COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 19JUIN 2014
29 Membres élus le 30 mars 2014 :
MM. MICHON Jacques, BA...
Le 18septembre 2013,je reçois à sademande le docteur MOSER qui m’inforrne que
plusieurs médecins de la Ville sont à la rec...
surtout que vous nous en avez rappelé l’historique et que ce n’est pas nouveau. C’est une
remarque préliminaire.
Au moins ...
NordAménagement Conseil :
Je complèterai uniquement pour dire que l’engagement que nous avons pris avec la ville c’est
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Donc,merci devotre présentation et àbientôt.
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Pour votre gouverne, monsieur Desmons,je vous signale que le Ministère del’Intérieur classe
les partis politiques qui sepr...
Le Mangouchi Full Force, a été à l’initiative de deux évènements importants, une
participation remarquée à une initiative ...
Monsieur le Président :
Nous vérifierons son adresse.
Y a-t-il des avis contraires, des abstentions ?
C’est adopté à l’unan...
Lecomte, agent de maîtrise des services techniques de la commune dans le cadre de
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Ce qui fait un total de20 enfants extérieurs à la ville mais qui fréquentent nos écoles.
Monsieur Desmons :
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Monsieur le Président :
Cette délibération est adoptée àl’unanimité.
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Au vote, pas d’avis contraire, pas d’abstention.
C’est adopté à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle ‐ Gaillette 2014
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Monsieur le Président :
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Monsieur Richard :
Je tiens quand même à préciser que le Centre Social a participé au défilé, donc il reçoit sa
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Monsieur Desmons :
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Monsieur le Président :
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La fabrication de ces repas va venir en diminution du contrat que nous avons avec Scolarest.
Nous ferons une autre réparti...
Les propositions sont les suivantes :
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Monsieur Desmons :
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Monsieur le Président :
Parce que monsieur Richard y sera, je vous rappe...
Monsieur le Président :
Jerappelle que l’association Waziéroise dedéfense des affaissements miniers <<l’ADVAM »
est adhére...
‐ Assurer la responsabilité environnementale des explorateurs et des exploitants en
soumettant leurs activités aux princip...
Nationale et auSénat. Maintenant il faut attendre devoir comment vont réagir les uns etles
autres lors des débats, mais il...
Estimant que ces inondations sont liées aux travaux commandés par la commune et le Conseil
Général, elle a déposé une requ...
C’estjuste les informations queje voulais vous donner.
Monsieur le Président :
Merci monsieur Richard. Pour la petite hist...
qui sont neuves ne soient pas abimées et faire un constat d’huissier avec ses entreprises au cas
où il y aurait dela casse...
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PV du CM du 19/06/2014 - Waziers

  1. 1. COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DUJEUDI 19JUIN 2014 29 Membres élus le 30 mars 2014 : MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres avant donné p o u v o i r : MM. DELAIN Danièle (pouvoir à CARLIER Louis), HUMERY Gilles (pouvoir à MORANTIN Brigitte). Monsieur le Président : Tous les membres du conseil municipal étant présents, nous allons pouvoir commencer cette séance. Désignation du Secrétaire de séance Comme habituellement, je vous propose de confier le poste de secrétaire de séance au benjamin du conseil municipal, àmonsieur Steve Bansch. Pas d’opposition ? C’est adopté à l’unanimité. Jevous demande également l’autorisation d’ajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour quej’ai fait déposer sur table. Il s’agit de m’autoriser à ester enjustice au tribunal administratif concernant des inondations dans le sous sol d’un logement de la rue des Frères Martel suite aux travaux effectués par le Conseil Général et la C.A.D. mais comme nous sommes à trois à être impliqués, nous avons fait la demande pour que nous puissions être partie prenante de ceprocès. Pas d’opposition ? Monsieur Desmons : Non,pas deproblème pour ajouter la question. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseilmunicipal du 30 avril2014 Avez-vous des remarques ? Monsieur Desmons : Rienà signaler. Monsieur le Président : Le PV est adopté à l’unanimité. Présentation du proiet d’aménagementAvenue du Rivage Gavant Avant de donner la parole aux cabinets Nord Aménagement Conseil et Tesson pour vous présenter le projet,permettez-moi de rappeler la genèse de celui‐ci.
  2. 2. Le 18septembre 2013,je reçois à sademande le docteur MOSER qui m’inforrne que plusieurs médecins de la Ville sont à la recherche d’un local suffisamment important pour accueillir immédiatement quatre praticiens et plus et à l’avenir faire venir sur la commune dejeunes médecins désirant s’installer compte tenu dela pénurie constatée. Il voulait savoir dans quelle mesure la municipalité pouvait aider dans cette recherche. Tour d’horizon fait des possibilités connues, il s’avère qu’il faut se diriger vers une construction neuve. Jerappelle alors nos propositions faites il y aune petite dizaine d’années deconstruire un cabinet médical pluridisciplinaire ZAC Morelle et l’abandon par la profession en cours de mise au point, souhaitant que cette expérience ne reçoive pas la même fin. J’ai alors des assurances de la part du docteur Moser. Le 5 décembre 2013,j’organise une réunion avec Norévie et les quatre médecins pour examiner plusieurs implantations et conditions possibles. Elles neconviennent pas aux médecins. Le 7 janvier 2014, j’ai une première réunion avec les cabinets Nord Aménagement et Tesson etje leur soumets la possibilité decréation dececabinet médical. De cedébat née la réflexion commune de créer une véritable zone d’activité au Rivage dans laquelle serait inclus le cabinet médical. Le 13 février 2014, une première réunion a lieu avec les quatre médecins pour leur présenter l’avant-projet et recueillir le détail de leurs besoins, surtout sur les extensions possibles. Le 20 mars 2014, le projet plus élaboré est soumis aux quatre médecins qui le valident. Le 6 mai 2014, le projet est validé par le bureau municipal. Aujourd’hui, nous vous le soumettons. Chacun ici présent comprendra que l’énumération des dates revêt une importance non négligeable compte tenu des propos tenus sur cette question durant la campagne électorale sur Facebook ! Je laisse maintenant la parole aux cabinets Nord Aménagement Conseil et Tesson qui vont vous présenter les grandes lignes du projet concernant l’aménagement des terrains situés le long de l’avenue du Rivage Gayant et la cité « du Rivage >>représentant un site d’une surface globale de 19800 m2environ. Messieurs,vous avez la parole. (Présentation duprojet) Monsieur le Président : Merci. Avant de vous laisser la parole,j’ajoute que, bien évidemment ceprojet sera complété, l’étude est inscrite en réalisation au plan routier départemental du CG avec la disparition des deux ponts, tout va être remis à plat et reconfiguré à partir de là. Ce projet est d’autant plus important qu’il va être accompagné d’une restructurationy compris routière àceniveau, c’est un projet qui vous sera présenté ultérieurement. Avez-vous des questions ? Monsieur Desmons : Mercipour cette présentationtrès claire. Jevais faire un peu monronchoncomme d’habitude. Nous avons trois conseillers municipaux qui étaient dans la commission d’urbanisme récemment et deux précédemment, on aurait voulu en entendre parler un petit peu avant
  3. 3. surtout que vous nous en avez rappelé l’historique et que ce n’est pas nouveau. C’est une remarque préliminaire. Au moins une question et les personnes du groupe en auront peut-être d’autres, donc Nord Aménagement Conseilje ne connais pas, quels sont vos projets de références ? NordAménagement Conseil : Pour moi-même, près de 30 ans d’expérience sur divers projets principalement sur le Pas de Calais. Cette société est assez récente, elle a pour vocation d’intervenir autrement que sur l’habitat sur la partie développement commercial et nous avons des activités surtout qui, pour l’instant, se sont développées sur la métropole Lilloise notamment sur Wattrelot et là nous avons un projet sur Sante qui est encours deréalisation. Nous avons eu l’opportunité de s’implanter sur l’agglomération de Douai et ce sera une première sur cette agglomération. Pour mapart, j’ai eu l’occasion demonter plusieurs opérations mais d’habitat cette fois-ci, à Courchelettes notamment, un projet sur Douai même que je présente au maire de Douai la semaine prochaine. Monsieur le Président : Vous voulez des informations sur le cabinet Tesson. Monsieur Bachiri : Moij’ai une question àposer s’il vous plait. Alors monsieur le Maire vous avez expliqué un peu l’historique,je trouve que le projet, pour moi, àmon sens, il est intéressant àcet endroit. Par contre vous avez dit qu’il n’y aurait pas de subventions sollicitées par qui que ce soit. Je voudrais quand même poser une question, allons-nous exonérer cette société detaxe foncière ? Monsieur le Président : Non, monsieur Bachiri, vous savez très bien qu’il n’y a aucune délibération au conseil municipal qui prévoit cela. Monsieur Bachiri : Très bien, merci pour la réponse. Monsieur le Président : D’autres entreprises sesont implantées et n’ont pas bénéficié de cela et ce n’est pas du tout la question, la question n’est pas à l’ordre dujour. Monsieur Desmons : Encore une question, est ce que vous avez à part les médecins, des prospects, des gens, qui ont montré un intérêt certain pour s’installer etcombien il y adem2. Monsieur le Président z Je vais vous rappeler monsieur Desmons, ce que je fais à chaque fois. Oui il y a des contacts qui sont déjà pris. Je ne pense pas que l’on va à la réalisation d’une telle zone si on n’a pas pris avant la précaution d’avoir ceque l’on appelle dans le bisness <<quelques touches >>par ci par là et en s’assurant que sur chaque opération il y en amême plusieurs. Mais vous comprendrez que, compte tenu de la manière dont les choses se passent, nous ne vous donnerons pas aujourd’hui les noms des enseignes, mais vous les aurez au fur et à mesure que nous aurons les confirmations dela venue deses enseignes, comme tout à l’heure je vous ferai part de la venue d’une enseigne supplémentaire sur la zone commerciale.
  4. 4. NordAménagement Conseil : Je complèterai uniquement pour dire que l’engagement que nous avons pris avec la ville c’est que le choix des enseignes soit décidé enconcertation. Nous n’intervenons pas dans une sélection unilatérale mais chaque candidature potentielle de société souhaitant s’implanter sera étudiée enconcertation avec la commune. Monsieur Bachiri : Juste sur la première photo, vous avez montré qu’il y avait une partie qui appartenait à la SNCF etàla Soginorpa. Nous avons quelle positionvis-à-vis des deux propriétaires ? Monsieur le Président : La SNCF a été contactée et nous attendons le retour. Vous savez que la SNCF ce ne sont pas des gens qui seprécipitent sur les choses, mais j’ai saisi le Ministre des transports pour faire accélérer l’acquisition des terrains et ils seront d’ailleurs acquis directement par Nord Aménagement. En ce qui concerne Maisons et Cités, je dois les rencontrer en septembre pour nous mettre d’accord, mais ils sont intéressés car c’est un terrain qui leur pose un certain nombre de problème d’entretien. Jevous demande devous prononcer sur le projet et dem’autoriser àmandater le cabinet Nord Aménagement Conseil et Tesson sur cette opération. Monsieur Desmons : Mes élus demandent une concertation. Est-ce que l’on peut faire une petite suspension de séance pour endiscuter ? Monsieur le Président : La séance est donc suspendue pour cinq minutes. (suspension de séance) Si vous voulez reprendre vos places. La séance est donc de nouveau ouverte. Monsieur Desmons ! Monsieur Desmons : Au niveau de notre groupe, étant bien rappelé ce qui a été dit, aucune aide publique n’étant demandée auniveau dela ville, que c’est un terrain qui actuellement ne sert àrien, qui va être vendu et qui va nous rapporter quelque chose, qui va nous ramener des rentrées fiscales aussi bien foncières que par ricochets avec la CAD au niveau économique et puis cela va développer commercialement et offrir une offre de services au niveau santé pour la population, donc nous nous prononçons favorablement sur cette proposition. Monsieur le président : Nous allons passer formellement auvote. Ceprojet est adopté à l’unanimité. J’en suis particulièrement heureux puisque cela concrétise les engagements pris durant 1a campagne électorale et cela continuera aussi à revaloriser l’image de Waziers et lui donner un meilleur cachet. Je voudrais remercier les deux cabinets qui nous ont présenté le projet. Nous travaillons depuis plusieurs mois main dans la main,je sais que c’est un projet sur lequel nous irons au bout et que cesera un beauprojet.
  5. 5. Donc,merci devotre présentation et àbientôt. Proiet d’ame’nagementAvenue du Rivage Gavant : aliénation des parcelles AM901, 792, 788 Cette question découle directement de la précédente, il s’agit de m’autoriser à acter la vente des parcelles AM901, 792, 788 pour réaliser ceprojet. Nous avons contacté les services des domaines pour avoir le prix et celui-ci est fixé à 84 300,00 € avec l’engagement du cabinet Nord Aménagement Conseil de nous le racheter à ce prix. Je tiens à préciser que nous aurons la parcelle 789 en supplément dont nous attendons la confirmation du prix par le service des domaines. Elle servira à faire le parking à l’angle de la rue Paul Vaillant Couturier et de la voie Ariane. Je tiens aussi à préciser que cette vente se fait sous condition que le promoteur obtienne l’acquisition des parcelles appartenant à la SNCF et Maisons et Cités afin derendre viable ce projet ainsi que l’obtention dupermis deconstruire et l’aval dela CDAC. Sur ces questions, nous travaillons en direct avec le directeur de la DDTM et il y aura une pré-instruction des dossiers et surtout la conformité au PLU qui était la partie la plus importante et dececôté-là nous n’avons pas deproblème pour la réalisation du projet. Jevous demande donc dem’autoriser àvendre ces terrains auprix fixé par les domaines. Monsieur Desmons : Une précision, dans le projet de délibération, point 4 vous parlez de 8 431 m2 mais tout à l’heure,projeté 6 850 m2? Monsieur le Président : L’écart est avec le terrain complémentaire. Monsieur Desmons : Je ne pense pas. Monsieur le Président : Les 8 431 rn2 sont avec le terrain complémentaire. Y a‐t-il des avis contraires ? Ceprojet est adopté à l’unanimité. Avant de passer aux autres questions à l’ordre du jour, quelques commentaires sur la période qui s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal. L’évènement principal a sans aucun doute était le déroulement des élections Européennes. Le résultat national montre l’exaspération de nos populations devant un gouvernement qui ne tient aucun compte des avertissements donnés aux élections municipales. Au contraire, celui-ci amplifie sapolitique derigueur envers les citoyens les plus touchés par la crise. Mais le résultat du Front National ne tient pas qu’à cet aspect des choses. Les affaires qui frappent aussi bien le PSque l’UMP donne une piètre image des hommes politiques et donnent corps audicton <<des tous pourris >>! La campagne des municipales durant laquelle, certains, mal intentionnés, ont transposé au plan local de faux enrichissements ou des privilèges imaginaires porte également la lourde responsabilité du résultat du FN dans notre pays. A Waziers, le Front de Gauche reste une force qui résiste devant le FN, bien sûr, je ne me satisfais pas que le FN soit en tête dans notre commune, mais quandje vois les résultats dans les autres villes, je me dis qu’il existe toujours un bon socle à Waziers pour reconquérir les consciences.
  6. 6. Pour votre gouverne, monsieur Desmons,je vous signale que le Ministère del’Intérieur classe les partis politiques qui seprésentent à chaque élection. Le Front de Gauche n’est pas classé comme parti d’extrême gauche, le NPA et Lutte Ouvrière sont classés extrême gauche. Je vous saurais donc gré à l’avenir de ne plus faire le parallèle entre le FN et le Front de Gauche ! Il nem’est pas venu à l’esprit defaire quel que parallèle que ce soit avec vos listes pour les deux tours des élections municipales, même si quelques éléments auraient pu me donner des idées ! Je sais que, de nouveau, vous allez nous expliquer que vous n’avez pas voulu faire un parallèle désobligeant. Comme à chaque fois, vous êtes un mal compris ! Mais c’est vrai que vous en aviez besoin pour faire un parallèle, encore un parallèle, avec la politique du gouvernement et le mécontentement des Wazierois, mécontentement qui ne viserait, bien sûr que le maire ! Ceci étant dit, le Front de Gauche à Waziers comme dans 1eDouaisis arrive dans cette élection endeuxième position et il est la principale force derésistance contre le FN. Le 2 mai s’est tenu le banquet des médaillés qui a connu son succès habituel. Jerappelle ici que nous sommes l’une des rares communes de notre arrondissement, sinon la seule, à offrir aux médaillés et à leurs conjoints un banquet pour les honorer de la remise decette médaille. Peut-être que si vous aviez été élu maire, pour faire des économies l’auriez-vous supprimé ? Parce qu’en même un jour il faudra bien nous expliquer clairement comment vous comptiez faire des économies l Le 7 mai, comme je m’y étais engagé, nous avons inauguré la stèle en hommage à Nelson Mandela. Permettez-moi derappeler aux incultes des réseaux sociaux que Nelson Mandela a été enfermé durant 27 années pour avoir lutté contre l’apartheid. Qu’à salibération il aété élu Président de son pays et qu’il atoujours lutté contre le racisme. Cette stèle n’est pas implantée là par hasard mais parce que le rond-point porte le nom de Mandela, elle n’a pas couté une fortune car c’est un don de la famille Delaby-Antos que je remercie encore une fois chaleureusement. Dans ces commentaires tendancieux sur Facebook, c’est moi qui étais visé pour avoir dépensé del’argent public inutilement. Voyez où mène la bêtise decertains devos supporters ! Nous avons bienévidemment commémoré l’armistice du 8mai 1945. Les deux initiatives culturelles, Michaël in Jazz et ha la famille ont de nouveau reçu l’aval d’un public qui s’est déplacé nombreux. La course cycliste aremporté cette année un grand succès avec près de80coureurs audépart. La fête des voisins, organisée dans quatre lieux différents, a vu au total la participation de plusieurs centaines de personnes. Plus de cinq cents mamans ont participé au spectacle de la fête des mères et ont reçu un cadeau dela municipalité. La fête du sport avec l’implantation d’une plage et la mise à disposition dejeux gonflables à la piscine, a remporté un immense succès. Bravo à nos moniteurs de sport, aux maître-nageur‑ sauveteurs et aux clubs sportifs ainsi qu’aux écoles pour leur engagement. Dimanche dernier, a eu lieu notre traditionnelle fête de la Gaillette, avec l’aide d’un temps clément et une bonne participation des associations waziéroises, un spectacle de qualité, un défile clôturé par un groupe defolklore brésilienremarqué le succès populaire était aurendez‑ vous. Encore merci à la centaine de bénévoles, élus, personnel communal, membres des associations waziéroises, sans qui une telle réussite n’aurait pu avoir lieu.
  7. 7. Le Mangouchi Full Force, a été à l’initiative de deux évènements importants, une participation remarquée à une initiative humanitaire au Cambodge et l’organisation d’un gala de boxe qui a remporté un réel succès. Le vernissage de la semaine culturelle a pris cette année une forme particulière et s’est exilé dans plusieurs écoles. Nos enfants des écoles ont donné beaucoup de voix au cours des rencontres chantantes. En collaboration avec le Comité de Défense des Services Publics du Douaisis, nous avons organisé une projection publique avec débat du film de Gilles Perret « Les jours heureux » titre, qui n’est autre que le nom sous lequel est paru dans la clandestinité le programme du Conseil National dela Résistance,le 15mars 1944,il y a 70 ans. Ce programme développe, enpremière partie, « un plan d’action immédiate >>, qui lie appel à l’insurrection et développement de la lutte pour hâter à la Libération. La seconde partie, plus politique, décline, au futur, Liberté, démocratie économique et sociale et solidarité. Programme qui fut et est encore l’originalité sociale, économique et démocratique de notre pays, que malheureusement les gouvernements successifs s’achament àdémanteler. Pour terminer cette partie, une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise d’abord, le DASEN vient de nous faire savoir, sans aucune explication, qu’il ne tiendra pas compte du vote de tous les parents sur les rythmes scolaires, contrairement à son engagement auprès du Président des maires du Nord et qu’il présentera auprochain CDEN ses propositions initiales. Merci pour les grands discours des uns et des autres sur la concertation et la démocratie l C’est bien l’Education Nationale qui montre l’exemple. D’autant plus que si vous lisez la presse, vous remarquerez que des villes proches de nous géographiquement ont obtenu l’accord d’organiser les NAP sur 1h 30et que certaines d’entre elles font payer les familles. La bonne nouvelle c’est, outre que j’ai signé le permis de construire qui va permettre le démarrage de la construction du magasin BUT, je peux maintenant vous annoncer la confirmation dela venue sur notre zone commerciale del’enseigne BOULANGER. Proposition au centre des impôts d’une liste de noms p o u r la commission communale des ImQô Monsieur le Président : Afin d’établir la commission communale des Impôts, une liste de 36 noms doit être proposée au Centre des Impôts qui choisira parmi elle 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Vous avez eu dans votre dossier la liste que nous avons essayé de répartir au mieux en sachant que sur cette liste doit paraître une personne n’habitant pas la ville de Waziers mais y payant des impôts. Avez-vous des questions ? Monsieur Desmons : Il faudrait vérifier, il semblerait qu’une des quatre personnes qui n’habite pas la ville, n’habite plus non plus à cet endroit. Monsieur le Président : Il a déménagé ? Monsieur Desmons : Oui.
  8. 8. Monsieur le Président : Nous vérifierons son adresse. Y a-t-il des avis contraires, des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. Indemnités defonction des adioints et des conseillers municipaux titulaires dedélégation Monsieur le Président : Cette délibération est repassée à la demande dela sous-préfecture, elle ne change enriencelle prise au dernier conseil municipal, mais doit être prise en pourcentage et en deux temps. D’abord pour une ville demoins de9 000 habitants, puis avec l’application dela majoration pour une ville relevant de la DSU. Vous avez le détail du processus dans votre dossier. Cela s’explique, nous l’avions fait àpartir de la valeur du point actuel, mais si le point change l’applicationenpourcentage n’est plusjuste. Monsieur Desmons : Comme c’est la même délibération, nous avons la même position et nous allons nous abstenir. Mais comme vous rouvrez le sujet des indemnités des adjoints, des conseillers délégués etc, nous en avons pas mal discuté, nous trouvons que ce qui sefait dans certaines villes comme ici tout proche, ce serait intéressant de rémunérer tous les conseillers municipaux. Bien sûr c’est symbolique dans le cas des conseillers municipaux, il ne reste plus grand-chose, mais cela responsabilise et c’est quelque chose qui nous semble être intéressant et nous pourrions peut-être le mettre enplace à Waziers. Monsieur le Président : Donc vous proposez qu’au prochainbudget l’on augmente la ligne concernant... Monsieur Desmons : Nonje n’aipas dit cela. J’ai dit que l’on... Monsieur le Président z Comment faisons-nous ? Vous voulez que l’on réduise les indemnités de ceux qui en ont pour donner aux autres ? Monsieur Desmons : Voilà. Monsieur le Président : Cen’est pas àl’ordre dujour. Monsieur Desmons : 0k. Abstention. Monsieur le Président : C’est adopté à la majorité, abstention du groupe d’opposition. Délégation à des agents communaux dans le cadre de la représentation en justice Monsieur le Président : Le Maire, en cas d’empêchement, demande l’autorisation de donner délégation à Monsieur Jean-Lue Leclercq, Directeur des services techniques de la commune ou Monsieur Denis
  9. 9. Lecomte, agent de maîtrise des services techniques de la commune dans le cadre de l’ensemble des contentieux, des actions enjustice oudedéfendre la commune dans les actions intentées contre elle, étant habilités à seconstituer partie civile. Je m’explique en deux mots, pour aller porter plainte au nom de la commune, il faut être habilité, y compris pour pouvoir récupérer au cours d’unjugement des sommes par rapport à des gens condamnés, nous devons pouvoir nous porter partie civile sur place le jour du procès. Avez-vous des remarques ? Monsieur Desmons : Non,pas deproblème bien sûr. Puisqu’onest sur cesujet, y a-t-il beaucoup deprocédures encours actuellement ? Monsieur le Président : Je n’ai pas fait le point mais à chaque fois qu’il y a la moindre dégradation dans la ville, nous portons plainte. Monsieur Desmons : Les actions enjustice c’est quasiment que de la dégradation ? Monsieur le Président : Oui. Monsieur Desmons : Pas deproblème pour nous. Monsieur le Président : Adopté à l’unanimité. Nous allons maintenant nous prononcer sur quatre délibérations concernant les ressources humaines : La première concerne le recrutement dans le cadre de la loi, d’angnts contractuels p o u r pouvoir remplacer les agents absents. La seconde, concerne le recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacance temporaire d’emploi et c’est, l’école de musique qui est concernée. Vous avez dans votre dossier le détail des postes. La troisième concerne, le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents p o u r faire face à un besoin lie’ à un accroissement temporaire d’activité. Cela concerne le renforcement des ATSEM pour préparer les rythmes scolaires et le remplacement deJean Jacques Bendès à la piscine enattendant depouvoir nommer son remplaçant. La quatrième concerne exclusivementlesA L S Het les colonies de vacances. Avez-vous des questions pour ces délibérations ? Monsieur Desmons : Non, pas de problème pour nous. Par contre, nous voudrions faire deux remarques, insister sur deux choses : - avoir votre garantie qu’à compétence égale, la priorité est de donner à un waziérois plutôt qu’à un extérieur.
  10. 10. - une proposition également de mettre systématiquement, puisque c’est quelque chose que les waziérois surveillent, sur le site internet de la Ville toutes les offres d’emplois pour qu’ils soient les premiers informés et qu’ils puissent bienréagir. Monsieur le Président : Sur la première question monsieur Desmons,je n’ai pas de commentaire à faire. Vous savez très bien que je m’en suis déjà expliqué lors deprécédents conseils municipaux. La loi existe, j’applique la loipoint. Sur la seconde, on a annoncé également qu’il y aurait des modifications à la rentrée du site internet, c’est monsieur Banschqui s’en occupe, et il y aura donc toutes ses indications. Vous souhaitez voter globalement. Monsieur Desmons : Oui, globalement. Monsieur le Président : Pas d’opposition ? Donc ces quatre délibérations sont adoptées à l’unanimité. RessourcesHumaines : Recrutementd’agents contractuels de remplacement Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels gour [aire [ace à une vacance temgoraire d’eleoi Monsieur le Président : Vous avez deux délibérations, j’attire votre attention dans le tableau, concernant les animateurs non diplômés, vous avez dans la colonne accueil de loisir deux semaines de camping, il y aun chiffre incomplet, l’indice est de345. Les deux délibérations sont repassées suite au reclassement des catégories B et C pour pouvoir payer le personnel. Avez-vous des questions ? Monsieur Desmons : Pas de remarque, ok pour nous. Monsieur le Président : Ces deux questions sontadoptées à l’unanimité. A L S H : Modification du tarif d’inscription des enfants résidant à l’extérieur de la commune et fréquentant une école de la commune Monsieur le Président : Jepasse la parole à madame Treizébré. Madame Treizébré : Bonsoir, monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux de permettre aux enfants habitant à l’extérieur de la commune et fréquentant une école de la commune de bénéficier d’un tarif 25% supérieur à celui des Waziérois, tout comme l’an dernier au lieu de leur faire payer double tarif. Pour mémoireje vous donner le nombre d’inscrit, c’est ceque vous alliez medemander. Chopin : 6 enfants Duclos : 5 enfants Gambetta : 9 enfants 10
  11. 11. Ce qui fait un total de20 enfants extérieurs à la ville mais qui fréquentent nos écoles. Monsieur Desmons : Pas d’objection pour nous au contraire c’est une bonne chose. C’est une logique que l’on retrouve assez régulièrement de ne pas avoir les mêmes tarifs et d’avoir une règle intermédiaire. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Finance : Demande de garantie communale p o u r la construction de 3 P L A I Faubourg Morelle Monsieur Richard : Cette demande a déjà été faite auparavant mais il y a eu un petit oubli. Au cours de la dernière réunion du conseil municipal nous avons délibéré sur la garantie d’emprunt pour la construction des logements. Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal dedélibérer sur la garantie d’emprunt concernant l’acquisition foncière omise dans la précédente délibération. Vous avez les différents articles qui suivent sur vos documents. Monsieur Desmons : Vous connaissez notre position sur les cautionnements d’emprunts donc non. Monsieur le Président : Vous votez contre ? Monsieur Desmons : Oui. Monsieur le Président : D’accord. C’est donc adopté àla majorité, vote contre del’opposition. Finance : Fonds communautaires p o u r l’anne’e2014 La communauté d Mgglome’ration du Douaisis a fixe' lors du vote du Budget Primitif2013 l’attribution d’un fonds deconcours p o u r l’exercice2014. Monsieur le Président : Ce fond de concours est réservé à l’investissement mais nous avons la possibilité de la percevoir et del’affecter enfonctionnement selon un certain nombre deprincipe. Nous vous proposons donc la répartition suivante : - 64 657,00 € pour les frais de maintenance, installation, chauffage, vérification électrique de la piscine municipale, de l’hôtel de ville, du centre social, du restaurant scolaire, de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de l’espace culturel G. Prêtre. - 65 900,00 € pour la maintenance, la modernisation et l’extension des réseaux d’éclairage public, stades et illuminations. Il s’agit là definancer les P3 c’est à dire le renouvellement du matériel. On vous demande debien vouloir accepter cette proposition. Monsieur Desmons : 0k pour nous.
  12. 12. Monsieur le Président : Cette délibération est adoptée àl’unanimité. Subventions allouées aux associations sportives wagie’roises p o u r l’année 2013/2014 hors subventions declassement Madame Parnetzki : Comme expliqué mardi soir à la commission des finances, les clubs nous ayant fait parvenir trop tard les documents, il n’a pas été possible de les étudier. Nous vous proposons donc, pour tous les clubs pour lesquels nous avons reçu les documents pour la commission des finances de mardi, de leur verser 50% du montant de la subvention de 2013. Le solde sera proposé au conseil municipal deseptembre ainsi que pour les clubs qui nenous ont rien fait parvenir. - Aïkido - GEA - Natationadulte - Tennis ‐ Handball - Judo - Mangouchi Full Force - U.S. Mineurs Monsieur Desmons : L’an dernier, nous avions procédé de la même façon ou c’était 50% pour ceux qui n’avaient pas répondu et la totalité pour ceux qui avaient répondu? Monsieur le Président : Non, nous avions donné tout de suite 50% à tous ceux qui avaient répondu et nous n’avions rien versé à ceux qui n’avaient pas répondu et nous avions ensuite complété au mois de septembre après que chaque club ait été reçu. Monsieur Desmons : Et là nous n’avons pas eu le temps de vérifier chaque chose et nous donnons 50% parce que nous avons reçu le dossier. Monsieur le Président : Nous avons quand même jeté un coup d’oeil sur les dossiers mais nous n’avons pas pu le faire dans le détail. Monsieur Desmons : C’est 0k pour nous. Vous savez que nous nous intéressons beaucoup au travail de l’OMS, des subventions, etc et vous connaissez aussi mon besoin de chiffre. Ce que nous aimerions bien pour la rentrée et si possible dans le tableau que vous donnez c’est des colonnes supplémentaires avec le nombre de waziérois et le nombre d’extérieurs pour chaque association d’une part et puis les tarifs des licences par catégorie avec l’effectifpuisque l’on voit qu’il y a de grandes disparités selon les sports et cela peut aussi nous aider à bien voir si l’onva dans la bonne direction pour les années qui suivent. Monsieur le Président : Jevous ai informé monsieur Desmons que le rythme de tout cela c’est nous qui le prenons, et qu’en ce qui concerne l’OMS nous prenons notre temps pour y travailler et vous faire des propositions qui viendront quand nous serons prêt.
  13. 13. Au vote, pas d’avis contraire, pas d’abstention. C’est adopté à l’unanimité. Subvention exceptionnelle ‐ Gaillette 2014 Monsieur Hamrouni : Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 200,00 € aux associations qui ont participé àla Fête dela Gaillette, le 15juin 2014 queje remercie personnellement. Concernant le défilé, il y a eu : Porteurs de Géants Twirling Club Centre social Mangouchi Full Force U.S. Mineurs Judo Club G.E.A. Concernant la sécurisation du parcours : Waziers Aïkido Waziers natationjeunes APE collège Concernant la tenue des stands : FNACA EAPL AFEP Donneurs de sang Secours populaire Comité des bénévoles du Centre social Porteurs de géants Si vous avez des commentairesje suis àvotre disposition. Monsieur Desmons : Oui j’ai un commentaire. C’est la première fois il me semble, et vous l’avez expliqué mardi, que nous avons des associations, deux pour les citer, qui seretrouvent dans deux catégories, défilé et stands. Les porteurs de géants, par exemple, il n’y a pas de problème même s’il y aurait peut-être du clarifier la situation avant. Ce qui a été vendu là-bas c’était pour les caisses dela mairie ? Monsieur Hamrouni : Oui uniquement en ce qui concernent les bénévoles du Centre Social, ce sont des bénéfices qui leur reviennent mais reversés aux familles. Cen’est pas une association mais un comité de bénévoles qui s’est développé et qui permet la vente de produit, de reverser l’intégralité pour les familles pour pouvoir baisser le prix des vacances. Donc c’est vraiment une action sociale. Monsieur Desmons : Jene conteste pas le fond effectivement mais du coup elle est payée pour avoir un stand et en plus elle fait du bénéfice. Il y a d’autres associations dans la ville qui font de l’humanitaire, des choses intéressantes pour les familles.
  14. 14. Monsieur le Président : Attendez. Vous avez une façon extraordinaire detourner les choses. Pour l’organisation dela Gaillette, toutes les associations sont invitées aux réunions. Nous sommes bien d’accord ? Ceux qui neviennent pas, nous n’avons pas leurs propositions. Qu’ils viennent etfassent leurs propositions et ils seront traités d’une manière égalitaire comme les autres. Monsieur Desmons : D’accord. En commission animation nous avions bien compris qu’il s’agissait d’une exception. Ils vendaient des produits comestibles, mais là le fait qu’ils aient quand même la subvention. Monsieur le Président : Monsieur Desmons, il faut être clair, vous proposez donc que nous ne donnions pas de subvention aux bénévoles du Centre Social. Il faut être clair, dites oui ounon. Monsieur Desmons : Sur celle-ci cela nous chiffonne donc effectivement. Monsieur le Président : Donc vous n’êtes pas d’accord ? Monsieur Desmons : Sur celle-ci non. Monsieur le Président : D’accord, donc je note auprocès-verbal que sur la subvention aux bénévoles du Centre Social le groupe d’opposition est contre dedonner la subvention. Monsieur Desmons : Avec les explications quej’ai données. Monsieur le Président : J’acte que vous êtes contre. 0k ? Monsieur Desmons : Ok. Monsieur le Président : Et vous vous poserez des questions sur certaines attitudes monsieur Desmons. Vous êtes extraordinaire. Doncje considère que les autres sont adoptés à l’unanimité ? Monsieur Desmons : Jevois que dans la manière deformuler les choses,j’ai encore des cours àprendre. Monsieur le Président : Oh là, beaucoup. C’est moi qui vous le dis. Je considère que toutes les subventions sont adoptées à l’unanimité à l’exception de celle du comité des bénévoles duCentre Social, Cela leur sera dit, que l’oppositionavoté contre.
  15. 15. Monsieur Richard : Je tiens quand même à préciser que le Centre Social a participé au défilé, donc il reçoit sa subvention. Monsieur Desmons : Jesuis entièrement d’accord, c’est les 200 € pour le stand, pas ceux du défilé. Monsieur Richard : Monsieur Desmons laissez-moiparler,je vous ai interrompu ? Monsieur le Président : Vous devez demander la parole monsieur Desmons,je vous rappelle le règlement intérieur. Monsieur Richard : Le Centre Social a participé au défilé c’est donc tout à fait normal qu’il reçoive ces 200 € ,les porteurs de géants ont participé au défilé et néanmoins ils ont participé sur les stands, je ne vois pas où est le problème monsieur Desmons. Monsieur Desmons : Commej’ai dit. Monsieur le Président : Monsieur Hamrouni. Monsieur Hamrouni : Monsieur Desmonsje voulais vous préciser qu’il s’agit d’une mobilisation des bénévoles de 7 heures 30 du matin à 22 heures et en même temps 200 € ce n’est pas quelque chose de conséquent en sachant que l’intégralité du comité des bénévoles s’investit sur toutes les fêtes et l’intégralité des bénéfices va aux familles endifficultés pour partir envacances. Alors soit on fait un choix social et humanitaire, et comme a dit monsieur le Maire, s’est ouvert, nous n’avons jamais refusé personne. Nous avons 97 associations, nous avons 97 envois donc la transparence est là. Après les gens viennent ou non,je ne vais pas aller les chercher pour dire venez tenir un stand et vous aurez 200 € . La difficulté de mobiliser, vous savez très bien, quand nous avons une initiative sociale sur la ville, pour répondre aussi à nos idéaux et nos valeurs, nous adhérons complètement et ce n’est pas 200 € c’est un investissement de 7 heures du matinà22 heures, des bénévoles. Merci monsieur Desmons. Monsieur le Président : Alors une dernière interventionmonsieur Desmons. Monsieur Desmons : Juste pour repréciser le montant : 0k pour 200 € mais pas 400 € . Monsieur le Président : Comment ? Monsieur Desmons : Ok pour 200 € du défilé mais pas 400 € . Monsieur le Président : Oui nous avons compris.
  16. 16. Monsieur Desmons : Jevoulais que cela soit clair. Monsieur le Président : Nous avons compris, vous ne voulez pas donner 200 € aux bénévoles pour une action humanitaire. Donc nous passons à la question suivante. Demandes desubventions auprès du Conseil Généralau titre des amendes depolice 2013. Monsieur le Président : Vous savez que tous les ans une partie des amendes depolice sont données à disposition du Conseil Général afin definancer aux communes des initiatives concernant la sécurité routière. Deux dossiers de demandes de subventions vont être déposés auprès du Conseil Général au titre dela répartition du produit des amendes depolice del’année 2013. Le premier dossier classé prioritaire par la commune, concerne l’installation de feux intelligents rue Pasteur (voie départementale) afin deprotéger la sortie des écoles. Le second concerne l’aménagement de chaussées rétrécies rue Sanchez pour ralentir la circulation sur voirie communale. Le coût respectifde ces opérations est de60 813,60 € TTC et 4 905 € TTC. Il vous ait demandé de motoriser à solliciter le Conseil Général pour le financement de ces opérations, et de signer tous documents serapportant àces dossiers. Monsieur Desmons : Juste pour clarifier, 100% des travaux vont être financés ? Monsieur le Président : Non. C’est 75% sur l’achat des feux intelligents, l’installation c’est 50% et c’est 50% sur la seconde opération. Monsieur Desmons : Ok pour nous merci. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Délégation deService Public : Avenant n°9 au contrat deprestation derestauration en date du 01juillet 2002 Portage des repas à domicile Monsieur le Président : Il y adeux points. D’abord parce que nous arrivons au bout des 10ans de fonctionnement de la cuisine centrale. Le deuxième point, il s’agit du portage des repas à domicile. Nous avons actuellement 10à 14 repas portés chaque jour du lundi au samedi au domicile des gens, certains pas tous lesjours, donc c’est une opération qui coute très chère. Notre Véhicule doit être aux normes et ne peut pu être remis en état, il faut donc que nous en rachetions un. De plus cela mobilise une personne en semaine plus le samedi enheures supplémentaires. Nous proposons donc de lancer une consultation pour la réalisation et le portage a domicile de l’ensemble des repas dans la ville en sachant que d’autres artisans font déjà ce travail et que cela nous permettrait d’élargir notre participationfinancière.
  17. 17. La fabrication de ces repas va venir en diminution du contrat que nous avons avec Scolarest. Nous ferons une autre répartition puisque pour les repas qui ne seront plus fabriqués tout au long de l’année selon le contrat, nous devrons quand même payer quand même les frais fixes en fin d’année. Jevous propose donc l’avenant pour ramener le nombre derepas fabriqués aulong del’année àun nombre plus raisonnable et également delancer la consultation sur les repas àdomicile. Monsieur Desmons : Sur le portage des repas à domicile aucun soucis, par contre une explication sur les tarifs. En fait sije comprends bien il va y avoir des amortissements qui vont disparaître, mais enmême temps malheureusement être compensés par la baisse du nombre des repas. Cela augmente de 6 à 7% selon les rubriques, alors pourquoi dans cecas-là la part des frais fixes diminue ? Monsieur le Président : Parce que dans la part frais fixes vous avez surtout les amortissements. Monsieur Desmons : D’accord, et auniveaudu nombre des repas servis vous pensez que nous serons à combien ? Monsieur le Président : Nous avons enmoyenne entre 3 500 à 4 000 repas sur l’année totale enportage à domicile,je vous donnerez le chiffre. Monsieur Desmons : 0k donc il est vraiment temps que l’on atteigne 2018 pour pouvoir renégocier sur des nouvelles quantités et enattendant nous n’avons pas trop le choix. Monsieur le Président : En 2018 nous n’aurons plus dutout d’investissement. Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité ? Ok. Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 Monsieur le Président : Le Syndicat Mixte lntermodal Régional de Transport a sollicité son affiliation volontaire au Centre deGestion dela FonctionPubliqueTerritoriale duNord. Comme d’habitude nous vous proposons d’accepter, nous n’avons pas de raison valable pour refuser. Monsieur Desmons : Ok pour nous. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Dénomination des rues cité Berce Gavant sur les logements en construction sur les phases I ou II et bientôtsur la phase I I I Monsieur le Président : Afin de pouvoir régler convenablement toutes les affectations de logement, il est nécessaire de décider des noms de rues.Nous sommes dans un lieu où nous avons déjà une rue commune avec Douai qui porte le nom d’un musicien, toutes les rues de la cité de la Clochette enporte un, nous vous proposons donc decompléter avec un nom demusicien ou decompositeur.
  18. 18. Les propositions sont les suivantes : -PierreDE GEYTER. Ses parents, ouvriers également, avaient immigré à Lille pour y trouver du travail dans l’industrie textile. Câbleur dans l’industrie ferroviaire, Pierre De Geyter s’intéresse plus à la musique. À seize ans, il commence les cours du soir à l'Académie demusique, dont il obtient le premier prix à 38 ans. Enjuillet 1888,alors qu’il est le premier directeur de la société musicale lilloise la Lyre des travailleurs, il reçoit une commande deGustave Delory, du Parti ouvrier français: mettre en musique un poème d’Eugène Pottier de 1871pour en faire le chant de lutte du parti. Il compose cette musique au siège dela Lyre, le café lillois la Liberté,rue dela Vignette. La musique est signée du seul nom de famille de De Geyter, ce qui n’empêchera pas le compositeur de devoir quitter Lille, dont les patrons l’ont classé comme dangereux révolutionnaire. Sa famille déménage vers Saint-Denis, d’où son frère Adolphe intentera un procès en 1904 pour lui contester la paternité de cette musique. Elle ne sera attribuée définitivement à Pierre qu’en 1922,huit ans après le suicide d’Adolphe De Geyter. Le chant fut un succès immédiat, d’abord en France, puis dans le monde entier. Il est adopté en 1889 comme hymne de la Deuxième Internationale. Lors de la scission entre socialistes et communistes, De Geyter choisit les seconds. Le chant deviendra l’hymne national de l’URSS. Ses funérailles furent suivies par 50 000 personnes, avant que son nom ne tombe dans un relatifoubli, contrairement à samusique. -Henri DUTILLEUX est né le 22janvier 1916 à Angers, en Maine-et-Loire. Son enfance se déroule dans le département du Nord. Il entre en 1926 au conservatoire de Douai dirigé par Vincent Gallois, avec lequel il prend des cours d'harmonie et qui décèle ses dons. Il y suit également une formation classique en piano, théorie et contrepoint. Il entame en 1933 des études au conservatoire de Paris en composition, harmonie, fugue, direction d'orchestre et histoire dela musique. Il remporte en 1938 le Premier Prix deRome, avec la cantate l'Anneau du Roi. Avant de partir pour la guerre en 1939, il approfondit intensément son étude de la musique ded'Indy, de Stravinski et deRoussel. En 1942, Dutilleux assume pour quelques mois les fonctions de chef de chœur de l'Opéra de Paris et, en 1944, il est au service de la Radiodiffusion française, où il est responsable du service des Illustrations Musicales. Il quitte ce travail en 1963 pour pouvoir se consacrer entièrement à la composition. En 1961, il est appelé par Alfred Cortot comme professeur de composition à l'École normale demusique de Paris, dont il assure la présidence après la mort du fondateur. Il meurt le 22 mai 2013, laissant derrière lui une oeuvre majeure, abondamment jouée de son vivant partout dans le monde, faisant l'unanimité et considérée comme déjà classique. Chacun aura ici le souvenir de l’échange téléphonique entre Henri Dutilleux et Georges Prêtre lors del’inauguration del’Espace Culturel ! Monsieur Desmons : C’est 0k pour nous. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Intercommunalité: désignation d’un représentant à la commission locale des transferts de charges de la CommunautédMgglomération du Douaisis. Monsieur le Président : Suite aurenouvellement des conseils municipaux, il est demandé aux communes de nommer un membre siégeant à la commission locale des transferts de charges. Jepropose auconseil municipal que cesoit moi.
  19. 19. Monsieur Desmons : Pourquoipas monsieur Richard ? Monsieur le Président : Parce que monsieur Richard y sera, je vous rappelle que monsieur Richard est Vice-président dela Communauté d’Agglomération chargé des finances. Monsieur Desmons : Donc il y sera defait. Ok pour nous, comme la dernière fois detoute façon. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. Vente de patrimoine H L M , 20 logements à la CitéBéghin Monsieur le Président : C’est monsieur Richard qui va vous présenter la délibération. Monsieur Richard : Une précision, la société Norévie comme de plus en plus de collectivités territoriales manque de subventions et est obligée de vendre des immeubles souvent de plus de 10 ans. Ces immeubles sont vendus généralement à leurs locataires qui sont prioritaires. Si 1elocataire ne désire pas acquérir l’immeuble, sa descendance peut l’acquérir. Cet immeuble ne sera pas vendu àune autre personne que lui tant qu’il y sera locataire. Ces habitations sont vendues à des prix attractifs souvent au prix du domaine -15% donc souvent une bonne affaire pour les locataires. Il vous est demandé de vous prononcer sur la vente des immeubles de la société Norévie qui se trouvent rue Lurçat le 68, 76, 86, 96, 106 rue Elsa Triolet le 53, 61, 7l, 81, 84 et rue de la Liberté le 140, 141, 150, 151, 158, 159, 170, 171, 176, 179. Pour indicationces rues setrouvent denière le magasin DIA place Bordeu. Il vous est demandé devous prononcer sur la mise envente de ces immeubles. Monsieur le Président : Des questions ? Monsieur Desmons : Pour être sûr d’avoir bien compris. Quelqu’un qui n’aurait pas les moyens ou pas le souhait de l’acheter et qui veut rester là encore 10ans locataire, il nesera pas mis dehors ? Monsieur le Président : Il reste 10ans locataire. Monsieur Desmons : Ok, c’est bon. Monsieur le Président : La délibération est adoptée à l’unanimité. Motion enfaveur du proiet deréformedu code minier Il est demandé au conseil municipal de se p r o n o n c e r sur la motion en faveur du proiet de réformedu code minier.
  20. 20. Monsieur le Président : Jerappelle que l’association Waziéroise dedéfense des affaissements miniers <<l’ADVAM » est adhérente au collectif de défense des bassins miniers Lorrains, présidé par mon ami et camarade Olivier Tritz Conseiller général de Meurthe et Moselle. Ce collectif mène un combat acharné pour que dans le projet deréforme du code minier les intérêts departiculiers et des collectivités soient correctement pris encompte. Je laisse madame Charlet, membre de l’ADVAM et conseillère municipale vous présenter la motion. Madame Charlet : Merci monsieur le Maire. J’avais prévu de faire un petit rappel, un historique de notre association mais vous avez déjà évoqué pas mal de choses. Néanmoins je vais quand même préciser que notre association <<l’ADVAM » donc Association de Défense des Victimes des Affaissements Miniers, a été créée voilà l3 ans par monsieur Raymond Tarnat, je tenais à le re-signaler. Son but est de défendre les propriétaires dont les habitations ont subi des dégâts, des fissures, des affaissements des sols mais aussi de pouvoir prétendre à une indemnisation et dieu sait si le combat est long et on en est loin contre le charbonnage de France et aussi maintenant l’Etat. Pour ce faire, comme vous l’avez signalé, nous nous sommes rapprochés du Collectif des Bassins Lorrains représenté par monsieur Olivier Tritz auquel nous adhérons. Et c’est à la suite d’un colloque en février 2012 auquel nous avons participé parmi 129 personnes, des Députés Européens, des Sénateurs, des Députés, des Conseillers Régionaux et Généraux, Sous-Préfets, Maires, représentants d’associations et même des amis allemands limitrophes puisqu’ils rencontrent les mêmes problèmes, des avocats et notamment un avocat Lillois, Monsieur Gros avec qui nous avons fait affaire, etc’est àpartir decette époque là que c’est déclenché les travaux envue d’une nouvelle loi d’après mine et aussi la refonte complète ducode minier. C’est avec le collectif, monsieur Danhier qui représente le président de l’association du Pas de Calais et moi-même, nous avons participé aux réunions de travaux de cette commission exceptionnelle et nous avons eudes réunions auSénat enmai 2013 encompagnie de la Sénatrice Evelyne Didier. Pour appuyer ces travaux nous sollicitons les communes sinistrées par le biais decette motion et voilà pourquoi nous avons sollicité la commune de Waziers pour mettre cette motion au conseil municipal. Jevais vous enfaire lecture. Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire le l9 juin 2014 exprime son inquiétude car bien des communes ont été et seront encore concernées par les dégâts et les risques miniers. Collectivités, particuliers, commerçants et entrepreneurs ont subi les conséquences directes et indirectes de ces sinistres. Toutes les situations, notamment d’indemnisation, ne sont pas réglées enraison des insuffisances de la loi. La vocation du Collectif des Bassins Miniers Lorrains auquel est rattaché l’ADVAM, est autant la défense des situations individuelles que celle des intérêts communaux et intercommunaux et depuis des années il demande une vraie loi Après Mine. Il s’agit de saisir l’opportunité de la refonte du code minier, prochainement en discussion au Parlement, pour obtenir une amélioration des textes qui régissent la problématique de l’exploitationminière et del’Après Mine. Nous voulons aussi inscrire les modifications de ces textes dans la loi selon l’esprit et la forme dela Charte del’Environnement. Le Conseil Municipal deWaziers demande la prise encompte des propositions suivantes :
  21. 21. ‐ Assurer la responsabilité environnementale des explorateurs et des exploitants en soumettant leurs activités aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement, - Permettre une intervention contentieuse efficace des collectivités territoriales concernées, - Permettre la contestation rapide des plans deprévention des risques miniers quand ils ont des effets sur le développement des collectivités locales, - Indemniserles dommages immobiliers : <<L’indemnisationdes dommages immobiliers liés àl’activité minière présente oupassée consiste enla remise enétat du bien sinistré. L’indemnisation des dommages immobiliers peut également conduire à la réparation des préjudices résultant de la privation ou des troubles dans lajouissance du bien sinistré. Lorsque l’ampleur des dégâts subis par le bien rend impossible la réparation de ces désordres dans des conditions normales, l’indemnisation doit permettre aupropriétaire du bien sinistré de bénéficier dans les meilleurs délais de la réparation intégrale de son préjudice correspondant àune valeur dereconstructionàneufsur un terrain équivalent >>. - Indemniserles servitudes générées par les PPRM : «Lorsqu’une personne publique ou privée supporte une charge financière, du fait de mesure de police administrative ou de servitude d’utilité publique ayant pour cause un risque ou un dommage minier, une charge financière, elle est en droit d’en obtenir l’indemnisation intégrale par l’explorateur ou l’exploitant, le titulaire du titre minier ou l’Etat en cas de défaillance de ces derniers. Cette réparation s’étend également aux conséquences résultant des atteintes à des droits acquis. L’absence d’indemnisation préalable exonère, saufen cas d’urgence, la personne publique ou privée de son obligation de se conformer aux mesures de police ou aux prescriptions des servitudes d’utilité publique >>. - Instituer un fonds d’Etat de garantie des dommages miniers alimenté par un prélèvement sur les redevances minières. - Elargir lechamp del’interventiondufonds degarantie àtous les dommages miniers. - Définir les risques et les dommages miniers <<Un dommage ou un risque minier se définit comme le dommage ou le risque ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, l’existence del’activité minière ou des installations, ouvrages etmodifications del’environnementqui enrésultent >>. - Définir la réparation du risque minier <<Pour la détermination du montant des indemnités d’expropriation, il n’est pas tenu compte du risque, mais il doit être fait réparation intégrale des préjudices >>. - Compenser les transferts decharges de l’Etat aux collectivités locales par l’attribution des ressources nécessaires. - Eviter la prescription de 10 ans des obligations de réparation exploitants et del’Etat. «Les obligations financières liées à la réparation des dommages causés directement ou indirectement à l’environnement, aux personnes et aux biens par les installations, travaux, ouvrages et activités régis par le présent code se prescrivent par trente ans à compter de la révélation du dommage >>. Avant c’était beaucoup plus court et nous avions une date buttoir. à la charge des Par cette motion nous asseyons d’appuyer la refonte intégrale de ce code miner. C’est pourquoije pose la question à nos élus. Monsieur le Président : Merci madame Charlet. Jedois préciser que le Collectifdes Bassins Miniers Lorrains afait un très gros travail préalable delobbying, avec les différents groupes politiques àl’Assemblée
  22. 22. Nationale et auSénat. Maintenant il faut attendre devoir comment vont réagir les uns etles autres lors des débats, mais il y aquand même l’assurance defaire avancer un certain nombre de ces points dans le nouveau code minier grâce au travail fait par l’ensemble des associations de défense. Jetenais à le préciser. Pas d’avis contraire, pas d’abstention ? Donc cette motion est adoptée àl’unanimité. Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’articleL.2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - j’ai passé une convention pour l’entretien de la station de relèvement du Béguinage avec la Société des Eaux de Douai pour un montant annuel de 994.78 € HT pour une durée de trois ans àcompter du 01/01/2013. - j’ai reconduit le contrat d’entretien de l’ascenseur installé à l’Hôtel de Ville de WAZIERS avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS ZI pour un montant annuel de l 892.60 € HT pour une durée d’un anàcompter du lerjanvier 2014. Marchés publics : 2014-012 : marché ayant pour objet la fourniture dematériels de signalisation. C’est un marché à bons de commande en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics : - Montant minimum : 2 000 € HT - Montant maximum : 8 000 € HT Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché d’une année, renouvelable 3 fois. Les critères de jugements des offres: Prix : 40 %, délai de livraison ‐ réactivité : certification, homologation, qualité des produits proposés : 20 % Nous avons réceptionné 3 offres. Le marché a été attribué à SARL T2E. 40%, 2014-13: Fourniture dedictionnaires Nous avons réceptionné 3 offres qui ont été analysées selon les critères suivants : Le prix ‐ 50 %, la qualité du produit ‐ 25%, le délai ‐ 25 %. Le marché a été attribué à la société <<BPE » pour un montant de2 092.65 € TTC. 2013-015 Marché de fourniture de livres <<Fête du livres >>2014 (marché à procédure adaptée). Nous avons reçu 5 offres qui ont été analysées selon les critères suivants: qualité : 50%, prix 50%. Le marché a été attribué à la société CAP EDUCATIONpour un montant de4 292.30 € TTC. Questions diverses Autorisation d’ester eniustice Monsieur le Président : Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, suite aux travaux de voirie et d’assainissement effectués rue des Frères Martel au n°53, madame Marfil qui est propriétaire, seretrouve avec son sous-sol inondé, garage, àchaque fois qu’il y ades orages.
  23. 23. Estimant que ces inondations sont liées aux travaux commandés par la commune et le Conseil Général, elle a déposé une requête enréféré expertise devant le Tribunal Administratif de Lille. Il faut savoir qu’en réalité les travaux qui sont impliqués sont : o la chaussée, maître d’ouvrage et d’œuvre le Conseil Général, o l’assainissement,maître d’ouvrage et d’œuvre la CAD. Nous sommes concernés par les trottoirs. Etant donné qu’il s’agit d’une waziéroise, et nous nepouvons pas la laisser sur le côté, nous soutiendrons dans notre démarche sarevendication. Je peux déjà vous dire que le Conseil Général est prêt à redécouper totalement car il s’agit certainement d’un problème de la chaussée réservoir et d’un colmatage qui déborde. Mais effectivement elle a raison de se garantir sur l’avenir. Je vous demande de : - m’autoriser à ester enjustice dans le contentieux opposant la commune à Madame MARFIL, - de confier la défense des intérêts de la commune à Maître DUTAT Marie-Christine, avocat au Barreau de Lille (SCP MASSON et DUTAT, Cabinet THÈMES), - designer tous les actes relatifs àcette affaire. Monsieur Desmons : C’est ok pour nous sur ce point-là. Par contre il y a peut-être une erreur au niveau des marchés publics auniveaudela numérotation,cen’ai pas le 2013-015 mais le 2014. Monsieur le Président : Oui. Monsieur Desmons : Et 1etemps que nous sommes sur les marchés qu’en est-il du marché sur les ALSH ? Cela va être reporté à... Monsieur le Président : Un marché annulé ?Non, la réunion a été annulée. Je tiens à préciser, mais vous êtes au courant monsieur Desmons, j’applique la loi. La loi précise que tous les marchés inférieurs à 50000 € sont gérés directement par le maire et les marchés supérieurs à 50 000 € passent encommission d’appel d’offres. Cemarché n’a pas été annulé, et dans le prochain conseil municipal vous aurez le résultat du marché. Je vais maintenant passer la parole à monsieur Dominique Richard pour une courte intervention sur la CAD. Monsieur Richard : Comme il est habituellement de coutume, à la CAD nous votons les budgets et les taux d’impositions qui sont envigueur en2014. Cette année, cela c’est fait un peu plus tard puisque élections obligent. Il s’avère que le taux d’imposition sur la taxe d’habitation sera augmenté à la CAD de 0,12 points sur une valeur locative de l 000 € soit 1,20 € d’augmentation et pour les taxes foncières de 0,25 points soit une augmentation de 2,50 € . Donc la CFE augmentera bien sûr puisqu’elle augmente auprorata dela taxe d’habitation soit 24,75%. La dernière petite information, le musée ARKEOS ouvre ses portes samedi, et sera ouvert gratuitement le samedi après-midi et le dimanche toute lajournée.
  24. 24. C’estjuste les informations queje voulais vous donner. Monsieur le Président : Merci monsieur Richard. Pour la petite histoire ce qui est intéressant de revoir tout de même c’est qu’avec le renouvellement de la CAD, le PPI a été revu et corrigé, et les augmentations de taxes sont maintenant prévues en diminution au PPI initial et la CAD va perdre la bagatelle de 3l millions d’€ sur l’ensemble de salégislature par rapport aux diminutions des dotations de l’Etat. Monsieur Richard : Le manque de dotations cumulé sur le mandat (6 ans) est considérable, 32 millions d’€ , c’est l’équivalent des investissements actuels à la CAD. Pour vous donner une image c’est à peu près la piscine qui va être construite sur le Raquet. Pour revenir à cetaux d’imposition, il était prévu audépart à 2% voir au-delà et suite à l’intervention musclée du groupe Communiste et Républicain, nous avons réussi à faire descendre le taux pour que nos habitants ne soient pas encore une fois lourdement sanctionnés. Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Monsieur Desmons : Une question etune information. Lors du dernier conseil municipal, page 9 du compte rendu, vous nous aviez indiqué que vous nous auriez donné les éléments de la commission accessibilité handicap lors du conseil du mois dejuin. C’est décalé également ? Monsieur le président : Septembre,je vous l’ai dit quand nous nous sommes vus. Monsieur Desmons : Oui,je voulais le faire apparaître. Et une information, de nouvelles obligations professionnelles pour moi, de bonnes nouvelles, d’ailleurs la presse s’en fera peut-être l’écho, vont m’obliger à faire de petites réorganisations mais vous serez le premier informé. En tout cas je voudrais démentir les rumeurs, je n’ai aucunement l’intentionde démissionner du conseil municipal. Monsieur le Président : Les rumeurs n’étaient pas arrivéesjusqu’à moi. Si cela peut vous rassurer. Monsieur Desmons : Merci àvous. Monsieur le Président : Oui ? Monsieur Bachiri : Monsieur le Maire, auniveaudes travaux qui ont commencé auniveau du Haut Terroir sur les logements Maisons et Cités, nous avons des camions, des 38 tonnes, qui prennent le chemin en sens inverse, et cet après‐midi nous avons eu des navettes de 38 tonnes. La chaussée n’est pas faite pour cela, et est-ce que vous pourriez intervenir pour qu’ils respectent le code de la route et surtout quel serait le bon itinéraire pour ces 38tonnes defaçon à ce que les chaussées
  25. 25. qui sont neuves ne soient pas abimées et faire un constat d’huissier avec ses entreprises au cas où il y aurait dela casse. Monsieur le Président : Il faut savoir que quand on fait des travaux on ne peut pas faire autrement que d’avoir de la circulation. Il y aura unrappel defait aux entreprises pour le respect ducode dela route, il n’y apas deproblème vous avez raison sur cepoint. Quant aux voiries nous avons déjà un constat qui a été établi d’une manière contradictoire avec Maisons et Cités, Jean Lefebvre qui a fait des travaux etnous, etqui fera force deloi s’il y adestruction dela chaussée. La séance est levée, et comme tous les ans au dernier conseil municipal, je vous invite, les élus et les personnes dans le public, prendre le pot pour les vacances et les élus vous ne partez pas sans avoir signé les documents. Merci.

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