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I II III
IV V VI
Optimisation fiscale des investissements 2
INTRODUCTION
OPTIMISATION ET
PLANIFICATION FISCALE
FISCALITÉ ET DÉCISION
D’INVESTISSEMENT
LA GESTION FISCALE
DES INVESTISSEMENTS
ETUDE DE CAS
INTRODUCTION
Optimisation fiscale des investissements 4
o Repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité.
o Délocalisation des charges déductibles de l'impôt
dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un
maximum de produits dans un pays à la fiscalité
faible.
o Il faut distinguer entre fraude fiscale et optimisation
fiscal.
Optimisation fiscale des investissements 5
o Viser la performance maximale en recherchant la
minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts
fiscaux que les coûts de transaction;
o Toutes les conséquences fiscales d’une certaine
transaction doivent être prises en compte du point de
vue de toutes les parties concernées par la
transaction ;
o Dans les décisions de financement et
d’investissement, doivent être considérés, non
seulement les impôts explicites (c'est-à-dire ceux
payés directement aux autorités fiscales), mais
aussi les impôts implicites (c’est à dire ceux qui sont
payés indirectement sous la forme de taux de
rentabilité plus faible sur les investissements
bénéficiant de bonifications fiscales) ;
o Reconnaître que les impôts ne sont qu’un aspect
des coûts, et que tous les coûts doivent être pris en
compte. Certains montages fiscalement avantageux
nécessitent une restructuration coûteuse de la
société »9 ou des coûts d’apprentissage assez
élevés.
PLANIFICATION
FIS CA L E
6
Optimisation fiscale des investissements 7
o A partir du moment où l’entreprise passe de
la phase d’exportation directe à une nouvelle
phase soit l’implantation à l’étranger à travers
la création d’une filiale ou d’un établissement
stable, la relation entre la gestion de
l’entreprise et la fiscalité connaît une
évolution considérable.
o Dans ce contexte, les entreprises
multinationales ne peuvent réussir leurs
actions de développement internationales
sans une planification fiscale efficace leur
permettant d’une part de se préserver contre
les doubles impositions et d’autre part de
profiter des opportunités fiscales disponibles.
Optimisation fiscale des investissements 8
o Les différentes mesures fiscales relatives à
l’imposition des sociétés ainsi que le
traitement fiscal des dividendes et des plus-
values en capital sont sources de distorsion
et affectent le choix des investissements par
la firme.
o La fiscalité influence la décision
d’investissement à travers son effet sur les
taux de rentabilité générés par ces
investissements, la mesure des opportunités
d’investissement et le coût d’usage du
capital. La position de l’entreprise vis à vis de
la fiscalité a été modifiée d’une charge à
subir le coût à un paramètre à gérer.
L A G E S T I O N F I S C A L E D E S
I N V E S T I S S E M E N T S
Optimisation fiscale des investissements 10
Optimisation liée au choix de
l’emplacement géographique
Optimisation liée au choix de la
forme juridique de l'entreprise
Optimisation liée au choix du
type d’activité
Optimisation fiscale des investissements 11
APPORTS
PURS&SIMPLES
Les apports en numéraire sont soumis au
droit fixe de 0.50% (ne peut être inférieur à
1 000.00 dhs)
LES APPORTS À TITRE
ONÉREUX
Créances clients et marchandises neuves 1%,
les immeubles et fonds commercial ordinaire
5%, objets mobiliers 3,50%, les immeubles 5%
et fonds commercial (Hôtels, restaurants,
débits de boissons, spectacles et cinéma)
10%.).
APPORTS MIXTES
Ces apports sont considérés comme effectués à
titre onéreux en proportion du passif repris par la
société créée et supportent les droits de mutation
correspondants, le reste est considéré comme
effectué à titre pur et simple.
Optimisation fiscale des investissements 12
o Exonération permanente : les entreprises installées
dans la zone franche du port de Tanger régie par le
dahir n°-1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 dec. 1961),
sont exonérées totalement.
o Réduction permanente : Les redevables, ayant leur
domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de
Tanger et exerçant une activité principale dans le
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de 50% de la T.P.
13
T A X E
P R O F E S S I O N N E L L E
L’exonération totale temporaire est accordée : A
toute activité professionnelle nouvellement créée (
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l’exploitation) pendant une période de 5ans à
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Crédit-bail.
Optimisation fiscale des investissements
15
o Des activités à caractère
sociale et culturel;
o Des activités à caractère
financier ;
o Activités de promotion
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o Les entreprises exportatrices de
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Optimisation fiscale des investissements
16
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o L'option ou non pour l’assujettissement à la TVA ;
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f i s c a l e a u M a r o c
ETUDE DE CAS
Optimisation fiscale des investissements
21
ACTIVITÉ
Un des plus grands
équipementiers automobiles
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COLLABORATEURS
Il compte près de 78’500
collaborateurs à travers le
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PRÉSIDENT-DIRECTEUR
GÉNÉRAL
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Il réalise un chiffre d’affaires
global de 14.5 Milliards d’Euros
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centre industriel intégré. A travers ce projet qui
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City sur une superficie de 8 Ha, VALEO investira
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industriel intégré pour le groupe dans la région
Afrique-Moyen Orient avec deux lignes de
produits : Lighting et HVAC.
Optimisation fiscale des investissements 22
AVANTAGES LIÉS AU STATUT DE ZONE FRANCHE:
o Dispense du régime de contrôle du commerce extérieur et des
changes,
o Procédures douanières spéciales : libre circulation de la
marchandise,
o Exonération de tous les droits et taxes
o Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans, puis un
taux limité à 8,75% les 20 années suivantes,
o Transactions en devises.
Optimisation fiscale des investissements 23
Dans le but de favoriser les investissements
étrangers, l’état marocain a mis en place des
subventions, jusqu’à 15% (fond Hassan II) et
30% sur l’ensemble de l’investissement (fond
de développement industriel).
Optimisation fiscale des investissements 24
SUBVENTIONS DE L’ÉTAT
Optimisation fiscale des investissements
25
Tandis qu’en France le taux d'imposition normal de l'IS est
33,3 % depuis le 1er janvier 1993
On remarque qu’il y a beaucoup à se procurer en investissement
dans le Maroc.
CONCLUSION
o Code général des impôts 2016
o La loi de finance 2016
o Projet de loi de finance 2017
o Cours Mr. El Menyari
www.wikipedia.com
www.cegid.com
www.valeoservice.com
www.tangermed-passagers.com
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Optimisation fiscale des investissements

  • 1.
  • 2. I II III IV V VI Optimisation fiscale des investissements 2 INTRODUCTION OPTIMISATION ET PLANIFICATION FISCALE FISCALITÉ ET DÉCISION D’INVESTISSEMENT LA GESTION FISCALE DES INVESTISSEMENTS ETUDE DE CAS
  • 4. Optimisation fiscale des investissements 4 o Repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. o Délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible. o Il faut distinguer entre fraude fiscale et optimisation fiscal.
  • 5. Optimisation fiscale des investissements 5 o Viser la performance maximale en recherchant la minimisation de tous les coûts, aussi bien les coûts fiscaux que les coûts de transaction; o Toutes les conséquences fiscales d’une certaine transaction doivent être prises en compte du point de vue de toutes les parties concernées par la transaction ;
  • 6. o Dans les décisions de financement et d’investissement, doivent être considérés, non seulement les impôts explicites (c'est-à-dire ceux payés directement aux autorités fiscales), mais aussi les impôts implicites (c’est à dire ceux qui sont payés indirectement sous la forme de taux de rentabilité plus faible sur les investissements bénéficiant de bonifications fiscales) ; o Reconnaître que les impôts ne sont qu’un aspect des coûts, et que tous les coûts doivent être pris en compte. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse de la société »9 ou des coûts d’apprentissage assez élevés. PLANIFICATION FIS CA L E 6
  • 7. Optimisation fiscale des investissements 7 o A partir du moment où l’entreprise passe de la phase d’exportation directe à une nouvelle phase soit l’implantation à l’étranger à travers la création d’une filiale ou d’un établissement stable, la relation entre la gestion de l’entreprise et la fiscalité connaît une évolution considérable. o Dans ce contexte, les entreprises multinationales ne peuvent réussir leurs actions de développement internationales sans une planification fiscale efficace leur permettant d’une part de se préserver contre les doubles impositions et d’autre part de profiter des opportunités fiscales disponibles.
  • 8. Optimisation fiscale des investissements 8 o Les différentes mesures fiscales relatives à l’imposition des sociétés ainsi que le traitement fiscal des dividendes et des plus- values en capital sont sources de distorsion et affectent le choix des investissements par la firme. o La fiscalité influence la décision d’investissement à travers son effet sur les taux de rentabilité générés par ces investissements, la mesure des opportunités d’investissement et le coût d’usage du capital. La position de l’entreprise vis à vis de la fiscalité a été modifiée d’une charge à subir le coût à un paramètre à gérer.
  • 9. L A G E S T I O N F I S C A L E D E S I N V E S T I S S E M E N T S
  • 10. Optimisation fiscale des investissements 10 Optimisation liée au choix de l’emplacement géographique Optimisation liée au choix de la forme juridique de l'entreprise Optimisation liée au choix du type d’activité
  • 11. Optimisation fiscale des investissements 11 APPORTS PURS&SIMPLES Les apports en numéraire sont soumis au droit fixe de 0.50% (ne peut être inférieur à 1 000.00 dhs) LES APPORTS À TITRE ONÉREUX Créances clients et marchandises neuves 1%, les immeubles et fonds commercial ordinaire 5%, objets mobiliers 3,50%, les immeubles 5% et fonds commercial (Hôtels, restaurants, débits de boissons, spectacles et cinéma) 10%.). APPORTS MIXTES Ces apports sont considérés comme effectués à titre onéreux en proportion du passif repris par la société créée et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est considéré comme effectué à titre pur et simple.
  • 12. Optimisation fiscale des investissements 12 o Exonération permanente : les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger régie par le dahir n°-1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 dec. 1961), sont exonérées totalement. o Réduction permanente : Les redevables, ayant leur domicile fiscal on leur siège dans l’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province bénéficie d’une réduction de 50% de la T.P.
  • 13. 13
  • 14. T A X E P R O F E S S I O N N E L L E L’exonération totale temporaire est accordée : A toute activité professionnelle nouvellement créée ( et non pas transfert d’activité ou changement de l’exploitation) pendant une période de 5ans à compter de l’année du début de ladite activité, aux terrains, constructions de toute nature, additions de constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, directement ou par voie de Crédit-bail.
  • 15. Optimisation fiscale des investissements 15 o Des activités à caractère sociale et culturel; o Des activités à caractère financier ; o Activités de promotion immobilière. o Les entreprises exportatrices de produits ou de services; o Les entreprises exerçant dans le secteur minier; o Les entreprises hôtelières. o Les entreprises artisanales; o Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle; o Les banques offshore; o Les sociétés holding offshore.
  • 16. Optimisation fiscale des investissements 16 Gestion de la TVA o L'option ou non pour l’assujettissement à la TVA ; o Le choix du régime débit ou encaissement; o L'option ou non pour l’achat en exonération de la TVA pour les immobilisations; Gestion d’investissement et de financement o Choix entre l’acquisition et la location des biens d’investissement o Choix entre l’investissement en matériel et l’embauche de personnel o Choix lié à la nature des placements Gestion des charges o Le choix du type d'amortissement (linéaire ou dégressif), o Taux d’amortissement
  • 17. L u t t e r c o n t r e l ’ o p t i m i s a t i o n f i s c a l e d e s i n v e s t i s s e m e n t s
  • 18. Le rôle de droit fiscal international The Power of PowerPoint | thepopp.com 18 -Les mesures préventives: le contrôle des prix de transfert – les versements effectués à l’etranger -Les mesures conventionnelles
  • 19. L e s m o y e n s d e l a l u t t e c o n t r e l ’ o p t i m i s a t i o n f i s c a l e a u M a r o c
  • 21. Optimisation fiscale des investissements 21 ACTIVITÉ Un des plus grands équipementiers automobiles mondiaux COLLABORATEURS Il compte près de 78’500 collaborateurs à travers le monde. PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Jacques Aschenbroich CHIFFRE D’AFFAIRE Il réalise un chiffre d’affaires global de 14.5 Milliards d’Euros
  • 22. le groupe Français VALEO lance un nouveau centre industriel intégré. A travers ce projet qui sera implanté sur la zone Tanger Automotive City sur une superficie de 8 Ha, VALEO investira 50 MEUR et développera son plus grand centre industriel intégré pour le groupe dans la région Afrique-Moyen Orient avec deux lignes de produits : Lighting et HVAC. Optimisation fiscale des investissements 22
  • 23. AVANTAGES LIÉS AU STATUT DE ZONE FRANCHE: o Dispense du régime de contrôle du commerce extérieur et des changes, o Procédures douanières spéciales : libre circulation de la marchandise, o Exonération de tous les droits et taxes o Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans, puis un taux limité à 8,75% les 20 années suivantes, o Transactions en devises. Optimisation fiscale des investissements 23
  • 24. Dans le but de favoriser les investissements étrangers, l’état marocain a mis en place des subventions, jusqu’à 15% (fond Hassan II) et 30% sur l’ensemble de l’investissement (fond de développement industriel). Optimisation fiscale des investissements 24 SUBVENTIONS DE L’ÉTAT
  • 25. Optimisation fiscale des investissements 25 Tandis qu’en France le taux d'imposition normal de l'IS est 33,3 % depuis le 1er janvier 1993 On remarque qu’il y a beaucoup à se procurer en investissement dans le Maroc.
  • 27. o Code général des impôts 2016 o La loi de finance 2016 o Projet de loi de finance 2017 o Cours Mr. El Menyari www.wikipedia.com www.cegid.com www.valeoservice.com www.tangermed-passagers.com www.legifiscal.fr www.kp-finance.com
  • 28. MERCI DE VOTRE ATTENTION! The Power of PowerPoint | thepopp.com Icons: Material Design by Google | CC BY 3.0 Fonts: Ropa Sans, Reenie Beanie Pencil & Eraser: Andrew Taylor