– le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et « cession dans le cadre du départ à la retraite »; – l’intérêt de la donation avant cession; – la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné) ; – le recours à une société holding familiale de rachat ; – l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.

1. Actualités fiscales 2016 :
optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
INVITATIONAGEN - 17 MAI 2016

2. Me
Yves LE QUERE, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des Notaires
du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, M. Jean-Alain MARIOTTI, Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Lot-et-Garonne et M. Yves STÉVENOT-DUBERNARD,
Directeur régional de l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à
une rencontre professionnelle destinée, au moyen d’une approche pratique et concrète, à
fournir aux chefs d’entreprises les clefs de la transmission organisée de leur entreprise.
Actualités fiscales 2016 :
optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
Suivie d’un cocktail.
A AGEN | CCI DE LOT-ET-GARONNE | LE 17 MAI 2016 A 18H30

3. PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h30 | Accueil
18h45 | Introduction par Me
LE QUERE et M. MARIOTTI
19h00 | Intervention d’un notaire délégué de l’INES accompagné de Mlle
ROUS du
département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
– le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et
« cession dans le cadre du départ à la retraite »;
– l’intérêt de la donation avant cession;
– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement
différé et fractionné);
– le recours à une société holding familiale de rachat;
– l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de
75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20h30 | Cocktail

4. DATE ET LIEU DE LA RENCONTRE
17 mai 2016 à 18h30
dans les locaux de la CCI de Lot-et-Garonne
52, cours Gambetta - 47000 AGEN
RSVP avant
le 9 mai 2016
par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46
Manifestation organisée
avec le concours de l’Union
notariale financière

5. J M. J Mme
J Mlle
J M. et Mme
nom:............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
accompagné(s) de: J conjoint J enfant repreneur J collaborateur J autre
nom de l’entreprise: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
domaine d’activité: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
fonction:......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
téléphone:...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................
sera présent :
à la conférence K oui K non
au cocktail K oui K non
RSVP avant le 9 mai 2016
par courrier ou par fax au 05 61 23 39 46

6. Union notariale financière
18, rue Lafayette
CS 78023
31080 TOULOUSE cedex 06