La procédure de recouvrement de créances en France est, dans la plupart des cas, composées par deux phases. Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique à travers l'ensemble procédure et peut vous aider à récupérer la dette. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez recouvrir une dette à Paris, s'il vous plaît contacter nos avocats locaux à l'adresse: http://www.cabinetdavocatsparis.com/.

1. Recouvrement de Créances en France
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Des cas de recouvrement de
créances en France
• Il y a des cas en France quand une
entreprise ne peut faire face à des
difficultés financières parce qu’elle ne peut
plus payer ses dettes.
• Afin de récupérer l'argent, beaucoup
d'entreprises recourent à la procédure de
recouvrement de créances en France.

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Étapes de Recouvrement de
Créances en France
• Le processus de récupération des dettes
en France se déroule en général en deux
étapes:
 la récupération à l'amiable;
 la récupération par voie légale.
• Nos avocats peuvent vous aider à
la récupération de la dette en
France lorsque les négociations à l’amiable
n’aboutissent pas.

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Recouvrement amiable en
France >>
• S’il s’agit d'un différend sur le recouvrement de
la dette en France, la première option qui est
prise en compte est l’essai d'obtenir la dette à
l'amiable.
• Cette étape commence en informant le
débiteur qu'il a une dette à payer.
• Nos avocats à Paris peuvent vous offrir
assistance en vue de recouvrer la dette.

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>> Recouvrement amiable en
France
• Dans la phase amiable sont analysés tous
les documents qui ont été signés par le
débiteur et le créancier, tels que:
 les contrats;
 les factures;
 les confirmations;
 les bons de livraison, etc.

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Recouvrement de la dette par
voie légale en France >>
• Un créditeur recourt à cette étape lorsque
l’essai de résoudre à l’amiable n’aboutit pas.
• A ce stade, la procédure de recouvrement
de créances en France sera résolue au
tribunal.

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>> Recouvrement de la dette
par voie légale en France
• Tout d'abord, le débiteur reçoit une lettre par
laquelle il annonce qu'il a été décidé
d'engager une procédure judiciaire pour le
recouvrement de la dette.
• Nos avocats à Paris peut vous représenter
en cour et peut vous aider à récupérer la
dette.
• Ne pas hésiter à contacter notre cabinet
d'avocats à Paris.

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Le tribunal responsable en
France
• La Cour chargée de régler les cas
de recouvrement de créances en
France est le Tribunal de commerce.
• Pour déterminer la relation entre débiteur et
créditeur, il faut déposer tous les documents
attestent qu'il y a une dette impayée.

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La durée de la procédure de
recouvrement de créances en
France
• La solution des cas simples de collecte de
la dette en France dure entre 8 et 10 mois.
• Toutefois, en fonction de la complexité de
l'affaire, ce délai peut être doublé ou même
étendu à plusieurs années.

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• Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous
offrir une assistance juridique afin de
récupérer la dette en France.
• Pour plus d'informations sur cette procédure
ou pour l’aide de professionnels, veuillez
contacter - nos avocats français qui sont à
votre disposition.
Assistance juridique en
France

11. Merci de votre
attention!
• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous
plaît au:
(+44)203-287 0408
office@cabinetdavocatsparis.com
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