1. DONVAL Michel
6 rue St Lazare Né le 24 mai 1982 à Quimperlé (29)
75009 PARIS Nationalité française
+33 6.23.55.18.58 Marié
donval.michel@gmail.com ! ! ! ! Permis B en date du 13 juillet 2000
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
EMPLOIS
Depuis novembre 2011 : Juriste en Propriété Intellectuelle au sein du
cabinet d’avocats Franco-Brésilien MT Advogados :
✓rédaction de contrats en droit de la musique (contrats de distribution
physique et numérique, contrats d’artiste ...) ;
✓consultation juridique pour une SPRD ;
✓gestion de portefeuilles de marques (communautaires et internationales) ;
✓enregistrement et renouvellement de brevets en France et au Brésil ;
✓veille et aide aux artistes et labels.
✓Conférencier en avril 2013 à la matinée «quel droit pour la musique» sur les
modifications créatives.
2010 - 2011 (CDD - CDI) : Juriste au sein de la Société Civile des
Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) :
✓assistance des agents assermentés dans les missions de lutte contre la
contrefaçon sur Internet (Saisine de la HADOPI, constats et notifications de
contenus contrefaits sur Internet) ;
✓élaboration et négociation de contrats généraux d’intérêt commun relevant
de la gestion collective de la SPPF (sonorisation de lieux publics, services en
ligne, webcasting, podcasting…) ;
✓gestion du pré-contentieux lié à l’inexécution des contrats (mise en demeure,
constitution de dossier) ;
✓veille et assistance juridique.
2010 (6 mois) : Stage au sein du service juridique de la Société Civile des
Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF).
2009 (6 mois) : Stage au sein du cabinet GTG advocates (Malte).
✓étude en matière d’e-gaming (rédaction d’un rapport sur l’ouverture à la
concurrence, en France, des jeux d’argent en ligne ) ;
✓rédaction de diverses consultations relatives à la propriété intellectuelle et
aux télécommunications.
2007-2009 : Master II recherche en propriété intellectuelle au Centre
d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) — Mémoire de
recherche « les atteintes matérielles à l’oeuvre et à l’interprétation musicale »
sous la direction du Professeur HASSLER.
2005-2006 : Master I de droit privé à l’université Robert Schuman
Strasbourg.
2001-2005 : Licence de droit, profil mixte, à l’université de Bretagne Sud
Vannes — Synthèse sur «la naissance du droit d’auteur en France, au
XVIIIème siècle».
2000-2001 : Baccalauréat S au lycée Saint-Louis Lorient.
Anglais : Courant et opérationnel (C1) :
✓stage de 6 mois à Malte ;
✓voyages linguistiques : Irlande, Malte, USA.
Portugais : en apprentissage (A2).
Informatique : Excellente maîtrise des systèmes windows et macOs, des
logiciels de bureautique.
Sport : Golf (Hcp 40.7), planche à voile.
Depuis Juillet 2012 : Ecriture de l’ouvrage « droit de la musique » en
collaboration avec le Professeur HUET et Mademoiselle PINES (à paraître aux
éditions LGDJ).
Depuis Octobre 2012 : Bassiste au sein du groupe Acid Stone.
Depuis Septembre 2011 : Participation et présentation régulière de l’émission
radiophonique « on refait la Musique » sur Radio Neo.
2008 - 2011 : Ecriture de chroniques pour le webzine Papercuts (site internet
culturel).
2005 - 2007 : Guitariste au sein du groupe Margowinchester.
2003 - 2005 : Représentant des étudiants au conseil de département droit ainsi
qu’au conseil de faculté de l’Université de Bretagne Sud Vannes. Participation
active à la mise en place de la réforme LMD au sein de la faculté de droit.
LANGUES
FORMATION
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES