Intérêt et enjeu d'un process de dématérialisation ; mise en oeuvre d'une signature électronique

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Dématérialisation & Signature Electronique
Les avantages liés à la dématérialisation :
 Amélioration de la productivité des employés : gain de temps vis à vis de la
création, modification, gestion des documents et évite les tâches administratives
répétitives (recherche, rangement des dossiers).
 Faciliter la circulation de l’information : l’information dématérialisée peut
emprunter les divers canaux de diffusion de l’information et circuler bien plus
simplement dans l’entreprise.
 Améliorer considérablement des aspects sécurité de l’archivage : l’accès à
l’information est mieux contrôlé, tracé.
 Economies de matériel, d’énergie et d’espace occupé dans le bureau : ce qui
limite également les coûts associés aux photocopies, aux éditions et aux
expéditions.
 Conservation du capital intellectuel et du savoir faire : grâce à une gestion de
l’information appropriée, la capitalisation des connaissances au travers d’un
système informatique permet de sauvegarder le savoir-faire des employés qui
serait perdu au moment de leur départ de leur fonction.
 Amélioration de l’image et de l’efficacité de la société ou de l’administration :
vis-à-vis de l’extérieur (clients, fournisseurs, partenaires, ...).
 Adaptation aux nouvelles technologies : ce qui constitue un atout pour le
développement de l’activité.

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Dématérialisation & Signature Electronique

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Signatures électroniques : il suffit de cliquer, signer et envoyer
Que vous ayez besoin de signer un formulaire ou d'approuver un contrat, notre solution vous permet d'apposer
facilement votre signature électronique dans n'importe quel fichier PDF. Vous n'aurez plus jamais besoin
d'imprimer, télécopier ou envoyer des documents par courrier express.
 PERFECTIONNEMENT : Apposez votre signature électronique dans un PDF
Signez un PDF en quelques secondes. Vous pouvez saisir ou tracer votre nom,
insérer l'image de votre signature ou utiliser une signature avec certificat.
 SECURISATION : Utilisez des signatures avec certificat
Si votre société vous a fourni un identifiant numérique reposant sur un certificat,
vous pouvez ajouter une signature avec certificat dans un PDF. Cela permet aux
destinataires de vérifier que le fichier est authentique et que vous en êtes bien
l'expéditeur.
 GESTION : Gérez vos documents signés en ligne
Gérez et stockez les fichiers signés plus efficacement en accédant au service de
signature électronique directement depuis un site Web. Transférez votre document
signé ou demandez à d'autres personnes de signer vos documents.
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Dématérialisation & Signature Electronique

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Exemple : Groupe Brandt France – Projet « Contrat
Revendeur »
Réalisation d’une plateforme de génération des contrats revendeurs
(Darty / Carrefour / etc.) dématérialisés et de gestion du processus de
signature des contrats, intégrant :
 La génération dématérialisée d’un contrat électronique
 La signature électronique des contrats
 La centralisation et l’archivage des contrats signés
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Environnement technologique fortement hétérogène
 IBM AS400
 Catalogue produit Dassault Systems
 Archivage Sharepoint 2013
 Front Web HTML5 / Bootstrap / Angular.js
 Serveur : .NET 4.5 / SQL Server
Dématérialisation & Signature Electronique
Gain pour le client
DIMINUTION DRASTIQUE DU COÛT DE TRAITEMENT
900 € ⇒ 0,6 €
CENTRALISATION ET DÉMATÉRIALISATION
Papier ⇒ Intranet
DÉLAI DE TRAITEMENT DES CONTRATS
de 18 j. ⇒ 90 minutes

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7. L’informatique au service
du juridique
• Legal Tools est le fruit de la rencontre entre l’expertise juridique et
l’expertise informatique (mettre des photos).
• Jacques Amar, maître de conférences en droit privé HDR, Université
Paris-Dauphine enseigne le droit des affaires depuis plus de 15 ans.
Il est spécialisé dans l’expertise juridique de sites informatiques.
• Lionel Chemla, ingénieur, président de la SAS Catalyse It,
spécialisée dans la mise en place de business process management.
Son expérience comme ses qualifications en font un expert reconnu
en matière de crédit-impôt recherche et de système d’information.
• Contact : contact@legal-tools.fr