S T A T U T S
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er ju...
Article 8
La qualité de membre ou délégué départemental se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcé...
Article 13 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six moi...
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assem...
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Statuts arggb 2014

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Statuts arggb 2014

  1. 1. S T A T U T S Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée par la Loi n° 81 000 du 9 octobre 1981 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE «Ile de France-Bourgogne» Article 2 Cette association a pour objet : la recherche du grand gibier blessé à l’occasion d’un acte de chasse, d’un accident de la circulation ou d’un acte de braconnage. Article 3 Le siège social est fixé : 14 , chemin des petites coupes , 77130 MAROLLES sur Seine . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 La durée de l’association est illimitée. Article 5 L’association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents d) Délégués Départementaux Article 6 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article 7 Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Sont Délégués Départementaux , les membres de l’association qui en ont fait la demande et ont été élus par l’assemblée générale .
  2. 2. Article 8 La qualité de membre ou délégué départemental se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 Les ressources de l’association comprennent : a) Le montant des cotisations b) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des associations c) Les dons Article 10 – Conseil d’Administration L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, Un bureau composé de : a) Un président, b) Un ou plusieurs vice-présidents, c) Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint, d) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. Article 11 Le président représente l’association dans tous actes de la vie civile et entretien de bons rapports avec toutes les instances et associations cynégétiques. Le secrétaire assure la correspondance, tient à jour la liste des adhérents, rédige les procès verbaux des différentes réunions, conserve les archives et à la fin de la saison collecte les rapports statistiques de tous les conducteurs pour en faire la synthèse. Le trésorier est le dépositaire des fonds, il assure le recouvrement des cotisations, encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’association, règle les dépenses et tient à jour un livre de compte. Article 12 Le trésorier et le président ont la signature sur l’ensemble des comptes de l’association.
  3. 3. Article 13 – Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le secrétaire procède au rapport d’activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Article16 –Délégués Départementaux Les délégués départementaux sont élus pour trois ans au titre de l’article 8 des statuts sauf : -Cas de démission -Décès -Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave . Leurs attributions sont : -Faire connaitre et développer la recherche auprès des instances cynégétiques de leur département -Promouvoir la recherche auprès des chasseurs et des non-chasseurs lors de manifestations , Fêtes ,sorties nature . -Développer , encadrer les nouveaux conducteurs. Les délégués auront la liberté d’agir sur leur département mais devront impérativement informer le Président ou le conseil d’administration , avant toute décision . Article 17 – Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
  4. 4. Article 18 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Fait à Fontainebleau, le 1 juin 2014 Le Président : Mr PETIT Patrick Le secrétaire : Mr VIGIER Bruno ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DU GRAND GIBIER BLESSE

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