
foncière

Obten...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION

On est en novembre 2013, à partir de quand on peut
compter les brevets tombés dans le Domain...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION
RISQUE DE DÉCHÉANCE DU BREVET

UN BREVET DONT LA TAXE

ANNUELLE N’A PAS ÉTÉ REGLÉE
EST DÉCHU ...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION
AUTRE RISQUE
Demande de brevet

UN DOSSIER DE BREVET

PEUT ÊTRE REJETÉ PARCE
QUE : incomplet,...
2ème STRATÉGIE DE PROTECTION

 Principal

risque lié à cette stratégie
pour les chercheurs publics

- L’État découvre qu’...
La contestation de propriété se fait à travers les
tribunaux.
Des années peuvent s’écouler avant qu’un jugement
final soit...
Une demande rejetée dans un pays peut être
acceptée dans un autre pays !!
3ème STRATÉGIE DE PROTECTION

DÉPOSER UN

BREVET À
L’ÉTRANGER
PROCESSUS DE PROTECTION À
L’ÉTRANGER

PROTECTION INTERNATIONALE DES BREVETS
Régime "Patent Coopération Treaty" - PCT
3ème STRATÉGIE DE PROTECTION
3ème STRATÉGIE DE PROTECTION

 Y’a-t-il

un pays privilégié pour une

protection internationale rapide, sans
contrainte e...
BASES DE DONNÉES DES BREVETS
1. WIPO PATENTSCOPE®
http://www.wipo.int/patentscope
2. Office Européen des brevets : http://...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

 RISQUES

LIÉS À CETTE STRATÉGIE

•

La couverture (territorialité du brevet)

•

Le non-ma...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

PROTÉGER SA

TECHNOLOGIE
OU SON PRODUIT

PAR LE SECRET
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

"La meilleure façon de copier une

technologie ou un produit innovant est
de la protéger par...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION
"En 2000, j'ai reçu un dossier d'un entrepreneur pour un réseau
social dédié aux écoles, sous...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION
"Je pensais effectivement qu'il fallait cacher son idée pour ne pas
se la faire voler. Il s'a...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

Philosophie de cette stratégie
Plutôt que de tenter à tout prix de
cacher ou de protéger son...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

Donc, breveter est une perte de temps ?
"Une idée, un concept ne se protège pas, un

logicie...
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION

CETTE STRATÉGIE DE PROTECTION
EST-ELLE LA BONNE ?
Surtout pour les Chercheurs publics
4ème STRATÉGIE DE PROTECTION



RISQUES LIÉS À CETTE STRATÉGIE

-

Propriété non protégée (T.T)

-

Pas des droits liés à...
UN GRAND MERCI A NOS PARTENAIRES ET
SPONSORS!

www.univenturetunisia.wordpress.com
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE

1 987 vues

Publié le

La deuxième session de la série de workshops sur le thème « How to Innovate » organisée dans le cadre du programme UNIVENTURE par Wiki Start Up & Carthage Business Angels a eu lieu le samedi 23 novembre 2013.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 987
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
24
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE

  1. 1. “How to Innovate workshop series” Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? Mustapha BOUBAYA SG de Carthage Business Angels November 23, 2013
  2. 2. Sommaire I- Protection par le dispositif applicable aux agents publics II- Protection par le système national de brevetage III- Protection par dépôt d’un brevet à l’étranger IV- Protection en gardant son invention au secret 25/11/2013 2
  3. 3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La propriété industrielle fait partie de la propriété intellectuelle, qui est formée des créations de l’esprit dans les 3 domaines suivants : 1. Œuvres littéraires et artistiques, 2. Inventions, 3. Symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce.
  4. 4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Donc, juridiquement, rien ne protège une idée On ne peut pas breveter une idée, seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser sont réalisables. En propriété industrielle, le critère de brevetabilité est l'invention, qui doit être une solution technique à un problème technique.
  5. 5. CATÉGORIES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE D’APRÈS LA LÉGISLATION TUNISIENNES Les inventions (brevets) - Loi n° 2000-84 du 24 août 2000 relative à la protection des brevets d’invention. Les dessins et modèles industriels - Loi n°2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels. Les marques - Loi n°2001-36 du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique de commerce et de service, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007. Les indications géographiques - Loi n°99-57 du 28 juin 1999 pour les produits agricoles, et Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007 pour les produits de l’artisanat. (Pour mémoire) la Propriété littéraire et artistique : Loi N° 36 – 94 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire en artistique (telle que modifiée et complétée par la loi N°2009-33 du 23 juin 2009
  6. 6. 4 STRATÉGIES DE PROTECTION de la PI Protéger par le dispositif applicable aux agents publics Protéger l’invention par le système national Enregistrer Garder sa son brevet à technologie ou l’étranger son invention au secret Risques liés
  7. 7. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION PROTÉGER SON INVENTION PAR LE DISPOSITIF APPLICABLE AUX AGENTS PUBLICS
  8. 8. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION Les agents publics chercheurs en activité dans les Entités publiques de recherche sont régis par des Textes relatifs à la Valorisation des résultats de la recherche (VRR)
  9. 9. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION  Loi d'orientation 96-6 du 31 janvier 1996 relative à la RS & DT, pour financer la Valorisation des Résultats de recherche, et créer des unités spécialisées dans la VRR et des partenariats dans les EPRS.  Loi 2000-68 du 17 juillet 2000 - modifiant la Loi d’orientation et instituant le "droit du Chercheur d’exploiter son brevet pour la réalisation d’un projet économique" , avec obligation pour l’État de renoncer à ce droit.  Loi 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention (droit commun).  Décret 2001-2750 du 26 novembre 2001 fixant les critères et modalités de partage des produits d’exploitation des brevets d’invention ou de découverte revenant à l’établissement public ou à l’entreprise publique et à l’agent public chercheur auteur de l’invention ou de la découverte.  Loi 2002-53 du 3 juin 2002 - modifiant la Loi d’orientation - pour autoriser la délégation et la mobilité des Chercheurs.
  10. 10. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION Article 14 (nouveau - 2000) de la Loi d'orientation « L’établissement – ou l’entreprise – public est seul habilité à déposer la demande d’enregistrement du brevet d’invention ou de la découverte réalisée par l’agent public chercheur dans l’exercice de ses fonctions. Le nom de l’inventeur ou des inventeurs est obligatoirement inscrit au brevet. »
  11. 11. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION Article 14 (nouveau - 2000) de la Loi d'orientation ... L’établissement - obligatoirement à son droit à exploiter l’invention ou la ou l’entreprise - public renonce découverte, tout en réservant ses droits sur les produits d’exploitation de l’invention ou de la découverte, lorsque le (ou les) agent(s) public(s) concerné(s) demand(ent) à exploiter l’invention ou la découverte par lui (ou eux) même(s) pour réaliser un projet économique.»
  12. 12. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION CONTRAINTES LIÉES AU DISPOSITIF PUBLIC DE BREVETAGE Déclaration au Chef de l’Entité de Recherche Découverte ou invention Élaboration du dossier de brevet et dépôt d’une demande à l’INNORPI par l’Entité de recherche, avec mention du nom du chercheur dans le dossier Délivrance du brevet à l’issue d’ une période de 18 mois Demande d’exploitation du brevet par le chercheur, appuyée par un étude technicoéconomique ou un Business Plan Délivrance d’arrêté du Ministre, avant conclusion d’une convention avec l’Entité de recherche
  13. 13. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION RISQUES LIÉS AU BREVETAGE, en général Brevet rejeté Avant octroi du titre Brevet insuffisamment étendu Brevet annulé Brevet déchu Brevet tombé dans le DP Après octroi du titre
  14. 14. 1ère STRATÉGIE DE PROTECTION  Deux risques liés à cette stratégie pour les chercheurs publics • La mésentente sur les droits d’exploitation. • La difficulté de cession par l’État de son droit de propriété. Bien que ...
  15. 15. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION PROTÉGER SON INVENTION PAR LE SYSTÈME NATIONAL DE BREVETAGE
  16. 16. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION Article 2 de la Loi 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets « Le brevet est délivré pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. » Art. 4 « Est nouvelle l’invention qui n’est pas comprise dans l’état de la technique. »
  17. 17. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION DOSSIER DE BREVET AUPRÈS DE L’ORGANISME NATIONAL  Dossier d’état de l’art antérieur  Dossier de description détaillée  Dossier des fonctionnalités  Dossier des revendications  Dossier des schémas
  18. 18. COÛT DE PROTECTION PAR L’INNORPI REDEVANCES DE LA PROTECTION DES BREVETS Redevance de dépôt et annuité 165,500 TND TTC Redevance de revendication à partir de la onzième année 35,500 TND,TTC Redevance de priorité 35,500 TND,TTC
  19. 19. LE BREVET EST UN TITRE DE PROPRIÉTÉ ASSEZ PARTICULIER Caractéristique de la protection Titre de propriété foncière Obtention Formelle Formelle Durée À vie 20 ans Maintien À vie Annuité Étendue Internationale Territoriale Extension Automatique Formelle Brevet
  20. 20. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION On est en novembre 2013, à partir de quand on peut compter les brevets tombés dans le Domaine public (de facto) ? Un brevet accordé par l’INNORPI en 1995 est-il en vigueur aujourd’hui ?
  21. 21. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION RISQUE DE DÉCHÉANCE DU BREVET UN BREVET DONT LA TAXE ANNUELLE N’A PAS ÉTÉ REGLÉE EST DÉCHU DE LA PROTECTION. MÊME S’IL N’A PAS DEPASSÉ LA PÉRIODE MAXIMALE DE 20 ANS. ET LA TECHNOLOGIE PEUT ÊTRE LIBREMENT EXLOITÉE.
  22. 22. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION AUTRE RISQUE Demande de brevet UN DOSSIER DE BREVET PEUT ÊTRE REJETÉ PARCE QUE : incomplet, non règlement de la totalité des taxes, ou absence de nouveauté et/ou d'activité inventive. CONSÉQUENCE : la TECHNOLOGIE DIVULGUÉE PEUT ÊTRE EXLOITÉE.
  23. 23. 2ème STRATÉGIE DE PROTECTION  Principal risque lié à cette stratégie pour les chercheurs publics - L’État découvre qu’il a été spolié de ses droits !!!
  24. 24. La contestation de propriété se fait à travers les tribunaux. Des années peuvent s’écouler avant qu’un jugement final soit délivré (autorité de la chose jugée) !!
  25. 25. Une demande rejetée dans un pays peut être acceptée dans un autre pays !!
  26. 26. 3ème STRATÉGIE DE PROTECTION DÉPOSER UN BREVET À L’ÉTRANGER
  27. 27. PROCESSUS DE PROTECTION À L’ÉTRANGER PROTECTION INTERNATIONALE DES BREVETS Régime "Patent Coopération Treaty" - PCT
  28. 28. 3ème STRATÉGIE DE PROTECTION
  29. 29. 3ème STRATÉGIE DE PROTECTION  Y’a-t-il un pays privilégié pour une protection internationale rapide, sans contrainte et d’un faible coût ?
  30. 30. BASES DE DONNÉES DES BREVETS 1. WIPO PATENTSCOPE® http://www.wipo.int/patentscope 2. Office Européen des brevets : http://ep.espacenet.com/ 3. Accès aux bases nationales : http://www.espacenet.com/access/index.en.htm 4. Bases de données payantes : http://www.piug.org/vendors.php 5. Base de l’INNORPI : http://www.innorpi.tn
  31. 31. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION  RISQUES LIÉS À CETTE STRATÉGIE • La couverture (territorialité du brevet) • Le non-maintien de la protection pour défaut de paiement des redevances
  32. 32. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION PROTÉGER SA TECHNOLOGIE OU SON PRODUIT PAR LE SECRET
  33. 33. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION "La meilleure façon de copier une technologie ou un produit innovant est de la protéger par un brevet d’invention." Ayachi ZAMMEL, Chef d’entreprise agroalimentaire
  34. 34. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION "En 2000, j'ai reçu un dossier d'un entrepreneur pour un réseau social dédié aux écoles, sous forme d'un trombinoscope. "Quatre ans avant la création de Facebook, il avait le concept, mais n'en a rien fait. "Je ne suis pas sûr que l'idée en tant que telle valait quelque chose. Facebook, ce n'est qu'une idée très, très bien exécutée." Charles Letourneur, partner chez Alven Capital – JDN 14 nov. 2013
  35. 35. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION "Je pensais effectivement qu'il fallait cacher son idée pour ne pas se la faire voler. Il s'avère que ce n'est pas une bonne stratégie. "Ce qui importe n'est pas l'idée mais l'exécution qu'on va en faire et comment on va la traduire de façon concrète. "L'entreprise qui réussit n'est pas forcement celle qui a eu l'idée en premier, mais celle qui la met en pratique de la meilleure façon." Martin de Charrette, cofondateur et PDG de Pricing Assistant, solution de pricing automatisée pour les e-commerçants – JDN 14 nov. 2013
  36. 36. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION Philosophie de cette stratégie Plutôt que de tenter à tout prix de cacher ou de protéger son idée, mieux vaut plancher rapidement sur le projet.
  37. 37. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION Donc, breveter est une perte de temps ? "Une idée, un concept ne se protège pas, un logiciel non plus. "A la limite, on peut protéger des algorithmes, des approches, des parties d'un business model. "Ce qui protège un business, c'est le client." Le même Charles Letourneur
  38. 38. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION CETTE STRATÉGIE DE PROTECTION EST-ELLE LA BONNE ? Surtout pour les Chercheurs publics
  39. 39. 4ème STRATÉGIE DE PROTECTION  RISQUES LIÉS À CETTE STRATÉGIE - Propriété non protégée (T.T) - Pas des droits liés à l’exploitation (manque à gagner) - Impossibilité de valoriser l’invention (pas d’actif à évaluer) - Perte du capital dépensé pour l’invention.
  40. 40. UN GRAND MERCI A NOS PARTENAIRES ET SPONSORS! www.univenturetunisia.wordpress.com

×