SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  2
[En-tête]
M/Mme
Adhérent(e) de l’Association Rester Libre !
Ville de , le
M. Jean-Philippe Masson
Directeur de la Fédération nationale des
médecins radiologues
168 Rue de Grenelle,
75007 Paris
Objet : condamnation de propos violents à l’encontre des personnes non-vaccinées
Monsieur le Président,
En qualité de sympathisant de l’Association RESTER LIBRE ! ayant pour objet la défense des
droits individuels et libertés publiques, j’ai été informé que vous communiquiez publiquement sur la
nécessité d’exclure les personnes non-vaccinées des commerces essentiels. Vous admettez de facto la
possibilité de refuser l’accès à l’alimentation à toute une partie de la population française.
De toute évidence la tenue de ce genre de propos va à l’encontre la plus totale des premiers articles de
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 23 août 1789 et de la Déclaration universelle des
Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. La protection de la dignité de la personne humaine est
principe à valeur constitutionnelle depuis 1994. Le droit à l'alimentation est protégé par le droit
international des droits humains et le droit humanitaire. Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels estun traité international multilatéral adopté parl’Assemblée générale
des Nations Unies et ratifié par la France. Les Etats signataires ont notamment pris l’engagement de ne
jamais empêcher arbitrairement les gens d'avoir accès à la nourriture et de prendre des mesures pour
garantir que les entreprises ou les individus ne privent pas les individus de leur accès à une alimentation
adéquate.
Je vous rappelle également que l’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre
les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé. Cette discrimination est punie, en
vertu de l'article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
En tant que citoyen français, je condamne avec fermeté la tenue de tels propos sur le territoire de la
République française. De plus, ces derniers vont à l’encontre des principes défendus par notre pays sur
le plan international. Vous occupez la fonction de président de la Fédération des médecins radiologues
et celle de médecin, je vous renvoie donc au serment du médecin édicté par la Déclaration de Genève
de 1948 et vous appelle à exercer votre profession avec conscience et dignité, et de ne pas utiliser vos
connaissances médicales pour enfreindre des droits humains et les libertés civiques.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations,
Signature
[En-tête]
COPIE :
Bruno SILBERMAN,
1er
Vice-Président de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES
168 A rue de Grenelle
75007 Paris
Jean-Christophe DELESALLE,
Secrétaire Généralde la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES
168 A rue de Grenelle
75007 Paris
Jean-Charles LECLERC,
Secrétaire Général de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES
168 A rue de Grenelle
75007 Paris
Dr Dominique MASSEYS, Trésorier de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES
168 A rue de Grenelle
75007 Paris

Contenu connexe

Tendances

Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...
Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...
Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...EdouardHusson
 
Ppl gpa paul salen
Ppl gpa paul salenPpl gpa paul salen
Ppl gpa paul salenPaulsalen
 
Syndicat de la magistrature
Syndicat de la magistratureSyndicat de la magistrature
Syndicat de la magistratureRabolliot
 
Transport de patients : décret sur la prise en charge
Transport de patients : décret sur la prise en chargeTransport de patients : décret sur la prise en charge
Transport de patients : décret sur la prise en chargeSociété Tripalio
 
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanent
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanentCommuniqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanent
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanentassr38 vercors
 
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belges
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belgesMort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belges
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belgesJLMB
 
Attestation deplacement 24 mars
Attestation deplacement 24 marsAttestation deplacement 24 mars
Attestation deplacement 24 marsIvan Valerio
 
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...Andry Rakotoniaina Andriatahiana
 
Fiche 15 2008 Ue Et Droits
Fiche 15 2008 Ue Et DroitsFiche 15 2008 Ue Et Droits
Fiche 15 2008 Ue Et Droitsfrederic37
 
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...Andry Rakotoniaina Andriatahiana
 

Tendances (16)

Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...
Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...
Note juridique 2021 07 b - vaccination obligatoire interdite - comité jean mo...
 
Projet de loi passe vaccinal
Projet de loi passe vaccinalProjet de loi passe vaccinal
Projet de loi passe vaccinal
 
Ppl gpa paul salen
Ppl gpa paul salenPpl gpa paul salen
Ppl gpa paul salen
 
225054
225054225054
225054
 
Pion1363
Pion1363Pion1363
Pion1363
 
Syndicat de la magistrature
Syndicat de la magistratureSyndicat de la magistrature
Syndicat de la magistrature
 
Transport de patients : décret sur la prise en charge
Transport de patients : décret sur la prise en chargeTransport de patients : décret sur la prise en charge
Transport de patients : décret sur la prise en charge
 
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanent
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanentCommuniqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanent
Communiqué de la CNT sur l'état d'urgence-permanent
 
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belges
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belgesMort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belges
Mort de l'avocate Ebru Timtik - interpellation des affaires étrangères belges
 
7 exo differencie - femme dans soc francaise
7 exo differencie - femme dans soc francaise7 exo differencie - femme dans soc francaise
7 exo differencie - femme dans soc francaise
 
Attestation deplacement 24 mars
Attestation deplacement 24 marsAttestation deplacement 24 mars
Attestation deplacement 24 mars
 
Ppl20 811
Ppl20 811Ppl20 811
Ppl20 811
 
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...
Loi n°2016-031 modifiant et completant certaines dispositions de la loi 2014-...
 
Droits sociaux des immigrés en France
Droits sociaux des immigrés en FranceDroits sociaux des immigrés en France
Droits sociaux des immigrés en France
 
Fiche 15 2008 Ue Et Droits
Fiche 15 2008 Ue Et DroitsFiche 15 2008 Ue Et Droits
Fiche 15 2008 Ue Et Droits
 
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...
Madagascar: Death Penalty Abolition Act / Loi n. 2014-035 portant abolition d...
 

Similaire à Courrier M. Masson

Lettre ouverte a monsieur le premier ministre
Lettre ouverte a monsieur le premier ministreLettre ouverte a monsieur le premier ministre
Lettre ouverte a monsieur le premier ministreSociété Tripalio
 
L’euthanasie
L’euthanasie L’euthanasie
L’euthanasie julyettee
 
Petitbettina mh2019-memoire
Petitbettina mh2019-memoirePetitbettina mh2019-memoire
Petitbettina mh2019-memoireBettinaPETIT
 
Droit à la santé des groupes vulnérables
Droit à la santé des groupes vulnérablesDroit à la santé des groupes vulnérables
Droit à la santé des groupes vulnérablesRACHID MABROUKI
 
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.Chronique d'hôpital : les droits des usagers.
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.Réseau Pro Santé
 
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers Chronique d'hôpital - Les droits des usagers
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers Rachel Bocher
 
11. Conference -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...
11. Conference   -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...11. Conference   -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...
11. Conference -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...Raimondo Villano
 
80. R. Villano “Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...
80.	R. Villano “Rèformes  du  service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...80.	R. Villano “Rèformes  du  service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...
80. R. Villano “Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...Raimondo Villano
 
Les Droits De Lhomme
Les Droits De LhommeLes Droits De Lhomme
Les Droits De Lhommemariajmiguelg
 
Les Droits De Lhomme
Les Droits De LhommeLes Droits De Lhomme
Les Droits De Lhommemariajmiguelg
 
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risqueRéduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risqueBernard BERTRAND
 
La déclaration des droits de l’homme
La déclaration des droits de l’hommeLa déclaration des droits de l’homme
La déclaration des droits de l’hommeScuola S.B. Capitanio
 

Similaire à Courrier M. Masson (20)

Shamingleclerc 220105122737
Shamingleclerc 220105122737Shamingleclerc 220105122737
Shamingleclerc 220105122737
 
Shamingleclerc 220105122737
Shamingleclerc 220105122737Shamingleclerc 220105122737
Shamingleclerc 220105122737
 
Lettre ouverte a monsieur le premier ministre
Lettre ouverte a monsieur le premier ministreLettre ouverte a monsieur le premier ministre
Lettre ouverte a monsieur le premier ministre
 
droits humains
droits humainsdroits humains
droits humains
 
DROITS HUMAINS FRANÇAIS
DROITS HUMAINS FRANÇAIS DROITS HUMAINS FRANÇAIS
DROITS HUMAINS FRANÇAIS
 
L’euthanasie
L’euthanasie L’euthanasie
L’euthanasie
 
Petitbettina mh2019-memoire
Petitbettina mh2019-memoirePetitbettina mh2019-memoire
Petitbettina mh2019-memoire
 
Rapport amnesty
Rapport amnestyRapport amnesty
Rapport amnesty
 
Droit à la santé des groupes vulnérables
Droit à la santé des groupes vulnérablesDroit à la santé des groupes vulnérables
Droit à la santé des groupes vulnérables
 
La bioéthique au Conseil de l'Europe
La bioéthique au Conseil de l'Europe La bioéthique au Conseil de l'Europe
La bioéthique au Conseil de l'Europe
 
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.Chronique d'hôpital : les droits des usagers.
Chronique d'hôpital : les droits des usagers.
 
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers Chronique d'hôpital - Les droits des usagers
Chronique d'hôpital - Les droits des usagers
 
Cour de dr_laimouch_droit_medical
Cour de dr_laimouch_droit_medicalCour de dr_laimouch_droit_medical
Cour de dr_laimouch_droit_medical
 
Ec les libertés
Ec les libertésEc les libertés
Ec les libertés
 
11. Conference -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...
11. Conference   -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...11. Conference   -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...
11. Conference -Réformes pharmaceutiques en Italie XIX-XXI siècle (Universi...
 
80. R. Villano “Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...
80.	R. Villano “Rèformes  du  service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...80.	R. Villano “Rèformes  du  service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...
80. R. Villano “Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unificatio...
 
Les Droits De Lhomme
Les Droits De LhommeLes Droits De Lhomme
Les Droits De Lhomme
 
Les Droits De Lhomme
Les Droits De LhommeLes Droits De Lhomme
Les Droits De Lhomme
 
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risqueRéduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
 
La déclaration des droits de l’homme
La déclaration des droits de l’hommeLa déclaration des droits de l’homme
La déclaration des droits de l’homme
 

Courrier M. Masson

  • 1. [En-tête] M/Mme Adhérent(e) de l’Association Rester Libre ! Ville de , le M. Jean-Philippe Masson Directeur de la Fédération nationale des médecins radiologues 168 Rue de Grenelle, 75007 Paris Objet : condamnation de propos violents à l’encontre des personnes non-vaccinées Monsieur le Président, En qualité de sympathisant de l’Association RESTER LIBRE ! ayant pour objet la défense des droits individuels et libertés publiques, j’ai été informé que vous communiquiez publiquement sur la nécessité d’exclure les personnes non-vaccinées des commerces essentiels. Vous admettez de facto la possibilité de refuser l’accès à l’alimentation à toute une partie de la population française. De toute évidence la tenue de ce genre de propos va à l’encontre la plus totale des premiers articles de Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 23 août 1789 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. La protection de la dignité de la personne humaine est principe à valeur constitutionnelle depuis 1994. Le droit à l'alimentation est protégé par le droit international des droits humains et le droit humanitaire. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels estun traité international multilatéral adopté parl’Assemblée générale des Nations Unies et ratifié par la France. Les Etats signataires ont notamment pris l’engagement de ne jamais empêcher arbitrairement les gens d'avoir accès à la nourriture et de prendre des mesures pour garantir que les entreprises ou les individus ne privent pas les individus de leur accès à une alimentation adéquate. Je vous rappelle également que l’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé. Cette discrimination est punie, en vertu de l'article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende. En tant que citoyen français, je condamne avec fermeté la tenue de tels propos sur le territoire de la République française. De plus, ces derniers vont à l’encontre des principes défendus par notre pays sur le plan international. Vous occupez la fonction de président de la Fédération des médecins radiologues et celle de médecin, je vous renvoie donc au serment du médecin édicté par la Déclaration de Genève de 1948 et vous appelle à exercer votre profession avec conscience et dignité, et de ne pas utiliser vos connaissances médicales pour enfreindre des droits humains et les libertés civiques. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations, Signature
  • 2. [En-tête] COPIE : Bruno SILBERMAN, 1er Vice-Président de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES 168 A rue de Grenelle 75007 Paris Jean-Christophe DELESALLE, Secrétaire Généralde la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES 168 A rue de Grenelle 75007 Paris Jean-Charles LECLERC, Secrétaire Général de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES 168 A rue de Grenelle 75007 Paris Dr Dominique MASSEYS, Trésorier de la FEDERATION DES MEDECINS RADIOLOGUES 168 A rue de Grenelle 75007 Paris