La passation d'un marché public

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Les différentes étapes lors de la passation d'un marché public.

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La passation d'un marché public

  1. 1. La passation d’un Marché Public … de l’identification à l’exécutionPar Xavier Guiraud – o2pub Régie Médias – www.o2pub.fr xavier.guiraud[at]o2pub.fr Mai 2012
  2. 2. Le cadre juridique • Transparence • Libre accès à la Commande Publique • Egalité de traitement des candidats
  3. 3. Le fil-conducteur, 6 étapes 1. Identification & définition du marché 2. Rédaction du marché 3. Sélection de la procédure 4. Information des opérateurs économiques 5. Mise en concurrence & sélection 6. Achèvement de la procédure & exécution du marché publicIdentification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  4. 4. Étape 1 : Identification & définition dumarché La définition préalable du besoin est tout d’abord administrative. Elle consiste à recenser les besoins de l’acheteur public en prospectant les informations auprès des services et en tirant les conclusions de l’exécution des marchés précédents A. Identifier le besoin à satisfaire B. S’assurer de la faisabilité du projet C Définir le marché - La nature contractuelle: travaux, fournitures, services - Le caractère onéreux - L’acheteur public pouvoir adjudicateur seul, pouvoirs adjudicateurs groupés, entité adjudicatrice, opérateur économique Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  5. 5. Étape 2 : Rédaction du marché Une fois l’inventaire effectué, la définition préalable du besoin est appréhendée juridiquement par le Code des Marchés Publics. Elle consiste à préparer la passation du marché en rédigeant les obligations contractuelles qui correspondent aux besoins de l’acheteur public A. Les pièces constitutives: cahier des charges, acte d’engagement, autres (RC, bordereau de prix) B. Les caractéristiques - La durée - L’allotissement - Les tranches conditionnelles - Les accords-cadres ou à bon de commande - Le prix - Les critères de sélection des offres - Les clauses récurrentes Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  6. 6. Étape 3 : Sélection de la procédure La définition du besoin emporte une seconde série de conséquences en ce qu’elle est un préalable nécessaire à la sélection d’une des procédures de passation prévues par le Code des Marchés Publics A. Procédures adaptées B. Appels d’offres C. Procédures négociées D. Autres: Conception-Réalisation, Dialogue compétitif, Concours Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  7. 7. Étape 4 : Informations des opérateurséconomiques L’acheteur public doit informer le marché de ses besoins et des conditions dans lesquelles l’attribution du marché sera réalisée. A. Publicité - Les documents de la publicité (avis de pré-information, AAPC) - Les conditions de la publicité (adaptée, formalisée) B. Informations des opérateurs demandeurs (DCE) Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  8. 8. Étape 5 : Mise en concurrence etsélection des opérateurs économiques Une fois le marché informé, les opérateurs économiques intéressés par l’attribution de ce marché présentent une candidature et une offre au pouvoir adjudicateur. Celui-ci met en concurrence les candidatures et les offres. De cette mise en concurrence, il déduit de l’analyse et la comparaison des documents celui à qui il attribue le marché A. Instances compétentes (C.A.O ou Jurys) B. Sélection des candidatures C. Sélection des offres Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  9. 9. Étape 6 : Achèvement de la procédureet exécution du marché La procédure de passation d’un marché s’achève par un certain nombre de formalités. Ensuite, vient le temps de l’exécution A. Formalisation de l’achèvement de la procédure - Attribution - Rapport de présentation - Notification de rejet - Transmission au contrôle de légalité - Notification de l’attribution du marché - Publicité (ATTR) B. Recours C. Exécution du marché Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution

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