Étapes clés pour prospecter et partir du bon pied avec la réglementation (Vie privée et communication électronique + RGPD).

1. Com’/ Marketing : étapes clés pour prospecter
et partir du bon pied avec la réglementation*
*Vie privée et communication électronique + RGPD.
Rappel des bases pour une prospection conforme :
• Consentement systématique en B2C** ;
• Pas de consentement en B2B SI :
• Indication claire de la finalité de prospection au moment de la collecte ;
• Possibilité de s’opposer immédiatement et facilement lors de la collecte (case à
cocher par exemple) et au-delà ;
• Sollicitations en rapport avec la profession de la personne démarchée.
➢ Si une condition manque, rechercher un consentement comme pour le B2C.
**Sauf exception des « produits analogues », qui suppose que vous ayez déjà
vendu quelque chose au prospect (devenu client, donc).

2. En pratique dans un schéma simple :
# Actions
1
Demande de consentement (opt-in) pour la
prospection + mentions d’information RGPD (art. 13)
2 Don du consentement
3
Prospection possible suite au #2, mais strictement
limitée à ce qui a été annoncé au #1 + donner la
possibilité de retirer le consentement (opt-out)
4
Retrait du consentement (aucune justification
nécessaire)
5
Arrêt immédiat de la prospection + attente de la durée
de conservation annoncée en #1 avant de repartir du
début
Vous Prospects
B2C
1
2
3
4
5

3. # Actions
1
Propose des leads en prouvant que les données sont
conformes à la réglementation
2 Vérifie la conformité + la compatibilité avec l’objectif visé
3 Vend les données
4
Utilise les données sans demander de consentement car #2
+ mentions d’information RGPD (art. 14) + donner la
possibilité de retirer le consentement (opt-out)
5 Retrait du consentement (aucune justification nécessaire)
6
Arrêt immédiat de la prospection + « blacklist » afin de ne
pas acheter à nouveau ce lead + attente de la durée de
conservation annoncée en #4 avant de repartir du début
7
Met en place un contrat de sous-traitance définissant les
obligations de chaque partie (art. 28) + transmet les
données
1
2
3
4
VousVotre source
Prospects
B2C
Vos partenaires qui
prospectent pour
votre compte
5
6
7
En pratique dans un schéma « complexe » :

4. # Actions
8
Utilise les données sans demander de consentement car #2
+ mentions d’information RGPD (art. 14) + donner la
possibilité de retirer le consentement (opt-out)
9 Retrait du consentement (aucune justification nécessaire)
10
Arrêt immédiat de la prospection jusqu’à nouvelle
transmission au #7
11
Remontée de l’opt-out pour que vous ne prospectiez plus
la personne en direct (contamination du #4) + #6
1
2
3
4
VousVotre source
Prospects
B2C
Vos partenaires qui
prospectent pour
votre compte
5
6
7
8
9
10
11
En pratique dans un schéma « complexe » :