ATELIER SOCIAL
Le statut social du dirigeant
Quels sont les statuts existants ?
Il existe deux statuts sociaux totalement différents :
 le régime des « assimilés-sala...
Formes juridiques et statut social
REGIME ASSIMILE-SALARIE T.N.S
Dirigeants
concernés
Gérant minoritaire ou égalitaire
de ...
Le dirigeant assimilé-salarié est rattaché au Régime
général des salariés :
1. A ce titre, il reçoit un bulletin de salair...
Cotisations sociales à payer ?
L’entreprise doit verser sur la base du salaire brut, les
cotisations sociales salariales e...
Modalités de paiement des
cotisations ?
1. Contrairement aux T.N.S, les cotisations sont
calculées sur les rémunérations, ...
Exemple de calcul
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Quels sont les statuts existants ?

Il existe deux statuts sociaux totalement différents :

- le régime des « assimilés-salariés »

- le régime des travailleurs non salariés (T.N.S) ou travailleurs indépendants.

Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique, que vous allez choisir pour démarrer, votre projet de création.

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Atelier social 1 - Le statut social du dirigeant

  1. 1. ATELIER SOCIAL Le statut social du dirigeant
  2. 2. Quels sont les statuts existants ? Il existe deux statuts sociaux totalement différents :  le régime des « assimilés-salariés »  le régime des travailleurs non salariés (T.N.S) ou travailleurs indépendants. Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique, que vous allez choisir pour démarrer, votre projet de création.
  3. 3. Formes juridiques et statut social REGIME ASSIMILE-SALARIE T.N.S Dirigeants concernés Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Gérant non associé de SARL Président de SAS ou de SASU Exploitant d’entreprise individuelle ou d’EIRL Gérant majoritaire de SARL Gérant de SARL à associé unique
  4. 4. Le dirigeant assimilé-salarié est rattaché au Régime général des salariés : 1. A ce titre, il reçoit un bulletin de salaire mensuel. 2. En tant que dirigeant, il cotise obligatoirement à la Caisse de retraite des cadres. 3. Comme tous les dirigeants d’entreprise, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Régime des assimilés-salariés
  5. 5. Cotisations sociales à payer ? L’entreprise doit verser sur la base du salaire brut, les cotisations sociales salariales et patronales, dont le taux global dépend du secteur d’activité de l’entreprise. Ainsi, en moyenne, les cotisations sociales du dirigeant représentent :  20 % du salaire brut, pour la part salariale,  40 % du salaire brut, pour la part patronale.
  6. 6. Modalités de paiement des cotisations ? 1. Contrairement aux T.N.S, les cotisations sont calculées sur les rémunérations, de façon définitive, sans qu’il y ait de décalage dans le temps. Par conséquent, il n’y a pas de régularisation ultérieure. 2. Chaque trimestre ou chaque mois, l’entreprise reverse aux organismes sociaux, la part salariale ainsi que la part patronale.
  7. 7. Exemple de calcul Eléments Exemple Observations Salaire BRUT 2.000 Base de calcul - Cotisations salariales - 400 20 % du salaire brut = Salaire NET 1.600 à verser au dirigeant Cotisations patronales 800 40 % du salaire brut Coût total pour l’entreprise 2.800 Salaire brut + cotisations patronales Le coût pour l’entreprise représente, en moyenne, 1,75 fois le salaire net versé au dirigeant

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