Réduction des risques & Salles de consommation à moindre risque
1. Réduction des risques &
Bernard BERTRAND
Expert pour le Réseau Français de Réduction des risques
Coordinateur de la Plate-forme Mondiale pour les SCMR
Carpentras, le 29 octobre 2013
2. La Réduction Des Risques (R.D.R.) ?
La Réduction des Risques se distingue de la prévention de l’usage et des traitements, deux
démarches dont elle se veut complémentaire.
En effet, si les traitements ont pour objectif un changement d’ordre sanitaire et/ou psychosocial, si la
prévention a pour objectif de diminuer l’incidence de l’usage de drogues dans la population, la
Réduction des Risques a pour objet de réduire les risques et de prévenir les dommages que l’usage de
drogues peut occasionner chez les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas s’abstenir de
consommer ces drogues.
La prévention, le traitement et la Réduction des Risques concourent ensemble à la promotion de la
santé de la population en général et des usagers de drogues en particulier.
3.
La Réduction Des Risques (R.D.R.) ?
En 2004, la politique de Réduction Des Risques est inscrite dans la loi :
- Article 12 de la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. JO du 11 août 2004 (article L.3121-3 à L.3121-5 du code de santé publique) ;
- Décret n°2005-347 du 14 avril 2005, JO du 15 avril 2005, approuvant le référentiel national des actions de réductions des risques en direction des usagers de drogue et complétant le
code de la santé publique ;
- Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005, JO du 22 décembre 2005, relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues et modifiant le code de la santé publique ;
- Circulaire n°DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C/2006/01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et
d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et leur financement par l’assurance maladie.
Accueil individuel et collectif
Aide à la vie quotidienne
Informations, conseils, accompagnement et orientations personnalisés
REDUCTION DES RISQUES
ET DES DOMMAGES
Dépistage
Suivi
VIH et Hépatites
Repas
Douche
Machine à laver…
Accès aux Seringues
et aux matériels de consommation
CAARUD (Bus, Lieux d'accueil,,,)
Distributeurs-Echangeurs de seringues
Pharmacies
Traitement
Accès aux droits sociaux
Hébergement (Sleep-in)
Couverture sociale
Travail…
Accès aux soins
Soins de proximité
Substitution
Méthadone
BHD
cadre légal de la réduction des risques
Usagers de drogues CITOYENS ET ACTEURS - Riverains
Expérimentation de nouveaux outils
Bernard Bertrand, Le « tourisme d’assistance" des usagers de drogues. Vers l’ouverture d’une salle d’injection à moindre risque, L’Harmattan, Paris, 2003, p.107.
5. Collectif du 19 mai
Historique
19 mai 2009
lors de la Journée mondiale de sensibilisation aux Hépatites, un
collectif d'associations (Act-up Paris, Fédération Addiction,
ASUD, Gaïa Paris, Safe, SOS Hépatites Paris IDF,
salledeconsommation.fr et rejoint un peu plus tard par
Prévention et Soin des Addictions) ouvre une Salle de
Consommation à Moindre Risque – SCMR - dans les locaux
d'ASUD (Paris)
Juin 2009
le collectif du 19 mai installe une salle de consommation à
moindre risque aux 30èmes Journées nationales de l'ANITeA au
Parc de La Villette (Paris)
Oct. 2009
le collectif du 19 mai installe une salle de consommation à
moindre risque aux 9èmes Rencontres Toxicomanies Hépatites
Sida (THS) à Biarritz
6. Collectif du 19 mai
Historique
- - - 2
Nov. 2009
à la Commission des Affaires Sociales lors de l'examen de la
mission Santé, M. Michel Heinrich, Député-Maire UMP
d’Épinal, demande à Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
Ministre de la Santé et des Sports, s'il elle « était prête à
envisager ou à tenter une expérimentation de salles de
consommation ? »
Réponse de Mme Bachelot-Narquin : « j'ai saisi l'INSERM qui
va conduire une expertise collective sur la réduction des
risques chez les usagers de drogues et qui va traiter des salles
de consommation [...] J'attends les conclusions de ces travaux
avant de prendre une décision sur l'ouverture d'une salle à titre
expérimental [...]. Nous sommes en contact avec les
associations pour lancer tout de suite l'expérimentation si les
les travaux de l'INSERM se révélaient concluant. »
Déc. 2009
débat au Conseil de Paris et au Conseil régionale d'Ile-deFrance : Vote d'une subvention pour l'organisation d'un
Séminaire sur les Centres de consommation à moindres risques
7. Collectif du 19 mai
Historique
- - - 3
Mars 2010
soutien de M. Julio S. G. Montaner, Président de
l'International AIDS Society à l'action du collectif du 19 mai
(lettre à Mme Bachelot-Narquin)
dépôt d'un pré-projet d'un dispositif de salles de
consommation à moindre risque à Paris au Ministère de la Santé
soutien de Mme Nadine Morano, Secrétaire d’État à la
famille
Avril 2010
présentation d'un poster « A mock Supervised Injection Facility
(SIF) as a step forward for Harm Reduction » par le collectif du
19 mai, à l'International Harm Reduction Association (IHRA) –
Liverpool (Royaume-Uni)
8. Collectif du 19 mai
Historique
- - - 4
Juin 2010
Rencontre-débat autour de l'expertise collective INSERM :
Réduction des risques chez les usagers de drogues
http://www.salledeconsommation.fr/ Rubrique : Littérature française
9. Collectif du 19 mai
Historique
- - - 5
Juil. 2010
à la Conférence internationale sur le Sida à Vienne (Autriche),
Mme Bachelot-Narquin visite la salle de consommation à
moindre risque installée par Act-up Paris et annonce lors d'une
conférence de presse « vouloir une concertation pour aboutir à
des projets consensuels »
Août 2010
Jean-Claude Gaudin, Sénateur-Maire de Marseille annonce
vouloir ouvrir une salle de consommation à moindre risque dans
sa ville
François Fillon, Premier ministre déclare que les salles de
consommation sont « ni utiles, ni souhaitables »
le collectif du 19 mai accompagné de Mme Françoise BarréSinoussi, Prix Nobel de médecine est reçu à Matignon par le
Chef de cabinet du Premier ministre
53 % des français favorables aux salles de consommation à
moindre risque (Ifop pour la Lettre de l'Opinion)
10. Collectif du 19 mai
Historique
- - - 6
Sept. 2010
Journée de synthèse du Séminaire « Centres de
consommation à moindres risques pour usagers de drogues
(Analyses et recommandations des élus locaux) » organisée par
Élus Santé publique et Territoire (ESPT)
« A l’issue de ces travaux, il ressort que les centres de consommation,
obligatoirement intégrés dans une palette complète de prise en charge de
la toxicomanie, au côté des autres dispositifs de réduction de risque,
constituent un outil d’amélioration de l’état sanitaire et social des
usagers de drogue les plus désocialisés et les plus précaires qui souvent
n’accèdent pas aux soins (baisse des contaminations, des infections et
des overdoses, accès aux soins somatiques et psychiques et
accroissement du nombre de sevrages), comme le démontrent, sans
contestation possible, les conclusions du rapport de l’INSERM. Ces
centres sont tout aussi incontestablement un vecteur de diminution des
atteintes à l’ordre public et à la tranquillité publique de nos concitoyens
(scènes ouvertes, seringues abandonnées…). Enfin, les évaluations ne
notent nulle part une augmentation de la consommation ou du trafic
alentour. »
http://www.salledeconsommation.fr/
Rubrique : Littérature française
11. Collectif du 19 mai
Historique
---7
Sept. 2010
(suite)
l'association Élus Locaux Contre le Sida (ELCS) lance un
appel aux élus favorables à l'expérimentation des salles de
consommation à moindre risque
Bertrand Delanoë, Maire de Paris, annonce vouloir ouvrir
une salle de consommation à moindre risque dans sa ville
l’Assemblée Nationale et le Sénat annonce la création d'une
mission d'information parlementaire (Assemblée nationale /
Sénat) sur les toxicomanies qui réfléchira également sur les
salles de consommation à moindre risque
ᄇ
Gérard Larcher, Président du Sénat annonce la création d'un
groupe de travail à la Haute Assemblée sur les salles de
consommation à moindre risque en lien avec la mission
d'information parlementaire sur les toxicomanies
Oct. 2010
le collectif du 19 mai installe une salle de consommation à
moindre risque aux 3èmes Journées nationales de la Réduction
des risques à la Mairie de Montreuil
12. Collectif du 19 mai
Historique
---8
Oct. 2010
(suite)
nomination des membres de la mission d'information
parlementaire (Assemblée nationale / Sénat) sur les
toxicomanies
le Conseil de Paris approuve l'expérimentation de salles de
consommation à moindre risque dans la capitale
Nov. 2010
Journée d'étude relative aux politiques de santé des drogues
et des addictions en France du Conseil National du Sida (CNS)
le Conseil municipal de Toulouse favorable à
l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque
nomination des membres du groupe de travail à la Haute
Assemblée sur les salles de consommation à moindre risque
13. Collectif du 19 mai
Historique
- - -9
Déc. 2010
le Conseil Régionale d'Ile-de-France vote une subvention
d'investissement de 300 000 euros dans le cadre de
l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque
Janv. 2011
début des travaux de la mission d'information parlementaire
(Assemblée nationale / Sénat) sur les toxicomanies.
11 fév. 2011
• Colloque « Salles de consommation à moindre risque »
organisé par Espace Indépendance au Parlement Européen à
Strasbourg
• Création du Réseau Français de Réduction des risques
Avril 2011
intervention du Réseau Français de RdR en Major Session
« France: a mock Supervises Injection Facility (SIF) as a step
forward for harm reduction » à l'International Harm Reduction
Association (IHRA) – Beyrouth (Liban)
14. Réseau Français de RdR
Historique
- - - 10
Juin 2011
Rapport de la mission d'information parlementaire (Assemblée
nationale / Sénat) sur les toxicomanie : « [les] rapporteurs
estiment que la transposition, en France, de l'expérience des
centres d'injection supervisés serait extrêmement hasardeuse et
n'est en conséquence pas souhaitable [,,,] L'ambiguïté du
discourt sur les drogues qui résulterait d'une telle
expérimentation, est pour [les] rapporteurs, inacceptable. »
27 juin 2011 Première conférence-débat sur les salles de consommation
supervisée, à destination des élus parisiens et franciliens et des
principaux acteurs locaux des quartiers parisiens concernés,
organisés par la Ville de Paris et le conseil régional d'Île-deFrance, en partenariat avec ASUD
05 oct. 2011
Deuxième conférence-débat sur les salles de consommation
supervisée afin d'apporter au public des éléments de
compréhension et de connaissance, organisés par la Ville de
Paris et le conseil régional d'Île-de-France, en partenariat avec
ASUD
15. Réseau Français de RdR
Historique
- - - 11
19 mars 2012 Le candidat à la Présidentielle 2012 François Hollande
favorable à une expérimentation : « Je suis favorable à ce qu'on
expérimente des actions nouvelles. J'ai entendu avec intérêt les
propositions des maires de grandes villes, comme Marseille et
Paris, visant à améliorer la réduction des risques en s'appuyant
sur des travaux scientifiques et sur les exemples européens. Je
leur laisserai donc la possibilité de mener des expérimentations
pour améliorer la santé des usagers de drogue et réduire les
nuisances dans nos quartiers. Il faudra ensuite évaluer l'impact
de ces démarches sur la santé publique et la tranquillité
publique, et en tirer les conséquences. Par ailleurs, je l'ai dit,
j'initierai un plan spécifique pour la santé des personnes
incarcérées et le sujet de la toxicomanie y sera traité. »
29 août 2012 Le député socialiste et adjoint au maire de Paris Jean-Marie Le
Guen relance le débat en demandant au gouvernement
d'autoriser la création de salles d'injection de drogues.
16. Réseau Français de RdR
Historique
- - - 12
9 oct. 2012
Médecins du Monde (MDM) et l'association Gaïa-Paris ont
présenté devant la presse leur projet de salle de consommation
de drogues, espérant que le gouvernement donnera rapidement
son feu vert pour expérimenter cette structure à Paris.
11 oct. 2012
Marisol Touraine, ministre de la santé, déclare : « je souhaite
que nous puissions aboutir dans un délais rapide sur les salles
de consommation. »
06 fév. 2013
Jean-Marc Ayrault, premier ministre donne son accord pour des
expérimentations.
08 oct. 2013
Le Conseil d'Etat « recommande d'inscrire le dispositif dans la
loi ».
17. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
De quoi s'agit-il ?
Encadrées par des professionnelles, les SCMR permettent aux usagers de drogues de consommer dans des
conditions d'hygiène acceptables, tout en préservant la tranquillité et la sécurité des habitants d'un quartier.
Contrairement aux scènes ouvertes, leur fonctionnement est règlementé :
les usagers débutants et les mineurs en sont exclus
le « deal » y est totalement prohibé
les usagers doivent respecter des mesures d'hygiène et de sécurité
le personnel ne peut en aucun cas aider à l'administration des substances :
il est là pour observer les pratiques et intervenir en cas de nécessité, notamment face à des
comportements potentiellement délétères et, pour prévenir les mauvaises pratiques susceptibles
d'entrainer une contaminations par les virus du sida ou de l'hépatite C.
Travailleurs sociaux, infirmiers(ères), personnel médical et autre, tous ont été formés pour répondre aux
situations d'urgence sanitaire (overdose, « bad trip »...) chez les usagers de drogues.
Il est important de ne pas confondre les SCMR avec les programmes d'héroïne médicalisé où le
traitement de substitution est prescrit par une équipe médicale. Dans les salles de consommation à
moindre risque, les drogues ne sont en aucun cas fournies par les professionnels, mais elles sont
amenées par les consommateurs.
18. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
96 SCMR réparties dans 10 pays
Suède
Canada : 2 SCMR
Norvège : 1 SCMR
+ 4 à Québec prochainement
+ 1 à Ottawa
+ 1 à London
Danemark : 3 SCMR
Pays-Bas : 45 SCMR
Royaume Uni
Belgique
Irlande
Luxembourg : 1 SCMR
+ 1 prochainement
Portugal
Slovénie
États-Unis
Porto Rico : 1 SCMR
Espagne : 6 SCMR
Italie
Allemagne : 24 SCMR
Suisse : 12 SCMR
Colombie
Australie : 1 SCMR
Pays (hors France) où le débat sur les SCMR est entamé
19. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
A quoi servent-elles ?
Selon la littérature européenne et internationale, les SCMR permettent de :
1. Réduire les problèmes de Santé pouvant découler de la consommation
de drogues
Réduire le nombre d'overdoses mortelles
Réduire les risques liés aux contaminations par les virus de
l'hépatite C, du VIH et autres infections transmissibles par le sang
Réduire le développement d'abcès, d'endocardites et d'autres
problèmes de santé pouvant résulter de la consommation de drogues
lorsque celle-ci se déroule dans un cadre non-hygiénique (cage
d'escalier, entrée d'immeuble, squats, toilettes publiques, square...)
20. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
A quoi servent-elles ?
---2
2. Réduire les nuisances associées à l'usage de drogues dans les lieux
publics et semi-publics
Réduction de l'usage de drogues dans les lieux publics et semipublics
Réduction de la criminalité
Réduction du nombre de seringues usagers jetées dans
l'environnement
21. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
A quoi servent-elles ?
---3
3. Améliorer l'accès aux services socio-sanitaires et thérapeutiques chez les
consommateurs de drogues les plus marginalisés
Il s'agit d'améliorer l'accès aux soins et plus particulièrement l'accès
aux traitements de substitution et au sevrage et de toucher les
consommateurs qui n'utilisent pas les services socio-sanitaires et/ou
thérapeutiques
Mais aussi de promouvoir l’accès aux dépistages et bilans sanguins,
dans l’idée qu’un système veineux préservé amène la personne à se
faire dépister plus régulièrement –car moins de douleurs
22. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
A quoi servent-elles ?
---4
4. Promouvoir l'éducation aux risques liés à l'usage de drogues
Les SCMR permettent une éducation et une information sur les
pratiques à moindre risque « in vivo » au moment de la
consommation. Essentielle, cette éducation est adaptée à l'observation
des pratiques des personnes, contrairement aux messages diffusés
dans les CAARUD* qui ne peuvent pas prendre en compte les
situations de précarité où les usagers s'injectent leur drogue dans des
conditions d'hygiène impropres
* CAARUD : Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
23. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
A quoi servent-elles ?
---5
5. Réduire les coûts des services de Santé liés à la consommation de
drogues
L'instauration de SCMR offre un rapport coût-efficacité avantageux
qui doit inciter les décideurs politiques à l'action : Outre la perte
tragique et coûteuse de vies humaines, certains méfaits pourraient être
éviter ou atténuer. Ceci entrainerait des bénéfices en terme
d'économie de la Santé (traitement pour maladies chroniques, services
d'urgence... à l'instar des programmes d'échange de seringues pour
limiter la propagation du VIH. Les coûts d'application de lois
répressives de lutte contre la délinquance et de la toxicomanie
peuvent être également diminués : ces ressources pourraient alors être
consacrées à la prévention, aux traitements et aux soins de Santé
24. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
1. ...empêchent l'usager de drogues de viser l'abstinence
Au contraire ! Les SCMR ont pour objectif
d'accompagner l'usager dans la préservation de sa
santé en période de consommation, tout en l'informant des
différents programmes thérapeutiques existants. Un état de santé
fortement dégradé constitue un handicap, et non un avantage, pour
envisager un arrêt de la consommation.
Pour exemple, il a été constaté à Vancouver, une augmentation de 30%
des demandes de traitement de substitution et de sevrage depuis
l'ouverture de la SCMR
25. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---2
2. ...ne sont pas la réponse efficace : il n'y a qu'à sevrer
les usagers
Le sevrage imposé conduit, dans une grande
majorité des situations, à une rechute qui augmente
les risques d'overdose mortelle. La plupart des personnes qui ont vécu
dans la toxicomanie ont besoin de temps pour élaborer les bases d'un
changement dans leur parcours de vie. Il est peu réaliste d'espérer
transformer brutalement un mode de vie ou d'opérer une rupture
radicale avec leur environnement social
26. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---3
3. ...donnent un message incohérent à la jeunesse
Il n'est jamais incohérent d'offrir à des personnes
les moyens de mieux préserver leur santé et de les
protéger contre des risques mortels. Ne pas le faire constituerait une
« non-assistance à personnes en danger »
27. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---4
4. ...sont une légitimation de l'usage de drogues en
contradiction avec l'interdiction des stupéfiants
La société doit faire face à la réalité de l'usage de
drogues bien qu'il soit une transgression de la
norme légale. La survie et l'amélioration de la santé de « ces citoyens »
nécessitent aussi une approche pragmatique et responsable
28. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---5
5. ...sont des lieux où des drogues illégales sont
distribuées
Aucune drogues n'est distribuée ni dans les SCMR
ni dans le cadre d'un programme d'échange de
seringues (PES). Lorsqu'elles entrent dans une SCMR, les personnes
qui souhaitent consommer doivent déjà être en possession du produit. Il
ne faut donc pas confondre SCMR avec les programmes d'héroïne
médicalisée où le traitement de substitution est prescrit par une équipe
médicale
29. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---6
6. ...attirent les « dealers »
Aucun dealer n'entre dans les SCMR,
conformément au règlement des lieux (le deal est
prohibé à l'intérieur et aux alentours immédiats des structures). Afin de
maintenir la paix sociale du quartier, la SCMR travaille en partenariat
avec les acteurs locaux et notamment avec les forces de l'ordre
30. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---7
7. ...augmentent l'insécurité et sacrifient tout un
quartier
Il a été démontré que la criminalité n'augmentait
pas avec l'installation des SCMR. Les inquiétudes
légitimes exprimées par le voisinage sont prises en compte, notamment
par des rencontres d'information et de médiation. Outil citoyen, les
SCMR permettent un « mieux vivre ensemble » avec une
responsabilisation des consommateurs de dogues (Les SCMR limitent
également le risque d'abandon de seringues dans l'espace public)
31. Structures d'accueil avec possibilité de
Consommer des drogues à Moindre Risque
8 idées fausses...
---8
8. ...créent de nouveaux consommateurs parmi les
jeunes
Les personnes qui ne consomment pas de drogues
ne peuvent pas accéder à la SCMR. De plus, en
France comme en Europe, l'apparition des mesures de réduction des
risques coïncide avec une diminution progressive des nouveaux
consommateurs de drogues par injection. Cette évolution est
spécialement importante pour les injecteurs d'héroïne