LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE http://www.premier-ministre.gouv.fr/
 
Dessin humoristique de Plantu, paru dans le Quotidien le Monde.
LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE
« Dans un arrêt rendu le 20 septembre 1993, la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg a condamné à l’unanimit...
Etre citoyen européen
Les droits d’un citoyen européen les devoirs d’un citoyen européen politiques Sociaux Économiques
 
Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993, a mis en place les premi...
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Fiche 15 2008 Ue Et Droits

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Fiche 15 2008 Ue Et Droits

  1. 1. LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE http://www.premier-ministre.gouv.fr/
  2. 3. Dessin humoristique de Plantu, paru dans le Quotidien le Monde.
  3. 4. LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE
  4. 5. « Dans un arrêt rendu le 20 septembre 1993, la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg a condamné à l’unanimité la France pour violation de l’article 6 de la Convention. Elle avait été saisie par Fahrat S., un maçon condamné à dix ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nice, pour infraction à la législation sur les stupéfiants sur la seule base de témoignages alors qu’il n’avait jamais, malgré ses demandes, été confronté aux personnes qui l’accusaient. Huit mois plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence refusait à son tour la confrontation aux témoins. Avec cette nouvelle condamnation, la justice française se voit montrée du doigt pour la 21 ème fois depuis qu’elle a reconnu le droit de recours individuel, en 1981. Fahrat S. touchera de la France la somme de 42000 francs (6400€) D’après Le Monde, 6 octobre 1993. <ul><li>Quelle juridiction a condamné la France ? </li></ul><ul><li>Pour quel motif ? recopiez le passage de la convention qui correspond au cas de Fahrad. </li></ul><ul><li>Que signifie « droit de recours individuel » ? </li></ul><ul><li>Qu’est-ce que la Convention ? </li></ul><ul><li>Quel article de la convention l’autorise ? </li></ul><ul><li>Quelle procédure Fahrad S. a-t-il dû respecter avant de saisir la Cour ? Recopiez </li></ul><ul><li>le passage de la convention qui énonce cette obligation. </li></ul>
  5. 6. Etre citoyen européen
  6. 7. Les droits d’un citoyen européen les devoirs d’un citoyen européen politiques Sociaux Économiques
  7. 9. Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997.   Est considéré comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne . La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition.
  8. 10. <ul><li>Les attributs de cette citoyenneté politique sont les suivants : </li></ul><ul><li>la liberté de circulation, de résidence, d’étude et de travail dans les États membres de l’Union européenne ; </li></ul><ul><li>le droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales ainsi qu’aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence ; </li></ul><ul><li>le droit de protection diplomatique : dans les pays où un État membre de l’Union n’est pas représenté, ses ressortissants peuvent bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires d’un autre État de l’Union, présent sur ce territoire, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État ; </li></ul><ul><li>le droit de pétition auprès du Parlement européen, qui permet aux citoyens d’alerter l’institution qu’ils élisent au suffrage universel </li></ul><ul><li>le droit de plainte auprès du Médiateur européen, qui est chargé de régler les litiges opposant les citoyens européens et les institutions européennes ; </li></ul><ul><li>le droit d’écrire à toute institution de l’Union et de recevoir une réponse ; </li></ul><ul><li>l’ouverture partielle des fonctions publiques nationales aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, pour les fonctions ne mettant pas en jeu la souveraineté des États. </li></ul><ul><li>. </li></ul>

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