COMMENT RÉPONDRE AUX POLITIQUES D'APPROVISIONNEMENT DURABLE ET RESPONSABLE ? ATELIER DE FORMATION EN MARGE DU FORUM RENDEZ...
OBJECTIFS DE LA FORMATION 
●Anticiper les tendances qui se dessinent en matière d’approvisionnement durable et responsable...
Déroulement 
●1e partie : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable 
●2e partie : Développement durable pour un...
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À propos 
●Chef de file québécois en application du développement durable dans les organisations 
●Plus de 250...
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Mission et Services 
Accompagner les organisations dans leur démarche d’intégration des principes de dévelo...
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Aperçu des organisations accompagnées
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Production d’outils de gestion
1E PARTIE : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable 
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Où en sont les entreprises en développement durable ? 
Situation à l’échelle international 
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Le développement durable – Secteur de la forêt
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L’approvisionnement durable ou responsable… 
Quels sont les trois premiers mots qui vous viennent 
à l’esprit ?
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Approvisionnement responsable – Définition 
« Il s’agit d’un mode d’approvisionnement qui intègre des critères environ...
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Approvisionnement responsable – critères 
●L’approche produit vise à sélectionner des produits possédant d...
Approvisionnement responsable : Le cas de la PME de Mme Mirabelle 
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Principaux enjeux liés à l’approvisionnement responsable 
Source : REDD (2011)
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Les parties prenantes réclament des chaînes d’approvisionnement durables 
Source : REDD (2011)
Approvisionnement responsable – Situation à l’international 
Les 2/3 des pays participant à l’étude avaient adopté des pol...
Approvisionnement responsable – Situation à l’international 
PNUE, 2013.
Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016 
Cible 7.2 : Achats écologiques 
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Université de Calgary Plan et rapport de durabilité institutionnel 
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Université de l’Alberta – Pratiques d’approvisionnement responsable 
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Approvisionnement responsable – Municipalités canadiennes 
Source : Municipal Collaboration for Sustainable Procurement, 2...
Politique d’approvisionnement responsable, environnementale et éthique – Ville de Calgary 
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Ville d’Edmonton – Politique d’achat responsable (2010) 
●« The City of Edmonton’s Sustainable Purchasing Policy encourage...
Ville de Banff Politique d’achat 
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●11.2 : The Town will consider Green Procurement when making pu...
Jeux d’hiver de l’Alberta 2014 
●Sustainable product purchasing and procurement guide 
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TRANSAT – Politique d’approvisionnement responsable 
1.Recourir essentiellement à des fournisseurs et partenaires qui resp...
TRANSAT – Politique d’approvisionnement responsable
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Sustainability Consortium 
•Regroupement de donneurs d'ouvrage aux États-Unis http://www.sustainabilityconsortium.org/ 
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Membres entreprises
Membres entreprises
Membres – Société civile
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L’approvisionnement responsable au Québec 
Une tendance forte
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L’approvisionnement responsable au Québec 
61 organisations des secteurs privé et public avec un revenu annuel d’au mo...
Labels, référentiels et certifications 
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Source : ECPAR (2012)
Avec un soutien financier du :
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Les pratiques d’approvisionnement de 27 acheteurs analysées 
●Chaînes de distribution : Loblaw, Métro inc....
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Principaux critères d'approvisionnement utilisés par les donneurs d'ordres (n = 27)
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Walmart – Évaluation de la durabilité des fournisseurs 
●Énergie et émissions de gaz à effet de serre 
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Établissements d’enseignement 
●marge préférentielle d’au plus 5 % pour les fournisseurs engagés en DD 
●L...
Corporations d’achat public au Québec 
- corporation sans but lucratif représentative des établissements de santé et de se...
GACEQ : Grille d’évaluation des fournisseurs de la marge préférentielle de 10 % 
●Engagement du fabricant dans une démarch...
Politique d’approvisionnement 
Code de conduite destiné aux fournisseurs 
•Norme à laquelle doivent adhérer tous ses fourn...
Plan d’action de développement durable 2010-2012
Plan de développement durable – STM
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Système de qualification des entrepreneurs 
Le cas de Niobec 
●Exemples de questions : 
●Engagement en développement d...
EXERCICE 1 : Qu’est-ce que vous pouvez faire pour mieux répondre aux nouvelles attentes des donneurs d’ordres en développe...
2E PARTIE : Développement durable pour une entreprise 
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Démarche de développement durable - NUTRINOR 
• Coopérative agro-alimentaire du SLSJ 
• Chiffre d’affaires de 323 M $ 
• 4...
Nutrinor – Politique et rapport de DD 
•Et un contrat de 2,7 M $ avec la corporation d’achat régionale sur la base de crit...
Efficacité économique 
Prudence environnementale 
Bien-être social 
60 
Le développement durable 
« Le développement durab...
Responsabilité sociale d’entreprise 
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses ac...
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST UN PROJET DE SOCIÉTÉ ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE EST LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES À CE PR...
Piloter le développement durable en entreprise 
●Instaurer un cadre de gestion responsable 
●Engager un dialogue permanent...
Démarche stratégique de développement durable
Prise en compte des préoccupations des parties prenantes 
Personne physique ou morale : 
a) sur laquelle les activités, le...
Le cas de la PME de Mme Mirabelle
Référentiels et lignes directrices 
Le Pacte mondial (United Nations Global Compact) 
●Lignes directrices relatives à la r...
Le Pacte mondial 
●Initiative de l’ONU (janvier 2000) 
●Code de conduite comprenant 10 principes que les entreprises doive...
Dix principes du Pacte mondial 
1.Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit interna...
ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale 
●Méta norme internationale (novembre 2010) 
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Deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale 
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1.Peu ou pas concernée 
2.Réactive 
3.Accommodante 
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Les 21 enjeux du développement durable pour les organisations Mission, vision, valeurs Stratégie d’entreprise Éthique des ...
Les 21 enjeux du développement durable Conditions de travail Développement des compétences Participation et relations de t...
Les 21 enjeux du développement durable Gestion des matières premières et résiduelles Gestion de l’énergie Gestion de l’eau...
Les 21 enjeux du développement durable Contrôle de la rentabilité Pérennité de l’entreprise Politique d’investissement Pol...
Facteurs de succès d’une démarche de DD 
●Assurer le leadership de la haute direction et du conseil d’administration 
●Opé...
Une stratégie de DD au sein d’une PME - politique et plan d’action
Quels sont les bénéfices pour une entreprise? 
1.Accès au financement et obtention de capital 
2.Réduction des coûts d’opé...
Développement durable et rendement boursier 
180 entreprises durant 18 ans 
Source : National Bureau of Economic Research ...
EXERCICE 2 : Livrez-vous à un « exercice éclair » de diagnostic organisationnel de développement durable. Mise en situatio...
THÈME 3 : COMMUNICATION ET REDDITION DE COMPTE EN DÉVELOPPEMENT DURABLE 
86
Communication environnementale 
•Écolabels (ISO 14024) 
•Auto-déclarations (ISO 14021) 
•Déclarations environnementales (I...
•Chiffre d’affaire : 37,4 milliard d’euros (2010) 
•20 000 produits disposent d’un étiquetage carbone
TESCO – 3e groupe mondial
Qu’en est-il de la communication des démarches organisationnelles de développement durable ?
Global Reporting Initiative (GRI) 
La reddition de compte selon la GRI consiste à mesurer la performance d’une organisatio...
Reddition de compte en développement durable 
1.Mesurer et évaluer la performance par rapport aux lois, règles, codes, nor...
À propos 
•Organisme sans but lucratif (OBNL) situé à Amsterdam 
•GRI est appuyée par des partenaires d’importance mondial...
Lignes directrices de reddition de compte en DD 
• Indicateurs de performance économique, sociale et environnementale (+ s...
Indicateurs de performance – Catégories 
-Économie (EC) : 9 
-Environnement (EN) : 34 
- Social : 48 
- Emploi, relations ...
GRI vs ISO 26000 : complémentarité
Indicateurs de performance – Catégories
Indicateurs de performance – Environnement (GRI G3)
GRI G4 : Indicateurs d’approvisionnement responsable 
14 nouveaux indicateurs dans le GRI G4, dont 11 portant sur l’approv...
Rapport de DD (C+) - NUTRINOR
Déclaration du décideur le plus haut placé
Stratégie - NUTRINOR
Profil de l’organisation
Dialogue avec les parties prenantes (internes)
Dialogue avec les parties prenantes (externes)
Champs et périmètres du rapport 
1.Année financière de l’année 2012 (1e novembre 2011 au 31 octobre 2012) 
2.Les activités...
Index de la GRI – rapport DD NUTRINOR
Indicateurs de la GRI sélectionnés par NUTRINOR
Économie - Indicateurs de performance - NUTRINOR
Environnement - Indicateurs de performance - NUTRINOR 
1.Résultats
Environnement - Indicateurs de performance - NUTRINOR 
3. Résultats
Emploi, relations sociales et travail décent – Indicateurs de performance – NUTRINOR
Santé et sécurité au travail – Indicateur de performance NUTRINOR 
3. Résultats
4E PARTIE : Quelques facteurs d’émergence de pratiques d’approvisionnement responsable 
117
Groupes d’influence et de changement 
118
Groupes de pression 
119
Consommateurs et responsabilité sociale au Canada 
●92 % des canadiens croient qu’il est très important ou assez important...
121 
Développement durable pour les PME et exportation 
Source : MEIE, 2014; Affaires étrangères, Commerce et Développemen...
122 
Un facteur déterminant pour les pratiques d’approvisionnement responsable : GRI G4 
●Rapports de développement durabl...
123 
GRI G4 – Indicateurs concernant la chaine d’approvisionnement 
●G4-EC9 : Part des dépenses réalisées avec les fournis...
Dow Jones Sustainability Indexes 
●The DJSI is based on an analysis of corporate economic, environmental and social perfor...
Pour plus d’information… 
nicolas.gagnon@cqdd.qc.ca 
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Comment répondre aux politiques d'approvisionnement responsable.

  1. 1. COMMENT RÉPONDRE AUX POLITIQUES D'APPROVISIONNEMENT DURABLE ET RESPONSABLE ? ATELIER DE FORMATION EN MARGE DU FORUM RENDEZ-VOUS ÉCONOMIQUE 2014 En partenariat avec le 7 novembre 2014, Edmonton Atelier réalisé grâce à l'appui financier du en vertu des programmes de soutien financier en matière de francophonie canadienne.
  2. 2. OBJECTIFS DE LA FORMATION ●Anticiper les tendances qui se dessinent en matière d’approvisionnement durable et responsable ●Démystifier ce qu’est le développement durable et la responsabilité sociale d’entreprise et ses implications pour les PME ●Assimiler les notions permettant l’amorce d’une démarche DD ●Indiquer les moyens de vous démarquer de la concurrence face aux nouvelles attentes des donneurs d’ordres
  3. 3. Déroulement ●1e partie : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable ●2e partie : Développement durable pour une entreprise ●3e partie : Communication et reddition de compte en développement durable ●4e partie : Quelques facteurs d’émergence de pratiques d’approvisionnement responsable (conclusion)
  4. 4. 2014-11-18 À propos ●Chef de file québécois en application du développement durable dans les organisations ●Plus de 250 organisations accompagnées dans leur démarche de DD ●Organisme à but non lucratif (OBNL) autonome ●Membre du Comité de normalisation du BNQ 21000 et les projets pilotes ●Membre de la Table de concertation sur les indicateurs de développement durable ●Membre de l’Association des professionnels du développement durable ●Porteur de projets structurants et développement d’outils de gestion
  5. 5. 2014-11-18 5 Mission et Services Accompagner les organisations dans leur démarche d’intégration des principes de développement durable. ●Accompagnement stratégique ●Analyse sectorielle ●Élaboration d’outils de gestion ●Planification territoriale en développement durable ●Communication et reddition de compte ●Formation et conférences
  6. 6. 2014-11-18 6 Aperçu des organisations accompagnées
  7. 7. 2014-11-18 7 Production d’outils de gestion
  8. 8. 1E PARTIE : Pratiques d’approvisionnement durable ou responsable 8
  9. 9. 9 Où en sont les entreprises en développement durable ? Situation à l’échelle international ●95 % des sociétés faisant partie du Fortune Global 250 fournissent actuellement de l’information sur leurs politiques et leur performance en matière de DD. ●La production de rapports sur le DD par des PME : les entreprises japonaises, italiennes, espagnoles, australiennes et américaines arrivent en tête. États-Unis ●La proportion des sociétés faisant partie du S&P 500 qui publient un rapport sur le développement durable est passé de 19 % en 2010 à 53 % en 2011. Canada ●La présentation de l’information sur les enjeux et la performance en matière de DD par les 200 sociétés cotées les plus importantes a augmenté de 40 % de 2011 à 2012; 122 sociétés (61 %) ont publié un rapport sur le DD. Source : Global Reporting Initiative, Report or Explain, 2011, Carbone Disclosure Project, 2012
  10. 10. Le développement durable – Secteur de l’énergie
  11. 11. Le développement durable – Secteur de l’énergie (suite…)
  12. 12. 2014-11-18 12 Le développement durable – Secteur de l’agroalimentaire
  13. 13. 2014-11-18 13 Le développement durable – Secteur de l’ingénierie
  14. 14. Le développement durable – Secteur de la forêt
  15. 15. Le développement durable – Secteur de l’aluminium
  16. 16. L’approvisionnement durable ou responsable… Quels sont les trois premiers mots qui vous viennent à l’esprit ?
  17. 17. 17 Approvisionnement responsable – Définition « Il s’agit d’un mode d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits ». Source : Sustainability Purchasing Network Travail des enfants près de Mumbai en 2011 (DANISH SIDDIQUI/REUTERS)
  18. 18. 2014-11-18 18 Approvisionnement responsable – critères ●L’approche produit vise à sélectionner des produits possédant des caractéristiques qui contribuent au développement durable. ●L’approche fournisseur vise à sélectionner des fournisseurs qui adoptent des pratiques de gestion éthiques et innovantes sur les plans environnemental, social et économique pour répondre aux enjeux de développement durable propres à leur secteur.
  19. 19. Approvisionnement responsable : Le cas de la PME de Mme Mirabelle 19
  20. 20. 20 Principaux enjeux liés à l’approvisionnement responsable Source : REDD (2011)
  21. 21. 21 Les parties prenantes réclament des chaînes d’approvisionnement durables Source : REDD (2011)
  22. 22. Approvisionnement responsable – Situation à l’international Les 2/3 des pays participant à l’étude avaient adopté des politiques d’approvisionnement responsable, dont : •Asie : 10 pays dont la Chine, Israël et le Japon •Afrique : 8 pays •Europe : 25 pays, habituellement sous forme d’un plan d’action, 4 autres pays y travaillent •Amérique latine et Caraïbes : 9 pays •Amérique du Nord : États-Unis et Canada •Océanie : Australie et Nouvelle-Zélande PNUE, 2013.
  23. 23. Approvisionnement responsable – Situation à l’international PNUE, 2013.
  24. 24. Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016 Cible 7.2 : Achats écologiques ●À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques. Chaque ministère mettra sur pied une méthode pour : ●intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. ●former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques. ●inclure la part et l'appui des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et du matériel. ●fixer au moins trois cibles selon les critères SMART visant à réduire l'impact environnemental des achats (à partir d'une série de choix prédéterminés dans les catégories des biens et des services désignés).
  25. 25. Université de Calgary Plan et rapport de durabilité institutionnel “Each purchasing decision represents an opportunity for institutions to choose environmentally and socially preferable products and services and support companies with strong commitments to sustainability”. ●Objectif : L’Université est un leader en gestion durable de la chaîne d’approvisionnement. ●Rapport de durabilité 2012-13 ●Achat de produits certifiés : ●Papier, produits d’entretien, produits pour les projets majeurs (greenguard) et produits électroniques (EPEAT). Source : Site web de l’Université de Calgary, 2014.
  26. 26. Université de l’Alberta – Pratiques d’approvisionnement responsable ●Adoption de Principes de l’achat vert adoptés (2011) : ●« Choisir des fournisseurs qui ont une politique et un plan d’action pour intégrer des engagements environnementaux à leur stratégie et pratiques d’affaires » (traduction libre). ●Sélection de produits certifiés par une tierce partie ●Accompagnement des fournisseurs ●Formation sur l’achat vert pour le personnel Source : Site web Campus Sustainability Initiative, University of Alberta, 2014.
  27. 27. Approvisionnement responsable – Municipalités canadiennes Source : Municipal Collaboration for Sustainable Procurement, 2014.
  28. 28. Politique d’approvisionnement responsable, environnementale et éthique – Ville de Calgary Sustainable Environmental & Ethical Procurement Policy (SEEPP) ●The City's SEEPP will be implemented in a phased approach, and will gradually be applied to all City purchases. ●Responsibilities of Finance & Supply : ●B) Develop, in conjunction with the business unit client, evaluation matrices for products and services that incorporate Sustainability criteria with appropriate weighting » ; ●G) Establish environmental performance objectives and targets for the purchase of commodities in support of the City of Calgary’s ISO 14001 Environmental Management System. » Source : Site internet Ville de Calgary, 2014.
  29. 29. Ville d’Edmonton – Politique d’achat responsable (2010) ●« The City of Edmonton’s Sustainable Purchasing Policy encourages staff to purchase quality products, services and construction at competitive prices while considering key environmental and social benefits over the entire life-cycle of the product or service, including : ●Energy and water efficiency ●Reduced resources requirements ●Workplace health and safety ●International labour standards and ●Human rights ●Supporting small and medium business where possible. ●The policy is being applied in a phased approach to select commodities/purchasing groups and will include sustainable criteria or specifications in product and service opportunities. ●The Supplier Code of Conduct ●Sets the minimum performance standards for Suppliers and their subcontractors and supports the City of Edmonton’s SPP. Source : Site internet – Ville d’Edmonton, 2014.
  30. 30. Ville de Banff Politique d’achat Procurement preferences ●11.2 : The Town will consider Green Procurement when making purchasing decisions over $5,000 when Goods and Services are available at competitive prices and the environmental benefits provided do not negatively affect the intended end use. ●As a part of green procurement, contractors (if applicable) will sign the attached Contractor Environmental Responsibilities form in Schedule 1. ●Sustainable criteria to be examined when purchasing products and services include: ●a) Water and/or energy consumption reduction practices; ●b) Third party environmental certifications such as EcoLogo, FSC or LEED; ●c) Chemical composition; water, air, and soil pollution prevention; ●d) Percentage of post-consumer/post-industrial recycled, or rapidly renewable material; ●e) Distance required to travel from supplier/manufacturer; and ●f) End of life recyclability. Source : Ville de Banff, 2014.
  31. 31. Jeux d’hiver de l’Alberta 2014 ●Sustainable product purchasing and procurement guide Source : www.2014awg.ca/wp-content/uploads/2013/07/Sustainable-Purchasing-and-Procurement-Guide-2014-02.pdf .
  32. 32. TRANSAT – Politique d’approvisionnement responsable 1.Recourir essentiellement à des fournisseurs et partenaires qui respectent les lois en vigueur. 2.Favoriser les fournisseurs qui ont mis en place un système de gestion environnementale, qui ont une certification environnementale, ou qui ont adopté des mesures pour protéger l’environnement. 3.Favoriser les fournisseurs qui ont des politiques d’avant-garde en matière de gestion des ressources humaines, qui démontrent leur respect pour leurs employés, et qui sont engagés de manière responsable auprès des collectivités où ils sont installés. 4.Favoriser les produits certifiés, recyclés (ou à forte teneur en intrants recyclés) et recyclables, de même que les produits biodégradables ou à haute efficacité énergétique. 5.… Source : http://resp.transat.com/_pdf/fr/politique.approvisionnement.responsable.2012.de.transat.pdf
  33. 33. TRANSAT – Politique d’approvisionnement responsable
  34. 34. 380 000 autres résultats sur Google Codes de conduite des fournisseurs Nations Unies Bombardier Compagnie de la Baie d'Hudson Hydro-Québec Nestlé Ville d’Ottawa Travaux publics et services gouvernementaux Canada Bell Bayer Reitmans Ville de Calgary UQAM Colgate CIBC Microsoft Mazda Sodexho Telus Apple Métro Loblaws Orange Siemens Canadien Pacific
  35. 35. Sustainability Consortium •Regroupement de donneurs d'ouvrage aux États-Unis http://www.sustainabilityconsortium.org/ Mission •Concevoir et mettre en oeuvre des systèmes de mesure et de reporting scientifiques, crédibles et transparents, accessibles pour les producteurs, distributeurs et consommateurs de produits
  36. 36. Membres entreprises
  37. 37. Membres entreprises
  38. 38. Membres – Société civile
  39. 39. 40 L’approvisionnement responsable au Québec Une tendance forte
  40. 40. 41 L’approvisionnement responsable au Québec 61 organisations des secteurs privé et public avec un revenu annuel d’au moins 100 millions $ ont participé à ce sondage. Source : ECPAR (2012)
  41. 41. Labels, référentiels et certifications 43 Source : ECPAR (2012)
  42. 42. Avec un soutien financier du :
  43. 43. 2014-11-18 45 Les pratiques d’approvisionnement de 27 acheteurs analysées ●Chaînes de distribution : Loblaw, Métro inc., Sobeys et Walmart ●Transformateurs : Bleuets Nordic Inc., Bonduelle, Frito-Lay, Fruit d'Or, Industries Lassonde Inc., Saladexpress et Vergers Leahy Inc. ●Corporations d’achat public : Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec (GACEQ), SigmaSanté et Approvisonnement Nord-Ouest (ANO) ●Grossistes (2) ●Établissements d’enseignement : Collège de Rosemont, Commission scolaire de Montréal (CSDM), Université de Sherbrooke (Café Caus), UQAC (MAGEUQAC) et UQAM ●Hôtels : Fairmont Le Château Frontenac et Delta Hôtels et Villégiatures ●Fruiterie : Groupe Épicia ●Fournisseurs alimentaires : Sodexo et Sysco ●Société d’État : Hydro-Québec
  44. 44. 46
  45. 45. 47 Principaux critères d'approvisionnement utilisés par les donneurs d'ordres (n = 27)
  46. 46. 2014-11-18 48 Walmart – Évaluation de la durabilité des fournisseurs ●Énergie et émissions de gaz à effet de serre ●Gestion des matières résiduelles ●Pratiques d’approvisionnement responsable des fournisseurs
  47. 47. 2014-11-18 49 Établissements d’enseignement ●marge préférentielle d’au plus 5 % pour les fournisseurs engagés en DD ●Les fournisseurs peuvent apparaître dans le fichier [des fournisseurs] s’ils ont ou s’engager à mettre en place une politique de DD ●marge préférentielle d’au plus 10 % pour des spécifications liées au DD ●26 % des achats ont été validés selon des critères de durabilité lors de la sélection des produits et services en 2011-2012; ●31 % des achats ont été validés selon des critères de durabilité lors de la sélection des fournisseurs en 2011-2012 .
  48. 48. Corporations d’achat public au Québec - corporation sans but lucratif représentative des établissements de santé et de services sociaux des régions de l’Est du Québec - pour gouverner et administrer l'approvisionnement des biens et des services suivant l'article 383 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les contrats des organismes publics. -Budget d’approvisionnement de plus 700 M $.
  49. 49. GACEQ : Grille d’évaluation des fournisseurs de la marge préférentielle de 10 % ●Engagement du fabricant dans une démarche de DD ●Gestion du cycle de l’eau ●Gestion responsable du cycle des matières (matières premières, emballages, matières résiduelles) ●Énergie et climat ●Responsabilité envers les collectivités et les parties prenantes
  50. 50. Politique d’approvisionnement Code de conduite destiné aux fournisseurs •Norme à laquelle doivent adhérer tous ses fournisseurs (obligation de les respecter) •Ils doivent signer une norme convention qui officialise leur engagement •MEC les aide à améliorer leurs pratique plutôt que de se détourner de leurs problèmes •Les usines doivent être disposées à s’améliorer et à afficher des résultats positifs. Source : REDD (2010) 52
  51. 51. Plan d’action de développement durable 2010-2012
  52. 52. Plan de développement durable – STM
  53. 53. 55 Système de qualification des entrepreneurs Le cas de Niobec ●Exemples de questions : ●Engagement en développement durable : ●Votre organisation a-t-elle une politique de développement durable signée par la haute direction et qui inclut l’aspect responsabilité sociale et gouvernance? ●Approvisionnement responsable des fournisseurs : ●Avez-vous mis en place des outils pour communiquer à vos fournisseurs vos attentes en matière de développement durable et évaluer leur performance? ●Autres enjeux : ●Votre entreprise a-t-elle mis en place des pratiques de réduction de gaz à effets de serre? ●Pressions de ses propres clients européens…
  54. 54. EXERCICE 1 : Qu’est-ce que vous pouvez faire pour mieux répondre aux nouvelles attentes des donneurs d’ordres en développement durable? 56
  55. 55. 2E PARTIE : Développement durable pour une entreprise 57
  56. 56. Démarche de développement durable - NUTRINOR • Coopérative agro-alimentaire du SLSJ • Chiffre d’affaires de 323 M $ • 400 employés
  57. 57. Nutrinor – Politique et rapport de DD •Et un contrat de 2,7 M $ avec la corporation d’achat régionale sur la base de critères de DD
  58. 58. Efficacité économique Prudence environnementale Bien-être social 60 Le développement durable « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » - Rapport Brundtland
  59. 59. Responsabilité sociale d’entreprise Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : ●Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien- être de la société; ●Prend en compte les attentes des parties prenantes; ●Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; ●est intégré dans l’organisation et mis en évidence dans ses relations.
  60. 60. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EST UN PROJET DE SOCIÉTÉ ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE EST LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES À CE PROJET. 62
  61. 61. Piloter le développement durable en entreprise ●Instaurer un cadre de gestion responsable ●Engager un dialogue permanent avec les parties prenantes ●Mettre en place les meilleures pratiques de gestion dans une perspective d’amélioration continue ●Améliorer la performance globale (financière, économique, sociale et environnementale) ●Faire preuve de transparence (objectifs, progression et performance) Source : BNQ 21000
  62. 62. Démarche stratégique de développement durable
  63. 63. Prise en compte des préoccupations des parties prenantes Personne physique ou morale : a) sur laquelle les activités, les produits et/ou services de l’organisation peuvent avoir un impact significatif ; b) dont les actions sont susceptibles d’influer sur la capacité de l’organisation à mettre en place, avec succès, ses stratégies et à atteindre ses objectifs Source : BNQ 21000
  64. 64. Le cas de la PME de Mme Mirabelle
  65. 65. Référentiels et lignes directrices Le Pacte mondial (United Nations Global Compact) ●Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations ●Lignes directrices pour la reddition de compte en développement durable Guide d’application des principes de développement durable pour les organisations au Québec
  66. 66. Le Pacte mondial ●Initiative de l’ONU (janvier 2000) ●Code de conduite comprenant 10 principes que les entreprises doivent s’engager à respecter ●Plate-forme internationale de progrès et de transparence ●12 000 participants, incluant 8 000 entreprises provenant de 145 pays
  67. 67. Dix principes du Pacte mondial 1.Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et 2.À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme. 3.Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4.L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5.L'abolition effective du travail des enfants ; et 6.L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. 7.Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ; 8.À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et 9.À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. 10.Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
  68. 68. ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ●Méta norme internationale (novembre 2010) ●Définition commune de la RSE et des principes ●Des recommandations, pas des obligations… ●Définit comment les organisations peuvent contribuer au développement durable. ●N’est pas « certifiable »
  69. 69. Deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale 1.Identification des impacts des décisions et activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000 2.Identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci.
  70. 70. ISO 26 000 : 7 questions centrales
  71. 71. Approche BNQ 21000 : norme et méthode Norme BNQ 21000 : guide normatif (janvier 2011) Méthode BNQ 21000 : modèle d’application (novembre 2012) •Outiller les organisations de tous types dans l’adoption progressive des pratiques de gestion durable et aider à formaliser un dialogue avec leurs multiples parties prenantes.
  72. 72. Norme BNQ 21000 – un guide d’application Développement durable – guide d’application des principes dans la gestion des entreprises et des autres organisations ●Guide général et grille d’autoévaluation ●Cadre pour la mise en pratique des principes de la Loi sur le développement durable ●Cohérence avec les référentiels internationaux (ISO 26 000, GRI, etc.) ●21 enjeux stratégiques de DD pour les organisations ●Pas (encore) de certification associée 75
  73. 73. Méthode BNQ 21000 : 5 niveaux de progression Organisation : 1.Peu ou pas concernée 2.Réactive 3.Accommodante 4.Proactive 5.Génératrice
  74. 74. Les 21 enjeux du développement durable pour les organisations Mission, vision, valeurs Stratégie d’entreprise Éthique des affaires Responsabilités sur les produits et services Gouvernance Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000 Transversaux
  75. 75. Les 21 enjeux du développement durable Conditions de travail Développement des compétences Participation et relations de travail Équité Santé et sécurité au travail Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
  76. 76. Les 21 enjeux du développement durable Gestion des matières premières et résiduelles Gestion de l’énergie Gestion de l’eau Gestion des émissions GES Gestion des autres types de pollution Gestion de l’impact local Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
  77. 77. Les 21 enjeux du développement durable Contrôle de la rentabilité Pérennité de l’entreprise Politique d’investissement Politique d’achats/ approvisionnement Impact économique local Source : Grille d’autoévaluation – BNQ 21000
  78. 78. Facteurs de succès d’une démarche de DD ●Assurer le leadership de la haute direction et du conseil d’administration ●Opérationnaliser la politique DD ●Mobiliser et rendre imputable l’ensemble du personnel ●Outiller les gestionnaires à réaliser le changement ●Nommer un responsable DD ●Appuyé par un comité DD ●Arrimage avec la planification stratégique ●Maximiser l’utilisation des ressources informationnelles 81 Source : BNQ 21000
  79. 79. Une stratégie de DD au sein d’une PME - politique et plan d’action
  80. 80. Quels sont les bénéfices pour une entreprise? 1.Accès au financement et obtention de capital 2.Réduction des coûts d’opération et d’exploitation des ressources 3.Consolidation et développement de marché 4.Attraction et rétention de la main d’oeuvre 5.Maximisation de la productivité 6.Innovation et apprentissage 7.Fidélisation de la clientèle 8.Amélioration de la gestion des risques 9.Visibilité et Réputation Source : MDEIE (2011)
  81. 81. Développement durable et rendement boursier 180 entreprises durant 18 ans Source : National Bureau of Economic Research de Cambridge au Massachussets)
  82. 82. EXERCICE 2 : Livrez-vous à un « exercice éclair » de diagnostic organisationnel de développement durable. Mise en situation 85
  83. 83. THÈME 3 : COMMUNICATION ET REDDITION DE COMPTE EN DÉVELOPPEMENT DURABLE 86
  84. 84. Communication environnementale •Écolabels (ISO 14024) •Auto-déclarations (ISO 14021) •Déclarations environnementales (ISO 14 025) basé sur l’ACV 87
  85. 85. •Chiffre d’affaire : 37,4 milliard d’euros (2010) •20 000 produits disposent d’un étiquetage carbone
  86. 86. TESCO – 3e groupe mondial
  87. 87. Qu’en est-il de la communication des démarches organisationnelles de développement durable ?
  88. 88. Global Reporting Initiative (GRI) La reddition de compte selon la GRI consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes. Aussi appelé : •triple bilan (triple bottom-line report) •bilan social ou sociétal (social report) •rapport de responsabilité sociale ou sociétale (social corporate responsability report) •Rapport de DD
  89. 89. Reddition de compte en développement durable 1.Mesurer et évaluer la performance par rapport aux lois, règles, codes, normes de performance et initiatives volontaires; 2.Démontrer l’influence de l’organisation sur les attentes relatives au développement durable et la manière dont celles-ci l’influencent en retour; 3.Comparer sur la durée la performance d’une même organisation ou de plusieurs organisations entre elles.
  90. 90. À propos •Organisme sans but lucratif (OBNL) situé à Amsterdam •GRI est appuyée par des partenaires d’importance mondiale comme le PNUE et l’OCDE. •Réseau de milliers de parties prenantes à travers le monde •Mission : fournir aux organisations de toute taille, de tout lieu et de tout secteur un cadre fiable et crédible pour la reddition de compte en développement durable
  91. 91. Lignes directrices de reddition de compte en DD • Indicateurs de performance économique, sociale et environnementale (+ sectoriels) • Guide et principes pour la détermination du contenu • Principes de qualité d’un rapport • Guide de détermination du périmètre •Éléments d’information requis • Des protocoles pour chaque indicateur et protocoles techniques sur le processus de reddition de compte GRI G3 GRI G4 (3e v. - 2006) (4e v. – mai 2013 ) Rapports « certifiables »
  92. 92. Indicateurs de performance – Catégories -Économie (EC) : 9 -Environnement (EN) : 34 - Social : 48 - Emploi, relations sociales et travail décent (LA): 16 - Droit de l’homme (HR) : 12 - Société (SO) : 11 - Responsabilité du fait des produits (PR) : 9 + indicateurs sectorielles…
  93. 93. GRI vs ISO 26000 : complémentarité
  94. 94. Indicateurs de performance – Catégories
  95. 95. Indicateurs de performance – Environnement (GRI G3)
  96. 96. GRI G4 : Indicateurs d’approvisionnement responsable 14 nouveaux indicateurs dans le GRI G4, dont 11 portant sur l’approvisionnement responsable. Par exemple :
  97. 97. Rapport de DD (C+) - NUTRINOR
  98. 98. Déclaration du décideur le plus haut placé
  99. 99. Stratégie - NUTRINOR
  100. 100. Profil de l’organisation
  101. 101. Dialogue avec les parties prenantes (internes)
  102. 102. Dialogue avec les parties prenantes (externes)
  103. 103. Champs et périmètres du rapport 1.Année financière de l’année 2012 (1e novembre 2011 au 31 octobre 2012) 2.Les activités de quatre secteurs, entités détenues à 100% par Nutrinor 3.Enjeux identifiés par les PP lors d’un atelier en 2011 4.30 indicateurs pertinents, mais onze indicateurs retenus à court terme
  104. 104. Index de la GRI – rapport DD NUTRINOR
  105. 105. Indicateurs de la GRI sélectionnés par NUTRINOR
  106. 106. Économie - Indicateurs de performance - NUTRINOR
  107. 107. Environnement - Indicateurs de performance - NUTRINOR 1.Résultats
  108. 108. Environnement - Indicateurs de performance - NUTRINOR 3. Résultats
  109. 109. Emploi, relations sociales et travail décent – Indicateurs de performance – NUTRINOR
  110. 110. Santé et sécurité au travail – Indicateur de performance NUTRINOR 3. Résultats
  111. 111. 4E PARTIE : Quelques facteurs d’émergence de pratiques d’approvisionnement responsable 117
  112. 112. Groupes d’influence et de changement 118
  113. 113. Groupes de pression 119
  114. 114. Consommateurs et responsabilité sociale au Canada ●92 % des canadiens croient qu’il est très important ou assez important que les compagnies pratiquent la responsabilité sociale. ●Environ 68 % des répondants estimaient que la complexité des revendications et des étiquettes liées à la responsabilité sociale est souvent déroutantes et, par conséquent, les empêches d’agir à l’égard de leurs préoccupations. 120 Source : Consumers Council of Canada, 2010.
  115. 115. 121 Développement durable pour les PME et exportation Source : MEIE, 2014; Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, 2014. Article 3 : Coopération et promotion du commerce appuyant le développement durable « inciter les entreprises à appliquer des pratiques volontaires exemplaires de responsabilité sociale »
  116. 116. 122 Un facteur déterminant pour les pratiques d’approvisionnement responsable : GRI G4 ●Rapports de développement durable des grands donneurs d’ordres ont été réalisés avec les lignes directrices et indicateurs de la GRI G3 (2006-2013) ●GRI Version G4 (2013-…) ●14 nouveaux indicateurs (ils concernent tous l’approvisionnement responsable) ●Notion de matérialité (pertinence des indicateurs pour les parties prenantes) ●Les rapports publiés après le 31 décembre 2015 doivent être rédigés conformément aux attentes du G4 ●Bref, à partir de 2016, les grands donneurs d’ordres devraient se préoccuper davantage de leurs pratiques d’approvisionnement responsable
  117. 117. 123 GRI G4 – Indicateurs concernant la chaine d’approvisionnement ●G4-EC9 : Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels (déjà dans le G3) ●G4-EN17 : Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3) ●G4-EN32 : Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères environnementaux ●G4-EN33 : Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises ●G4-LA14 : Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux pratiques en matière d’emploi ●G4-LA15 : Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les pratiques en matière d’emploi dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises ●G4-HR4 : Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être respecté ou est fortement menacé, et mesures prises pour le respect de ce droit ●G4-HR5 : Sites et fournisseurs identifiés comme présentant un risque substantiel d’incidents liés au travail des enfants et mesures prises pour contribuer à abolir efficacement ce type de travail ●G4-HR10 : Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux droits de l’homme
  118. 118. Dow Jones Sustainability Indexes ●The DJSI is based on an analysis of corporate economic, environmental and social performance, assessing issues such as corporate governance, risk management, branding, climate change mitigation, supply chain standards and labor practices. ●The trend is to reject companies that do not operate in a sustainable and ethical manner. ●It includes general as well as industry-specific sustainability criteria for each of the 58 sectors defined according to the Industry Classification Benchmark (ICB).
  119. 119. Pour plus d’information… nicolas.gagnon@cqdd.qc.ca 125

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