PowerPoint sur le Conseil des Prud'Hommes en lien avec le MUNCI

1. Les Juridictions Prud’Homales

2. Sommaire
• L’Histoire des Prud’Hommes
• Les Prud’Hommes de nos jours
• Les différents bureaux
• Conclusion

3. L’Histoire des Prud’Hommes
• Le 18 Mars 1806 Napoléon 1ier crée le premier conseil de
prud’hommes grâce à une loi (compose de neuf membres).
• En 1813 la France compte 26 conseils.
• La République modifie la législation des prud’hommes avec
la loi du 27 mai 1848, qui entraine l’apparition du
paritarisme ("employeurs" et "salaries" rendants ensemble
les décisions).

4. • Les électeurs pour les conseils de prud’hommes
pouvant être tous les patrons, chefs d atelier,
contremaitres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans
et résidants depuis six mois au moins dans la
circonscription du conseil de prud’hommes sachant
lire, écrire et domicilies depuis un an au moins dans la
circonscription du conseil.
• En 1907, une loi est votée et met en place une
véritable juridiction sociale, reconnue compétente en
matière de contentieux individuels du travail.

5. Les Prud’Hommes de nos jours
Une reforme mise en œuvre en 1979, la Loi Boulin,
généralise l’institution : tant sur le plan géographique, que
dans la couverture des branches d’activités. Une ultime
mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour
réduire ces mandats électoraux à 5 ans.
Pour cela, salaries et employeurs sont repartie dans 5
sections de la juridiction :
• Agriculture
• Industrie
• Commerce
• Activités diverses
• Encadrement

6. Les différents bureaux
Chaque section comporte quatre bureaux :
• Le bureau de conciliation : essaie de trouver un accord
entre le salarié et l’employeur. Composé d’un conseiller
employeur et d’un conseiller salarié.
• Le bureau de jugement : juge l’affaire en cas d’échec de
la conciliation. Celle-ci est votée à la majorité absolue.
• Le départage : intervient en cas d’égalité des votes. Un
juge de tribunal de grande instance intervient alors.
• La formation de référé : juge les affaires sans
contestation sérieuse ou qui révèlent un trouble qu’il
convient d'arrêter.