B 10 0081_0_8_exig_qlite_applic_aux_fssrs_prest_intell_20100816

Procédure N° GRP-0081
Indice : Edition : 0 - Révision : 8
Date de dernière mise à jour : 16/08/2010

Exigences Qualité applicables aux fournisseurs de
prestations intellectuelles
Quality requirements applicable to suppliers of
intellectual services

Introduction
Objet Le présent document a pour objet d'énoncer les exigences qualité à appliquer
par le Prestataire pour assurer la qualité des produits et prestations livrés au
titre de toute Commande pour laquelle le présent document est exigé.
Focus The purpose of this document is to list the quality requirements to be applied
by the Supplier to guarantee the quality of the products and services delivered
as part of any Order for which this document is required.
Acteurs Le Prestataire concerné - Le Groupe.
concernés
Actors involved The Supplier concerned – Safran
Classification du Réservé Safran Information Restricted – Safran only
document sensitivity
Communicabilité du Cette procédure peut être communiquée aux tiers contractants à l’occasion
document d’une contractualisation, à venir ou en cours, après prise en compte et
signature des CGA (Conditions Générales d’Achat).
Communicability This procedure can be communicated to the third contracting parties after
consideration and signature of the GPC (General Purchasing Conditions).

Périmètre Groupe Safran Index SNH-003703
d’application
Scope Safran group

Date de première Direction Direction de la Qualité
application Responsable de
14/02/2005
l’approbation
Date effective
Approved by Group Quality Division
Direction Direction
Responsable de la Direction de l'Audit et du Contrôle Interne Responsable de Direction de la Qualité
diffusion la Gestion de la
Dispatched by Corporate Audit and Internal Control procédure
Procedure Group Quality Division
Management

Un trait vertical ou un surlignage indique si nécessaire, une mise à jour du texte par rapport à la précédente édition. 1 / 33
Document issu du système Procédure Groupe, vérifiez l’édition en vigueur.
Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation.

Réservé Safran Procédure N° GRP-0081
Indice Edition : 0 - Révision : 8

Sommaire 1. Généralités 3
2. Références normatives 4
3. Terminologie 4
4. Système de management de la Qualité 5
4.1. Exigences générales 5
4.2. Exigences relatives à la documentation 7
4.3. Gestion de la configuration 7

5. Responsabilité de la Direction 8
6. Management des ressources 8
6.1. Mise à disposition des ressources 8
6.2. Ressources humaines 8
6.3. Infrastructure 8
6.4. Environnement du travail 8
7. Réalisation du produit 9
7.1. Planification de la réalisation du produit 9
7.2. Processus relatifs aux clients 9
7.3. Conception et développement 9
7.4. Achats 13
7.5. Production et préparation du service 14
7.6. Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure 14
8. Mesures, analyse et amélioration 15
8.1. Généralités 15
8.2. Surveillance et mesure 15
8.3. Maîtrise du produit non conforme 15
8.4. Analyse des données 15
8.5. Amélioration 16

9. Annexe 17
9.1. Modèles des formulaires informatisés 17

English version 18

Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 2 / 33


1. Généralités
La mise en œuvre de la politique Qualité de Safran, soit:
- la satisfaction du client et des autres parties intéressées,
- par l'amélioration continue des processus,
- par l’implication de tous,
exige en particulier l'implication des Prestataires.
Ainsi tout Prestataire du Groupe s'engage à mettre en œuvre l'organisation et
les moyens nécessaires :
• à garantir la qualité de ses Produits et Prestations,
• à mesurer et optimiser son niveau de Qualité,
• à contribuer aux actions d’amélioration de la qualité conjointes avec le
Groupe,
• à pérenniser les compétences et les connaissances développées, par une
gestion de son patrimoine de savoirs et de savoir-faire coordonnée avec le
Groupe.

Le présent document a pour objet d'énoncer les exigences qualité à appliquer
par le Prestataire, pour assurer la qualité de toute prestation intellectuelle
réalisée pour Safran dans le cadre d’une Commande pour laquelle il est appelé.
La norme EN 9100 est applicable. Le présent document précise les exigences
complémentaires par rapport à cette norme.
N.B : les normes AS 9100 et JISQ 9100 sont équivalentes à l’EN 9100.
L'acceptation par le Prestataire d'une Commande stipulant l'application du
présent document tient lieu d'acceptation de son contenu. Tout écart éventuel
d'application doit faire l'objet d'un accord signé conjointement par Safran et le
Prestataire.

Exigences qualité complémentaires

Des exigences qualité complémentaires spécifiques à l’affaire peuvent être
exprimées par Safran dans la Commande.



2. Références normatives
Les documents suivants sont à considérer à l'édition en vigueur la plus récente
à la date du Commande sauf indication contraire de Safran.

Applicables :
4 Document Documents édités par le BNAE
Norme EN 9100 Quality Systems Aerospace Model for quality
assurance in design, development, production,
installation and servicing
4 Document Documents édités par l’AFNOR
Norme NFL00-015 Management et Assurance de la Qualité -
Déclaration de Conformité

De référence :
4 Document Documents édités par l’ISO
Norme NF EN ISO Systèmes de management de la qualité –
9000 Principes essentiels et vocabulaire

3. Terminologie
Dans le présent document, les termes utilisés sont définis par les normes NF
EN ISO 9000 et EN 9100
La mention Safran dans le texte :
-désigne, pour l’application des présentes exigences, toute Société dont la
société de tête détient au moins directement ou indirectement 20% du capital
ou des droits de vote,
-identifie l’Acheteur au sens des Clauses Générales d’Achat (CGA) de
Prestations Intellectuelles.
N.B : les mots commençant par une majuscule désignent les termes tels que
définis à l’article 1 des CGA de Prestations Intellectuelles.



4. Système de management de la Qualité

4.1. Exigences 4.1.1 Responsabilité du Prestataire
générales Le Prestataire a l'entière responsabilité d'assurer la conformité de sa prestation,
y compris pour la partie qu'il peut être amené à acheter ou à sous-traiter à
quelque niveau que ce soit, par rapport aux exigences techniques, achats,
qualité et autres clauses de la Commande.
La fourniture éventuelle par Safran d'assistance, de documents supports, de
logiciels, ou le prêt de matériels, est destinée à aider le Prestataire dans la
réalisation de sa prestation en le faisant profiter de l'expérience de Safran. Ces
dispositions ne peuvent en aucun cas diminuer la responsabilité du Prestataire
en ce qui concerne la qualité finale de la prestation.

4.1.2 Droits de visite et Accès

Accès
Le Prestataire et ses propres sous-traitants doivent assurer aux représentants
du Groupe le libre accès aux installations et aux documents contribuant à la
réalisation de la prestation ainsi que toute facilité pour leur permettre de remplir
entièrement leur mission
Le Prestataire doit tenir à disposition des représentants du Groupe tous les
enregistrements qui permettent de démontrer l'exécution de la Commande
conformément à l'ensemble des exigences.
Si des prestations sont considérées confidentielles par le Prestataire, elles
doivent être signalées au Groupe avant leur mise en œuvre et faire l'objet de
modalités définies conjointement par le Prestataire du Groupe.



Visites par le Groupe
Safran se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des visites dans les
établissements du Prestataire et de ses propres sous-traitants, sans que cela
diminue en quoi que ce soit la responsabilité du Prestataire. Ces visites peuvent
porter :
- sur le système qualité, les processus et les moyens mis en œuvre ou
susceptibles d'impacter sur l'exécution de la Commande,
- sur les prestations réalisées ou en cours de réalisation.
Ces visites ne doivent pas être utilisées par le Prestataire comme preuve de la
maîtrise effective de la qualité ni le décharger de sa responsabilité de fournir
une prestation conforme aux exigences ou empêcher un rejet ultérieur de la
prestation par le Groupe.
Ces visites peuvent conduire le Groupe à faire des réclamations au Prestataire.
Les résultats de ces visites pourront être communiqués à chacune des Sociétés
du Groupe.

Visites par les organismes officiels de surveillance
Les organismes officiels de surveillance sont susceptibles de visiter les moyens
mis en œuvre et contrôler la prestation réalisée par le Prestataire. Ils ont droit
de regard à tous les stades de la réalisation de la prestation chez le Prestataire
et chez ses propres sous-traitants.
Liste non exhaustive des organismes officiels de surveillance:
• le Représentant du Ministère de la Défense de l'Etat Français pour les
matériels militaires,
• la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C) pour les matériels
aéronautiques civils,
• l’European Aviation Safety Agency (E.A.S.A) pour les matériels
aéronautiques civils,
• le Centre National d’Etudes Spatiales (C.N.E.S) et l’Agence Spatiale
Européenne (E.S.A) pour les matériels spatiaux,
• le cas échéant, l'organisme français ou étranger ayant reçu délégation d'un
organisme officiel de surveillance listé ci avant.
• …

Visites par les clients du Groupe
Le Prestataire et ses propres sous-traitants doivent assurer aux représentants
du client du Groupe le même libre accès que demandé pour Safran.
Ces visites ne seront possibles qu’en présence de représentants de Safran.



4.2. Exigences 4.2.1 Généralités
relatives à la Pas d’exigence complémentaire.
documentation
4.2.2 Manuel Qualité
Pas d’exigence complémentaire.
4.2.3 Maîtrise des documents
Le Prestataire a la charge de se procurer toutes les normes appelées à la
Commande.
Si le Prestataire propose de se référer à des normes différentes de celles
spécifiées par Safran, leur équivalence doit être démontrée par le Prestataire et
acceptée par Safran.
Le Prestataire assurera et formalisera la diffusion et la gestion des documents
et des données Safran à ses propres sous-traitants avec l’accord préalable de
Safran.
Les documents non lisibles ou surchargés sont des documents non valables
pour exécution.

4.2.4 Maîtrise des enregistrements
Le Prestataire doit conserver les enregistrements relatifs à la qualité de ses
prestations pour lui-même, ses propres sous-traitants, et Safran, pendant la
durée spécifiée à la Commande.
La traçabilité des échanges sera assurée de part et d’autre (Safran et
Prestataire) via des documents formalisés et référencés.
La perte ou l’impossibilité d’accès à des documents permettant de démontrer la
conformité du produit livré par rapport à la Commande, est à signaler sans délai
à Safran.
Safran se réserve le droit de récupérer la documentation et les données
afférentes à ses produits chez le Prestataire ou chez les sous-traitants de celui-
ci.

4.3. Gestion de la Le référentiel de configuration sera gelé par les parties à l’acceptation de la
Commande et deviendra le référentiel de configuration contractuel. Le
configuration Prestataire et Safran conviennent de signaler à l’autre partie avant leur prise en
compte, toute éventualité de modification ou évolution des Prestations ou des
Outils matériels ou Logiciels nécessaires à celles-ci. Ainsi le référentiel de
configuration contractuel n’évoluera que suite à l’accord des parties dans le
cadre d’un avenant à la Commande.
Le Dossier d’Etudes remis en fin de prestation identifiera complètement les
éléments de configuration réellement utilisées, afin de couvrir les cas de figure
où il aura été nécessaire d’utiliser d’autres versions que celles initialement
prévues par le référentiel de configuration contractuel initial.



5. Responsabilité de la Direction
Pas d'exigence complémentaire, sauf concernant le § 5.4.2 « Planification du
système de management de la qualité » :
Le Prestataire doit informer Safran des modifications de son système de
management de la Qualité (exemple: changement de personnes, changement
de périmètre, certifications, etc...).

6. Management des ressources

6.1. Mise à Pas d’exigence complémentaire.
disposition des
ressources

6.2. Ressources 6.2.1 Généralités
humaines Pas d’exigence complémentaire.

6.2.2 Compétence, sensibilisation et formation
Le Prestataire doit être en mesure d’apporter la preuve à Safran que la
formation, le niveau de compétences et la qualification nécessaires à la
prestation sont bien possédés par le personnel en charge de réaliser les
prestations et de conduire les activités induites.
Une grille de compétences techniques par domaine de prestation est établie et
tenue à jour par le Prestataire. Elle est consultable par Safran sur demande.

6.3. Infrastructure Le Prestataire prendra les dispositions pour garantir la sûreté de ses
installations, lieux de stockage et moyens logistiques afin d’éviter tout risque
d’utilisation abusive et/ou détournée de résultats et/ou fournitures destinées à
Safran.

6.4. Environnement Pas d'exigence complémentaire.
du travail



7. Réalisation du produit

7.1. Planification de Pas d'exigence complémentaire
la réalisation du
produit

7.2. Processus 7.2.1 Détermination des exigences relatives au produit
relatifs aux clients
Pas d’exigence complémentaire

7.2.2 Revue des exigences relatives au produit
Le Prestataire doit définir par écrit les dispositions qu’il retient pour répondre
aux exigences du présent document, soit à travers son Système Qualité, soit
en établissant un Plan Qualité Générique couvrant l’ensemble des activités
menées pour Safran. Ce Plan Qualité Générique sera alors accepté par le
Correspondant Qualité désigné par Safran.
Le Prestataire justifiera la conformité de son dispositif Qualité (Système
Qualité, plus Plan Qualité Générique éventuel) aux exigences du présent
document.
Dans le cas où des exigences Qualité complémentaires spécifiques à une
prestation sont émises par Safran (voir § 1), le Prestataire doit établir un Plan
Qualité Spécifique, applicable à cette seule prestation, qui vient en
complément des dispositions génériques précédentes.
Ce Plan Qualité Spécifique sera accepté par la personne désignée par Safran.
Avant acceptation par Safran de la réponse du Prestataire, les présentes
exigences s’appliquent.

7.2.3 Communication avec les clients

7.3. Conception et 7.3.1 Planification de la conception et du développement
développement Le Prestataire doit établir la planification interne de l’ensemble des tâches
liées à la prestation, en particulier :
• les tâches principales en intégrant la liste précise des résultats et des
livrables attendus par Safran,
• les revues accompagnant le processus Qualité en Développement spécifié
ci-après par Safran.



Processus Qualité en Développement
Les exigences suivantes s’appliquent à toute affaire, sauf dérogation (partielle
ou totale) explicitée dans la Commande ou bien par Safran lors de la Revue
de Lancement.

Revue de lancement
L’objectif de cette revue est de confirmer l’accord entre Safran et le Prestataire
sur le référentiel de configuration contractuel dont notamment le contenu
technique et le planning détaillé relatifs à la prestation.
La forme de cette revue sera adaptée à l’affaire (réunion, visioconférence,
audioconférence).
Les participants seront au minimum le Prescripteur de Safran et le
Responsable de Projet du Prestataire.
Le compte rendu de revue de lancement (voir formulaire à personnaliser en
annexe 9.1) sera rédigé par le Prestataire et accepté par le Prescripteur de
Safran.
Les points suivants (liste non exhaustive) seront traités au cours de cette
revue :
• rappel du contenu technique de l’affaire par une relecture du Cahier des
Charges annexé à la Commande ainsi que l’exposé de la méthodologie de
travail qui sera mise en œuvre par le Prestataire
• prise en compte du retour d’expérience provenant des prestations
précédentes
• validation du planning de la prestation, identifiant les dates de début et fin,
les jalons et les livrables associés, les données d’entrée et les dates de
mise à disposition correspondantes
• identification des ressources humaines affectées à la prestation
(personnes clés, niveaux de compétences, degré de disponibilité,…)
• identification des moyens matériels qui vont être utilisés (dont les logiciels
et progiciels) ainsi que la configuration associée
• identification de la configuration des moyens matériels, logiciels et
progiciels qui vont être utilisés
• identification des risques tant d’un point de vue technique que gestion de
projet/programme ; définition des actions en diminution de risques
correspondantes
• définition de la fréquence de fourniture du compte rendu d’avancement.

Compte rendu d’avancement
Un compte rendu d’avancement périodique sera établi par le Prestataire à la
fréquence définie lors de la revue de lancement.
Le compte rendu d’avancement comportera toutes les informations appelées
par le modèle proposé en annexe 9.1.



Revue de vérification technique
Lorsque spécifié dans la Commande, des revues de vérification technique
avec participation Safran seront planifiées, indépendamment des revues
internes planifiées par le Prestataire. Ce dernier rédigera les notes
d’organisation de ces revues et les soumettra à Safran pour acceptation
Le planning des revues avec participation de Safran sera communiqué au
Prescripteur de Safran lors de la Revue de Lancement.
Un compte rendu sera établi par le Chef de Projet du Prestataire pour
chacune de ces revues ; une liste des actions retenues / responsable d’action
/ date, sera établie afin d’assurer le suivi du Projet.

Déclaration de Conformité / Acceptation des travaux
Le Prestataire s’engage formellement sur la conformité à la Commande:
• des résultats de la prestation,
• des livrables,
• des documents d’accompagnement.
Cet engagement est matérialisé par l’émission d’une Déclaration de
Conformité (basée sur la norme NFL 00-015 et dont la forme aura été adaptée
à la nature de la prestation), fournie en accompagnement des livrables, visée
du Responsable Qualité du Prestataire (ou de son délégataire) et
mentionnant :
• la référence de la Commande,
• les non-conformités éventuelles, préalablement signalées à Safran, et
accepté par celle-ci dans le cadre de dérogations,
• la référence du document de réclamation de Safran, s'il s'agit d'une
nouvelle livraison après retour vers le Prestataire.
L'acceptation est prononcée à la réception de la prestation par Safran à
condition que la totalité des exigences exprimées dans la Commande et les
documents qui y sont associés soit satisfaite. Cette acceptation est formalisée
lors de la Revue de Clôture.



Revue de Clôture
L’objectif de cette revue est de faire un bilan et de clôturer le Projet.
La forme de cette revue sera adaptée au Projet (réunion, visioconférence,
audioconférence).
Les participants seront au minimum le Prescripteur de Safran et le Chef de
Projet du Prestataire.
Le compte rendu de revue de clôture (voir formulaire proposé en annexe 9.1)
sera rédigé par le Chef de Projet du Prestataire et approuvé par le
Prescripteur de Safran.
Les points suivants seront abordés au cours de cette revue :
• rappel du contenu technique de l’affaire (dont les configurations des outils
matériels, logiciels et progiciels mis en œuvre),
• présentation des écarts éventuels par rapport au référentiel contractuel et
à l’accord scellé lors de la revue de lancement,
• rappel de la liste des livrables et présentation de leur statut,
• présentation des check-lists associées aux livrables (si exigé dans le
cahier des charges ),
• rappel des points durs rencontrés et des solutions mises en œuvre
• examen de la liste d’actions et statut associé,
• examen des leçons apprises et des actions d’amélioration qui en
découlent,
• appréciation par Safran de la prestation réalisée.

Maîtrise des Documents de suivi de Projet
Le Prestataire mettra en place des dispositions systématiques de gestion
documentaire, notamment en termes d’identification des documents et fichiers
permettant de retrouver aisément la référence de la prestation (numéro de
Commande Safran ou numéro d’affaire chez le Prestataire), le secteur de
Safran, le type de documents (par exemple Compte rendu de Revue de
Lancement (CRL) Compte Rendu Hebdomadaire (CRH), Compte rendu de
Revue de Clôture (CRC), Déclaration de Conformité (DC),…).
De plus pour les compte rendus d’avancement, le nom du fichier précisera la
période couverte.

7.3.2 Éléments d'entrée de la conception et du
développement

7.3.3 Éléments de sortie de la conception et du
développement



7.3.4 Revue de la conception et du développement

7.3.5 Vérification de la conception et du développement
Safran se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier la prestation par un tiers
habilité.

7.3.6 Validation de la conception et du développement

7.3.7 Maîtrise des modifications de la conception et du
développement

7.4. Achats Lorsque le Prestataire prévoit d’avoir recours à l’un de ses sous-traitants
pour assurer la prestation demandée, il doit au préalable demander l’accord
de Safran.

Le Prestataire doit tenir à la disposition de Safran le programme de
surveillance de ses propres sous-traitants ainsi que les résultats afférents.

Il est de la responsabilité du Prestataire de répercuter et faire appliquer chez
ses propres sous-traitants tout ou partie des exigences de la Commande (y
compris les documents qui lui sont rattachés, dont la présente spécification).



7.5. Production et 7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du
préparation du service
service Pas d’exigence complémentaire.

7.5.2 Validation des processus de production et de
préparation du service

7.5.3. Identification et traçabilité

Tests de traçabilité
Safran se réserve le droit de vérifier la conformité du dispositif de
conservation des enregistrements du Prestataire et de ses sous-traitants par
des tests de traçabilité (recherche d'enregistrements sur les prestations
objets de la Commande).

7.5.4.Propriété du client

7.5.5. Préservation du produit

7.6. Maîtrise des Pas d’exigence complémentaire.
dispositifs de
surveillance et de
mesure



8. Mesures, analyse et amélioration

8.1. Généralités Pas d’exigence complémentaire.

8.2. Surveillance et 8.2.1 Satisfaction du client
mesure Pas d’exigence complémentaire.

8.2.2 Audit interne
Le Prestataire doit tenir à la disposition de Safran le programme d'audits
internes (y compris la planification en cours et les résultats correspondants).

8.2.3 Surveillance et mesure des processus


6.2.4 Surveillance et mesure du produit


8.3. Maîtrise du Les prestations donnant lieu postérieurement à la réception par Safran à une
non conformité en utilisation pourront conduire Safran à solliciter le
produit non Prestataire pour :
conforme
• déterminer contradictoirement les causes de la non conformité,
• provoquer les actions nécessaires à la suppression de la non conformité.

8.4. Analyse des Pas d’exigence complémentaire.
données



8.5. Amélioration 8.5.1 Amélioration continue

8.5.2 Action Corrective

L'état de traitement des actions correctives doit être tenu à la disposition de
Safran.

8.5.3. Action Préventive

L'état de traitement des actions préventives doit être tenu à la disposition de
Safran.



9. Annexe
Ces formulaires ont été élaborés sous Word et sont accessibles depuis Iso
Target sous Lotus Notes.
Pour accéder aux formulaires :
• Rechercher la procédure. Ne pas ouvrir le document au format Adobe
Acrobat (.pdf), mais cliquer sur « voir le document » depuis la fiche
signalétique.
• Dans le § 9.1 du document qui s'est ouvert sous Word, double cliquer sur
l’icône correspondant au formulaire souhaité.
• Le document .doc correspondant au formulaire est ouvert, vous pouvez :
soit, cliquer sur « enregistrer sous » (menu « Fichier ») pour disposer de
ce fichier dans le dossier de votre choix sur votre disque dur,
soit, imprimer le document pour disposer immédiatement d’un exemplaire
papier.

9.1. Modèles des Les fichiers word suivants sont disponibles sur le site des procédures Groupe
(via la fenêtre qui s’ouvre lorsque l’on double clique sur la procédure, choisir
formulaires un CR plutôt que la procédure). Renseigner ensuite le fichier puis, dans le
informatisés menu "fichier", cliquer sur "enregistrement sous" pour sauvegarder le fichier
renseigné.

Désignation du formulaire Fichier

Compte rendu de revue de lancement "CR de
lancement.doc"

Compte rendu d’avancement "CR Avancement
.doc"

Compte rendu de revue de clôture "CR de cloture.doc"


Restricted – Safran only Procedure N° GRP-0081
Index : Edition : 0 - Revision : 8
Latest update : 16/08/2010

English version
In case of dispute, the French version shall prevail.

Contents 1. General 19
2. Standardizing references 20
3. Terminology 20
4. Quality management system 21
4.1. General requirements 21
4.2. Documentation-related requirements 23
4.3. Configuration Management 23
5. Management responsibility 24
6. Management of resources 24
6.1. Availability of ressources 24
6.2. Human ressources 24
6.3. Infrastructure 24
6.4. Work environment 24
7. Providing the product 25
7.1. Planning the product 25
7.2. Customer-related processes 25
7.3. Design and development 25
7.4. Purchases 29
7.5. Production and preparation of the service 30
7.6. Control of surveillance and measurement devices 30

8. Measurements, analysis and improvement 31
8.1. General 31
8.2. Surveillance and measurement 31
8.3. Non-compliant product control 31
8.4. Data analysis 31
8.5. Improvement 32
9. Appendix 33
9.1. Templates for electronic forms 33

A vertical line in the margin, or highlighting, indicates that the corresponding text has been updated since the previous 18 /33
issue of the document.
Document from the Group Procedures system, check for the latest issue.
This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party
without prior written approval.


1. General
The implementation of the Safran Quality policy, in terms of:
- satisfaction of the customer and of other parties involved,
- through the continuous improvement of processes,
- through the commitment of everyone,
requires in particular the Suppliers’ commitment.
Every Safran Supplier must therefore undertake to implement the necessary
organization and resources:
• to guarantee the quality of his/her Products and Services
• to measure and optimize his/her level of Quality
• to contribute to joint quality improvement actions with Safran
to perpetuate the skills and knowledge developed, through management of his
pool of information and know-how in coordination with Safran.

The aim of this document is to state the quality requirements to be applied by
the Supplier in order to ensure the quality of all intellectual services carried out
for Safran as part of an Order for which he/she has been called.
Standard EN 9100 is applicable. This document specifies the additional
requirements complementing this standard.
Note: Standards AS 9100 and JISQ 9100 are equivalent to EN 9100.
Acceptance by the Supplier of an Order stipulating the application of this
document shall imply the acceptance of its contents. Any deviation from the
application shall be subject to an agreement signed jointly by Safran and the
Supplier.

Additional quality requirements

Additional quality requirements relating specifically to the service in question
can be expressed by Safran in the Order.

This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 19/33


2. Standardizing references
For the following documents, the most recent issue in force on the date of the
Order shall be taken into account, unless indicated otherwise by Safran.

Applicable documents:
4 Document Documents issued by BNAE
Standard EN 9100 Quality Systems Aerospace Model for quality
assurance in design, development, production,
installation and servicing
4 Document Documents issued by AFNOR
Standard NFL00-015 Quality Management and Assurance –Statement
of Conformity

Reference documents:
4 Document Documents issued by ISO
Standard NF EN ISO 9000 Quality Management Systems – Fundamentals
and vocabulary

3. Terminology
The terms used in this document are defined in standards NF EN ISO 9000 and
EN 9100
In the text, the term Safran:
- refers, as part of the application of these requirements, to any Company for
which Safran SA holds, directly or indirectly, at least 20% of the capital or of the
votes,
-identifies the Purchaser for the purposes of the General Purchasing Clauses
(CGA) for Intellectual Services.
Note: words which are capitalized refer to the terms as defined in article 1 of
the CGA for Intellectual Services.



4. Quality management system

4.1. General 4.1.1 Supplier’s responsibility
requirements The Supplier is entirely responsible for the compliance of his/her service,
including any part of this (s)he may be required to purchase or sub-contract to
any necessary level, as well as the technical, purchasing and quality
requirements, and any other clauses in the Order.
Any provision on the part of Safran of assistance, support documents or
software, or any loan of equipment, is intended to help the Supplier in
completing his/her service by enabling him/her to benefit from the experience of
Safran, but shall in no event lessen the Supplier's responsibility in terms of the
final quality of the service provided.

4.1.2 Right of visit and Access

Access
The Supplier and his/her own sub-contractors shall provide the representatives
of Safran free access to the installations and documents used in carrying out
the service, as well as any assistance to help them fully accomplish their
assignment.
The Supplier shall make available to Safran representatives all records
providing evidence of the execution of the Order in compliance with all
requirements.
If services are considered by the Supplier to be confidential, they shall be
indicated to Safran before being implemented, and shall be subject to
procedures defined jointly by the Supplier and Safran



Safran visits
Safran reserves the right to perform or have performed visits on the premises of
the Supplier and his/her own sub-contractors, without this lessening in any
respect the responsibility of the Supplier. These visits may focus on:
- the quality system, processes and resources implemented or which may
affect the execution of the Order,
- the services performed or being carried out.

These visits shall not be used by the Supplier as proof of effective quality
control, nor detract from his/her responsibility to provide a service compliant
with the requirements or prevent Safran from subsequently rejecting the
service.
These visits may lead to Safran issuing complaints to the Supplier.
The results of these visits may be communicated to each of the Companies of
the Safran group

Visit by government agencies
Government agencies are liable to visit the facilities implemented, and to
inspect the service provided by the Supplier. They are entitled to visit at any
stage of the performance of the service on the Supplier’s premises or those of
the Supplier's sub-contractors.
Non-exhaustive list of government agencies:
• the Representative of the French Ministry of Defense for military equipment
• the Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C) for commercial
aeronautical equipment,
• the European Aviation Safety Agency (E.A.S.A) for commercial aeronautical
equipment,
• the French Space Agency (C.N.E.S) and the European Space Agency
(E.S.A) for space equipment,
• where applicable, a French or foreign body having received power of proxy
from one of the above government agencies.
• …

Visits by Safran customers
The Supplier and his/her own sub-contractors shall provide the same free
access to representatives of Safran 's customer as that requested by Safran
itself.
These visits are possible only in the presence of Safran representatives.



4.2. Document- 4.2.1 General
related No additional requirements.
requirements
4.2.2 Quality manual
No additional requirements.
4.2.3 Document control
It is the Supplier's responsibility to procure all standards called for on the Order.
If the Supplier proposes to use as a reference other standards than those
specified by Safran, the equivalence of these shall be demonstrated by the
Supplier and accepted by Safran.
The Supplier shall be responsible for, and shall formalize, the circulating and
managing all Safran documents and data to his/her own sub-contractors, with
the prior agreement of Safran.
All documents which are illegible or feature unauthorized additions are
unsuitable for implementation.
4.2.4 Record control
The Supplier must archive all records relating to the quality of his services, for
himself, his own sub-contractors, and Safran, throughout the period specified on
the Order.
The traceability of all exchanges shall be ensured by both parties (Safran and
the Supplier) via formal, referenced documents.
The loss of, or inaccessibility to, documents demonstrating the conformance of
the delivered product with regard to the Order shall be pointed out to Safran
without delay.
Safran reserves the right to recover the documentation and all data related to its
products from the Supplier or his/her sub-contractors.

4.3. Configuration The configuration reference base shall be frozen by the parties on acceptance
of the Order, and shall become the contractual reference base. The Supplier
Management and Safran agree to inform the other party of any modification or change to the
Services, or to the required Hardware or Software tools, before they are taken
into account. The contractual configuration reference base shall therefore only
change following agreement by both parties as part of an amendment to the
Order.
The Design File handed over on completion of the service shall fully identify the
configuration elements actually used in order to cover scenarios where it has
been necessary to use versions different from those initially planned for by the
original contractual configuration reference base.



5. Management responsibility
No additional requirements, except regarding § 5.4.2 – “Quality management
System Planning”:
The Supplier shall inform Safran of any modification to his/her Quality
management system (e.g.: change in personnel, change in scope, certifications,
etc...).

6. Management of resources

6.1. Availability of No additional requirements.
resources

6.2. Human 6.2.1 General
resources No additional requirements.

6.2.2 Competence, awareness and training
The Supplier shall be able to provide proof to Safran that the personnel in
charge of carrying out the services and conduct the related activities have all
the necessary training, competence levels and qualification.
A technical competence table for each service domain shall be drawn up and
regularly updated by the Supplier. This shall be available to Safran for
consultation on request.

6.3. Infrastructure The Supplier shall take all necessary steps to ensure the safety of his/her
facilities, storage premises and logistical resources in order to prevent any risk
of wrong and/or improper use of results and/or supplies intended for Safran.

6.4. Work No additional requirements.
environment



7. Providing the product

7.1. Planning the No additional requirements.
product

7.2. Customer- 7.2.1 Determination of product-related requirements
related processes No additional requirements.

7.2.2 Review of product-related requirements
The Supplier shall state in writing what provisions (s)he has adopted to meet
the requirements of this document, either by way of his/her Quality System, or
by drafting a Generic Quality Plan covering all the activities carried out for
Safran. This Generic Quality Plan shall then be accepted by the Quality
Correspondent appointed by Safran.
The Supplier shall justify the compliance of his/her Quality provision (Quality
System, plus the Generic Quality Plan where applicable) with the requirements
of this document.
In the event of Safran issuing additional Quality requirements specifically
relating to a service (see § 1), the Supplier shall draw up a Specific Quality
Plan, applicable to this single service, as an addition to the aforementioned
generic provisions.
A person appointed by Safran shall accept this Specific Quality Plan.
Before acceptance of the Supplier's response by Safran, all present
requirements shall apply.
7.2.3 Communication with the customers

7.3. Design and 7.3.1 Design and development planning
development The Supplier shall define the internal planning of all tasks relating to the
service, particularly:
• the main tasks, including a precise list of results and deliverables expected
by Safran,
• the reviews that accompany the Development Quality process specified
below by Safran.



Development Quality process
The following requirements apply to all services, unless where a (partial or
total) concession is specified in the Order or by Safran in the Kick-Off Review.

Kick-Off review
The objective of this review is to validate the agreement between Safran and
the Supplier on the contractual configuration reference base, including in
particular the technical contents and the detailed schedule for the service.
The form this review takes shall be adapted to the service in question
(meeting, video-conference, audio-conference).
The participants shall include at least the Safran Technical Representative and
the Supplier’s Project Leader.
The kick-off review report (see template to be customized in appendix 9.1)
shall be drafted by the Supplier and accepted by the Safran Technical
Representative.
The following points (non-exhaustive list) shall be covered in the course of this
review:
• Reminder of the technical content of the service through a further reading
of the Specifications appended to the Order and the presentation of the
working method to be implemented by the Supplier.
• Consideration of the lessons learnt from prior services.
• Validation of the schedule for the service, specifying the start and end
dates, milestones and associated deliverables, input data and
corresponding availability dates.
• Identification of the human resources assigned to the service (key
personnel, competence levels, degree of availability, etc,)
• Identification of the hardware resources to be used (including software and
software packages) as well as the associated configuration.
• Identification of the configuration of hardware, software and packages
resources to be used.
• identification of risks, both from a technical and a project/program
management viewpoint; definition of all corresponding risk-reduction
actions.
• definition of the frequency at which the progress report is to be supplied.

Progress report
A periodical progress report shall be drawn up by the Supplier at the frequency
defined during the kick-off review.
The progress report shall include all information as per the template proposed
in appendix 9.1.



Technical verification review
Where stated in the Order, technical verification reviews with input by Safran
shall be scheduled, independently of the internal reviews scheduled by the
Supplier. The Supplier shall draft the organization notes for these reviews,
then submit them to Safran for acceptance.
The Safran Technical Representative shall be informed of the schedules for
the reviews with input by Safran during the kick-off review.
A report shall be drawn up by the Supplier’s Project Leader for each of these
reviews. A list of actions decided / people in charge / dates shall be compiled
for tracking purposes.

Conformity statement / Acceptance of the service
The Supplier makes a formal undertaking as to the compliance with the Order:
• of the results of the services,
• of the deliverables,
• of the accompanying documents.
This undertaking is formalized in a Compliance Declaration (based on
standard NFL 00-015, the drafting of which shall be adapted to the nature of
the service), supplied together with the deliverables, and signed by the
Supplier’s Quality Manager (or delegate), and mentioning:
• the Order reference,
• any non-conformances previously pointed out to, and accepted by,
Safran, as part of concessions,
• the reference of the Safran claim document, in the case of a new delivery
after return to the Supplier.
Acceptance is stated on reception of the service by Safran, on condition that
all the requirements stipulated in the Order and any associated documents are
met. This acceptance shall be formalized during the Closure Review.



Closure review
The objective of this review is to draw up a report and close the Project.
The form of this review shall be adapted to the Project (meeting, video-
conference, audio-conference).
The participants shall include at least the Safran Technical Representative and
the Supplier’s Project leader.
The closure review report (see template proposed in appendix 9.1) shall be
drafted by the Supplier’s Project Leader and accepted by the Safran Technical
Representative.
The following points shall be covered in the course of this review:
• reminder of the technical content of the service (including the
configurations of the hardware, software and package tools used),
• presentation of any deviations with respect to the contractual reference
base and to the agreement established during the kick-off review,
• reminder of the list of deliverables and presentation of their status,
• presentation of the check-lists associated with the deliverables (where
required in the Specifications),
• reminder of the difficulties encountered and the solutions implemented,
• examination of the list of actions and their associated statuses,
• examination of the lessons learnt and the improvement actions resulting
from them,
• quotation by Safran of the service performed.

Project monitoring document control
The Supplier shall set up systematic provisions for document management, in
particular in terms of identification documents and files enabling him/her to
easily find the reference number of the service (Safran Order number or
Supplier service number), the Safran Technical Representative service code,
and the type of documents (e.g. Kick-Off Review Minutes (CRL), Periodic
Progress Report (CRH), Closure Review Minutes (CRC), Statement of
Conformity (DC),…).
For periodic progress reports (CRH), the file name shall also specify the period
covered.

7.3.2 Design and development input elements

7.3.3 Design and development output elements



7.3.4 Design and development review

7.3.5 Design and development verification
Safran reserves the right to check the service or have it checked by an
authorized third party.

7.3.6 Design and development substantiation

7.3.7 Control of modifications to the design and development

7.4. Purchases Should the Supplier intend to call upon one of his/her sub-contractors to
provide the service required, (s)he shall obtain prior agreement by Safran

The Supplier shall make available to Safran the surveillance program for
his/her own sub-contractors, as well as all pertaining results.

It is the Supplier’s responsibility to forward all or part of the requirements in
the Order (including the associated documents, among which this
specification) to his/her own sub-contractors, and to ensure that these are
applied.



7.5. Production and 7.5.1 Production control and preparation of the service
preparation of the No additional requirements.
service
7.5.2 Substantiation of the processes for production and
preparation of the service

7.5.3. Identification and traceability

Traceability tests
Safran reserves the right to verify the compliance of the Supplier's record
conservation provisions, and those of his/her sub-contractors, by way of
traceability tests (searches for records regarding the services forming the
basis of the Order).

7.5.4.Customer’s property

7.5.5. Preservation of the product

7.6. Control of No additional requirements.
surveillance and
measurement
devices



8. Measurements, analysis and improvement

8.1. General No additional requirements.

8.2. Surveillance 8.2.1 Customer satisfaction
and measurement No additional requirements.

8.2.2 Internal audit
The Supplier shall make available to Safran the internal audit program
(including the schedule in progress and the corresponding results).

8.2.3 Surveillance and measurement of the processes


8.2.4 Surveillance and measurement of the product


8.3. Non-compliant Services giving rise to a non-compliance during operations subsequent to
acceptance by Safran may lead Safran to call on the Supplier to:
product control
• determine the causes of the non-compliance by mutual input,
• execute all actions necessary to eliminate the non-compliance.

8.4. Data analysis No additional requirements.



8.5. Improvement 8.5.1 Continuous improvement

8.5.2 Corrective Actions

Details on the processing status of the corrective actions shall be made
available to Safran.

8.5.3. Preventive Actions

Details on the processing status of the preventive actions shall be made
available to Safran.



9. Appendix
These forms have been drawn up in Word and are accessible from Iso
Target in Lotus Notes.
In order to have access to the forms:
• Look for the procedure. Do not open the document in Adobe Acrobat
(.pdf) format, but click on “view the document” from the specification
sheet.
• In § 9.1 of the document which has been opened in Word, double-click
on the icon corresponding to the required form.
• The .doc document corresponding to the form is open; you can:
either click on “save as” (“File” menu) to place this file in the folder of your
choice on your hard disk,
or print the document to get a hard copy immediately.

9.1. Templates for The word files are available on the Procedure Group’s site (through the window
which open by double clicking on the procedure). Fill in the files and then click
electronic forms on "save as" in the "file" menu to save the form you have filled in.

Form name File

Kick-off meeting minutes "CR de
lancement.doc"

Progress report "CR Avancement
.doc"

Closure meeting minutes "CR de cloture.doc"


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