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1  sur  8
Avril 2012




                                            De Bâle II à Bâle III




                                Vos INTERLOCUTEURS

                                  Didier Alleaume            Pierre-Antoine Duez
                                  Associé                    Associé
    chaîne TV   page weave        didier.alleaume@weave.eu   Pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil   blog.weave.eu     +33 (0)6 68 08 19 43       +33 (0)6 07 80 79 29
Historique et présentation des réformes Bâle I & II

                             Présentation de la réglementation Bâle 2
                             Comité de Bâle
•   Forum traitant de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire
•   Hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle
•   Créé à la fin de 1974 par les pays membres du G10
•   Ses missions :
       •   Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
       •   Etablissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
       •   Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,
       •   Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

• Il réunit aujourd'hui :
       •   Europe                •   Afrique du Sud
       •   Argentine             •   Hong Kong
       •   Corée                 •   Inde
       •   Australie             •   Indonésie
       •   Mexique               •   Turquie
       •   Brésil                •   Japon
       •   Canada                •   Etats Unis
       •   Russie                •   Arabie Saoudite
       •   Chine                 •   Singapour


    L’application des réglementations émises par le comité est à la main des gouvernements. Ainsi certaines pays
    comme les Etats-Unis n’ont pas appliqué la réglementation Bâle 2 créant ainsi des déséquilibres en matière de
    contrôles.


                                                             2
Présentation de la réglementation Bâle 2
                                        Une approche basée sur trois piliers
 Existait partiellement




                                     Nouvelles méthodes de calcul des
      dans Bâle I




                                     exigences minimales de fonds propres                    Total des Fonds Propres
                          PILIER 1   afin de mieux tenir compte de                                                                    8%
                                     l'ensemble des risques bancaires et             Risques de crédit + Risques de marché
                                     de leur réalité économique                            + Risques opérationnels



                                                                                 Obligation des banques de disposer d’un processus
                                                                                  d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie
                                                                                  permettant de maintenir ce niveau
                                     Renforcement de la surveillance             Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de
                          PILIER 2   prudentielle par les superviseurs            contrôle
                                     nationaux                                   Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux
                                                                                  ratios réglementaires ;
N’existaient pas




                                                                                 Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne
   dans Bâle I




                                                                                  sont pas respectés


                                                                                Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an,
                                                                                sur 3 domaines :
                                                                                 Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les
                                     Utilisation de la communication               méthodes de valorisation des éléments de son bilan ;
                          PILIER 3   d'informations financières afin             Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la
                                     d'améliorer la discipline de marché           stratégie de gestion des risques ;
                                                                                 Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le
                                                                                   niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation
                                                                                   par activité.




                                                                            3
Vue d’ensemble

                        Présentation de la réglementation Bâle 2
                        Calcul de l’exigence en fonds propres réglementaires
• Plusieurs méthodes ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées permettent
  une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction, le profil de la
  contrepartie


                   Risque                                     Risques                           Risque
                  de crédit                                  de marché                        opérationnel

                       OU                                             OU                             OU


                                                                                  Méthode
  Méthode         Méthode         Méthode              Méthode         Méthode                  Méthode      Méthode
                                                                                 Indicateur
   STD*            IRBF**         IRBA***               STD             VAR                      STD         AMA****
                                                                                  de base



        RWA – Risque Crédit                          RWA – Risque Marché           RWA – Risque Opérationnel


   Nouvelles exigences en Fonds                       Peu de changements          Nouvelles exigences en Fonds
              Propres                                      en Bâle II                        Propres


                  Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés
                    (*) STD : Standard
                    (**)IRBF : Internal Rating Based Approach
                    (***) IRBA : Internal Rating Based Approach   4
                    (****) AMA : Advanced Measurement Approach
Vue d’ensemble

                         De Bâle II à Bâle III
                         Les limites de Bâle II exacerbées par la crise
                                                 Limites de Bâle 2
         Bâle 2                                                                                        Bâle 3

1. Bâle 2 n’a pas permis    • Une couverture du système financier trop faible               1. Publication d’une liste des
  d’éviter la crise et sa   • La non prise en compte du caractère systémique du                pays ayant adoptés Bâle 3
  propagation                 système financier (mécanisme de titrisation, « too big to     2. Création d’un coussin de
                              fail », …)                                                       capital pour les institutions
                                                                                               systémiques (capital
                                                                                               contracyclique)
2. Bâle 2 ne couvrait       • Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité           3. Deux ratios de liquidités
  pas certains risques      • Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas       4. Renforcement des
  pourtant inhérents au       couverts (ex: risque de concentration)                           exigences en fonds propres
  système bancaire                                                                             sur le Risque de Crédit
3. Un ratio de solvabilité • Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas     5. Augmentation des
  insuffisant                 descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du          exigences globales en
                              ratio de solvabilité résultant de :                              fonds propres
                                  o Une définition trop large des fonds propres, certains   6. Amélioration de la qualité
                                    actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption      de la composition des fonds
                                    des pertes                                                propres
                                  o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds
                                    propres nécessaires
4. Bâle 2 ne prenait pas    • Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant      7. Ratio de levier
  en compte l’effet de        alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise
  levier                      majeure


                                                               5
Contexte de la réglementation Bâle III

                          De Bâle II… à Bâle III
                          Synthèse
  De Bâle II…                                                                                        … à Bâle III

                               Tier 1 + Tier 2 + Tier 3                              Tier 1 + Tier 2 modifiés


                      Fonds propres                                              Fonds propres
                      Actifs pondérés                                            Actifs pondérés
              (crédit, marché, opérationnel)                              (crédit, marché, opérationnel)


                          Exigence minimale                                 Amélioration de la qualité des Fonds
PILIER 1                   en fonds propres
                                                              PILIER 1      Propres et des besoins de liquidités

                                                                       Renforcement de la surveillance prudentielle
PILIER 2              Surveillance prudentielle               PILIER 2   en matière de gestion des risques et de
                                                                                     fonds propres

                         Discipline de marché                             Exigences de communication financière
PILIER 3                                                      PILIER 3                  renforcées



 Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds Propres et
                                             les besoins de liquidité


                                                          6
Bâle III
                      Calendrier de mise en oeuvre

   • Un calendrier de mise en œuvre étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux
     impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées :


                        2012           2013            2014             2015              2016             2017              2018

Ratio de levier       Surveillance                       Période d’évaluation                                Intégration au pilier I



                             [LCR] - Période d’observation             Introduction du ratio minimal
Ratios de liquidité
                                            [NSFR] - Période d’observation                               Introduction du ratio minimal


Qualité des fonds                                 Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 ans
propres

                                     4,5%                                                                                              6%
Quantité des fonds                                                Ratio solvabilité - Ratio minimal T1
propres                                                                                 0,625 %                                   2,5 %
                                                                                              Conservation des fonds propres




                                                             7
Notre offre


       Cadrage / feuille de route                    Assistance au pilotage de projet
                                                   • Pilotage global du projet
• Etat des lieux
                                                   • Pilotage des chantiers par thème :
• Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III
                                                          Fonds propres
• Etude d’opportunités Bâle III
                                                          Gestion de la liquidité
• Cadrage des chantiers
                                                          Gestion du risque de contrepartie
• Feuille de route du projet
                                                          Reporting



           Expertise bancaire                                     SI / données

• Pilier I : risque de crédit, opérationnel,
  marché, liquidité                                • Assistance au choix d’outils

• Pilier II : processus, cartographie des          • Evolution du SI existant
  risques, gouvernance des risques,                • Mise en place de dispositif BI
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                                                   • Qualité des données
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[weave] risk and Compliance - De Bâle II à Bâle III

  • 1. Avril 2012 De Bâle II à Bâle III Vos INTERLOCUTEURS Didier Alleaume Pierre-Antoine Duez Associé Associé chaîne TV page weave didier.alleaume@weave.eu Pierre-antoine.duez@weave.eu @weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 68 08 19 43 +33 (0)6 07 80 79 29
  • 2. Historique et présentation des réformes Bâle I & II Présentation de la réglementation Bâle 2 Comité de Bâle • Forum traitant de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire • Hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle • Créé à la fin de 1974 par les pays membres du G10 • Ses missions : • Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, • Etablissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, • Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, • Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. • Il réunit aujourd'hui : • Europe • Afrique du Sud • Argentine • Hong Kong • Corée • Inde • Australie • Indonésie • Mexique • Turquie • Brésil • Japon • Canada • Etats Unis • Russie • Arabie Saoudite • Chine • Singapour L’application des réglementations émises par le comité est à la main des gouvernements. Ainsi certaines pays comme les Etats-Unis n’ont pas appliqué la réglementation Bâle 2 créant ainsi des déséquilibres en matière de contrôles. 2
  • 3. Présentation de la réglementation Bâle 2 Une approche basée sur trois piliers Existait partiellement Nouvelles méthodes de calcul des dans Bâle I exigences minimales de fonds propres Total des Fonds Propres PILIER 1 afin de mieux tenir compte de  8% l'ensemble des risques bancaires et Risques de crédit + Risques de marché de leur réalité économique + Risques opérationnels  Obligation des banques de disposer d’un processus d’évaluation du niveau global des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau Renforcement de la surveillance  Évaluation et contrôle de ce processus par les autorités de PILIER 2 prudentielle par les superviseurs contrôle nationaux  Obligation d’un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ; N’existaient pas  Mesures correctives rapides si les 3 premiers principes ne dans Bâle I sont pas respectés Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines :  Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les Utilisation de la communication méthodes de valorisation des éléments de son bilan ; PILIER 3 d'informations financières afin  Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement et la d'améliorer la discipline de marché stratégie de gestion des risques ;  Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque de l’établissement ainsi que leur allocation par activité. 3
  • 4. Vue d’ensemble Présentation de la réglementation Bâle 2 Calcul de l’exigence en fonds propres réglementaires • Plusieurs méthodes ouvertes par le régulateur mais les méthodes les plus sophistiquées permettent une meilleure allocation des fonds propres en fonction de la nature de la transaction, le profil de la contrepartie Risque Risques Risque de crédit de marché opérationnel OU OU OU Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Méthode Indicateur STD* IRBF** IRBA*** STD VAR STD AMA**** de base RWA – Risque Crédit RWA – Risque Marché RWA – Risque Opérationnel Nouvelles exigences en Fonds Peu de changements Nouvelles exigences en Fonds Propres en Bâle II Propres Exigence globale en Fonds Propres >= 8 % des Actifs Pondérés (*) STD : Standard (**)IRBF : Internal Rating Based Approach (***) IRBA : Internal Rating Based Approach 4 (****) AMA : Advanced Measurement Approach
  • 5. Vue d’ensemble De Bâle II à Bâle III Les limites de Bâle II exacerbées par la crise Limites de Bâle 2 Bâle 2 Bâle 3 1. Bâle 2 n’a pas permis • Une couverture du système financier trop faible 1. Publication d’une liste des d’éviter la crise et sa • La non prise en compte du caractère systémique du pays ayant adoptés Bâle 3 propagation système financier (mécanisme de titrisation, « too big to 2. Création d’un coussin de fail », …) capital pour les institutions systémiques (capital contracyclique) 2. Bâle 2 ne couvrait • Pas d’exigence de couverture du risque de liquidité 3. Deux ratios de liquidités pas certains risques • Certains volets du risque de contrepartie n’étaient pas 4. Renforcement des pourtant inhérents au couverts (ex: risque de concentration) exigences en fonds propres système bancaire sur le Risque de Crédit 3. Un ratio de solvabilité • Malgré la crise, les fonds propres des banques ne sont pas 5. Augmentation des insuffisant descendues en-dessous du seuil de 8% => Inefficacité du exigences globales en ratio de solvabilité résultant de : fonds propres o Une définition trop large des fonds propres, certains 6. Amélioration de la qualité actifs se sont révélés inefficaces dans l’absorption de la composition des fonds des pertes propres o Une exigence trop faible sur la quantité de fonds propres nécessaires 4. Bâle 2 ne prenait pas • Aucune visibilité sur le hors-bilan des banques, pouvant 7. Ratio de levier en compte l’effet de alourdir fortement les pertes potentielles lors de crise levier majeure 5
  • 6. Contexte de la réglementation Bâle III De Bâle II… à Bâle III Synthèse  De Bâle II… … à Bâle III Tier 1 + Tier 2 + Tier 3 Tier 1 + Tier 2 modifiés Fonds propres Fonds propres Actifs pondérés Actifs pondérés (crédit, marché, opérationnel) (crédit, marché, opérationnel) Exigence minimale Amélioration de la qualité des Fonds PILIER 1 en fonds propres PILIER 1 Propres et des besoins de liquidités Renforcement de la surveillance prudentielle PILIER 2 Surveillance prudentielle PILIER 2 en matière de gestion des risques et de fonds propres Discipline de marché Exigences de communication financière PILIER 3 PILIER 3 renforcées Bâle III renforce les 3 piliers de Bâle II, surtout le pilier I en améliorant la qualité des fonds Propres et les besoins de liquidité 6
  • 7. Bâle III Calendrier de mise en oeuvre • Un calendrier de mise en œuvre étalé jusqu’en 2019 pour lisser au maximum les nombreux impacts de Bâle III sur les institutions financières concernées : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Ratio de levier Surveillance Période d’évaluation Intégration au pilier I [LCR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal Ratios de liquidité [NSFR] - Période d’observation Introduction du ratio minimal Qualité des fonds Elimination progressive des éléments non éligibles à horizon 10 ans propres 4,5% 6% Quantité des fonds Ratio solvabilité - Ratio minimal T1 propres 0,625 % 2,5 % Conservation des fonds propres 7
  • 8. Notre offre Cadrage / feuille de route Assistance au pilotage de projet • Pilotage global du projet • Etat des lieux • Pilotage des chantiers par thème : • Analyse d’écarts Bâle II / Bâle III  Fonds propres • Etude d’opportunités Bâle III  Gestion de la liquidité • Cadrage des chantiers  Gestion du risque de contrepartie • Feuille de route du projet  Reporting Expertise bancaire SI / données • Pilier I : risque de crédit, opérationnel, marché, liquidité • Assistance au choix d’outils • Pilier II : processus, cartographie des • Evolution du SI existant risques, gouvernance des risques, • Mise en place de dispositif BI homologation bancaire • Qualité des données • Pilier III : reportings réglementaires 8