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Quelques indicateurs sur
les collectivités territoriales
Une diversité de collectivités territoriales
                                   Depuis la révision constitutionnelle du 28
                                 mars       2003,     sont      définies  comme
                                 «collectivités territoriales de la République» à
                                 l’article 72 de la Constitution : les communes;
                                 les départements y compris les cinq
                                 départements d’outre-mer (DOM); les régions
                                 y compris les quatre régions d’outre-mer; les
                                 collectivités à statut particulier        et les
                                 collectivités d’outre-mer (COM). La Nouvelle-
                                 Calédonie est une collectivité publique dite
                                 sui generis («de son propre genre») et non
                                 une collectivité territoriale.

                                   Au 1er janvier 2012, les 36 786 communes
                                 de la République française rassemblent 65,1
                                 millions de personnes. La population est
                                 concentrée sur le territoire français. 6 régions
                                 rassemblent la moitié des habitants : l’Île-de-
                                 France, le Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-
                                 Côte d’Azur, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays
                                 de la Loire et l’Aquitaine. La France est
                                 structurée par 41 communes de plus de 100
                                 000 habitants et 241 grandes aires urbaines
                                 de plus de 10 000 emplois constituées de
                                 grands pôles urbains et de leur couronne.
Un essor continu de l’intercommunalité
                               Au 1er janvier 2012, on dénombre 2 581
                             établissements publics de coopération
                             intercommunale en France à fiscalité propre
                             (hors    Mayotte)   (cf.   graphique).   Ils
                             rassemblent 59,3 millions d’habitants et
                             couvrent 35 303 communes.

                               Le nombre total de communes isolées
                             s’élève désormais à 1 380. Sur le territoire
                             des 96 départements concernés par
                             l’obligation de couverture intégrale en EPCI à
                             fiscalité propre et à l’exception des îles
                             composées d’une seule commune, le nombre
                             de communes devant adhérer d’ici le 1er juin
                             2013 à un EPCI à fiscalité propre est de 1324
                             au 1er janvier 2012.

                               En France (hors Mayotte), les syndicats
                             sont au nombre de 14 787 soit 312 de moins
                             qu’au 1er janvier 2011 : 11 529 syndicats de
                             communes, 3 258 syndicats mixtes dont 978
                             syndicats mixtes ouverts et 1 pôle
                             métropolitain. Au total, le nombre de
                             groupements de collectivités territoriales
                             s’élève à 17 368 au 1er janvier 2012. 3
Des collectivités territoriales aux compétences de plus en plus étendues
La France compte 525 334 élus locaux

                             La France compte 525 334 élus locaux
                            dont 519.417 conseillers municipaux, 4037
                            conseillers généraux et 1.880 conseillers
                            régionaux.

                             L’âge moyen des maires est de 56 ans et
                            10 mois. Les maires de plus de 60 ans
                            sont maintenant plus de 42% alors qu’ils
                            n’étaient  que     28,5%     en    2001.

                             Les élus locaux sont peu représentatifs
                            de la population française dans son
                            ensemble. 34,6% des maires sont des
                            retraités. Les conseillers généraux et les
                            conseillers régionaux font une large place
                            aux cadres et professions intellectuelles
                            supérieures,     tandis    qu’ouvriers   et
                            employés ne retrouvent pas le poids qu’ils
                            ont        dans         la      population.

                             Un taux de féminisation qui   progresse:
                            13,9% des maires, 35% des       conseillers
                            municipaux,    12,4%   des      conseillers
                            généraux et 48,6% des           conseillers
                            régionaux sont des femmes.
Un effectif communal qui varie fortement
                             Les communes emploient, en
                           moyenne, un peu plus de 16
                           agents communaux pour 1.000
                           habitants  avec   des     écarts
                           importants selon la taille des
                           communes.

                             Pour les communes de moins
                           de 500 habitants, on compte en
                           moyenne 10 agents pour 1.000
                           habitants, soit deux agents dans
                           les faits.

                             Pour les communes de
                           10.000/20.000     habitants,    la
                           moyenne des effectifs pour 1.000
                           habitants est de 19,7 agents, soit
                           334 agents pour une commune de
                           17.000 habitants (proche du seuil
                           d’affiliation aux    centres   de
                           gestion).


                                                         6
Deux tiers des collectivités emploient moins de dix agents

                                         Au 1er janvier 2009, la
                                       fonction publique territoriale
                                       compte plus de 1,9 million
                                       d’agents relevant de 48 111
                                       employeurs.

                                         Parmi ces employeurs, deux
                                       tiers emploient moins de dix
                                       agents tandis que 10 % d’entre
                                       eux emploient cinquante agents
                                       ou plus. On compte 300
                                       collectivités qui emploient plus
                                       de 1.000 agents.

                                         Par ailleurs, les organismes
                                       communaux (les communes et
                                       leurs établissements associés)
                                       et intercommunaux concentrent
                                       trois quarts des effectifs de la
                                       FPT,        les      organismes
                                       départementaux près de 20 %.


                                                                   7

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Panorama collectivites territoriales

  • 1. Quelques indicateurs sur les collectivités territoriales
  • 2. Une diversité de collectivités territoriales  Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme «collectivités territoriales de la République» à l’article 72 de la Constitution : les communes; les départements y compris les cinq départements d’outre-mer (DOM); les régions y compris les quatre régions d’outre-mer; les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM). La Nouvelle- Calédonie est une collectivité publique dite sui generis («de son propre genre») et non une collectivité territoriale.  Au 1er janvier 2012, les 36 786 communes de la République française rassemblent 65,1 millions de personnes. La population est concentrée sur le territoire français. 6 régions rassemblent la moitié des habitants : l’Île-de- France, le Rhône-Alpes, la Provence-Alpes- Côte d’Azur, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire et l’Aquitaine. La France est structurée par 41 communes de plus de 100 000 habitants et 241 grandes aires urbaines de plus de 10 000 emplois constituées de grands pôles urbains et de leur couronne.
  • 3. Un essor continu de l’intercommunalité  Au 1er janvier 2012, on dénombre 2 581 établissements publics de coopération intercommunale en France à fiscalité propre (hors Mayotte) (cf. graphique). Ils rassemblent 59,3 millions d’habitants et couvrent 35 303 communes.  Le nombre total de communes isolées s’élève désormais à 1 380. Sur le territoire des 96 départements concernés par l’obligation de couverture intégrale en EPCI à fiscalité propre et à l’exception des îles composées d’une seule commune, le nombre de communes devant adhérer d’ici le 1er juin 2013 à un EPCI à fiscalité propre est de 1324 au 1er janvier 2012.  En France (hors Mayotte), les syndicats sont au nombre de 14 787 soit 312 de moins qu’au 1er janvier 2011 : 11 529 syndicats de communes, 3 258 syndicats mixtes dont 978 syndicats mixtes ouverts et 1 pôle métropolitain. Au total, le nombre de groupements de collectivités territoriales s’élève à 17 368 au 1er janvier 2012. 3
  • 4. Des collectivités territoriales aux compétences de plus en plus étendues
  • 5. La France compte 525 334 élus locaux  La France compte 525 334 élus locaux dont 519.417 conseillers municipaux, 4037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux.  L’âge moyen des maires est de 56 ans et 10 mois. Les maires de plus de 60 ans sont maintenant plus de 42% alors qu’ils n’étaient que 28,5% en 2001.  Les élus locaux sont peu représentatifs de la population française dans son ensemble. 34,6% des maires sont des retraités. Les conseillers généraux et les conseillers régionaux font une large place aux cadres et professions intellectuelles supérieures, tandis qu’ouvriers et employés ne retrouvent pas le poids qu’ils ont dans la population.  Un taux de féminisation qui progresse: 13,9% des maires, 35% des conseillers municipaux, 12,4% des conseillers généraux et 48,6% des conseillers régionaux sont des femmes.
  • 6. Un effectif communal qui varie fortement  Les communes emploient, en moyenne, un peu plus de 16 agents communaux pour 1.000 habitants avec des écarts importants selon la taille des communes.  Pour les communes de moins de 500 habitants, on compte en moyenne 10 agents pour 1.000 habitants, soit deux agents dans les faits.  Pour les communes de 10.000/20.000 habitants, la moyenne des effectifs pour 1.000 habitants est de 19,7 agents, soit 334 agents pour une commune de 17.000 habitants (proche du seuil d’affiliation aux centres de gestion). 6
  • 7. Deux tiers des collectivités emploient moins de dix agents  Au 1er janvier 2009, la fonction publique territoriale compte plus de 1,9 million d’agents relevant de 48 111 employeurs.  Parmi ces employeurs, deux tiers emploient moins de dix agents tandis que 10 % d’entre eux emploient cinquante agents ou plus. On compte 300 collectivités qui emploient plus de 1.000 agents.  Par ailleurs, les organismes communaux (les communes et leurs établissements associés) et intercommunaux concentrent trois quarts des effectifs de la FPT, les organismes départementaux près de 20 %. 7