2. Plan
2
Droit à l’image
Droit des images
Respecter le droit d’auteur
Exception pédagogique
Publier sur le web
3. Droit à l’image
3
• Article 9 du Code Civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée"
• Pas de publication de l’image d’une personne sans son consentement
explicite et écrit
• Et celle de ses responsables légaux
• Sauf si cette personne est dans une situation publique , inassimilable à
la vie privée
• Pour recueillir le consentement de la personne concernée - et de ses
responsables légaux - , utiliser un formulaire d’autorisation qui indique
le support et la durée
• Lieux et monuments publics, espace public : captation d’images
autorisée
• Attention aux œuvres dans l’espace public (sculptures, architectes , …)
(par exemple, la pyramide de Pei, dans la cour du musée du Louvre, est
une œuvre : la publication de son image est soumise à l’autorisation de
l’auteur)
• Restriction également pour les marques, les personnages fictifs.
4. Droit des images
4
• Article L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : Toute
reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est interdite.
• Il convient donc d’obtenir une autorisation : de l’auteur de la
photographie, le cas échéant de la personne photographiée (et du lieu
privé ou œuvre)
• Obtenir une autorisation explicite et écrite de reproduction
• Utiliser des images publiées sous licence Creative Common
• Citer ses sources
• Respecter le droit de paternité (by)
• Exception pédagogique : ne concerne que les œuvres visuelles publiées
sur support papier, à l’exception des images d’actualité, et à l’exception
des images publiées sur internet
5. Droit des images
5
• Nadar (1820-1910)
• Source :
http://publicdomainreview.org/collections/photographs-of-the-
famous-by-felix-nadar/
6. Droit d’auteur
6
• oeuvre : toute production fixée sur support et qui porte l’empreinte de
son auteur (une oeuvre est personnelle et singulière)
• droit moral : paternité ; intégrité et dignité de l’oeuvre
• droit patrimonial : droit d’usage (reproduction et représentation)
• Article L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : Toute
reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est interdite.
• un fonctionnaire cède ses droits patrimoniaux à l’Etat (sauf si l’oeuvre
est produite en dehors de son service)
• un élève peut être considéré comme un auteur
• distinguer oeuvres individuelles / oeuvres de collaboration (plusieurs
auteurs, qui se partagent les droits d’auteur) / oeuvres collectives (les
participants écrivent "sous la direction de" et cèdent leurs droits
patrimoniaux à l’auteur principal
7. Droit d’auteur
7
• oeuvre : toute production fixée sur support et qui porte l’empreinte de
son auteur (une oeuvre est personnelle et singulière)
• droit moral : paternité ; intégrité et dignité de l’oeuvre
• droit patrimonial : droit d’usage (reproduction et représentation)
• Article L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : Toute
reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est interdite.
• un fonctionnaire cède ses droits patrimoniaux à l’Etat (sauf si l’oeuvre
est produite en dehors de son service)
• un élève peut être considéré comme un auteur
• distinguer oeuvres individuelles / oeuvres de collaboration (plusieurs
auteurs, qui se partagent les droits d’auteur) / oeuvres collectives (les
participants écrivent "sous la direction de" et cèdent leurs droits
patrimoniaux à l’auteur principal
8. Domaine public
8
• Une oeuvre "tombée" dans le domaine public n’est
plus soumise aux droits patrimoniaux : après la mort
de l’auteur + 70 ans (mais le droit moral de paternité
subsiste)
• droits voisins : interprètes , compositeur, scénariste ,
producteur, éditeur
• libération des droits voisins : 50 ans après
l’interprétation
14. Exception pédagogique
14
• Le code de la propriété intellectuelle , au e) du 3° de l’article L.122-5,
autorise la reproduction ou la représentation d’oeuvres, dès lors que
cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune
exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire.
• Les conventions de rémunération forfaitaire sont décrites dans deux
numéros du BOEN :
• BO n°1 du 01/01/2015 (concerne les oeuvres écrites, oeuvres musicales
éditées, périodiques, oeuvres visuelles)
• BO du 04/02/2010 (tacite reconduction) : oeuvres audiovisuelles,
enregistrements sonores d’oeuvres musicales, interprétation vivante
d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres
musicales, utilisation de vidéo-musiques
• Loi DADVSI du 01/08/2006 (créée l’exception pédagogique)
• Les sites internet ne peuvent pas faire l’objet de l’exception pédagogique
15. Exception pédagogique
15
• BO n°1 du 01/01/2015 (concerne les oeuvres écrites, oeuvres musicales
éditées, périodiques, oeuvres visuelles)
• Inclues : éditions numériques de l’écrit (et repro extraits)
• autorise : diffusion en classe d’extraits, stockage sur ENT d’extraits (+ mail
+ clé USB)
• Transmission aux seuls utilisateurs autorisés
• oeuvres visuelles : intégrales, donc pas de stockage ; format limité à
400x400 et 72 dpi ; limite de 20 oeuvres par travail pédagogique
• “extraits” = “parties ou fragments d’ampleur raisonnable” et non
substituable à l’ensemble (nouveau !)
• Sauf pour : manuels scolaires (4p, 10 %), partitions (3p, 10%)
• Périodiques : 2 articles, 10 % maxi
• l’accord est étendu aux situations de formation continue pour adultes
• Liste des extraits utilisés à disposition du CFC ,SEAM, SACD, AVA
• vérifier que l’oeuvre est couverte par les accords entre le Ministère et les
représentants des ayants droits en consultant le site du CFC
16. Exception pédagogique
16
• BO du 04/02/2010 (tacite reconduction) : oeuvres audiovisuelles,
enregistrements sonores d’oeuvres musicales, interprétation vivante
d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres
musicales, utilisation de vidéo-musiques
• autorise la diffusion en classe d’oeuvres musicales intégrales
• autorise la copie sur l’ENT d’extraits d’oeuvres musicales (30 s ou 15 %)
• autorise la diffusion en classe d’extraits d’oeuvres audiovisuelles (6 min ou
10 %)
• autorise la diffusion en classe d’oeuvres audiovisuelles intégrales si
enregistrées sur un canal hertzien gratuit (chaînes gratuites)
• autorise la copie sur l’ENT d’extraits d’oeuvres audiovisuelles (6 min ou
10 %)
17. Publier sur le web
17
• chef d’établissement responsable éditorial
• obligations des mentions légales
• coordonnées du responsable éditorial
• Liens hypertextes : nouvelle fenêtre + url d’accueil
• droit en cascade : auteur / professeur / chef d’établissement
• Modération a priori / a posteriori / signalement
• Agent d’état cède ses droits . Droits d’auteur de l’élève.
• Loi sur la presse de 1881 (injure, diffamation, apologie de crime contre
l’humanité, …)
• Loi LCEN du 21/06/2004
• Loi contre le terrorisme du 13/11/2014
• Loi Gaysseau (1990) : contestation de l’existence de crime contre
l’humanité
21. 21
Protection des personnes
• Protection des données personnelles : loi de janvier 1978 et 06/08/2004
• Données personnelles : nom, prénom, etc ; image, voix, empreinte
• Cantine biométrique : déclaration CNIL
• Trombinoscope : déclaration CNIL
• E-sidoc, Sacoche, : déclaration CNIL
• ENT : déclaration simplifiée RU-03
• Smartphones : L. 511-5 du code de l’éducation
• Protection des mineurs : obligation de filtrage
• Logs + Authentification (cf référentiel Wi-Fi)
• Usurpation d’identité : loi LOPSI II mars 2011
• Mauvais traitements, harcèlement : obligation de signalement
• Contenus illicites : obligation de signalement ou dispositif (et délai)
• Connaître la charte (laquelle ?), la traduire, la reformuler, la respecter
23. 23
Compétences des élèves :
• Connaître la charte (laquelle ?), la traduire, la reformuler, la respecter
• Communiquer avec les autres en les respectant (nétiquette, débat)
• Utiliser la messagerie : aspects technique et règles d’usage
• Connaître les procédures de signalement
• Connaître la CNIL et ses finalités
• Comprendre les CGU
• Publier en connaissant les limites de la liberté d’expression
• Exprimer un avis argumenté sur les contenus circulant sur la toile
• Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
• Penser à la sécurité des outils et des personnes
(filtrage, harcèlement, mauvaises rencontres, etc)
24. Compétences éthiques
24
Axes de travail en établissement
• Procédures de connexion et mots de passe ; pseudos, avatars
• Maîtriser les traces de navigation
• Comprendre, signer, reformuler les chartes
• Comparer charte ENT et CGU plateforme privée
• Choisir une messagerie pour chaque usage
• Savoir paramétrer un client de messagerie
• Respecter la nétiquette
• Connaître les procédures de signalement
• Participer à des échanges collectifs
• Rédiger une production collaborative
• Respecter la propriété intellectuelle
+ illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen
Concepts clefs
Égalité
Liberté d’expression
Respect
Débat
Esprit critique
La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
+ illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen
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Égalité
Liberté d’expression
Respect
Débat
Esprit critique
La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
+ illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen
Concepts clefs
Égalité
Liberté d’expression
Respect
Débat
Esprit critique
La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
+ illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen
Concepts clefs
Égalité
Liberté d’expression
Respect
Débat
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
+ illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit".
Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
