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Chapitre 3 :  Ordre international et sécurité collective   1. Forces et faiblesses d’un ordre international inédit 1.1 Principes d’un ordre international inédit 1.2   De la SDN à l’ONU : les ambivalences de la Sécurité Collective   2. Bilan et perspectives de la Sécurité Collective 2.1. L’ordre international de 1945 à l’épreuve de la Guerre froide 2.2. De la sécurité des Etats à la sécurité des individus
Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté Etatique (CIISE) – Rapport 2001 Un constat - Absence de consensus de la communauté internationale face aux massacres de civils dans les conflits infra-étatiques. - Un droit d'intervention ? Quand, où, comment, par qui ? - Critique de l'(in)action des Nations Unies. Trop peu, trop tard, mauvaise coordination sur le terrain, processus de décision long et inefficace.
De l'intervention à la protection, un impératif moral pour la communauté internationale ? Après le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, le Kosovo Abandonner le débat sur le « droit ingérence » Adopter le principe de la « Responsabilité de protéger » (R2P). Transformer la conception du principe historique de « souveraineté des Etats » Du « contrôle » à la « responsabilité » Du « pouvoir » au « devoir »
Les principes d'une l'action internationale légitime Adopter le point de vue des individus (à protéger) Seulement si l'Etat considéré : Ne peut ou ne souhaite assumer les obligations qui découlent de cette responsabilité Est lui-même à l'origine des violences de masse Etendre la responsabilité de « protéger »  à la responsabilité de « prévenir » et de « reconstruire ».
Repenser la conception de l'Etat D'une culture de l'impunité souveraine... …  au devoir de rendre compte au niveau national et international. Une conception élargie de la sécurité ( Sécurité humaine,  PNUD 1994) Une souveraineté duale : externe (traditionnelle) mais également interne. Le critère minimum d'une « bonne citoyenneté internationale ».
R2P – Six principes pour encadrer l'intervention L'aune de la juste cause 4 principes prudentiels : Juste intention Derniers recours Proportionnalité des moyens Objectifs raisonnables Une autorité légitime
Débat : la Guerre contre le terrorisme et la responsabilité de protéger Feinstein Lee, Slaughter Anne-Marie, « A Duty to Prevent »,  Foreign Affairs,  janv.-fev. 2004 Un « corollaire » à R2P pour faire face, de manière collective, à la menace de la prolifération des armes de destructions massives (WMD).
A Duty to Prevent Un constat partagé : celui de l'obsolescence d'un concept souveraineté dépassé. Nécessité de repenser les règles de recours à la force telle qu'inscrite dans la charte de 1945 Un autre objectif : empêcher l'acquisition d'ADM Concerne les Etats « effondrés » Les « Etats-voyous » /  Rogue States Les Terroristes
Trois principes: Contrôler la prolifération et les individus responsables Mettre l'accent sur l'action préventive de la communauté internationale Un « devoir de prévenir » collectif qui requiert l'intervention des Nations Unies ou des organisations régionales (OTAN).
Mise en œuvre : L'exemple irakien (texte écrit en 2004) Viser les dirigeants politiques (les individus) Diplomatie coercitive Justice internationale Soutiens aux mouvements d'opposition
De l'humanitaire au sécuritaire Fonder la protection des individus et la sécurité internationales sur des principes communs ? Orienter les préférences des Etats Repenser l'usage de la force par la communauté internationale
Evans Gareth, « Uneasy Bedfellows: The R2P and F-S's « Duty to Prevent » Accord sur les apories du régime international de maîtrise de la prolifération des armes de destructions massives (TNP, AIEA) Rejet sur les principes et les modalités : La nature des régimes au lieu de leurs actes Définition du seuil déclencheur de l'intervention Rassembler les « preuves » Mise à l'écart trop rapide du Conseil de sécurité Un « devoir » qui risque de nuire au R2P.
A la merci de...  la volonté politique des Etats. Déclarations du Secrétaire général des Nations Unies (2005) Résolution 1674 Les risques de l'instrumentalisation (Géorgie, août 2008) Les aléas de son application (Darfour)

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Cours OI Ieplille R2 P

  • 1. Chapitre 3 : Ordre international et sécurité collective   1. Forces et faiblesses d’un ordre international inédit 1.1 Principes d’un ordre international inédit 1.2 De la SDN à l’ONU : les ambivalences de la Sécurité Collective   2. Bilan et perspectives de la Sécurité Collective 2.1. L’ordre international de 1945 à l’épreuve de la Guerre froide 2.2. De la sécurité des Etats à la sécurité des individus
  • 2. Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté Etatique (CIISE) – Rapport 2001 Un constat - Absence de consensus de la communauté internationale face aux massacres de civils dans les conflits infra-étatiques. - Un droit d'intervention ? Quand, où, comment, par qui ? - Critique de l'(in)action des Nations Unies. Trop peu, trop tard, mauvaise coordination sur le terrain, processus de décision long et inefficace.
  • 3. De l'intervention à la protection, un impératif moral pour la communauté internationale ? Après le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, le Kosovo Abandonner le débat sur le « droit ingérence » Adopter le principe de la « Responsabilité de protéger » (R2P). Transformer la conception du principe historique de « souveraineté des Etats » Du « contrôle » à la « responsabilité » Du « pouvoir » au « devoir »
  • 4. Les principes d'une l'action internationale légitime Adopter le point de vue des individus (à protéger) Seulement si l'Etat considéré : Ne peut ou ne souhaite assumer les obligations qui découlent de cette responsabilité Est lui-même à l'origine des violences de masse Etendre la responsabilité de « protéger » à la responsabilité de « prévenir » et de « reconstruire ».
  • 5. Repenser la conception de l'Etat D'une culture de l'impunité souveraine... … au devoir de rendre compte au niveau national et international. Une conception élargie de la sécurité ( Sécurité humaine, PNUD 1994) Une souveraineté duale : externe (traditionnelle) mais également interne. Le critère minimum d'une « bonne citoyenneté internationale ».
  • 6. R2P – Six principes pour encadrer l'intervention L'aune de la juste cause 4 principes prudentiels : Juste intention Derniers recours Proportionnalité des moyens Objectifs raisonnables Une autorité légitime
  • 7. Débat : la Guerre contre le terrorisme et la responsabilité de protéger Feinstein Lee, Slaughter Anne-Marie, « A Duty to Prevent », Foreign Affairs, janv.-fev. 2004 Un « corollaire » à R2P pour faire face, de manière collective, à la menace de la prolifération des armes de destructions massives (WMD).
  • 8. A Duty to Prevent Un constat partagé : celui de l'obsolescence d'un concept souveraineté dépassé. Nécessité de repenser les règles de recours à la force telle qu'inscrite dans la charte de 1945 Un autre objectif : empêcher l'acquisition d'ADM Concerne les Etats « effondrés » Les « Etats-voyous » / Rogue States Les Terroristes
  • 9. Trois principes: Contrôler la prolifération et les individus responsables Mettre l'accent sur l'action préventive de la communauté internationale Un « devoir de prévenir » collectif qui requiert l'intervention des Nations Unies ou des organisations régionales (OTAN).
  • 10. Mise en œuvre : L'exemple irakien (texte écrit en 2004) Viser les dirigeants politiques (les individus) Diplomatie coercitive Justice internationale Soutiens aux mouvements d'opposition
  • 11. De l'humanitaire au sécuritaire Fonder la protection des individus et la sécurité internationales sur des principes communs ? Orienter les préférences des Etats Repenser l'usage de la force par la communauté internationale
  • 12. Evans Gareth, « Uneasy Bedfellows: The R2P and F-S's « Duty to Prevent » Accord sur les apories du régime international de maîtrise de la prolifération des armes de destructions massives (TNP, AIEA) Rejet sur les principes et les modalités : La nature des régimes au lieu de leurs actes Définition du seuil déclencheur de l'intervention Rassembler les « preuves » Mise à l'écart trop rapide du Conseil de sécurité Un « devoir » qui risque de nuire au R2P.
  • 13. A la merci de... la volonté politique des Etats. Déclarations du Secrétaire général des Nations Unies (2005) Résolution 1674 Les risques de l'instrumentalisation (Géorgie, août 2008) Les aléas de son application (Darfour)