Fiche technique                              Seuils et Publicités                              ENTITES ADJUDICATRICES     ...
Fiche technique                            Seuils et Publicités                            ENTITES ADJUDICATRICES         ...
Fiche technique                             Seuils et Publicités                             ENTITES ADJUDICATRICES       ...
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Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

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Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES

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Seuils marchés publics : entités adjudicatrices

  1. 1. Fiche technique Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35 du CMP. Marchés de travaux Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon Le modèle européen) Pas de publicité - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) imposée. Publicité adaptée au - ET JOUE (modèle européen obligatoire) - OU JAL (modèle national obligatoire) L’acheteur peut montant du marché. interroger directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- entreprises pour forme de dématérialisation forme de dématérialisation effectuer la mise en concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) . Publicité supplémentaire (facultative) 0 K€ HT 20 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  2. 2. Fiche technique Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35 du CMP. Marchés de fournitures Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Pas de publicité Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon Le modèle européen) imposée. - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) Publicité adaptée au - OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire) L’acheteur peut montant du marché. interroger directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- entreprises pour forme de dématérialisation effectuer la mise en forme de dématérialisation concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) . Publicité supplémentaire (facultative) 0 K€ HT 20 K€ HT 90 K€ HT 400 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  3. 3. Fiche technique Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35 du CMP. Marchés de services Marchés de gré à gré Procédure adaptée (MAPA) Pas de publicité imposée. Publicité adaptée L’acheteur peut interroger Publicité adaptée au montant du marché. directement les entreprises pour effectuer la mise en concurrence. 0 K€ HT 20 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www. vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com

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