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Rizoulières Roland
Maitre de conférences à Sciences Po Aix
La Metropole Aix Marseille Provence
Venelles
13 mars 2014
Critères : - aire urbaine Insee
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La loi prévoit que lorsque l’exercice des compétences est subordonné à la
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métropole.
Les nouveautés essentielles sont les suivantes :
・ La Métropole peut exercer tout ou partie de compétences du département, de la
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spécifique a son territoire.
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A noter aussi : les compétences facultatives des intercommunalités peuvent
faire l’objet d’une rétrocession aux communes
Que reste-t-il à faire par décret avant le 1er janvier 2016 ?
Fixation des territoires. Les limites de ces territoires (décret en
Conseil d'Etat) en tenant compte des solidarités géographiques
préexistantes.
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Répartition des compétences
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métropole et qui n’ont pas vocation à être exercées par cette dernière.
Donc certaines compétences peuvent être rétrocédées au
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Principe de base : la création de la métropole n’a pas pour effet ni de
créer de nouveaux impôts, ni d’empiéter sur les décisions fiscales que
prennent les communes. La fiscalité correspondra aux règles
habituelles de la fiscalité des intercommunalités.
Les disparités actuelles seront lissées avec un étalement possible
sur 12 ans.
Les Ateliers métropolitains
1. Comment faire de la jeunesse le premier atout métropolitain ?
2. Comment améliorer les déplacements au quotidien ?
3. Comment assurer la transition énergétique du territoire ?
4. Comment assurer l’équité sociale et territoriale de la dynamique métropolitaine ?
5. Comment structurer la métropole en respectant son environnement naturel ?
6. Comment organiser les flux de marchandises ?
7. Comment stimuler partout l’innovation ?
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Présentation métropole

  • 1. Rizoulières Roland Maitre de conférences à Sciences Po Aix La Metropole Aix Marseille Provence Venelles 13 mars 2014
  • 2. Critères : - aire urbaine Insee - les intercommunalités
  • 3. La route vers la métropole Aix-Marseille- Provence 10 avril 2013 Présentation au Conseil des Ministres des 3 projets de loi - premier projet de loi consacré à « la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles » MAPTAM - 2n d projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » règle à la fois l’avenir et les compétences des régions et des départements. - Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (transport, logement, transition énergétique, démocratie locale).
  • 4. Le processus législatif Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1er volet) Adoption au Parlement le 20 décembre 2013, promulgation le 27 janvier 2014
  • 5. Les institutions de la métropole  Le conseil de la métropole  Les territoires et leur conseil  La conférence métropolitaine des maires  Le conseil de développement
  • 6. Les institutions de la métropole
  • 7. Les institutions de la métropole Le Conseil de la Métropole Sa composition 239 sièges Marseille 108 sièges – 44,6% Aix 17 sièges Aubagne et Martigues 5 sièges Vitrolles, Istres, Salon, Marignane, La Ciotat 4 sièges Miramas 2 sièges Venelles 1 siège MPM 131 sièges, CPA 55 sièges, Agglopole Salon 20 sièges, etc. Remarque : actuellement le nombre de conseillers communautaires est de 560
  • 8. Comment seront choisis le(s) représentant(s) de la métropole ? - Au moment de l’élection municipale de mars 2014, désignation des élus communautaires par fléchage - À partir du 1er janvier 2016, le conseil municipal votera en son sein parmi les conseillers communautaires pour désigner le(s) conseiller(s) métropolitain(s).
  • 9. La route vers la métropole Aix-Marseille- Provence : disparité de compétences Jusqu’au 1er janvier 2016, les compétences des intercommunalités sont différentes : - Les compétences obligatoires sont liées au statut (communauté urbaine, communauté d’agglomération et syndicat mixte). - Les compétences facultatives liées à l’histoire propre de chaque intercommunalité et en lien avec les communes.
  • 10. Compétences du conseil de la métropole Compétences de plein droit (1) développement et aménagement économique, social et culturel (2) aménagement de l'espace métropolitain (3) politique locale de l'habitat (4) politique de la ville (5) gestion des services d'intérêt collectif (6) protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie La loi prévoit que lorsque l’exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé à la majorité des deux tiers du Conseil de la métropole. Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du décret prononçant la création de la métropole.
  • 11. Compétences du conseil de la métropole La loi reprend l’essentiel des compétences obligatoires instituées par la loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 qui avait mis en place un premier statut de métropole. Les nouveautés essentielles sont les suivantes : ・ La Métropole peut exercer tout ou partie de compétences du département, de la région ou de l’Etat suite à convention. ・ La Métropole est associée à l’élaboration du Contrat de Plan qui dispose d’un volet spécifique a son territoire. ・ La Métropole est associée à la réflexion sur les schémas et documents stratégiques qui concernent son territoire. A noter aussi : les compétences facultatives des intercommunalités peuvent faire l’objet d’une rétrocession aux communes
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  • 15. Que reste-t-il à faire par décret avant le 1er janvier 2016 ? Fixation des territoires. Les limites de ces territoires (décret en Conseil d'Etat) en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes. Les conseils de développement militent pour que les EPCI actuels ne soient pas exactement les territoires de demain. Exemples : • Territoire d’Aubagne (Agglo. Aubagne) et de Gémenos (CUM) • Territoire de Vitrolles (CPA) et de Marignane (CUM) • Territoire de Martigues-Fos en fusionnant CAPM et SanOuest Provence
  • 16. Que reste-t-il à faire avant le 1er janvier 2016 ? Répartition des compétences - Inventaire des compétences exercées et des modalités d’exercice de ces compétences dans les six intercommunalités. - Identifier le meilleur niveau d’exercice des compétences : • au niveau métropolitain pour les compétences stratégiques • au niveau du conseil de territoire pour les compétences déléguées • au niveau communal pour les quelques compétences aujourd’hui intercommunales qui ne sont pas des compétences obligatoires de la métropole et qui n’ont pas vocation à être exercées par cette dernière. Donc certaines compétences peuvent être rétrocédées au communes !!
  • 17. Fiscalité Principe de base : la création de la métropole n’a pas pour effet ni de créer de nouveaux impôts, ni d’empiéter sur les décisions fiscales que prennent les communes. La fiscalité correspondra aux règles habituelles de la fiscalité des intercommunalités. Les disparités actuelles seront lissées avec un étalement possible sur 12 ans.
  • 18. Les Ateliers métropolitains 1. Comment faire de la jeunesse le premier atout métropolitain ? 2. Comment améliorer les déplacements au quotidien ? 3. Comment assurer la transition énergétique du territoire ? 4. Comment assurer l’équité sociale et territoriale de la dynamique métropolitaine ? 5. Comment structurer la métropole en respectant son environnement naturel ? 6. Comment organiser les flux de marchandises ? 7. Comment stimuler partout l’innovation ? De ces ateliers émergent des enjeux à court, moyen et long terme Préparation du projet métropolitain