SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  32
La justice
garante du respect
du droit
La Justice est représentée
par la déesse grecque Thémis.
Elle représentait la justesse
divine devant la Loi. Allégorie de
la Justice et du Droit, elle incarne
la permanence et l’impartialité
garantissant le bon rapport des
dieux entre eux. Elle a plusieurs
attributs :
La Balance signifie que le pouvoir de
juger a pour but d’examiner et peser les
arguments des différentes parties afin de
rendre la Justice. Elle est signe d’impartialité.
Le glaive, attribut de Némésis, déesse de la
vengeance. Il représente l’aspect répressif de la
Justice et l’application des peines. Il a pour but
de trancher les litiges et de sanctionner.
Le regard lointain (ou parfois les yeux bandés) est une
représentation de l’impartialité de la Justice. La justice est
rendue objectivement sans faveur, sans crainte ni parti pris.
- Les tables de loi (symbole religieux : les 10
commandements) permettent d’imposer une loi juste et
égale pour tous contrairement à l’arbitraire royal. La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est
déposée sur des tables de la loi.
- La main de justice (emblème du pouvoir
judiciaire royal jusqu’à la Révolution) :
- Le pouce : le roi
- L’index : la raison
- Le majeur : la charité
- L’annulaire et l’auriculaire : la foi catholique
Ce symbole est représenté sur certains
bâtiments de justice.
Quels sont les rôles et comment est organisée la Justice ?
I. Les principes de la Justice :
La justice française et celle
de tous les Etats de droit
s’appuient sur un certain nombre
de principes qui permettent de
respecter les libertés
fondamentales des hommes :
- La présomption d’innocence.
- Le droit de la défense.
- Le droit à un procès juste,
équitable et contradictoire.
- Le droit de recours pour ceux qui estiment qu’un premier jugement n’est pas
satisfaisant. .
Art. 8. La Loi ne doit
établir que des peines
strictement et
évidemment
nécessaires, et nul ne
peut être puni qu'en
vertu d'une Loi
établie et promulguée
antérieurement au
délit, et légalement
appliquée
- Le principe de non rétroactivité des lois :
une personne ne peut être condamnée en
vertu d’une loi qui n’existait pas au
moment des faits. - L’égalité entre tous les justiciables.
II. La justice en France:
A. L’organisation de la justice en France:
1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ?
2) En quoi consiste le premier ordre ?
3) En quoi consiste le second ordre ?
4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelle que soit l’affaire comment appelle-t-on les tribunaux ?
5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ?
6) Quelles sont ces juridictions ?
7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ?
8) Quelles sont ces juridictions ?
9) Que sont-ils chargés de juger ?
10) Quelles juridictions sont qualifiées de juridictions spécialisées ?
11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ?
12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ? Au nom de quels principes ?
13) Comment se déroule ce nouveau jugement ?
14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ?
15) Que fait cette juridiction ?
16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ?
17) Quel recours est possible ?
18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ?
19) Quel est son rôle ?
1) Combien existe-t-il de types de juridictions
existent-ils en France ? Quels sont-ils ?
Il existe deux types de juridictions en France :
- Les ordres administratifs
- Les ordres judiciaires
2) En quoi consiste le premier ordre ?
L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes
privées (particuliers, sociétés) et les infractions à la loi
pénale.
3) En quoi consiste le second ordre ?
L’ordre administratif est compétent quand une personne
publique est en cause (municipalités, services de l’Etat) dans le cas
d’un litige entre personnes privées et publiques ou entre personnes
publiques.
4) Quand une affaire est jugée pour le première fois
et quelque soit l’affaire comment appelle-t-on les
tribunaux ? Quelle est la fonction des juges ?
Ce sont les tribunaux de première instance. Les juges
examinent les faits et appliquent la loi.
5) Quelles juridictions sont aptes à juger les
litiges ?
Les juridictions aptes à juger les litiges sont les juridictions
civiles.
6) Que regroupent ces juridictions ?
Les juridictions civiles regroupent le juge de proximité,
le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.
7) Quelles juridictions jugent les atteintes
aux personnes, aux biens et à la société ?
Les juridictions qui jugent les atteintes aux personnes,
aux biens et à la société sont les juridictions pénales.
8) Que regroupent ces juridictions ?
Les juridictions pénales regroupent le tribunal de police, le
tribunal correctionnel et la cour d’assises.
9) Que sont-ils chargés de juger ?
Tribunaux Que jugent-ils ?
Tribunal de police Contraventions
Tribunal correctionnel Délits
La cour d’assises Crimes
10) Quels tribunaux sont qualifiés de
juridictions spécialisées ?
Les tribunaux qui rentrent dans les juridictions spécialisées sont
le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal
des affaires de sécurité sociale.
11) Par qui sont jugées les personnes de
moins de 18 ans ?
Les personnes de moins de 18 ans sont jugées par la justice des
mineurs (juges des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des
mineurs).
12) Quels recours a une personne si elle n’est pas
d’accord avec le premier jugement ?
Au nom de quels principes ?
Au nom du double degré de juridiction, une personne peut
contester le premier jugement auprès de la cour d’appel.
13) Comment se déroule ce nouveau jugement ?
La cour d’appel apprécie une seconde fois les faits et vérifie que
la loi a été correctement appliquée.
14) Quels recours a une personne si elle
n’est pas d’accord avec le second jugement ?
Une personne qui n’est pas d’accord peut se pouvoir en
cassation; juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
15) Que fait cette juridiction ?
La cour de cassation vérifie que la loi a été appliquée
sans rejuger les faits.
16) Pour quelles contestations sont
compétents les tribunaux du second ordre ?
Les tribunaux de l’ordre administratif sont compétents en ce
qui concerne la contestation des actes administratifs (impôts,
élections municipales, permis de construire,…).
17) Quel recours est possible ?
Le recours possible est la cour administrative d’appel.
18) Quel est la plus haute juridiction de cet
ordre ?
La plus haute juridiction de l’ordre administratif est le conseil d’Etat.
Le conseil d’Etat juge les décisions des hautes autorités de
l’Etat, les appels des tribunaux administratifs, il vérifie l’application de
la loi par les juridictions.
19) Quel est son rôle ?
J
U
G
E
M
E
N
T
APPEL
CASSA
TION
Ordre judiciaire Ordre
administratif
Justice pénale
Punir les auteurs d’infractions
Justice civile
Juger les litiges entre personnes privées
Justice administrative
Juger les litiges entre personnes
privées et collectivités publiques
Cours
d’assises
Crimes
Tribunal
correctionnel
Délits
Tribunal
de police
Contraventions
Tribunal
d’instance
Tribunal
de grande
instance
Tribunaux
spécialisés
Tribunal
administratif
Autre cour d’assises Cour d’appel
Cour
administrative
d’appel
Cour de cassation Conseil d’Etat
Tribunal
pour
enfants
Juge de
proximité
B. LA COUR D’ASSISES
Fonctionnement de la cour d’assises:
Quelle est la composition de la cour d’Assises?
Pourquoi dit-on que c’est un tribunal populaire ?
Trois personnes sont accusées d’avoir séquestré et torturé trois
victimes, à différentes dates, dans le but de leur extorquer de l’argent. Les
trois victimes sont des chefs d’entreprise qui ont des entreprises dans la
région de Nîmes. Les accusés ont agi entre le 3 mai 2015 et le 18 août 2015
dans la cave de la maison familiale d’un des accusés, située à Manduel. Les
mis en examen sont accusés d’avoir, du 3 mai 2015 au 8 mai 2015,
séquestré et torturé leur première victime ; un chef d’entreprise vivant et
travaillant à Redessan dans le domaine de l’informatique. Il fut relâché
après avoir donné 145 000 € à ses ravisseurs. La deuxième victime, un chef
d’entreprise vivant à Jonquières-Saint-Vincent et travaillant à Caissargues
dans le domaine du service à la personne, a été séquestrée et torturée
entre le 14 juin 2015 et le 18 juin 2015. Il fut relâché après avoir donné
150 000 € à ses ravisseurs. La troisième victime, un chef d’entreprise vivant
à Bouillargues et travaillant à Nîmes, a été séquestrée et torturée du 17
novembre 2015 au 24 novembre 2015. Il fut relâché quand la gendarmerie
a découvert la planque des tortionnaires.
Faire quelques lignes en expliquant le
fonctionnement d’une cour d’assises et
expliquer en quoi c’est une justice populaire.
C. Le conseil des prud’hommesQui participent à l’élection des élections prud’homales ? Quelle est
la durée du mandat des conseillers prud’homaux ?
Tous les hommes et les
femmes travaillant, étant en
recherche d’emplois ou à la
retraite peuvent participer à
l’élection des prud’hommes.
Les conseilles des
prud’hommes sont élus
pour 5 ans.
A quoi sert le conseil des
prud’hommes ?
Le conseil des prud’hommes sert à
régler les conflits liés au travail.
Quelles sont les
étapes d’un litige
au conseil des
prud’hommes ?
Dans un premier temps, la personne qui veut saisir les
prud’hommes va déposer une lettre au conseil des prud’hommes.
Dans un second temps, les deux parties passent en conciliation. Si
celle-ci permet de régler le différent, l’affaire s’arrête. Si la
conciliation est un échec, l’affaire passe au jugement.
Dans un troisième temps, il y a le jugement. En cas de désaccord,
les deux parties peuvent faire appel.
CONCLUSION :
La justice française est divisée en deux types de juridiction (ordre judiciaire
et ordre administratif). L’ordre judiciaire regroupe plusieurs types de
tribunaux qui ont chacun leurs compétences. La cour d’assises juge les
crimes, le conseil des prud’hommes tranche les litiges lié au milieu du
travail.

Contenu connexe

En vedette

Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...
Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...
Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...Xavier Monty
 
Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Xavier Monty
 
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutions
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutionsLe xviiième siècle. expansions, lumières et révolutions
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutionsXavier Monty
 
Eau ressource essentielle
Eau ressource essentielleEau ressource essentielle
Eau ressource essentielleXavier Monty
 
Habiter un espace de faible densité à vocation agricole
Habiter un espace de faible densité à vocation agricoleHabiter un espace de faible densité à vocation agricole
Habiter un espace de faible densité à vocation agricoleXavier Monty
 
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitants
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitantsHabiter une métropole : les métropoles et leurs habitants
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitantsXavier Monty
 
Le tourisme et ses espaces
Le tourisme et ses espacesLe tourisme et ses espaces
Le tourisme et ses espacesXavier Monty
 
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...Xavier Monty
 
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...Xavier Monty
 
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiques
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiquesLa république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiques
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiquesXavier Monty
 
Correction du devoir surprise
Correction du devoir surpriseCorrection du devoir surprise
Correction du devoir surpriseXavier Monty
 
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...Xavier Monty
 
Les traites négrières et l'esclavage thème 3
Les traites négrières et l'esclavage thème 3Les traites négrières et l'esclavage thème 3
Les traites négrières et l'esclavage thème 3Xavier Monty
 
La Révolution française - 3ème partie
La Révolution française - 3ème partieLa Révolution française - 3ème partie
La Révolution française - 3ème partiecoriolan76
 
La Révolution française - 2ème partie
La Révolution française - 2ème partieLa Révolution française - 2ème partie
La Révolution française - 2ème partiecoriolan76
 
Le contexte favorable de la révolution française
Le contexte favorable de la révolution françaiseLe contexte favorable de la révolution française
Le contexte favorable de la révolution françaiseXavier Monty
 
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...Xavier Monty
 
La Révolution française - 5ème partie
La Révolution française - 5ème partieLa Révolution française - 5ème partie
La Révolution française - 5ème partiecoriolan76
 
L'Europe des Lumières
L'Europe des LumièresL'Europe des Lumières
L'Europe des LumièresXavier Monty
 
Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Xavier Monty
 

En vedette (20)

Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...
Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...
Urbanisation du monde, fait majeur de la mondialisation Espaces et paysages d...
 
Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7
 
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutions
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutionsLe xviiième siècle. expansions, lumières et révolutions
Le xviiième siècle. expansions, lumières et révolutions
 
Eau ressource essentielle
Eau ressource essentielleEau ressource essentielle
Eau ressource essentielle
 
Habiter un espace de faible densité à vocation agricole
Habiter un espace de faible densité à vocation agricoleHabiter un espace de faible densité à vocation agricole
Habiter un espace de faible densité à vocation agricole
 
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitants
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitantsHabiter une métropole : les métropoles et leurs habitants
Habiter une métropole : les métropoles et leurs habitants
 
Le tourisme et ses espaces
Le tourisme et ses espacesLe tourisme et ses espaces
Le tourisme et ses espaces
 
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...
Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au I...
 
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...
La république et les évolutions de la société française la place des femmes d...
 
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiques
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiquesLa république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiques
La république face aux enjeux du xxème siècle la république trois républiques
 
Correction du devoir surprise
Correction du devoir surpriseCorrection du devoir surprise
Correction du devoir surprise
 
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...
1789 1791 un nouveau régime qui donne la voix au peuple (partie 1 les temps f...
 
Les traites négrières et l'esclavage thème 3
Les traites négrières et l'esclavage thème 3Les traites négrières et l'esclavage thème 3
Les traites négrières et l'esclavage thème 3
 
La Révolution française - 3ème partie
La Révolution française - 3ème partieLa Révolution française - 3ème partie
La Révolution française - 3ème partie
 
La Révolution française - 2ème partie
La Révolution française - 2ème partieLa Révolution française - 2ème partie
La Révolution française - 2ème partie
 
Le contexte favorable de la révolution française
Le contexte favorable de la révolution françaiseLe contexte favorable de la révolution française
Le contexte favorable de la révolution française
 
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...
La Révolution française et l'Empire nouvel ordre politique et société révolut...
 
La Révolution française - 5ème partie
La Révolution française - 5ème partieLa Révolution française - 5ème partie
La Révolution française - 5ème partie
 
L'Europe des Lumières
L'Europe des LumièresL'Europe des Lumières
L'Europe des Lumières
 
Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7Devoir maison obligatoire 7
Devoir maison obligatoire 7
 

Similaire à Justice garante du droit en France

Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)
Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)
Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)Gabriel Gay-Para
 
2,quiz justice
2,quiz justice2,quiz justice
2,quiz justicejeremybo
 
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...JLMB
 
Coopération européenne en matière pénale
Coopération européenne en matière pénaleCoopération européenne en matière pénale
Coopération européenne en matière pénaleAdonfff Adonfff
 
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la Tunisie
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la TunisieIntroduction à la justice transitionnelle, cas de la Tunisie
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la TunisieHCDH Tunisie
 
Exposé droit international privé
Exposé droit international privé Exposé droit international privé
Exposé droit international privé Soufian Nouali
 
La sanction juridique du mensonge juridique
La sanction juridique du mensonge juridiqueLa sanction juridique du mensonge juridique
La sanction juridique du mensonge juridiqueInstitut pour la Justice
 
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.ppt
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.pptDroit_des_contrats_doroit des Contrata.ppt
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.pptHathat10
 
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal de CommerceLe Tribunal de Commerce
Le Tribunal de CommerceYves MASSOT
 
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615Rubin Sfadj
 
Ntroduction générale au droit
Ntroduction générale au droitNtroduction générale au droit
Ntroduction générale au droitAmadou Kanambaye
 
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBA
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBALA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBA
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBAUniversité de Dschang
 
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)mairie2000
 
Communique blanchiment
Communique blanchimentCommunique blanchiment
Communique blanchimentJLMB
 
CP ALGOJUSTICE2.pdf
CP ALGOJUSTICE2.pdfCP ALGOJUSTICE2.pdf
CP ALGOJUSTICE2.pdfFranckPrime1
 

Similaire à Justice garante du droit en France (20)

Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)
Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)
Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ? (G.Gay-Para)
 
Organisation judiciaire
Organisation judiciaireOrganisation judiciaire
Organisation judiciaire
 
2,quiz justice
2,quiz justice2,quiz justice
2,quiz justice
 
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...
Discour du bâtonnier de Mauritanie : situation des droits de la défense dans ...
 
Droit penal general
Droit penal generalDroit penal general
Droit penal general
 
Coopération européenne en matière pénale
Coopération européenne en matière pénaleCoopération européenne en matière pénale
Coopération européenne en matière pénale
 
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la Tunisie
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la TunisieIntroduction à la justice transitionnelle, cas de la Tunisie
Introduction à la justice transitionnelle, cas de la Tunisie
 
Exposé droit international privé
Exposé droit international privé Exposé droit international privé
Exposé droit international privé
 
Justice, pardon et réconciliation. — 08. Institutions en faveur de la justice...
Justice, pardon et réconciliation. — 08. Institutions en faveur de la justice...Justice, pardon et réconciliation. — 08. Institutions en faveur de la justice...
Justice, pardon et réconciliation. — 08. Institutions en faveur de la justice...
 
La sanction juridique du mensonge juridique
La sanction juridique du mensonge juridiqueLa sanction juridique du mensonge juridique
La sanction juridique du mensonge juridique
 
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.ppt
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.pptDroit_des_contrats_doroit des Contrata.ppt
Droit_des_contrats_doroit des Contrata.ppt
 
Le système judiciaire du Japon
Le système judiciaire du JaponLe système judiciaire du Japon
Le système judiciaire du Japon
 
Le Tribunal de Commerce
Le Tribunal de CommerceLe Tribunal de Commerce
Le Tribunal de Commerce
 
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
GenerationLibre_Memoire_Loi_Renseignement_250615
 
Ntroduction générale au droit
Ntroduction générale au droitNtroduction générale au droit
Ntroduction générale au droit
 
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBA
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBALA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBA
LA PRESENTATION DU Pr Edouard GNIMPIEBA
 
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)
Les élus face à l'enquête pénale (procédures - audition)
 
Le droit commercial
Le droit commercialLe droit commercial
Le droit commercial
 
Communique blanchiment
Communique blanchimentCommunique blanchiment
Communique blanchiment
 
CP ALGOJUSTICE2.pdf
CP ALGOJUSTICE2.pdfCP ALGOJUSTICE2.pdf
CP ALGOJUSTICE2.pdf
 

Plus de Xavier Monty

L'expansion du monde connu
L'expansion du monde connuL'expansion du monde connu
L'expansion du monde connuXavier Monty
 
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimisé
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimiséThème 3 Mers et Océans un espace maritimisé
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimiséXavier Monty
 
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatiale
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatialeChapitre 2 la variété des formes d'occupation spatiale
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatialeXavier Monty
 
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiques
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiquesThème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiques
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiquesXavier Monty
 
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutation
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutationChapitre 3 conditions féminines dans une société en mutation
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutationXavier Monty
 
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèves
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèvesAgir contre le harcèlement et les discriminations entre élèves
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèvesXavier Monty
 
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...Xavier Monty
 
Des chrétiens dans l'empire romain
Des chrétiens dans l'empire romainDes chrétiens dans l'empire romain
Des chrétiens dans l'empire romainXavier Monty
 
Conquêtes, paix romaine et romanisation
Conquêtes, paix romaine et romanisationConquêtes, paix romaine et romanisation
Conquêtes, paix romaine et romanisationXavier Monty
 
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristique
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristiqueHabiter un littoral industrualo-portuaire ou touristique
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristiqueXavier Monty
 
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversité
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversitéHabiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversité
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversitéXavier Monty
 
Conquêtes et sociétés coloniales
Conquêtes et sociétés colonialesConquêtes et sociétés coloniales
Conquêtes et sociétés colonialesXavier Monty
 
L'Europe de la révolution industrielle
L'Europe de la révolution industrielleL'Europe de la révolution industrielle
L'Europe de la révolution industrielleXavier Monty
 
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéisteChapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéisteXavier Monty
 
Rome du mythe à l'histoire
Rome du mythe à l'histoire Rome du mythe à l'histoire
Rome du mythe à l'histoire Xavier Monty
 
La guerre d'Algérie
La guerre d'AlgérieLa guerre d'Algérie
La guerre d'AlgérieXavier Monty
 

Plus de Xavier Monty (16)

L'expansion du monde connu
L'expansion du monde connuL'expansion du monde connu
L'expansion du monde connu
 
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimisé
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimiséThème 3 Mers et Océans un espace maritimisé
Thème 3 Mers et Océans un espace maritimisé
 
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatiale
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatialeChapitre 2 la variété des formes d'occupation spatiale
Chapitre 2 la variété des formes d'occupation spatiale
 
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiques
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiquesThème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiques
Thème 4 La répartition de la population mondiale et ses dynamiques
 
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutation
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutationChapitre 3 conditions féminines dans une société en mutation
Chapitre 3 conditions féminines dans une société en mutation
 
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèves
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèvesAgir contre le harcèlement et les discriminations entre élèves
Agir contre le harcèlement et les discriminations entre élèves
 
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...
Chapitre 3 les relations de l'empire romain avec les autres mondes anciens l'...
 
Des chrétiens dans l'empire romain
Des chrétiens dans l'empire romainDes chrétiens dans l'empire romain
Des chrétiens dans l'empire romain
 
Conquêtes, paix romaine et romanisation
Conquêtes, paix romaine et romanisationConquêtes, paix romaine et romanisation
Conquêtes, paix romaine et romanisation
 
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristique
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristiqueHabiter un littoral industrualo-portuaire ou touristique
Habiter un littoral industrualo-portuaire ou touristique
 
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversité
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversitéHabiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversité
Habiter un espace à fortes contraintes ou/et de grande biodiversité
 
Conquêtes et sociétés coloniales
Conquêtes et sociétés colonialesConquêtes et sociétés coloniales
Conquêtes et sociétés coloniales
 
L'Europe de la révolution industrielle
L'Europe de la révolution industrielleL'Europe de la révolution industrielle
L'Europe de la révolution industrielle
 
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéisteChapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste
Chapitre 3 La naissance du monothéisme juif dans un monde polythéiste
 
Rome du mythe à l'histoire
Rome du mythe à l'histoire Rome du mythe à l'histoire
Rome du mythe à l'histoire
 
La guerre d'Algérie
La guerre d'AlgérieLa guerre d'Algérie
La guerre d'Algérie
 

Dernier

SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSKennel
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationpapediallo3
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSKennel
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Gilles Le Page
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 37
 
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...NaimDoumissi
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxJCAC
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfRiDaHAziz
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursStagiaireLearningmat
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSKennel
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxMartin M Flynn
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Alain Marois
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSKennel
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 37
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 37
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre françaisTxaruka
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfRiDaHAziz
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Gabriel Gay-Para
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfSylvianeBachy
 

Dernier (20)

SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'information
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
 
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceurs
 
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
 

Justice garante du droit en France

  • 1. La justice garante du respect du droit
  • 2. La Justice est représentée par la déesse grecque Thémis. Elle représentait la justesse divine devant la Loi. Allégorie de la Justice et du Droit, elle incarne la permanence et l’impartialité garantissant le bon rapport des dieux entre eux. Elle a plusieurs attributs : La Balance signifie que le pouvoir de juger a pour but d’examiner et peser les arguments des différentes parties afin de rendre la Justice. Elle est signe d’impartialité. Le glaive, attribut de Némésis, déesse de la vengeance. Il représente l’aspect répressif de la Justice et l’application des peines. Il a pour but de trancher les litiges et de sanctionner. Le regard lointain (ou parfois les yeux bandés) est une représentation de l’impartialité de la Justice. La justice est rendue objectivement sans faveur, sans crainte ni parti pris.
  • 3. - Les tables de loi (symbole religieux : les 10 commandements) permettent d’imposer une loi juste et égale pour tous contrairement à l’arbitraire royal. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est déposée sur des tables de la loi. - La main de justice (emblème du pouvoir judiciaire royal jusqu’à la Révolution) : - Le pouce : le roi - L’index : la raison - Le majeur : la charité - L’annulaire et l’auriculaire : la foi catholique Ce symbole est représenté sur certains bâtiments de justice. Quels sont les rôles et comment est organisée la Justice ?
  • 4. I. Les principes de la Justice : La justice française et celle de tous les Etats de droit s’appuient sur un certain nombre de principes qui permettent de respecter les libertés fondamentales des hommes : - La présomption d’innocence. - Le droit de la défense. - Le droit à un procès juste, équitable et contradictoire. - Le droit de recours pour ceux qui estiment qu’un premier jugement n’est pas satisfaisant. . Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée - Le principe de non rétroactivité des lois : une personne ne peut être condamnée en vertu d’une loi qui n’existait pas au moment des faits. - L’égalité entre tous les justiciables.
  • 5. II. La justice en France: A. L’organisation de la justice en France: 1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ? 2) En quoi consiste le premier ordre ? 3) En quoi consiste le second ordre ? 4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelle que soit l’affaire comment appelle-t-on les tribunaux ? 5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ? 6) Quelles sont ces juridictions ? 7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ? 8) Quelles sont ces juridictions ? 9) Que sont-ils chargés de juger ? 10) Quelles juridictions sont qualifiées de juridictions spécialisées ? 11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ? 12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ? Au nom de quels principes ? 13) Comment se déroule ce nouveau jugement ? 14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ? 15) Que fait cette juridiction ? 16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ? 17) Quel recours est possible ? 18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ? 19) Quel est son rôle ?
  • 6.
  • 7. 1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ? Il existe deux types de juridictions en France : - Les ordres administratifs - Les ordres judiciaires
  • 8. 2) En quoi consiste le premier ordre ? L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées (particuliers, sociétés) et les infractions à la loi pénale.
  • 9. 3) En quoi consiste le second ordre ? L’ordre administratif est compétent quand une personne publique est en cause (municipalités, services de l’Etat) dans le cas d’un litige entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques.
  • 10. 4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelque soit l’affaire comment appelle-t-on les tribunaux ? Quelle est la fonction des juges ? Ce sont les tribunaux de première instance. Les juges examinent les faits et appliquent la loi.
  • 11. 5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ? Les juridictions aptes à juger les litiges sont les juridictions civiles.
  • 12. 6) Que regroupent ces juridictions ? Les juridictions civiles regroupent le juge de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.
  • 13. 7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ? Les juridictions qui jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société sont les juridictions pénales.
  • 14. 8) Que regroupent ces juridictions ? Les juridictions pénales regroupent le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
  • 15. 9) Que sont-ils chargés de juger ? Tribunaux Que jugent-ils ? Tribunal de police Contraventions Tribunal correctionnel Délits La cour d’assises Crimes
  • 16. 10) Quels tribunaux sont qualifiés de juridictions spécialisées ? Les tribunaux qui rentrent dans les juridictions spécialisées sont le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • 17. 11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ? Les personnes de moins de 18 ans sont jugées par la justice des mineurs (juges des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs).
  • 18. 12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ? Au nom de quels principes ? Au nom du double degré de juridiction, une personne peut contester le premier jugement auprès de la cour d’appel.
  • 19. 13) Comment se déroule ce nouveau jugement ? La cour d’appel apprécie une seconde fois les faits et vérifie que la loi a été correctement appliquée.
  • 20. 14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ? Une personne qui n’est pas d’accord peut se pouvoir en cassation; juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
  • 21. 15) Que fait cette juridiction ? La cour de cassation vérifie que la loi a été appliquée sans rejuger les faits.
  • 22. 16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ? Les tribunaux de l’ordre administratif sont compétents en ce qui concerne la contestation des actes administratifs (impôts, élections municipales, permis de construire,…).
  • 23. 17) Quel recours est possible ? Le recours possible est la cour administrative d’appel.
  • 24. 18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ? La plus haute juridiction de l’ordre administratif est le conseil d’Etat.
  • 25. Le conseil d’Etat juge les décisions des hautes autorités de l’Etat, les appels des tribunaux administratifs, il vérifie l’application de la loi par les juridictions. 19) Quel est son rôle ?
  • 26. J U G E M E N T APPEL CASSA TION Ordre judiciaire Ordre administratif Justice pénale Punir les auteurs d’infractions Justice civile Juger les litiges entre personnes privées Justice administrative Juger les litiges entre personnes privées et collectivités publiques Cours d’assises Crimes Tribunal correctionnel Délits Tribunal de police Contraventions Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Tribunaux spécialisés Tribunal administratif Autre cour d’assises Cour d’appel Cour administrative d’appel Cour de cassation Conseil d’Etat Tribunal pour enfants Juge de proximité
  • 27. B. LA COUR D’ASSISES Fonctionnement de la cour d’assises: Quelle est la composition de la cour d’Assises? Pourquoi dit-on que c’est un tribunal populaire ?
  • 28. Trois personnes sont accusées d’avoir séquestré et torturé trois victimes, à différentes dates, dans le but de leur extorquer de l’argent. Les trois victimes sont des chefs d’entreprise qui ont des entreprises dans la région de Nîmes. Les accusés ont agi entre le 3 mai 2015 et le 18 août 2015 dans la cave de la maison familiale d’un des accusés, située à Manduel. Les mis en examen sont accusés d’avoir, du 3 mai 2015 au 8 mai 2015, séquestré et torturé leur première victime ; un chef d’entreprise vivant et travaillant à Redessan dans le domaine de l’informatique. Il fut relâché après avoir donné 145 000 € à ses ravisseurs. La deuxième victime, un chef d’entreprise vivant à Jonquières-Saint-Vincent et travaillant à Caissargues dans le domaine du service à la personne, a été séquestrée et torturée entre le 14 juin 2015 et le 18 juin 2015. Il fut relâché après avoir donné 150 000 € à ses ravisseurs. La troisième victime, un chef d’entreprise vivant à Bouillargues et travaillant à Nîmes, a été séquestrée et torturée du 17 novembre 2015 au 24 novembre 2015. Il fut relâché quand la gendarmerie a découvert la planque des tortionnaires.
  • 29.
  • 30. Faire quelques lignes en expliquant le fonctionnement d’une cour d’assises et expliquer en quoi c’est une justice populaire.
  • 31. C. Le conseil des prud’hommesQui participent à l’élection des élections prud’homales ? Quelle est la durée du mandat des conseillers prud’homaux ? Tous les hommes et les femmes travaillant, étant en recherche d’emplois ou à la retraite peuvent participer à l’élection des prud’hommes. Les conseilles des prud’hommes sont élus pour 5 ans. A quoi sert le conseil des prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes sert à régler les conflits liés au travail. Quelles sont les étapes d’un litige au conseil des prud’hommes ? Dans un premier temps, la personne qui veut saisir les prud’hommes va déposer une lettre au conseil des prud’hommes. Dans un second temps, les deux parties passent en conciliation. Si celle-ci permet de régler le différent, l’affaire s’arrête. Si la conciliation est un échec, l’affaire passe au jugement. Dans un troisième temps, il y a le jugement. En cas de désaccord, les deux parties peuvent faire appel.
  • 32. CONCLUSION : La justice française est divisée en deux types de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). L’ordre judiciaire regroupe plusieurs types de tribunaux qui ont chacun leurs compétences. La cour d’assises juge les crimes, le conseil des prud’hommes tranche les litiges lié au milieu du travail.