1ère thématique

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1ère thématique

  1. 1. 1ère thématique : La structure gestionnaire garantit la coopération parents-professionnelsCritère 1.1 : La structure juridique qui porte le lieu d’accueil préserve,dans tous les cas, un caractère non lucratif.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreDans nos statuts, l’article premier est consacré à la constitution et à la dénomination.Il précise ainsi : « Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une associationrégie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :« Pause Câlin ». » En référence à cette loi et sa mise en application, le caractère nonlucratif est sans équivoque.Par ailleurs, les tarifs sont encadrés par la CAF et la crèche Pause Câlin, respectueuse dela règlementation, applique scrupuleusement les tarifs normés. La crèche Pause Câlin enrend compte à tous ses partenaires institutionnels, régulièrement.Les parents gestionnaires sont bénévoles exclusivement, comme le stipule l’extrait suivantde l’article VI-14 de nos statuts relatifs à leur rémunération : « Les fonctions desmembres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et déboursoccasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu despièces justificatives…. Le rapport financier présenté à une assemblée généraleordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, … ». Jusqu’àprésent, aucun parent n’a fait la demande d’un remboursement quelconque pour des fraisliés à sa fonction.La gestion est encadrée par un expert-comptable et un commissaire aux comptes, cedernier intervenant depuis 2010, au regard du montant des subventions perçues. Un bilansemestriel est dressé par notre service comptable pour suivre au plus près les donnéesfinancières de la crèche.La gestion est uniquement centrée dans l’intérêt de la crèche en vue d’un accueil optimal.Lorsqu’il y a excédent, comme c’est le cas pour notre structure depuis deux ans, il estredistribué ainsi : - Aménagement des locaux : vérandas, portails, etc., - Achat de biens exceptionnels : tondeuse, karcher, - Création d’un compte bloqué en provisionnement des retraites futures, donc anticipation, - Réflexion sur épargne salariale, à rediscuter en fonction des résultats des prochaines années, - Création de postes de diplômés en CDI, - Participation à la mutuelle des salariés, - Primes exceptionnelles aux salariés, - Epargne en prévision des frais d’aménagement des futurs locaux de la crèche, - Participation active à la gestion et à l’organisation du CE, etc.La structure communique en toute transparence autour des aspects financiers lors de lavalidation des comptes à l’Assemblée Générale de printemps. Un diaporama précise laventilation des subventions, et les frais inhérents au fonctionnement. Les adhérentsvalident les comptes.
  2. 2. Critère 1.2 : Pour permettre une réelle implication des familles, lesparents utilisateurs sont majoritaires dans les instances décisionnellesde l’association gestionnaire. Leur pouvoir de décision est réel et garantipar les statuts. Des réunions régulières témoignent de cetteparticipation.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreA Pause Câlin, le Conseil d’Administration est composé de : - Un quart de salariés, - Trois quarts de parents, - Un membre de droit, la directrice, garante de la gestion quotidienne.La présence de salariés au sein du Conseil d’Administration relève de la volonté et de ladécision de parents du Conseil d’Administration qui ont mis en objectif sur une année,2010, la refonte des statuts et leur réécriture en vue d’intégrer les salariés dans la vieassociative et de les rendre acteurs impliqués dans le développement de leur structure etde sa pérennité. Cette décision a fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale, auprès detous les adhérents avec explications de toutes les modifications apportées et de leursconséquences. Ce travail est le résultat de plusieurs réunions et Conseils d’Administration« Spéciales Statuts ». Il est révélateur du pouvoir accordé à cette instance. Directrice Parents Salariés Membres CAConseil d’Administration = ¾ parents + ¼ salariés + la Directrice (membre dedroit).A Pause Câlin, les réunions des instances décisionnelles se déroulent comme suit : - Une réunion de bureau mensuelle, faisant l’objet d’un compte rendu, - Une réunion de CA trimestrielle, faisant l’objet d’un Procès-Verbal, - Deux assemblées générales annuelles, dont une de validation des comptes.Ces réunions donnent lieu à des échanges, des débats et des décisions arrêtées.Le Conseil d’Administration vote les axes stratégiques de développement, il donne ainsi lesgrandes orientations de la structure et décide des projets : clôture, conditions et mise enœuvre du déménagement suite au vote de l’Assemblée Générale, installation véranda, etc.Le Conseil d’Administration a également en charge les modifications salariales qui fontsuite notamment aux entretiens professionnels auxquels assistent les membres du bureau,modification de coefficient, montant de la R.I.S. (Rémunération IndividuelleSupplémentaire), etc.
  3. 3. Le bureau a pour vocation d’orienter son travail sur l’opérationnalité des décisions duConseil d’Administration. Il réalise le suivi et la mise en œuvre des décisions, le vote desprojets quotidiens de la crèche et leur impact budgétaire. Il est impliqué dans les aspectsRH par le biais des entretiens annuels.Parmi les décisions prises par le Conseil d’Administration, on retrouve : - Le vote pour les postes en CDI / CDD, - La budgétisation des postes faite par le bureau, - La modification des statuts, - L’accroissement de la structure, avec un déménagement partiel envisagé, etc.Ces deux derniers points ont été portés à l’Assemblée Générale pour vote, compte tenudes impacts et des répercussions sur la structure.Viennent ensuite les commissions. Elles sont renouvelées chaque année en fonction de lacharge de travail : Bricolage, Projet Associatif, Statuts, 15 ans de la crèche,déménagement et relogement, etc. Ces commissions regroupent un référent, depréférence membre du Conseil d’Administration, des parents, administrateurs ou non etdes salariés. Ces commissions sont autonomes dans leur organisation. Elles rendent comptepar le biais du référent de leurs avancées au Conseil d’Administration. Commission RH : directrice + présidente + trésorière Commission Bricolage : 1 parent référent, membre de CA + parents administrateurs ou non + salariés Membres CA res CA Commission Projet Associatif : 1 parent référent, membre du CA + parents administrateurs ou non + salariés Commission festive : 1 parent référent, membre du CA + parents administrateurs ou non, + salariés Commission Relogement : directrice + présidente + 1 parent référent + parents administrateurs ou non, + salariésLes instances de l’association gestionnaire ont un rôle bien établi et un réel pouvoir dedécision.
  4. 4. Critère 1.3 : Le lieu d’accueil met en œuvre le principe de co- responsabilité entre l’association, donc les parents, et les professionnels, garants de la pédagogie. Votre ou vos pratiques illustrant ce critère Le principe de coresponsabilité entre les parents, gestionnaires et les salariés, se retrouve à différents niveaux : - Dans le droit de vote accordé par les statuts aux salariés qui ont le choix ou non d’adhérer, cette voix n’est pas symbolique, elle a un réel poids dans les décisions arrêtées, - Dans l’élaboration des documents constitutifs de l’association : le projet social et le projet éducatif sont écrits conjointement par les parents et les salariés. Ils donnent lieu à de nombreux échanges, et renforcent le partage et la co- responsabilité. Ils renforcent aussi les liens et cimentent la collaboration. Il en va de même pour le règlement de fonctionnement. - Dans la participation aux sorties, la mise en place de projets pédagogiques soutenus ou par les parents ou par les équipes : ludothèque, bibliothèque, spectacles, maison de retraite, projet jardinage, journée bricolage, signes2 mains, etc.Gestion quotidienne Directrice Bureau ConseilGrandes orientations d’Administration Stratégie globale Directrice Salariés Parents Ce schéma présent l’organisation choisie au sein de l’associatif et prouve les différentes échelons de collaborations parents-professionnels. Pour illustrer ce critère, nous choisissons deux témoignages, un d’une salariée qui a fait la demande d’un budget supplémentaire pour la mise en place d’une nouvelle activité, l’autre d’une ancienne administratrice qui a participé à la mise en place de la Convention Collective.
  5. 5. TEMOIGNAGES DE LA CO-RESPONSABILITE PARENTS/PROFESSEIONNELSUne professionnelle, Cathelyne : Lors de la mise en place de la CCNUne maman, ex-administratrice : (Convention Collective Nationale) en 2010, nous avons dû revoir l’ensemble des postes avec le calcul des pesées. Nous avions choisi de travailler en mode Projet. Il nous a fallu beaucoup d’allers-retours CA-Salariés pour harmoniser la mise en place. C’est un véritable travail collaboratif qui s’est mis en place. Z.
  6. 6. 1.4 La répartition des tâches et responsabilités entre le bureau del’association et la direction est clairement énoncée dans le règlement defonctionnement et chaque professionnel occupe la place et le rôle quisont précisés dans sa fiche de poste. La concertation entre lassociationet léquipe professionnelle est organisée de manière régulière, tant en cequi concerne le projet social, éducatif et pédagogique quen matière dedialogue social. En cas de conflit, des temps d’ajustement sontorganisés, dans lesquels le respect des personnes et la recherche deconsensus sont privilégiés.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreLa directrice est membre de droit de l’Association. Elle est garante de la pérennité dela structure à travers la succession des Conseils d’Administration et sert de relais,d’ancrage et de ressources. Elle remplit les missions énoncés par les statuts et notammentcelle de gestionnaire au quotidien et de manager des équipes. Sa fiche de poste est claire,univoque. En nous penchant sur ce critère du Label Parental Acepp, il nous est clairementapparu qu’elle devait être présentée lors du renouvellement du Conseil d’Administrationpour bien préciser ses fonctions aux nouveaux administrateurs, mais il nous apparaîtégalement important qu’elle soit ré-ajustée en fin de mandat afin de noter les évolutionsmarquantes dans l’accomplissement de ses missions. De même, nous trouvons intéressantel’idée de solliciter un partenaire extérieur, pourquoi pas l’ACEPP au travers de cocagne31,lors du renouvellement du Conseil d’Administration, afin de « former » et « accompagnerles premiers pas des nouveaux administrateurs ». Ceci afin d’établir clairement, dès ledépart, les rôles et fonctions de chacun, ainsi que les limites. Cet intervenant étantextérieur à la structure, cela permet ainsi de garantir une « neutralité bienveillante » vis-à-vis de toutes les parties prenantes.En cas de litige ou de problématique interne importante, une réunion entreprofessionnel(le)s et membres du bureau / ou Conseil d’Administration, peut êtreorganisée. Ce fut le cas lors de la mise en place de la Convention Collective. Un plan decommunication a permis aux salariés de suivre les avancées et surtout de dédramatiser lerapport à ces modifications. Cela a occasionné des rencontres programmées, des échanges,des mises au point, des éclaircissements, des explications. Cet accompagnement s’estdéroulé sur plusieurs mois et a mobilisé l’ensemble des administrateurs et l’ensemble dessalariés.Si le litige touche un salarié en particulier, l’objectif alors, est la recherche d’unconsensus. Nous avons récemment rencontré un cas qui aurait pu devenir litigieux. Aprèsdeux entretiens de mise à plat et d’explicitations des deux parties, il a été convenu unerupture conventionnelle. Elle suit son cours au moment de l’écriture du projet.Notre réunion de rentrée, qui intervient en général fin septembre – début octobre, illustrebien ce critère. Elle est préparée en amont par le biais d’affichage sur les portes et d’uncahier laissé à la disposition des parents pour poser toutes les questions qu’ils souhaitentvoir aborder ce soir-là. Durant la réunion, outre le quotidien des enfants et les réponsesaux questions, sont présentés tous les documents qui constituent le projet d’établissementet leurs déclinaisons concrètes sur le terrain. Un compte rendu de la réunion est rédigé etdisponible au bureau (physique) de l’association.
  7. 7. 1.5 Les instances décisionnelles de l’association cherchent àentretenir des liens étroits avec les parents qui ne sont pas élus, àprendre en compte leurs attentes, à les informer des décisions et àrechercher en permanence leur participation. La démocratie participativeconstitue une référence.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreLes parents gestionnaires sont mandatés pour une période d’un an. « Parachutés »dans l’association, ils sont immédiatement pris en charge par la Directrice qui expliquel’esprit de la crèche Pause Câlin. Outre les valeurs propres à la structure, lacommunication reste un maillon essentiel d’une collaboration efficace, ouverte ettransparente.Différents temps et moments permettent aux parents des instances décisionnelles derecenser les attentes et besoins des adhérents et de les tenir informés. La communicationse fait de façon descendante des parents gestionnaires vers les adhérents (parents +salariés) et de façon ascendante, des adhérents vers les instances décisionnelles. Diverstemps et moyens sont affectés à ces échanges.Pour les temps et les moyens mis en œuvre, nous pouvons citer : - Deux Assemblées Générales par an, une en novembre – décembre pour l’élection du nouveau Conseil d’Administration, une en avril – mai pour la validation des comptes. Cela laisse le temps aux nouveaux gestionnaires de se saisir des affaires internes liées à la gestion de la structure. Un rapport d’activité et un rapport des comptes sont alors présentés, sous la forme d’un diaporama, en général. A la suite de ces deux temps forts qui regroupent l’ensemble des adhérents, un Procès-Verbal est dressé, et archivé au bureau « physique » de l’association. Tous ces documents sont accessibles aux adhérents. Il est à noter que chaque adhérent a droit au vote, plus 2 procurations si adhérent parent, et une procuration si adhérent salarié. Le respect de la démocratie est illustré par le quorum qui est à …. - Les Conseils d’Administration et les réunions de bureau sont également consignés par écrit et laissés à la disposition des adhérents, - Les Commissions, composés d’administrateurs et d’adhérents, permettent échanges, débats, mutualisation, - La réunion de rentrée est un moment crucial, qui donne lieu à des explications sur le « comment » cela fonctionne et annonce aussi les grands temps de rencontre, - Les temps informels comme les sorties en tant qu’accompagnateurs, les soirées et manifestations festives restent un vecteur essentiel à ces échanges, - En termes de moyens techniques : liste de diffusion (renfort de la communication et de l’affichage des Equipes et des Administrateurs), questionnaire de satisfaction remis aux parents pour recenser leurs attentes, questionnaire pour solliciter l’avis des adhérents avant le lancement d’une activité : « atelier musical parents, massages, signes2mains, etc. », diffusion des numéros de téléphones et adresses courriels des membres du bureau, petit encart dans le journal de la crèche, notes d’informations (notamment pour la fermeture prochaine ½ journée par trimestre : temps de formation – réunion), et la création d’un site web accessible à tous : projet en cours.
  8. 8. Pour exemple, nous proposons d’illustrer ce critère par une enquête de satisfaction qui aété menée auprès des parents afin d’évaluer leur degré de satisfaction par rapport àcertains critères comme l’accueil, l’hygiène, etc.La synthèse de toutes les réponses est jointe en annexe et montre la volonté de notrecrèche de prendre en compte la volonté de tous les parents.
  9. 9. 1.6 Lassociation développe un dialogue ouvert et constructif avec sespartenaires financiers et institutionnels.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreAvant de parler de la collaboration mise en place avec ses partenaires, nous pouvonsdans un premier temps les lister. La crèche Pause Câlin entretient des relations decollaboration, de régulations, de contrôles et de vérifications avec: - La Mairie, le Conseil Général, la PMI, la C.A.F., le Pôle Emploi, l’URSSAF / INSEE, le SRIAS (budget ministériel d’Etat), le DLA, la médecine du Travail, le SNAECSO, le Cabinet Comptable, les écoles de formation (EJE, auxiliaire, …), le collège de secteur, pour ne citer que les financiers et institutionnels.Ce partenariat revêt différentes formes :Des réunions sont organisées, elles permettent de rendre compte, d’être informé, etd’informer sur les activités de la crèche, les projets en cours, de vérifier l’atteinte desobjectifs, de relever les problématiques « terrain » rencontrées. Elles sont organisées entoute transparence, dans un climat de confiance partagée, de respect mutuel et devolonté de faire avancer les projets. Pour exemple, nous nous rendons à toutes lesréunions C.A.F. qui visent à la mise en œuvre de la nouvelle circulaire. Nous prenons letemps d’expliquer notre réalité au quotidien et de questionner pour anticiper nosorganisations.Nos partenaires sont cordialement invités à participer à nos Assemblées Générales et à nostemps de rencontre. Nous-mêmes, nous nous déplaçons lorsque nous sommes sollicitéspour leurs Assemblées Générales (collège, banque, etc.). C’est un échange permanent quipermet d’avancer et de faire avancer.Des documents, - rapports officiels, appels d’offres, bilans, questionnaires – appuient etcimentent cette collaboration et ce dialogue ouvert et constructif avec nos partenaires.Nous nous engageons à les rendre en temps et en heure et restons vigilants quant au fondet à la forme que prennent ces documents. Tous les ans, nous rédigeons un rapportd’activités à destination de tous les publics de la crèche : parents, salariés, partenaires,institutionnels, etc. Un extrait est joint en annexe.De même, nous illustrons ce critère par l’invitation faite pour le 15ème anniversaire de lacrèche, invitation adressée aux partenaires, salariés et ex-salariés, parents et anciennesfamilles (nous sommes remontés jusqu’à presque une décennie) ! Nos partenairesfinanciers et institutionnels sont
  10. 10. 1.7 L’association se met en réseau au sein de l’ACEPP, partage sonexpérience et échange avec d’autres lieux d’accueil parentaux.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreNotre collaboration avec l’ACEPP apparaît comme essentielle et indispensable à labonne marche de la crèche Pause Câlin. En l’ACEPP, nous trouvons un partenaire à partentière qui, par la mise en réseau de nombreux services, nous permet de rompre notreisolement, de partager notre expérience, de nous ouvrir sur le réseau des crèches, demutualiser nos pratiques, d’échanger et d’expérimenter de nouvelles approches, derépondre à nos besoins de formation, et bien d’autres choses encore !Comment se traduit cette relation si enrichissante ?Divers temps de rencontres, avec l’ACEPP, et d’autres crèches nous permettent de« souffler », « évacuer », « échanger », « se ressourcer ». Outre ces temps de « pause »,nous échangeons beaucoup par courriel. Nous sommes inscrits sur la liste de discussion etde diffusion. C’est immédiat, instantané et annule les distances. Nous échangeons sur nosvécus et nos problématiques au quotidien, sur les CV reçus, les nouveautés, les astuces, lepartage de formation, autant de ressources pour nous, petite association. L’ACEPP nousinforme quotidiennement des nouveautés, lance des propositions, des projets, sollicite lesbonnes volontés et met à disposition son réseau.Nous travaillons à l’heure actuelle sur un partage des fournisseurs. Nous sommes adhérentsde l’APEF, une association qui a négocié à grande échelle des tarifs par fournisseur. Nousdisposons donc d’une mercuriale (ensemble de produits en lien avec notre activitéprofessionnelle) chez chaque fournisseur, calculée en fonction du secteur d’activités etdes besoins qui lui sont propres. Concrètement, l’ACEPP a réorienté auprès de sesadhérents et de sa liste de partenaires. De nouvelles crèches y souscrivent depuis. Cettemutualisation permet ainsi des économies à grande échelle. Cet exemple montre lasolidarité qui se met en place entre les structures. Elles ne « sont pas solitaires, maissolidaires » ! Autres crèches Autres crèches Maman trésorièreCrèche PCalin ACEPPNotre directrice est membre du Conseil d’Administration de l’ACEPP. Elle a participé àl’Assemblée constitutive de cette instance et à la rédaction de ses statuts. Elle assisterégulièrement aux réunions, une par trimestre et à l’Assemblée Générale annuelle. Nousinformons les parents sur les actions de l’ACEPP et les invitons à se joindre aux activités etactions proposées. Nous envisageons d’inviter Cocagne31 lors du premier Conseild’Administration afin de former / informer les nouveaux parents sur leur rôle.
  11. 11. Notre objectif dans ce partenariat, outre les relations de mutualisation, d’échanges et deformation, est de faire connaître l’ACEPP et ses actions, et pourquoi pas de permettre à unparent motivé d’en devenir référent ?Nous profitons de l’écriture de ce projet pour remercier l’ACEPP pour son action engénéral, et plus particulièrement, Valérie Vivet pour son implication dans tous ces projetset dans son soutien au quotidien.
  12. 12. 1.8 Lassociation s’inscrit sur son territoire et participe à la vie locale.Votre ou vos pratiques illustrant ce critèreNotre association est, d’un point de vue géographique, à « la croisée des chemins ».C’est également la philosophie que soutient Pause Câlin : « être ouvert et accessible àtous, vu et visible par tous ». Nous nous voulons lieu impliqué dans la vie du quartier, avecune mixité sociale et une mixité culturelle qui marquent la richesse de notre structure etdonne du sens à nos engagements.Nous nous voulons acteur citoyen et engageons régulièrement des réflexions en internepour tester des projets écologique à l’échelle locale.Nous investissons le quartier lorsque nous partons à la bibliothèque, à la ludothèque enpoussettes, lorsque nous nous rendons avec nos petits bouts dans les jardins publics àproximité de la crèche.Nous échangeons avec l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes), par le biais d’un projet intergénérationnel, animé en partenariat avec uneancienne maman, salariée de la maison de retraite qui est située à côté. Nous participonsaux journées portes ouvertes de l’hippodrome. Nous avons une convention de prêt de salleavec le collège situé en face, notre directrice est d’ailleurs membre de leur Conseild’Administration. Cela nous permet d’organiser les Assemblées Générales et les réunionsde rentrée au sein de leur structure.Notre situation géographique privilégiée nous place au « carrefour des chemins ». Le planci-après précise mieux notre emplacement.A l’entrée ou à la sortie du périphérique et en plein cœur de Toulouse, en lisière duquartier de Bagatelle, proches du bus, métro, tramway et des commerces.Nous sommes régulièrement sollicités pour des réunions de quartier, notamment avec lesautres structures Petite Enfance, ou le Comité de Santé de la ville de Toulouse qui disposed’une antenne sur le quartier. Nous échangeons volontiers sur nos pratiques ou nosdifficultés, de manière à partager et à favoriser l’entraide.Nous accueillons au sein de Pause Câlin des enfants dont les familles sont issues duquartier. Nous employons également des personnes habitant le quartier.Nous relogeons, dans un avenir proche, une partie de notre structure, en plein cœur duquartier avec une capacité d’accueil de 45 agréments, et de 65 au total en considérantl’antenne qui restera à Route de St Simon.
  13. 13. Pour maintenir un accueil chaleureux à dimension humaine, nous fonctionnons déjà endeux petites familles, de 20 et 25 enfants. Avec cette extension, nous aurons ainsi deuxpetites unités de 19-20 enfants, dans les nouveaux locaux. Nous maintiendrons une petitefamille, toujours de 19-20, dans une partie de nos locaux actuels. Le reste des placesservira à des projets d’accueils spécifiques (urgence, handicaps, etc.)Nous nous sommes associés aux services de la Petite Enfance de la Mairie de Toulouse quinous hébergera et à Nexity le promoteur pour ce projet d’extension. De nombreusesréunions avec les habitants du quartier sont mises en place. Nous y participons afin de nousfaire connaître de tous les habitants et d’appréhender l’essence même du quartier avec dedévelopper à l’avenir une approche interculturelle. Nous anticipons ainsi notre arrivéeconcrète sur le quartier.

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