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Atelier 9 - Droit internet Etourisme - Voyage en Multimédia 2009

  • 1. Atelier 9 Les obligations juridiques liées a la gestion d'un site internet pour vendre mes séjours Marie BERGEREAU – Lancéa Développement Jean-Pierre GASNIER Cabinet FIDAL
  • 2. CRÉER ET EXPLOITER UN SITE INTERNET : LES PRECAUTIONS A PRENDRE
  • 3.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
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  • 16.
  • 17.
  • 18. II/ NOMMER LE SITE LA PROTECTION DU NOM PAR LE DROIT DES MARQUES ET DES NOMS DE DOMAINES
  • 19.
  • 20.
  • 21. 4 décembre 2009 © FIDAL
  • 22.
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  • 24.
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  • 42. 4 décembre 2009 © FIDAL Jean-Pierre GASNIER Cabinet FIDAL 480 avenue du Prado 13008 Marseille [email_address] 04.91.16.04.50