“La propriété intellectuelle et les blogues ou savoir comment se   comporter dans un buffet”
• Clarifications au sujet des  droits de propriété  intellectuelle• Démystifier le droit d’auteur• Stock Photos• Photos li...
Clarifier la  Propriétéintellectuelle
•   Brevet•   Marque de    commerce•   Droit d’auteur
Brevet
Monopole           Secret
Marque de commerce
SourceCoup de pouce   Médias                Transcontinental                S.E.N.C.
blogue
Droitd’auteur et   Internet
Surprisingly, your    best chance of getting hit with a          copyright      infringement     demand letter,almost cert...
Droit exclusif• publier l’œuvre ou une partie• transformer une œuvre ou l’adapter• communiquer l’œuvre au public par téléc...
Droits moraux
©   50 ans
“Royalty    Free”Pictures? Gratuit?
Domaine  public                 Prix Fixe“Royalty Free”
In this Agreement: (i) “you” or the “Client”means you or, if you are accepting on behalf ofyour employer or member account...
Le contrat na deffet quentre lesparties contractantes; il nen a pointquant aux tiers, excepté dans les casprévus par la lo...
Images libres      de droit      Sources d’acquisition
©   50 ans
Attention malgré tout audroit à la réputation / droit          à l’image!
Xavier’sIrish Music Blog
Adolf’sHEIL BONO Blog
Initiation à la        licence      Creative   Commons
Droit exclusif• publier l’œuvre ou une partie• transformer une œuvre ou l’adapter• communiquer l’œuvre au public par téléc...
Droits moraux
Et vous?
Présentation à l'événement Belles à Blogguer
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La propriété intellectuelle et les blogues

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  1. 1. “La propriété intellectuelle et les blogues ou savoir comment se comporter dans un buffet”
  2. 2. • Clarifications au sujet des droits de propriété intellectuelle• Démystifier le droit d’auteur• Stock Photos• Photos libres de droit• Licences “alternatives” (Creative Commons, GPL)
  3. 3. Clarifier la Propriétéintellectuelle
  4. 4. • Brevet• Marque de commerce• Droit d’auteur
  5. 5. Brevet
  6. 6. Monopole Secret
  7. 7. Marque de commerce
  8. 8. SourceCoup de pouce Médias Transcontinental S.E.N.C.
  9. 9. blogue
  10. 10. Droitd’auteur et Internet
  11. 11. Surprisingly, your best chance of getting hit with a copyright infringement demand letter,almost certainly, is for posting stock photos to your blog or website.
  12. 12. Droit exclusif• publier l’œuvre ou une partie• transformer une œuvre ou l’adapter• communiquer l’œuvre au public par télécommunication
  13. 13. Droits moraux
  14. 14. © 50 ans
  15. 15. “Royalty Free”Pictures? Gratuit?
  16. 16. Domaine public Prix Fixe“Royalty Free”
  17. 17. In this Agreement: (i) “you” or the “Client”means you or, if you are accepting on behalf ofyour employer or member account entity, then“you” means that employer or entity andaffiliates;
  18. 18. Le contrat na deffet quentre lesparties contractantes; il nen a pointquant aux tiers, excepté dans les casprévus par la loi. 1440 CcQ
  19. 19. Images libres de droit Sources d’acquisition
  20. 20. © 50 ans
  21. 21. Attention malgré tout audroit à la réputation / droit à l’image!
  22. 22. Xavier’sIrish Music Blog
  23. 23. Adolf’sHEIL BONO Blog
  24. 24. Initiation à la licence Creative Commons
  25. 25. Droit exclusif• publier l’œuvre ou une partie• transformer une œuvre ou l’adapter• communiquer l’œuvre au public par télécommunication
  26. 26. Droits moraux
  27. 27. Et vous?

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