<h1>Politique de copyright</h1><p>Derni\u00e8re r\u00e9vision le 14\u00a0ao\u00fbt\u00a02020</p><h2>R\u00e9clamations relatives \u00e0 du contenu publi\u00e9 sur le site web SlideShare</h2><p>SlideShare respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers et souhaite offrir une plateforme qui ne contienne aucun contenu violant de tels droits. Nos Conditions exigent que les informations publi\u00e9es par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu\u2019elles ne violent pas les droits de tiers. Pour atteindre ces objectifs, SlideShare propose une proc\u00e9dure de soumission des r\u00e9clamations concernant les contenus publi\u00e9s par nos Utilisateurs. Nos politiques et proc\u00e9dures sont d\u00e9crites et/ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans les articles ci-dessous.</p><p>Nota bene\u00a0: que nous bloquions l\u2019acc\u00e8s et que nous supprimions le contenu ou non, SlideShare peut tenter de transf\u00e9rer la notification \u00e9crite, y compris les coordonn\u00e9es du r\u00e9clamant, \u00e0 l\u2019Utilisateur qui a publi\u00e9 le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier \u00e0 l\u2019Utilisateur que SlideShare a re\u00e7u une notification d\u2019une pr\u00e9tendue contrefa\u00e7on ou de toute autre violation. Rel\u00e8ve \u00e9galement de notre politique, quand cela se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, le fait de supprimer et/ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s aux comptes des Utilisateurs, ou \u00e0 des groupes le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui peuvent enfreindre de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou non des droits de tiers, ou qui publient des contenus illicites.</p><p>Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit \u00eatre exacte et doit \u00eatre soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse notification ou contre-notification peut engager votre responsabilit\u00e9 personnelle. Vous devez par cons\u00e9quent demander l\u2019avis d\u2019un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.</p><h2>R\u00e9clamations relatives aux infractions au droit d\u2019auteur</h2><h3>Avis d\u2019infraction au droit d\u2019auteur\u00a0:</h3><p>Conform\u00e9ment au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. \u00a7 512), SlideShare a instaur\u00e9 des proc\u00e9dures pour la r\u00e9ception de notifications \u00e9crites pour toute all\u00e9gation d\u2019infraction. SlideShare a aussi d\u00e9sign\u00e9 un repr\u00e9sentant pour recevoir toute notification d\u2019une violation de droits d\u2019auteur all\u00e9gu\u00e9e. Si vous croyez de bonne foi que votre droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, vous pouvez remplir et envoyer un <a href="https://support.scribd.com/hc/articles/210129146-REPORT-COPYRIGHT-INFRINGEMENTS-AND-ABUSE-HERE" target="_blank">formulaire d\u2019Avis d\u2019infraction au droit d\u2019auteur</a>, ou fournir une communication \u00e9crite contenant\u00a0:</p><ul><li>Une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne habilit\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du propri\u00e9taire du contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur\u00a0;</li><li>Une description du contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur contrefait selon vous\u00a0;</li><li>Une description de l\u2019emplacement du contenu contrefait selon vous sur notre site web\u00a0;</li><li>Votre adresse e-mail et votre adresse postale et/ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;</li><li>Une d\u00e9claration en votre nom que vous croyez de bonne foi que l\u2019utilisation contest\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du contenu prot\u00e9g\u00e9 par les droits d\u2019auteur, son agent ou la loi\u00a0; et</li><li>Une d\u00e9claration sur l\u2019honneur en votre nom, r\u00e9dig\u00e9e sous peine de sanction pour parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous \u00eates le titulaire des droits d\u2019auteur ou la personne habilit\u00e9e \u00e0 agir pour le compte du titulaire des droits d\u2019auteur.</li></ul><p>Veuillez soumettre votre avis au Repr\u00e9sentant des droits d\u2019auteur de SlideShare comme suit\u00a0:</p><p><a href="https://support.scribd.com/hc/articles/210129146-REPORT-COPYRIGHT-INFRINGEMENTS-AND-ABUSE-HERE" target="_blank">Remplissez notre formulaire d\u2019envoi en ligne pour contacter le Repr\u00e9sentant des droits d\u2019auteur</a></p><p>Ou contactez-nous par courrier \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:</p><p>Scribd Inc.<br>ATTN: Copyright Agent (SlideShare)<br>Legal Department<br>460 Bryant Street, #100<br>San Francisco, CA 94107<br>USA</p><h3>Comment contester la suppression de mon contenu en raison d'une notification DMCA?</h3><p>Scribd supprime le contenu à la réception d'une notification DMCA valide. Scribd avise le membre chargé du téléchargement à l'adresse e-mail figurant dans le fichier immédiatement après la suppression du contenu. Les membres Scribd peuvent faire appel d'une notification DMCA via un processus appelé contre-notification.</p><p>Si vous pensez qu'une notification DMCA envoyée à Scribd était erronée, vous devez envoyer à Scribd une communication contenant les éléments suivants:</p><ul><li>Identification du matériel qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé et l'endroit où le matériel est apparu avant qu'il ne soit retiré ou que l'accès n'y soit désactivé.</li><li>Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle l'abonné croit de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.</li><li>Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'abonné et une déclaration selon laquelle l'abonné consent à la juridiction de la Federal District Court pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si l'adresse de l'abonné se trouve en dehors des États-Unis, pour toute procédure judiciaire. district dans lequel Scribd peut être trouvé, et que l'abonné acceptera la signification de la procédure de la personne qui a fourni l'avis en vertu du paragraphe (c) (1) (C) ou d'un mandataire de cette personne.</li><li>Une signature physique ou électronique de l'abonné.</li></ul><p>Scribd transmettra votre contre-notification au plaignant d'origine. 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