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14 mars 2013




                                           Conformité – Asset Management




                                Vos INTERLOCUTEURS

                                 Pierre-Antoine Duez
                                 Associé
    chaîne TV   page weave       pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil   blog.weave.eu    +33 (0)6 07 80 79 29
Le contexte de la gestion d’actifs
                        Un secteur en cours de transformation

• La gestion d’actifs a considérablement évolué sous l’action conjuguée des facteurs ci-dessous :

              Un nouvel environnement financier                              Des changements structurels au niveau
                                                                                         du secteur
      Un secteur marqué par la crise financière depuis 2008            Une intensification de la concurrence (nouveaux acteurs /
       (décollecte, baisse de la valeur des actifs…)                     globalisation des activités)
      Une défiance des investisseurs à l’égard des marchés             Une course à la taille critique qui pousse à la concentration
       financiers                                                        (fusion entre gérants / entre banques dépositaires…)
      Une montée des risques (risques financiers, risques              Une évolution des business modèles qui impacte toute la
       opérationnels et notamment la fraude, risque systémique…)         chaine de valeur (ex: réorganisation des activités de gestion
                                                                         autour de modèles de type « core-satellite »)




              Une évolution des attentes clients                             Un poids croissant de la réglementation
      Un besoin de sécurité accru de la part des investisseurs         La réponse des Etats à la crise : FATCA, Dodd-Frank,
      La volonté d’une plus grande transparence (tarification,          EMIR…
       caractéristiques des produits en matière de performance /        Un marché européen qui se structure : directives OPCVM,
       risques)                                                          UCITS 4 et 5, MIFID 2, AIFM…
      De nouveaux produits et services                                 De nouvelles réglementations qui impactent les clients
      Une volonté de diversifier les placements                         institutionnels et obligent les professionnels de la gestion à
                                                                         adapter leurs offres : Bâle III, Solvency II




                                                                   2
Le dispositif de gestion des risques (1/2)
                    Un impératif réglementaire



• La mise en place d’un dispositif de gestion des risques pour les gestionnaires d’actifs est une
  obligation : le règlement général de l’AMF précise que « les sociétés de gestion d’actifs doivent
  disposer d’un système de contrôle des opérations et des procédures internes »

• En pratique, ce dispositif se traduit par :
     • Un système de mesure des résultats dégagés par les portefeuilles gérés pour le compte de tiers et
       un système de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques encourus par les portefeuilles
     • Un système de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques opérationnels encourus par la
       société de gestion

• Les principes d’organisation du dispositif :
     •   La mise en œuvre de contrôles clés le long de la chaîne de valeur via un contrôle permanent :
              Des contrôles de premier niveau réalisés par des personnes assumant des fonctions opérationnelles
              Des contrôles de second niveau réalisés par des personnes dédiées afin de s’assurer de la bonne exécution
               des contrôles de premier niveau
     •   La revue de l’adéquation et l’efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et
         dispositifs de la société de gestion via un contrôle périodique




                                                           3
Le dispositif de gestion des risques (2/2)
                          Prévenir et gérer différentes natures de risques

• Différents types de risques interviennent à chaque étape de la chaine de valeur :
                                                                                                            Natures de risques
                                                                                     Risques         Risques               Risques            Risque de non-
Chaine de valeur                 Evénements de risque (exemples)                     juridiques et   financiers (crédit,   opérationnels :    conformité
                                                                                     commerciaux     action, taux…)        processus, SI      (réglementation,
                                                                                                                           organisation, RH   règles internes)

Conception                •   Produit non agréé / défaut dans la documentation du
                              produit                                                                                                               
Distribution / vente      •   Non respect des règles de vente                                                                                       
                          •   Erreur dans la tarification
                                                                                                                                  
Investissement            •   Erreur de modèle                                                                                    
(décision / allocation)   •   Non respect des orientations de gestion                                                                                
                          •
                          •
                              Non respect des limites
                              Baisse des cours des actifs                                                                                           
Réception /
transmission d’ordres
                          •
                          •
                              Erreur d’acheminement / Non traitement des ordres
                              Erreur de saisie                                                                                    
Négociation               •
                          •
                              Erreur d’exécution
                              Non obtention du meilleur prix (best execution)                                                                        
Compensation              •   Défaut de la contrepartie sur les opérations OTC                                
                          •   Non respect des appels de marge                                                                                        
Règlement-Livraison       •   Absence de livraison des titres
                                                                                                                                  
Tenue de position         •   Défaillance des modèles de mesure du risque
                                                                                                                                   
Conservation /            •   Ecart de réconciliation entre les actifs enregistrés
administration                auprès du dépositaire et ceux enregistrés en gestion                                                 
Reporting                 •   Non respect des obligations en matière de reporting
                          •   Incapacité à respecter les délais de production                                                                        
                                                                                 4
Comment optimiser la gestion des risques ?
                   Nos convictions

• Nos convictions se basent sur quelques enseignements tirés de nos différentes missions
  réalisées pour nos clients sur les sujets Risk & Compliance :

                                          Anticiper les échéances
                                           réglementaires et les
                                         impacts sur l’organisation




          Clarifier très tôt les rôles                                Identifier les risques de
            et responsabilités en            Pour une gestion         manière exhaustive mais
           matière de gestion des              des risques            focaliser le suivi sur les
                    risques                     optimales                 risques majeurs




                                         Assurer la cohérence entre
                                         les différents composants
                                            du dispositif existant


                                                     5
Nos offres dédiées à l’Asset Management

• Grâce à une équipe dédiée, weave vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de gestion des
  risques et de mise en conformité :



                                                                Nos offres Risk &
                                                                  Compliance




                                                                Sélectionner et mettre             Mettre en œuvre et                 Accompagner vos
   Gérer vos obligations          Optimiser les fonctions
                                                                 en place les outils              piloter vos projets de                  projets de
      réglementaires                   de contrôle
                                                                       adaptés                     mise en conformité                  transformation


 • Diagnostic de conformité       • Cartographie des risques   • Etude de marché des            • Analyser les impacts, cadrer     • Pilotage et mise en œuvre
   avec la réglementation AMF                                    outils de gestion des            et piloter les projets de mise     de vos projets de fusions /
                                  • Définition d’une
                                                                 risques       (opérationnel,     en conformité par rapport          cessions / acquisitions
 • Mise en conformité avec les      gouvernance des risques
                                                                 risques d’actif, ALM…)           aux nouvelles directives
   obligations LSF, LCB-FT…                                                                                                        • Due diligences
                                  • Evolution et convergence                                      européennes (UCITS 4-
                                                               • Gestion des procédures                                              opérationnelles, IT et
 • Aide à la constitution de        des référentiels                                              5, MIF, OPCVM, EMIR, AIF
                                                                 d’appel d’offres                                                    risques sur les sociétés
   dossiers d’agréments             processus, risques et                                         M…) ou aux réglementations
                                                                                                                                     visées
                                    contrôles                  • Pilotage de la mise en           internationales
 • Elaboration   du     rapport
                                                                 œuvre des outils                 (FATCA, Dodd-Frank…)
   annuel sur     le   contrôle
   interne                                                                                      • Tester l’efficacité et la
                                                                                                  conformité des dispositifs




                                                                           6
Exemples de références




                                                                        Exécution du plan              Rédaction des
                                                                                                                                   Revue du dispositif
               Cartographie des            Cartographie des                 de contrôle                 manuels de
                                                                                                                                         KYC
                    risques                   risques de                 permanent des               déontologie groupe
                opérationnels                blanchiment               activités de marché               et métiers




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Accompagnement                Elaboration du             Pilotage de la mise               Délégation                    Assistance à                animation de
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                                                                                       des interventions sur-mesure
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    o   Banque,
    o   Assurance,
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    o   Utilities,
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[Gestion des risques et conformite] conformite asset management

  • 1. 14 mars 2013 Conformité – Asset Management Vos INTERLOCUTEURS Pierre-Antoine Duez Associé chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu @weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29
  • 2. Le contexte de la gestion d’actifs Un secteur en cours de transformation • La gestion d’actifs a considérablement évolué sous l’action conjuguée des facteurs ci-dessous : Un nouvel environnement financier Des changements structurels au niveau du secteur  Un secteur marqué par la crise financière depuis 2008  Une intensification de la concurrence (nouveaux acteurs / (décollecte, baisse de la valeur des actifs…) globalisation des activités)  Une défiance des investisseurs à l’égard des marchés  Une course à la taille critique qui pousse à la concentration financiers (fusion entre gérants / entre banques dépositaires…)  Une montée des risques (risques financiers, risques  Une évolution des business modèles qui impacte toute la opérationnels et notamment la fraude, risque systémique…) chaine de valeur (ex: réorganisation des activités de gestion autour de modèles de type « core-satellite ») Une évolution des attentes clients Un poids croissant de la réglementation  Un besoin de sécurité accru de la part des investisseurs  La réponse des Etats à la crise : FATCA, Dodd-Frank,  La volonté d’une plus grande transparence (tarification, EMIR… caractéristiques des produits en matière de performance /  Un marché européen qui se structure : directives OPCVM, risques) UCITS 4 et 5, MIFID 2, AIFM…  De nouveaux produits et services  De nouvelles réglementations qui impactent les clients  Une volonté de diversifier les placements institutionnels et obligent les professionnels de la gestion à adapter leurs offres : Bâle III, Solvency II 2
  • 3. Le dispositif de gestion des risques (1/2) Un impératif réglementaire • La mise en place d’un dispositif de gestion des risques pour les gestionnaires d’actifs est une obligation : le règlement général de l’AMF précise que « les sociétés de gestion d’actifs doivent disposer d’un système de contrôle des opérations et des procédures internes » • En pratique, ce dispositif se traduit par : • Un système de mesure des résultats dégagés par les portefeuilles gérés pour le compte de tiers et un système de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques encourus par les portefeuilles • Un système de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques opérationnels encourus par la société de gestion • Les principes d’organisation du dispositif : • La mise en œuvre de contrôles clés le long de la chaîne de valeur via un contrôle permanent :  Des contrôles de premier niveau réalisés par des personnes assumant des fonctions opérationnelles  Des contrôles de second niveau réalisés par des personnes dédiées afin de s’assurer de la bonne exécution des contrôles de premier niveau • La revue de l’adéquation et l’efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion via un contrôle périodique 3
  • 4. Le dispositif de gestion des risques (2/2) Prévenir et gérer différentes natures de risques • Différents types de risques interviennent à chaque étape de la chaine de valeur : Natures de risques Risques Risques Risques Risque de non- Chaine de valeur Evénements de risque (exemples) juridiques et financiers (crédit, opérationnels : conformité commerciaux action, taux…) processus, SI (réglementation, organisation, RH règles internes) Conception • Produit non agréé / défaut dans la documentation du produit   Distribution / vente • Non respect des règles de vente   • Erreur dans la tarification  Investissement • Erreur de modèle  (décision / allocation) • Non respect des orientations de gestion  • • Non respect des limites Baisse des cours des actifs   Réception / transmission d’ordres • • Erreur d’acheminement / Non traitement des ordres Erreur de saisie  Négociation • • Erreur d’exécution Non obtention du meilleur prix (best execution)  Compensation • Défaut de la contrepartie sur les opérations OTC  • Non respect des appels de marge  Règlement-Livraison • Absence de livraison des titres   Tenue de position • Défaillance des modèles de mesure du risque  Conservation / • Ecart de réconciliation entre les actifs enregistrés administration auprès du dépositaire et ceux enregistrés en gestion  Reporting • Non respect des obligations en matière de reporting • Incapacité à respecter les délais de production  4
  • 5. Comment optimiser la gestion des risques ? Nos convictions • Nos convictions se basent sur quelques enseignements tirés de nos différentes missions réalisées pour nos clients sur les sujets Risk & Compliance : Anticiper les échéances réglementaires et les impacts sur l’organisation Clarifier très tôt les rôles Identifier les risques de et responsabilités en Pour une gestion manière exhaustive mais matière de gestion des des risques focaliser le suivi sur les risques optimales risques majeurs Assurer la cohérence entre les différents composants du dispositif existant 5
  • 6. Nos offres dédiées à l’Asset Management • Grâce à une équipe dédiée, weave vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de gestion des risques et de mise en conformité : Nos offres Risk & Compliance Sélectionner et mettre Mettre en œuvre et Accompagner vos Gérer vos obligations Optimiser les fonctions en place les outils piloter vos projets de projets de réglementaires de contrôle adaptés mise en conformité transformation • Diagnostic de conformité • Cartographie des risques • Etude de marché des • Analyser les impacts, cadrer • Pilotage et mise en œuvre avec la réglementation AMF outils de gestion des et piloter les projets de mise de vos projets de fusions / • Définition d’une risques (opérationnel, en conformité par rapport cessions / acquisitions • Mise en conformité avec les gouvernance des risques risques d’actif, ALM…) aux nouvelles directives obligations LSF, LCB-FT… • Due diligences • Evolution et convergence européennes (UCITS 4- • Gestion des procédures opérationnelles, IT et • Aide à la constitution de des référentiels 5, MIF, OPCVM, EMIR, AIF d’appel d’offres risques sur les sociétés dossiers d’agréments processus, risques et M…) ou aux réglementations visées contrôles • Pilotage de la mise en internationales • Elaboration du rapport œuvre des outils (FATCA, Dodd-Frank…) annuel sur le contrôle interne • Tester l’efficacité et la conformité des dispositifs 6
  • 7. Exemples de références Exécution du plan Rédaction des Revue du dispositif Cartographie des Cartographie des de contrôle manuels de KYC risques risques de permanent des déontologie groupe opérationnels blanchiment activités de marché et métiers Elaboration et Accompagnement Elaboration du Pilotage de la mise Délégation Assistance à animation de Quantification des dossier d’extension en œuvre de la provisoire de la l’agrément de 2 formations LAB- risques d’agrément OPCI directive MIF fonction de RCCI sociétés de gestion LFT pour Dexia Securities Modélisation des Evolution de l’offre Due diligence Modélisation des Etude d’opportunité Operations & IT, processus et plan de services aux processus et plan sur le lancement Risk & Compliance de contrôle institutionnels dans de contrôle d’activités dans le dans le cadre le cadre de cadre d’UCITS4 Solvabilité 2 d’une acquisition 7
  • 8. Le Groupe Weave Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine • Un acteur significatif du conseil en France : o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu o 240 consultants en 2011 des grands cabinets à une capacité à construire des interventions sur-mesure • Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance : o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance o Capacité d’accompagnement à l’international • 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelle o Le conseil en management des systèmes d’information • Des compétences multisectorielles : o Banque, o Assurance, o Gestion d’actifs, o Utilities, o Energie, o Agroalimentaire, o Distribution, o Secteur Public, o Télécoms. 8