Les Juridictions Prud'homales

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PowerPoint sur le Conseil des Prud'Hommes en lien avec le MUNCI

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Les Juridictions Prud'homales

  1. 1. Les Juridictions Prud’Homales
  2. 2. Sommaire • L’Histoire des Prud’Hommes • Les Prud’Hommes de nos jours • Les différents bureaux • Conclusion
  3. 3. L’Histoire des Prud’Hommes • Le 18 Mars 1806 Napoléon 1ier crée le premier conseil de prud’hommes grâce à une loi (compose de neuf membres). • En 1813 la France compte 26 conseils. • La République modifie la législation des prud’hommes avec la loi du 27 mai 1848, qui entraine l’apparition du paritarisme ("employeurs" et "salaries" rendants ensemble les décisions).
  4. 4. • Les électeurs pour les conseils de prud’hommes pouvant être tous les patrons, chefs d atelier, contremaitres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidants depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud’hommes sachant lire, écrire et domicilies depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. • En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail.
  5. 5. Les Prud’Hommes de nos jours Une reforme mise en œuvre en 1979, la Loi Boulin, généralise l’institution : tant sur le plan géographique, que dans la couverture des branches d’activités. Une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire ces mandats électoraux à 5 ans. Pour cela, salaries et employeurs sont repartie dans 5 sections de la juridiction : • Agriculture • Industrie • Commerce • Activités diverses • Encadrement
  6. 6. Les différents bureaux Chaque section comporte quatre bureaux : • Le bureau de conciliation : essaie de trouver un accord entre le salarié et l’employeur. Composé d’un conseiller employeur et d’un conseiller salarié. • Le bureau de jugement : juge l’affaire en cas d’échec de la conciliation. Celle-ci est votée à la majorité absolue. • Le départage : intervient en cas d’égalité des votes. Un juge de tribunal de grande instance intervient alors. • La formation de référé : juge les affaires sans contestation sérieuse ou qui révèlent un trouble qu’il convient d'arrêter.

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