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Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjours

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Pour qui est faite l'immatriculation d'agent de voyage ? Pourquoi et comment ?
Par le bureau de compétitivité et du développement des activités touristiques, et le bureau des professions du tourisme.

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Immatriculation des opérateurs de voyage et de séjours

  1. 1. ParPar Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiquesLe bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques Le bureau des professions du tourismeLe bureau des professions du tourisme Pour lePour le Welcome City LabWelcome City Lab
  2. 2. 2 POUR QUI ? COMMENT PROCEDER ? LE CODE DU TOURISME CONSEQUENCES ? CODE DU TOURISME 3 2 1 DROITS ET OBLIGATIONS LES DEMARCHES AUPRES D’ATOUT FRANCE LES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
  3. 3. 3 La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt : La STARTUP qui vend, organise ou qui y concourt : 1 La STARTUP n’est pas concernée dans les cas suivants : VOYAGES ET SEJOURS (FORFAITS) VOYAGES ET SEJOURS (FORFAITS) Procédure d’immatriculation PRODUCTEUR de coffrets cadeaux VISITESVISITESHEBERGEMENTSHEBERGEMENTS TRANSPORTSTRANSPORTS DISTRIBUTION de coffrets cadeaux DELIVRANCE DE TITRE DE TRANSPORT HORS FORFAIT (billets secs) DISTRIBUTION DE SA PROPRE PRODUCTION
  4. 4. 4 DOCUMENTS - Aptitude professionnelle - Garantie financière - Assurance (RCP) DOCUMENTS - Aptitude professionnelle - Garantie financière - Assurance (RCP) L’immatriculation est valable 3 ans (coût : 100€) 2-1 REGISTRE des opérateurs de voyages et de séjours STARTUPSSTARTUPS
  5. 5. 5 L’aptitude professionnelle 2-2 STAGE DE FORMATION (durée : 4 mois) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (durée : 1 an) DIPLÔMES (BTS tourisme ou Bac + 3) STARTUPSSTARTUPS 3 1 2au choix
  6. 6. 6 * Une assurance responsabilité civile professionnelle * Une garantie financière2-2 STARTUPSSTARTUPS ASSURANCE en cas de dommage ASSURANCE en cas de dommage GARANTIE en cas de faillite GARANTIE en cas de faillite CONSOMMATEUR RAPATRIEMENTRAPATRIEMENT REMBOURSEMENT DES FONDS REMBOURSEMENT DES FONDS REPARATION DES DOMMAGES REPARATION DES DOMMAGES
  7. 7. 7 3 OBLIGATION D’INFORMATION RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DU VENDEUR CONSOMMATEUR STARTUPSSTARTUPS
  8. 8. 8 3 GARANTIE FINANCIERE STARTUPSSTARTUPS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DIRECTIVE SUR LES VOYAGES A FORFAIT
  9. 9. Merci de votre attention guillaume.boulanger@finances.gouv.fr arthur@arthurdistel.com 9
  10. 10. Merci de votre attention guillaume.boulanger@finances.gouv.fr arthur@arthurdistel.com 9

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