UN COMPROMIS POLITIQUE POUR LA
CONTINUITE DEMOCRATIQUE
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Un compromis politique pour la continuite democratique

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Alors que les conséquences de l’absence de leadership dans la prise de responsabilités des dirigeants des institutions de gouvernance provoquent un climat d’incertitudes et de conflits autour de l’organisation des prochaines élections, les options de sortie de crise se réduisent avec l’écoulement du temps, d’une part ; les désaccords politiques semblent défiés toute rationalité technique et strategique d’exécution du calendrier électoral tel que visé, d’autre part.

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Un compromis politique pour la continuite democratique

  1. 1. UN COMPROMIS POLITIQUE POUR LA CONTINUITE DEMOCRATIQUE Alors que les conséquences de l’absence de leadership dans la prise de responsabilités des dirigeants des institutions de gouvernance provoquent un climat d’incertitudes et de conflits autour de l’organisation des prochaines élections, les options de sortie de crise se réduisent avec l’écoulement du temps, d’une part ; les désaccords politiques semblent défiés toute rationalité technique et strategique d’exécution du calendrier électoral tel que visé, d’autre part. Toute recherche de compromis visant une solution constructive doit considérer, parmi d’autres, les paramètres suivants: 1- Une approche pragmatique et compréhensive de tout remaniement des planifications électorales susceptibles de frustrer la constitution en vigueur; 2- Une exigence de consultation et même d’inclusion des différents secteurs d’influence engagés dans l’avenir d’Haïti; 3- L’urgence et la promptitude dans l’exécution des mécanismes de tous accords ou décisions arrêtées comme solution de sortie de crise; 4- Un effort soutenu de recherche de stabilité et de la protection des acquis structurels de développement économico-social. Le non respect du calendrier électoral accusé le 12 Janvier 2015 a engendré une crise constitutionnelle qui confirme les faiblesses de gouvernance et provoque la quasi-stagnation des activités économiques et politiques affectant de surcroît l’habilité de l’état haïtien à conduire ses engagements domestiques et internationaux dans un climat fiable et stable. Considérant : 1) Les incertitudes liées au financement et à la préparation administrative des prochaines législatives du 9 Aout 2015; 2) Les limitations constitutionnelles du pouvoir de l’exécutif dans la prise de décision et la gestion unilatérales d’une crise d’organisation électorale; 3) La crise de crédibilité qui teint certaines décisions adoptées par l’exécutif dans des cas antérieurs; 4) Le renvoi des calendriers électoraux antérieurement établis, forcé par des déroutes similaires à celles de la crise actuelle; 5) L’anticipation d’une complication électorale en Janvier 2017, notamment à l’expiration du terme du mandat des 10 élus encore en fonction; Les risques d’échec des prochaines élections frôlent des pondérations ingérables. Conjointement aux constatations ci-dessus, considérant:
  2. 2. 6) La présence apparente de partialité et d’inéquité dans les décisions de gestion du conseil électoral provisoire vivement dénoncée par plusieurs acteurs de la classe politique; 7) Les délais accusés dans le suivi des promesses d’appuis financiers et techniques obtenues des partenaires internationaux tant pour la mise en place logistique que pour la préparation de la mission d’observation des opérations de votes; 8) La méfiance légitime cultivée tant par le peuple haïtien que par un nombre croissant des leaders politiques suite à certaines prises de position, pour le moins confuses, exprimées par plusieurs représentants d’organismes étrangers investis dans les missions diplomatiques en Haïti; Les émotions les plus vives et les illusions les plus optimistes devront bientôt céder à la rationalité et au pragmatisme pour au plus vite favoriser la convergence des intérêts supérieurs de la nation. La solution constructive et anticipative émergeant de cet effort de compromis doit être la prompte et effective matérialisation des actions suivantes: 1) Le report des élections législatives et présidentielles et l’introduction du CTCEP Le gouvernement procède à la nomination d’un Conseil Technique d’Appui au CEP (CTCEP) pour évaluer la réalisation des nécessités de programmation logistique, administrative et budgétaire pour assurer des élections générales crédibles dans l’espace temporel de Décembre 2015 à Décembre 2016. 2) La consolidation des calendriers électoraux pour la réalisation d’élections générales Le Conseil Electoral Provisoire (CEP), se basant sur les résultats du travail en commun avec l’aide du CTCEP, soumet aux autorités concernées un nouveau calendrier électoral pour la réalisation des élections générales visant l’investiture au 7 Février 2017 d’un nouveau président élu conformément au protocole prévu par la constitution; 3) La prolongation et l’élargissement du mandat du premier ministre ou la nomination d’un chef de gouvernement intérimaire à partir du 7 Février 2016 Conformément aux crédits garantis et aux obligations imposées par L’article 136 de la Constitution le Président de la République arrête un des choix suivants: a) La prolongation et l’élargissement du mandat du premier ministre jusqu’au 7 Février 2017 garantissant sa nomination officielle come chef de gouvernement intérimaire à partir du 7 Février 2016; b) La nomination d’un chef de gouvernement intérimaire pour un mandat de 12 mois (7 Février 2016 au 7 Février 2017);
  3. 3. 4) La vacation non négociable de la présidence au 7 février 2016 A l’expiration naturelle du terme de son mandat au 7 Février 2016, le président sortant cède simultanément la gestion intérimaire de l’exécutif au bénéficiaire de l’option sélectionnée selon les points 3a et 3b ci-dessus mentionnés. Marc Saint Joy, Économiste Frantz Simon, Ingénieur Directeur Exécutif à Haïti Global Investments Thomson Reuters Ex-Directeur de L’Académie de Police Nationale d’Haïti

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