Oui à la Loi sur l'aménagement du territoire

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Oui à la Loi sur l'aménagement du territoire

  1. 1. Commission desjeunes agriculteurswww.jeunes-agriculteurs.ch
  2. 2. Les surfaces agricoles sont menacées -1,3 m2/seconde = la superficie de Bâle-Ville (37 km2) par an Dans 380 ans, toute la Suisse sera couverte de constructions Mitage Extension des Plus de loisir Surface urbanisée par habitant (h): surfaces consacrées Goldingen (1100 h) 829 m2 aux terrains de golf: Terrains de golf St. Margrethen (5500 h) 461 m2 en Suisse: 46 km2 Wil (17700 h) 249 m2 1900 2010Croissance démographique Extension de la forêt+1,1 % par an La surface forestière augmente de 0,4 m2+84 500 personnes par seconde et contribue en partie à la diminution des surfaces agricoles. Plus d’espace habitable Autosuffisance Ø 50 m2 d’espace habitable/personne tendance à la hausse, davantage de En Suisse, l’auto-approvisionnement net foyers d’une personne en calories est encore de 54% Ø 400 m2 surface urbanisée/personne 5 ares seulement de cultures par habitant
  3. 3. La COJA se prononce clairement enfaveur du OUI, parce que…• la disparition des terres cultivables doit être stoppée• dans les villes, l’espace doit être mieux utilisé• les classements en zone à bâtir doivent être mieux coordonnés au niveau régional pour limiter le mitage• la révision ne «protège» pas directement les terres cultivables, mais invite les cantons à assouplir leur législation d’urbanisme pour permettre une densification du milieu bâti et une élévation des constructions. Elle crée aussi des outils limitant la consommation de terres cultivables.
  4. 4. Pas de contre-arguments valablesLes arguments des opposants s’appuient sur une interprétation erronée du projet.« Raréfaction et renchérissement des terrains à bâtir »• Réserves suffisantes pour 15 ans.• Certains cantons ont plutôt besoin de classer en zone à bâtir que l’inverse. Demande plus forte que l’offre Différence entre les réserves de zones à bâtir et la demande entre 2005-2030 Demande plus faible que l’offre Source : ARE
  5. 5. Aren pro Einwohner Ares par habitant 0 100 10 30 40 50 60 70 80 90 20Source: LID Russie Russland 86 Etats-Unis 55 USA Roumanie 41 Rumänien Brésil Brasilien 32 France 29 Frankreich Autriche 16 Österreich Allemagne 15 Deutschland Italie 12 Italien 8 Chine China 5 Suisse Schweiz Disponibilité limitée de terres arables 3 Japon Japan
  6. 6. La construction immobilièretouche les meilleures terres de Suisse Augmentation surface urbanisée en ha/km2
  7. 7. Les meilleures terres sont sur le PlateauQuelle: http://map.geo.admin.ch/
  8. 8. Aperçu des modifications• Limitation du mitage par une densification du bâti.• Les surfaces d’assolement doivent être conservées.• Plus-values dues à des classements en zone à bâtir taxées à au moins 20 % et utilisées pour l’aménagement du territoire. Les constructions de remplacement à vocation agricole peuvent être déduites de la plus-value.• La surface des zones à bâtir ne doit pas dépasser les besoins prévisibles des 15 années suivantes.• Les cantons doivent exercer une plus forte emprise sur le développement de l’habitat par les plans directeurs.• Installations solaires non soumises à autorisation• Le canton peut obliger le propriétaire de terrains à bâtir non bâtis à construire ou à vendre.

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