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Introduction Raison  d’Etre d’une Collectivité :  Production de Biens et Services Collectifs Cette Production a un Prix ...
Introduction (suite) Le Degré de Satisfaction de cette Demande est  Mesuré par la Capacité de la Collectivité à  Assurer ...
Introduction (suite) Certesla Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les  Ressources Destinées Au Financement Du  Développemen...
Introduction (suite et fin)   Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle    Economie des Territoires Pourraient s’Av...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial L’Université Pierre Mendès France de Grenoble  est Connue pour ...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) LeModèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble ...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite)   NATURE           ACTIFS         RESSOURCES          RE...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) L’Enjeu du  Processus de Construction du Territoire  pa...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) La  Compétitivité des Territoires se Mesure  par l’Offr...
1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) Les Ressources Budgétaires Etant par  Nature Rares, le ...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires L’Allure  de l’Epargne Brute Permet de Dessiner  la Configuration Prise par...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de  Près Puisque de son Ent...
Configuration 1Ecart Positif Au Profit des Recettes
Configuration 2Ecart Constant
Configuration 3Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) Les Agrégats Suivants sont par Convention  Internationale, Courammen...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite)     1    RECETTES GLOBALES                        1=11+12     11    R...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) L’Analyse du   Comportement de l’Epargne  Brute peut être Menée comm...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite)
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) LeLien entre les Agrégats Financiers  Locaux peut être Schématisé et...
2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite)        RECETTES    COURANTES         DEPENSES   COURANTES       1. Gé...
3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources     Destinées à l’Investissement Territorial Le Calcul de la Capacité de...
3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite) Exigence de Convertibili...
3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite) La Première Exigence est...
3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite)
3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement (suite et fin) Grâce à cette Technique, l’Em...
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Mobilisation ressources emprunt

  1. 1. La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre Contraintes Budgétaires et Nécessités de Développement du Territoire Salah Benyoussef Chargé de Mission à la DFCAT Chefchaouen 20, 21 et 22 juin 2007 Séminaire sur la ‘Gestion Financière des Collectivités Locales’
  2. 2. Introduction Raison d’Etre d’une Collectivité : Production de Biens et Services Collectifs Cette Production a un Prix que la Collectivité Répercute sur le Contribuable et/ou l’Usager La Croissance Démographique Suppose que la Collectivité est en Mesure de Répondre à la Demande Croissante de sa Population
  3. 3. Introduction (suite) Le Degré de Satisfaction de cette Demande est Mesuré par la Capacité de la Collectivité à Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen d’Investissements en Infrastructures et Equipements L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever
  4. 4. Introduction (suite) Certesla Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les Ressources Destinées Au Financement Du Développement Territorial Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources Indispensables à la Poursuite du Développement Territorial
  5. 5. Introduction (suite et fin) Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et Techniques Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points : 1. Les principes fondamentaux du développement territorial 2. Les différentes configurations budgétaires susceptibles de se produire 3. Les techniques de mobilisation des ressources destinées à l’investissement territorial
  6. 6. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial L’Université Pierre Mendès France de Grenoble est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation des Règles de Construction du Territoire par ses Acteurs L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de Spécification des Actifs, c’est-à-dire la Recherche Actifs de la Ressource Propre au Territoire Susceptible de Créer la Différenciation avec le Voisin
  7. 7. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) LeModèle Territorial Construit par l’Ecole de Grenoble s’Adosse sur une Typologie des Ressources et des Actifs qui les Distingue en Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique (voir Tableau)
  8. 8. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) NATURE ACTIFS RESSOURCES RESULTATS Facteurs en Facteurs à Non Activité Exploiter Différenciation Indépendants à Indépendants à Générique l’Egard du l’Egard du Processus de Processus de Production et Production et Transférables Transférables Totalement Totalement Facteurs en Facteurs à Différenciation Activité Exploiter Dépendants des Dépendants des Spécifique Conditions Conditions d’Usage et Non d’Usage et Transférables Non Transférables
  9. 9. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) L’Enjeu du Processus de Construction du Territoire par les Acteurs Locaux Porte : – sur la Révélation de Ressources Inédites et – leur Transformation en Actifs Spécifiques L’Intérêtde cette Nouvelle Approche Réside en sa Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et Enracinement à l’Economie Locale à Travers une « Glocalisation » qui Autorise une Nouvelle Compétitivité des Territoires
  10. 10. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) La Compétitivité des Territoires se Mesure par l’Offre de Biens et Services Publics en Direction des Entreprises et des Ménages Cette Offre Porte sur la Réalisation d’Infrastructures de Base et d’Equipements de Toute Nature dont le Financement ne peut être Assuré par le Seul Apport des Ressources Budgétaires
  11. 11. 1. Les Principes Fondamentaux duDéveloppement Territorial (suite) Les Ressources Budgétaires Etant par Nature Rares, le Recours aux Ressources Rares d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours Possible Quelles sont par Conséquent les Configurations Budgétaires Susceptibles d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce Dilemme
  12. 12. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner la Configuration Prise par un Budget et Restitue l’Image du Comportement Financier des Agrégats Locaux L’Epargne Brute est l’Indicateur par Excellence de l’Etat de Santé Financière d’une CL Elle est Définie Comme Etant la Différence entre : – les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et – les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés
  13. 13. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de Près Puisque de son Entretien et Développement Dépendra l’Avenir et les Perspectives de la CL 3 Configurations Peuvent se Dessiner Comme Illustrées par les Graphes ci-après :
  14. 14. Configuration 1Ecart Positif Au Profit des Recettes
  15. 15. Configuration 2Ecart Constant
  16. 16. Configuration 3Ecart Négatif Au Détriment des Recettes
  17. 17. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) Les Agrégats Suivants sont par Convention Internationale, Couramment Utilisés (voir Internationale Tableau ci-dessous):
  18. 18. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) 1 RECETTES GLOBALES 1=11+12 11 RECETTES COURANTES 12 RECETTES NON COURANTES 2 DEPENSES GLOBALES 2=21+22 21 DEPENSES COURANTES 22 DEPENSES NON COURANTES 3 SOLDE GLOBAL (VARIATION DE TRESORERIE) 3=31+32 31 SOLDE COURANT 31=11-21 32 SOLDE NON COURANT 32=12-22 4 TRESORERIE ANTERIEURE 5 TRESORERIE ACTUELLE 5=3+4
  19. 19. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) L’Analyse du Comportement de l’Epargne Brute peut être Menée comme Indiquée ci- après (voir Tableau) :
  20. 20. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite)
  21. 21. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) LeLien entre les Agrégats Financiers Locaux peut être Schématisé et Visualisé comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :
  22. 22. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires(suite) RECETTES COURANTES DEPENSES COURANTES 1. Gérées par Etat : 1. Personnel • Patente 2. Frais divers de • Taxe urbaine gestion 3. Annuités : • Taxe d’édilité 2. Gérées par CL • Principal 3. Transférées par Etat • Intérêts (TVA) DEPENSES NON COURANTES RECETTES NON COURANTES 1. Travaux divers et grosses réparations 1. Emprunts FEC 2. Acquisitions 2. Dotations spéciales mobilières TVA 3. Acquisitions 3. Aliénations immobilières 4. Autres recettes non 4. Autres dépenses non courantes courantes TRESORERIE ACTUELLE TRESORERIE ANTERIEURE
  23. 23. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources Destinées à l’Investissement Territorial Le Calcul de la Capacité de Financement Commence par le Calcul Préalable de l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en Annuités Cette Opération se Décline par une Double Liquidation au Niveau de l’Epargne qui Retient l’Epargne Convertible Minimale Comme Indiqué ci-après :
  24. 24. 3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite) Exigence de Convertibilité de 80% de l’Epargne Brute : (80% * Epargne brute) - Annuités Exigence de Plafonnement du Taux d’Endettement : (40% * Recettes Courantes) - Annuités
  25. 25. 3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite) La Première Exigence est Issue d’une Circulaire Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne Disponible ne soit Convertie en Annuités La Deuxième est issue de la Déclaration de Politique Générale du FEC Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4 (80/20) comme indiqué ci-après : Epargne Convertible Minimale * 4
  26. 26. 3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement Territorial (suite)
  27. 27. 3. Les Techniques de Mobilisation des RessourcesDestinées à l’Investissement (suite et fin) Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est A Même de : – Honorer sa Quote-Part de 20% – Utiliser Librement une Partie de Epargne (Epargne Résiduelle) – Rembourser les Prêts Cumulés

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