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Thème : Assurance de personnes
Retraites collectives gérées par capitalisation
Programme

Durée de la formation

Aspects généraux

1 jour

•Les régimes de retraite des salariés en France : Photographie des régimes de
retraites obligatoires
•Les étages du dispositif de retraite : les régimes de base, complémentaires,
la retraite supplémentaire par capitalisation, l'assurance retraite individuelle
•Le marché de la retraite supplémentaire en entreprise : acteurs, Chiffre d’Affaires,
parts de marché, prestations payées, évolutions.

Objectifs

Mécanismes des retraites gérées par capitalisation
•Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraites à cotisations
définies : art 83
•Caractéristiques et fonctionnement des régimes de retraite à prestations définies :
Régimes additifs, régimes différentiels dits « Chapeaux », Indemnités de fin de
carrière
•Caractéristiques du PERCO
•Choix stratégiques pour l’entreprise : comment intégrer ces dispositifs dans une
politique de gestion des ressources humaines ?

Encadrement juridique des dispositifs de retraite gérés par
capitalisation
•Des solutions de retraite qui s’inscrivent au carrefour du droit du travail, du droit
fiscal, du droit social, du droit des assurances : dispositif applicable depuis la loi
Fillon et les textes règlementaires publiés depuis 2003
•Mise en place d'un régime de retraite géré par capitalisation : obligations légales
et conventionnelles, modalités pratiques et juridiques de mise en place
•Le passeport européen : La Retraite Professionnelle Supplémentaire « RPS »

Gestion financière des dispositifs de retraite gérés par
capitalisation
• Point règlementaire
• Les supports financiers : Fonds en euros, Unités de comptes
• La gestion à horizon

Gestion au quotidien : Suivi du régime, communication,
information
• Principaux aspects contractuels
• Traitements comptables des flux
• Suivi du régime de retraite
• Obligation d’information et de communication

•Comprendre le fonctionnement des
différents régimes de retraites en
France.
•Leurs mécanismes.
•L’encadrement juridique autour des
retraites et la gestion liée au système
par capitalisation.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
28 octobre
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA

contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com

Lieu
Paris Centre

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