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Lettre ouverte de Rémy Bernier, Président de la CSNAF,
à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé :

«Le Ministère de la Santé vient d’agréer un nouveau matériau pour la fabrication
de cercueils à la demande d’un producteur franco-chinois.
Cet agrément est accordé sans aucune consultation des représentants de
la filière funéraire ou des familles.
Nous souhaitons, par le présent communiqué, informer l’ensemble de la fi-
lière funéraire de l’action menée par la CSNAF sur un sujet aussi important».




                                                                      JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8726
                                                                                   texte n° 13


     Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils
                       destinés à la crémation - NOR : ETSP1112077A

 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010,
 Arrête :
                                                 Article 1
 Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
                                                    Article 2
 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
 de la République française.


                                                       ANNEXE
 Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
 1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :
 - épaisseur : 18 mm ;
 - grammage : 1 750 g/m².
 2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :
 - épaisseur : 3 mm ;
 - grammage : 1 700 g/m².
 3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.
 - épaisseur : 1 mm ;
 - grammage : 3 750 g/m².
 4. Placage bois (1 % minimum en volume) :
 - épaisseur : 1 mm.
 - grammage : 125 g/m².
 La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.
 Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.
 Fait le 2 mai 2011.
 Pour le ministre et par délégation :
 La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Paris,
                                                             Le 07 Juin 2011

                                                              Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
CHAMBRE SYNDICALE                                             14 Avenue Duquesne
N A T I O N A L E                                             75 350 PARIS 07 SP
DE L’ART FUNÉRAIRE



A l’attention de Monsieur Le Ministre
Monsieur Xavier BERTRAND



Monsieur Le Ministre,

En tant que président de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire, je tiens à attirer votre at-
tention sur l’arrêté de votre ministère daté du 2 Mai 2011, portant sur l’agrément de matériaux pour la
fabrication de cercueils destinés à la crémation :
JO RF N° 0116 du 19 mai 2011, page 8726 (Copie ci-jointe).
L’ensemble de la filière funéraire est interpelée par cet arrêté, que ce soit les producteurs que nous
sommes ou bien les entreprises de pompes funèbres, qui sont directement au service des familles en-
deuillées.
Les différentes fédérations et confédérations représentent tous les acteurs de la filière. Elles travaillent
avec les différentes autorités compétentes dans ce domaine.
La filière funéraire est responsable, encadrée, et cela dans le but de protéger les familles.
En témoignent les différentes normes et règlementations mises en œuvre dans ces deux dernières dé-
cennies.
Cette évolution très positive de notre filière n’a pu se faire que grâce à ce travail commun.
Concernant les matériaux autorisés pour la fabrication des cercueils, un travail important a déjà été
initié pour que ceux-ci répondent à différents critères :
● Tests de résistance
● Matériaux non polluants et biodégradables lors de l’inhumation ou la crémation
● Cahier des charges intégrant des critères identiques pour tous les matériaux en vue de la création
d’une norme Française, voir Européenne.
L’arrêté du 2 Mai 2011 ignore tout le travail réalisé avec les Ministères de tutelle de notre profession.
Mieux encore, un tel arrêté ignore également les différents acteurs de la filière et leurs représentants.
A aucun moment nous n’avons été consultés.
Nous nous trouvons devant le fait accompli.
L’agrément d’un tel matériau est dangereux pour la filière française que je représente.
Nous ne pouvons pas tolérer une telle situation.
Si nous ne sommes pas capables de mettre en place une réglementation et des normes claires, les fa-
milles endeuillées seront bernées.
Quels matériaux, quelles réglementations vont les aider à faire leur choix lors de l’organisation des ob-
sèques de leur proche ?
C’est pour ces différentes raisons que je me permets de vous solliciter, Monsieur le Ministre, pour l’or-
ganisation en urgence d’une réunion avec les différents Ministères concernés ainsi que tous les repré-
sentants de notre filière. Ceci afin d’échanger et de lancer les bases d’un travail en commun qui servirait
à l’intérêt général.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter au
présent courrier.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée.




                                                             Rémy Bernier
                                                             Président de la CSNAF

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Lettre ouverte de Rémy Bernier, Président de la CSNAF, à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

  • 1. Lettre ouverte de Rémy Bernier, Président de la CSNAF, à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé : «Le Ministère de la Santé vient d’agréer un nouveau matériau pour la fabrication de cercueils à la demande d’un producteur franco-chinois. Cet agrément est accordé sans aucune consultation des représentants de la filière funéraire ou des familles. Nous souhaitons, par le présent communiqué, informer l’ensemble de la fi- lière funéraire de l’action menée par la CSNAF sur un sujet aussi important». JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8726 texte n° 13 Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation - NOR : ETSP1112077A Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010, Arrête : Article 1 Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation. Article 2 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur : 1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) : - épaisseur : 18 mm ; - grammage : 1 750 g/m². 2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) : - épaisseur : 3 mm ; - grammage : 1 700 g/m². 3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire. - épaisseur : 1 mm ; - grammage : 3 750 g/m². 4. Placage bois (1 % minimum en volume) : - épaisseur : 1 mm. - grammage : 125 g/m². La colle utilisée est biodégradable et sans solvant. Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau. Fait le 2 mai 2011. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
  • 2. Paris, Le 07 Juin 2011 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé CHAMBRE SYNDICALE 14 Avenue Duquesne N A T I O N A L E 75 350 PARIS 07 SP DE L’ART FUNÉRAIRE A l’attention de Monsieur Le Ministre Monsieur Xavier BERTRAND Monsieur Le Ministre, En tant que président de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire, je tiens à attirer votre at- tention sur l’arrêté de votre ministère daté du 2 Mai 2011, portant sur l’agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation : JO RF N° 0116 du 19 mai 2011, page 8726 (Copie ci-jointe). L’ensemble de la filière funéraire est interpelée par cet arrêté, que ce soit les producteurs que nous sommes ou bien les entreprises de pompes funèbres, qui sont directement au service des familles en- deuillées. Les différentes fédérations et confédérations représentent tous les acteurs de la filière. Elles travaillent avec les différentes autorités compétentes dans ce domaine. La filière funéraire est responsable, encadrée, et cela dans le but de protéger les familles. En témoignent les différentes normes et règlementations mises en œuvre dans ces deux dernières dé- cennies. Cette évolution très positive de notre filière n’a pu se faire que grâce à ce travail commun. Concernant les matériaux autorisés pour la fabrication des cercueils, un travail important a déjà été initié pour que ceux-ci répondent à différents critères : ● Tests de résistance ● Matériaux non polluants et biodégradables lors de l’inhumation ou la crémation ● Cahier des charges intégrant des critères identiques pour tous les matériaux en vue de la création d’une norme Française, voir Européenne. L’arrêté du 2 Mai 2011 ignore tout le travail réalisé avec les Ministères de tutelle de notre profession. Mieux encore, un tel arrêté ignore également les différents acteurs de la filière et leurs représentants. A aucun moment nous n’avons été consultés. Nous nous trouvons devant le fait accompli. L’agrément d’un tel matériau est dangereux pour la filière française que je représente. Nous ne pouvons pas tolérer une telle situation. Si nous ne sommes pas capables de mettre en place une réglementation et des normes claires, les fa- milles endeuillées seront bernées. Quels matériaux, quelles réglementations vont les aider à faire leur choix lors de l’organisation des ob- sèques de leur proche ? C’est pour ces différentes raisons que je me permets de vous solliciter, Monsieur le Ministre, pour l’or- ganisation en urgence d’une réunion avec les différents Ministères concernés ainsi que tous les repré- sentants de notre filière. Ceci afin d’échanger et de lancer les bases d’un travail en commun qui servirait à l’intérêt général. Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter au présent courrier. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée. Rémy Bernier Président de la CSNAF