3. Documents de référence: Normes marocaines relatives à la sécurité
électrique NM 06.1.224 et NM 06.1.225 basées respectivement sur
les normes EN 50110-1 et NF C18-510, promulgué dans le bulletin
Officiel BO N°6228 du 06/02/2014.
4. LE NON RESPECT
DE LA
REGLEMENTATION
LA MAJORITE
DES ACCIDENTS
Ont pour
origine
5. LA CONSIGNATION
LA PROTECTION
LES TRAVAUX
RESPECT
DES REGLES
SECURITE
LE NON RESPECT
DES REGLES
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
ACCIDENT
6. 6
DOMAINE D’APPLICATION
Les prescriptions de la NF C18-510 s’appliquent aux
opérations suivantes :
OPERATIONS D’ORDRE ELECTRIQUE,
ou
OPERATIONS D’ORDRE NON ELECTRIQUE.
sur ou dans l’environnement des ouvrages ou des
installations électriques.
7.
8. 1 kV
Domaine HT
HTB: U > 50 kV en CA et U > 75 kV en CC.
HTA: 1 kV < U <= 50 kV en CA et 1,5 kV < U < =75 kV en CC.
Domaines de tension
Classement des installations
en fonction des tensions
0V
50V
HTB
Norme NF
C18-510
HTA
500V
50kV
400kV
Domaine BT
BTB : 500V < U < = 1kV en CA et 750V < U < = 1,5kV en CC.
BTA : 50V < U < = 500V en CA et 120V < U < = 750V en CC.
TBT : U < = 50 V en CA et U < = 120 V en CC.
BTB
BTA
TBT
TBTS
TBTP
TBTF
9. Domaine
de tension
Valeur de la tension
Un exprimée en volts
En courant Alternatif En courant continu
Très basse tension
(domaine TBT)
Un < 50 Un < 120
Basse
tension
(domaine
BT)
Domaine
B T A
50 < Un < 500 120 < Un < 750
Domaine
BTB
500 < Un < 1 000 750 < Un < 1 500
Haute
tension
(domaine
HT)
Domaine
H T A
1000 < Un < 50 000 1 500 < Un < 75 000
Domaine
HTB
UN > 50 000 Un > 75 000
10. 10
► Employeur ou Chef d’établissement.
► Chargé d’exploitation électrique.
► Chargé de consignation.
► Chargé de travaux.
► Chargé d’intervention.
► Surveillant de Sécurité.
► Exécutant.
(Une seule personne peut assumer plusieurs fonctions)
LES DIFFERENTS ACTEURS ET INTERVENANTS
12. Le chargé d’exploitation a en charge l’exploitation électrique de l’installation. Il gère
l’accès aux installations, organise les travaux et doit prévoir les mesures de sécurité
nécessaires.
CHARGE
D’EXPLOITATION
EST
RESPONSABLE
DE L’ACCES
A L’OUVRAGE
ORGANISE LES
OPERATIONS
REPERE ET
IDENTIFIE
L’OUVRAGE
DESIGNE
LE CHARGE DE
CONSIGNATION
13. CHARGE DE CONSIGNATION
EST RESPONSABLE
DE LA CONSIGNATION
TOTALE OU PARTIELLE
DE L’OUVRAGE
REMET UNE
ATTESTATION
DE CONSIGNATION
AU CHARGE DE TRAVAUX
soit «APEC» ou «ACT»
Le chargé de consignation effectue les consignations d’installations,
il est habilité BC pour la basse tension et HC pour la haute tension.
14. CHARGE DE
TRAVAUX
ORGANISE LA CONDUITE
DES TRAVAUX
VEILLE A SA SECURITE
ET A CELLE DE L’EQUIPE
BALISE LA ZONE
DE TRAVAIL
REMET AU CHARGE DE CONSIGNATION UN
AVIS DE FIN DE TRAVAIL QUI AUTORISE
UNE REMISE SOUS TENSION
AVANT D’ENTREPRENDRE LE TRAVAIL, LE CHRGE DE TRAVAUX DOIT :
- Participer à l’analyse du risque électrique et informer les exécutants.
- Avoir reçu du chargé de consignation une Attestation de Consignation :
- Soit l’Attestation de Première Etape de Consignation (APEC).
- Soit l’Attestation de Consignation pour Travaux(ACT).
- Lire et contresigner l’attestation de consignation.
15. TROIS ETAPES en cas d’un dépannage
Etape 1 : recherche et localisation des défauts.
Etape 2 : élimination du (des) défaut(s), réparation ou remplacement de
l’élément défectueux.
Etape 3 : réglages et vérification du fonctionnement après réparation.
16. ELECTRCIEN
EXECUTANT
ASSURE SA
PROPRE
SECURITE
SUIT LES ORDRES,
RESPECTE LES
CONSIGNES ET LES
REGLES DE SECUITE
EN VIGUEUR ET NE
DOIT PAS QUITTER LA
ZONE DE TRAVAIL
PORTE LES EPI
Un exécutant électricien peut être habilité B1 ou B1V pour la basse tension et
H1 ou H1V pour la haute tension.
17. Désigné
par son employeur
Fait appliquer les
instructions
de sécurité
SURVEILLANT DE SECURITE
-Doit surveiller une ou des personnes se trouvant dans le voisinage ou dans un local
d’accès réservé aux électriciens.
-Possède une connaissance approfondie en matière de prévention du risque électrique.
-Fait appliquer les instructions de sécurité.
-Doit veiller au respect des distances et des procédures.
18. Il a en charge les travaux d’ordre non-électrique dans un
environnement où le risque électrique a été supprimé.
Chargé de Travaux d’Ordre Non Electrique
• Travaux non électriques en
environnement électrique
(maçonnerie, plomberie,
serrurerie, peinture, élagage,
accès aux locaux de service
électrique, surveillance des
locaux, des chantiers…)
• Organisation et / ou dirige
des travaux d’ordre non
électrique
• Chargé de chantier
19. EXECUTANT DES TRAVAUX
D’ORDRE NON ELCTRIQUE
Travaux non électriques réalisés en environnement électrique
(maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès
aux locaux de service électrique, surveillance des locaux, des
chantiers…)
Exécution des travaux d’ordre non électrique
Le non électricien doit suivre les instructions du chargé du chantier
Le non électricien entreprend un travail que s’il en a reçu l’ordre
Le non électricien peut accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit
respecter les limites de la zone de travail
Le non électricien peut être désigné “surveillant de sécurité”
23. BUT DE LA CONSIGNATION
PERMETTRE AUX EQUIPES D’OPERATEURS
DE TRAVAILLER EN ABSENCE DE RISQUE ELECTRIQUE
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX OU DES INTERVENTIONS
SURL’INSTALLATION
24. 2)- Les manœuvres de consignation
1 La séparation :
Elle doit être visible et pleinement apparente
2 La condamnation :
Par un cadenas ou une serrure ainsi qu'une pancarte
3 L’identification :
Visuelle si l’on peut suivre la ligne
4 Vérification d’absence de tension et mise à la terre et en
court-circuit :
Dans tous les cas aussi près que possible du lieu de travail
(non obligatoire en BTA)
LES MANOEUVRES
25. La séparation
Séparation de toute source de tension en s’assurant de la coupure
visible et pleinement apparente.
26. La condamnation
Condamnation = Immobilisation+Signalisation :
- Interdit toute manœuvre du dispositif de séparation
- Évite toute remise sous tension accidentelle
- Est réalisé par blocage mécanique (cadenas)
28. La Vérification d’absence de tension (VAT)
• Au plus près de la zone de travail
• Sur l’ensemble des conducteurs actifs
• Avec un détecteur de tension conçu pour la VAT, dont on vérifie le bon fonctionnement
immédiatement avant et immédiatement après la VAT
29. Mise à la terre et en court-circuit
immédiatement après la VAT
• Mettre en court-circuit les conducteurs mis hors tension et les raccorder à la terre à l’aide d’un
dispositif adapté aux niveaux de tension et à l’intensité de court-circuit de l’installation
31. Consignation en 2 étapes
4- VAT - MALT
et CCt
3- IDENTIFICATION
2- CONDAMNATION
1- SEPARATION Le chargé de
consignation
réalise les
opérations 1 et 2
Le chargé de
travaux réalise
Les opérations 3 et 4
Attestation de
Première Etape
de Consignation
Première Etape de Consignation
réalisée par le Charge de
Consignation en délivrant une
APEC
Deuxième Etape de Consignation
réalisée par le Charge de
Travaux après avoir reçu une
APEC
Délivrance APEC
par CC à CT
32. Consignation pour travaux
Le chargé de
consignation
réalise les
opérations 1 à 4
Attestation de
Consignation pour
travaux
4- VAT - MALT
et CCt
3- IDENTIFICATION
2- CONDAMNATION
1- SEPARATION
Première et deuxième étape de
consignation sont réalisées par
le Charge de Consignation et
délivrant une ACT au Chargé
de Travaux
33.
34. SI LA
CONSIGNATION
EST EN 2 ETAPES
LA RESPONSABILITE DE
CONSIGNATION
EST PARTAGEE
AVEC LE CHARGE DE
TRAVAUX
35. VAT + POSE
DMT/CC
APPAREIL
ou
INSTALLATION
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
Source de tension
V.A.T + Pose DMT et en CC
DEUXIEME ETAPE DE CONSIGNATION
D’UNE UNSTALLATION
36. Préparation à l'habilitation 36
Départ
( V.A.T )
Points de Vérification
De l’absence de
tension
( D.M.T)
Dispositif de mise
A la terre et en
court-circuit
LIMITE DE
LA ZONE
PROTEGEE
ZONE DE
TRAVAIL
Etablissement de la deuxième
étape de consignation
37. Formation des Entreprises (LOUIZI
2012)
BALISAGE DE LA ZONE DE TRAVAIL
Délimitation obligatoire dans le
cas où il existe une possibilité
d’erreur sur l’identification de la
zone
Effectuée par une signalisation
visible telle que : pancartes,
banderoles, fanions, barrières,
rubans
LE CHARGE DE TRAVAUX DOIT ASSURER: Le balisage de l’accès à la zone de travail à
l'aide des plaques et cylindres.
40. Démarches en vue de l’habilitation électrique
Reconnaissance, par son employeur, de la capacité
d’une personne à accomplir en sécurité les tâches
fixées
Aptitude médicale
Formation à la sécurité électrique
Délivrance du titre d’habilitation
Recyclage régulier
41. 41
FORMATION ET HABILITATION
L’habilitation électrique :
• N’est pas directement liée à la qualification
professionnelle.
• Est matérialisée par un titre d’habilitation
individuel, avec les signatures obligatoires de
l’employeur et de l’habilité.
Le titulaire d’une habilitation doit avoir en
permanence avec lui, durant ses activités
professionnelles, son titre d’habilitation individuel.
42. TITRE D'HABILITATION
Nom : HAMMOUNI…………………………….. N° Carte d’Identité Nationale : GA 23678…
Prénom : JILALI………………………………… Département : Travaux Electriques……..
Fonction : Chef d’équipe (Monteur des équipements postes et Lignes)
Personnel
Symbole
d'habilitation
Champ d'application
Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires
Non électricien
habilité -- -- -- --
Électricien
-- -- -- --
Chargé de travaux
B2V
H2V
Réseaux BTA
HTA et HTB
(400V, 22kV, 60kV
et 225kV)
Réseaux aériens
et souterrains
Travaux sur l’ensemble des
installations électriques
du territoire national
Chargé
de Consignation -- -- -- --
Habilités spéciaux
-- -- -- --
Le titulaire Pour l’employeur Date :………………………
Signature : Nom et prénom : SEAM Slimane Validité :……………………
Fonction Gérant unique
Signature :
43. 43
RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION
L’habilitation doit être révisée dans les cas suivants :
• Mutation de l’habilité avec changement d’Entité.
• Changement de fonction.
• Interruption de travail pendant une longue durée (6 mois).
• Modification de l’aptitude médicale.
• Constat de non respect des prescriptions de sécurité lors
de contrôle inopinée des chantiers.
• Modification importante des ouvrages ou des installations.
• Evolution des méthodes de travail.
• Evolution de la règlementation.
A l’issue d’un examen, l’habilitation est soit maintenue, soit
modifiée, soit suspendue.
44. 44
RECYCLAGE
La périodicité est à définir par l’employeur.
La périodicité recommandée est de
3 ans.
Un recyclage ne peut être validé que pour une
habilitation ayant fait l’objet d’une formation
initiale de même nature.
46. Symboles des habilitations
H 0 V
Exemple :
Première lettre
Domaine de tension
des ouvrages sur
lesquels le titulaire
de l’habilitation peut
intervenir.
Indice numérique
Fonction du titulaire.
Deuxième lettre
Nature des
opérations que peut
réaliser le titulaire.
OU ?
QUI ?
QUOI ?
47. La première lettre :
- B : domaine Basse tension
- H : domaine Haute tension
La deuxième lettre :
- C : pour procéder à des consignations
- T : pour travailler sous tension
- N : pour effectuer le nettoyage
- V : pour travailler au voisinage
- R : Pour procéder à des interventions
Les indices numériques :
- 0 : travaux non électriques
- 1 : travaux d’ordre électriques ou manœuvres
- 2 : chargé de travaux d’ordre électrique
48. Personnel
concerné
Travaux BT Intervention
du domaine
BT
Travaux HT
Hors
tension
Au
voisinage
Sous
tension
Hors
tension
Au
voisinage
Sous
tension
Non
électricien B0 B0V H0 H0V
Électricien
exécutant
B1 B1V B1T
B1N
BR
H1 H1V H1T
H1N
Chargé
D’interventio
n ou d’essai
Chargé
de travaux ou
d’essai
B2 B2V B2T H2 H2V H2T
Chargé
de nettoyage
B2N H2N
Chargé de
consignation
BC BC HC
49. Règles de fonctionnement
L’habilitation d’indice numérique déterminé
entraîne la ou les habilitations d'indice
inférieur exclusivement sur les ouvrages du
même domaine de tension et pour une même
nature d'intervention.
Par exemple : H2 entraîne H1 et H0 et B1
entraîne B0.
50. 50
LOCAL OU EMPLACEMENT D’ACCES RESERVE AUX
ELECTRICIENS (LRE)
(local ou emplacement à risque spécifique électrique)
Local ou emplacement (contenant
des parties d’ouvrage ou
d’installation) comportant des
pièces nues susceptibles d’être
sous tension et accessibles.
52. Surveillant
de Sécurité
Chargé de chantier
Z1 Z2
Z3
Z3
Travaux d'entretien dans un poste haute tension sous la responsabilité d'un chargé de
chantier habilité H0 assisté d'un surveillant de sécurité (habilité H0V s'il évolue en zone 2).
Le surveillant de sécurité assure la surveillance du personnel et des engins
(manutention, levage…) par rapport aux limites à ne pas franchir.
54. POINTS IMPORTANTS
Documents utilisables
pour travaux d’ordre électrique hors tension :
APEC : Attestation de première étape de consignation
ACT : Attestation de consignation pour travaux
pour travaux d’ordre non électrique :
AT : Autorisation de travail
EFFETS SUR L’ORGANISATION
Chronologie des actions (cas des travaux)
1° LE CHARGE DE CONSIGNATION : Consigne
2° LE CHARGE DE TRAVAUX : Organise
3° LES EXECUTANT ELEC ou NON : Réalisent
Cas des interventions
LE CHARGE D’INTERVENTIONS :
Consigne, Organise, Réalise
Moyens disponibles
EPI, OUTILLAGE, DOCUMENTS …
55. POINTS IMPORTANTS
Les intervenants et leurs indices
Cas des travaux :
EXECUTANT NON ELECLECTRICIEN 0
EXECUTANT ELECTRICIEN 1
CHARGE DE TRAVAUX 2
CHARGE DE CONSIGNATION C
Cas des interventions :
CHARGE D’INTERVENTIONS R
Cas particuliers :
CHARGE D’ESSAIS R
NETTOYAGE SOUS TENSION N
TRAVAUX SOUX TENSION T
56. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE
Pour l’employeur :
- FORMATION ET TITRE D’HABILITATION
- MISE A DISPOSITION DES EPI ET EPC
- PROCEDURES – CONSIGNES, ……
Pour le titulaire :
RESPECT DES LIMITES ET CONTRAINTES
BON USAGE DES EPI, OUTILLAGES ET TOUT AUTRE MATERIEL,
APPLICATION DES REGLES DE SECURITE EN VIGUEUR
LE TITRE D’HABILITATION :
- Double signature
- Document personnel
- Présentable pendant les heures de travail
- N’inclut pas l’autorisation de travail
57. Distances limites de voisinage
Elles sont déterminées en fonction de la tension.
Elles concernent les travaux exécutés par des personnes :
habilitées
non habilitées, surveillées par des personnes habilitées.
Ces distances sont de :
Pour le domaine BT : 0,30 m,
Pour le domaine HT :
2,00 m pour Un comprise entre 1 000 et 50 000 V
3,00 m pour Un comprise entre 50 et 225 kV,
4,00 m pour Un supérieur à 225 kV
58. Habilitation au voisinage V
Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues
et sous tension.
Les zones dites de voisinage sont délimitées par :
la distance minimale d’approche en HT
la distance limite de voisinage.
Règles relatives au travail au voisinage:
• Etablissement et notification au personnel d’une consigne précisant
les mesures de sécurité à respecter (Exemple : utilisation des
équipements de protection individuel adaptés aux travaux à effectuer).
• Désignation par l'employeur du personnel autorisé à travailler au
voisinage de pièces nues sous tension du domaine de tension
considérée ;
• Délimitation matérielle de la zone de travail.
59. En basse tension, la DMA
est confondue avec la DLV.
Z4
Z1
30 cm
DMA
PNST accessible sur prise
Exemples de zones en B.T.
60. PNST accessible sur dans local H.T.
Z3
Z2
Z1 60 cm
2 m
DMA
DLV
Exemples de zones en H.T.
61. ZONE
INTERDITE
HTB
HTA
0
3 m
5 m
50 m
DLV
Z0
Travaux à proximité des lignes aériennes à conducteurs nus
- Avant tous travaux il est impératif d’effectuer une analyse du risque électrique dans l’environnement
- Des distances limites sont établies à partir des PNST et il est impératif de respecter ces distances
- Le personnel évoluant dans les zones ainsi délimitées doit avoir des habilitations correspondantes à la zone déterminée
62. Surveillant (H0V) pour la surveillance
de la limite à ne pas franchir par le
personnel et les engins
Chargé de chantier (H0)
Travaux de BTP à proximité d'une ligne aérienne
Z1
Z2 Z3
Chargé de chantier et surveillant de sécurité
63. Limite de la zone 1
Z1
D’autres corps de métier sont également concernés par l’habilitation d’indice 0:
maçons, nettoyage dans l’environnement électrique, désherbage, relevé de compteurs, …
Travaux de peinture
dans un poste HTA
nécessitant des
peintres habilités H0.
Cette habilitation
donne le droit
d’accéder en zone 1 du
local HT (cette zone est
délimitée par le
balisage).
Travaux de peintre par des agents habilités
64. Aucune
opération
présentant
un danger certain
pour les personnes ne
doit être entreprise, même
s'il doit en résulter des dommages
matériels ou une prolongation de la
durée du travail. Dans le doute sur les
conséquences d'une opération, en référer
au Chef immédiat.
65. UN BON MATERIEL DE SECURITE
CONSTITUE
UN ACTE DE PREVENTION ET DE SECURITE
CHOISIR
UTILISER
66. Chaque équipe au travail doit être pourvue du matériel de
sécurité collectif et individuel
Il est interdit d'utiliser du matériel ou de l'outillage en
mauvais état ou non adapté au travail à effectuer
Le personnel doit signaler aussitôt tout matériel ou
outillage en mauvais état ou reconnu dangereux, pour en
obtenir la réparation ou le remplacement.
69. Le personnel doit être équipé de son matériel
de protection individuelle
Équipements de protection individuelle (EPI)
du chargé de consignation ou du chargé de travaux
86. Dispositif de préhension du corps
destiné, de part sa conception , à
retenir l’individu pendant et après la
chute, la tête en haut avec un angle
maximal de 50° par rapport à la
verticale.
DEFINITION
HARNAIS
En 2000 : Suite à l'interdiction en Europe de
l'utilisation de la ceinture comme moyen de
protection contre les chutes et lors des réunions
avec les Animateurs Sécurité, il a été convenu
de ne plus commander les ceintures et les
remplacer progressivement par des harnais-
ceinture. Le cahier des charges du matériel de
sécurité a été revu dans ce sens.
87. LA PREHENSION DU CORPS
POINT D’ACCROCHAGE D’UN HARNAIS ANTICHUTE
On distingue deux types de point d’accrochage.
Il est interdit d’accrocher un système antichute sur un point de travail.
B
• Les points d’accrochage de travail
A
• Les points d’accrochage de sécurité
Accrochage
dorsal
A
Simple accrochage
sternal
A
Double accrochage
sternal
A
Accrochage latéral
B
88. SYSTEME D’ARRÊT DES CHUTES
Pour qu’un antichute soit conforme à la norme il doit respecter un impact
de choc inférieure ou égale à 600 daN, pour cela un élément de
dissipation d’énergie peut être intégré à l’antichute.
Lors de l’arrêt d’une chute, l’opérateur va encaisser un
impact de choc pouvant entraîner des lésions.
1000 daN limite supérieure
conséquences très importantes
risque de décès-
600 daN seuil acceptable par le corps
humain
89. Formation des Entreprises (LOUIZI
2012)
EN CAS DE CHUTE
Sièges des chocs et efforts
ceinture
de sécurité
Harnais
ceinture
RISQUE DE CHUTE
90. ANTI-CHUTE A ENROULEUR
Appareil avec une fonction de blocage
automatique et un système de tension et de
rappel de la longe.
La longe pouvant être un câble, une sangle ou
une corde de longueur différente suivant
l’utilisation
Anti-chute à enrouleur avec sangle
et absorbeur d’énergie
RISQUE DE CHUTE
91. ANTI-CHUTE MOBILES SUR SUPPORT D’ASSURAGE (LIGNE DE VIE)
Appareil avec une fonction de blocage automatique et un système
de guidage (support d’assurage).
L’antichute mobile se déplace le long d’un support d’assurage,
accompagne l’utilisateur dans ses déplacements verticaux sans
intervention manuelle de sa part. Il se bloque automatiquement en
cas de chute.
Le support d’assurage peut être, une corde, un câble, ou un rail. Il
existe deux catégories: rigide et flexible
Anti-chute sur corde Anti-chute sur câble Anti-chute sur rail
RISQUE DE CHUTE
92. ABSORBEURS D’ENERGIE
Longe comprenant un élément dissipateur d’énergie, qui garantie l’arrêt d’une
chute de hauteur en toute sécurité dans les conditions normales d’utilisation.
Une longe peut être en corde en fibres synthétiques, en câble métallique, en
sangle ou en chaîne.
Quand l’absorbeur d’énergie est intégré à une longe, la longueur de l’ensemble ne
doit pas être supérieure à 2 mètres.
RISQUE DE CHUTE
93. LONGE EN Y
Longe munie de deux connecteurs et comprenant un
élément dissipateur d’énergie, qui garantie l’arrêt d’une
chute de hauteur en toute sécurité lors de l’ascension
d’un pylône.
DEFINITION
Longe en Y
RISQUE DE CHUTE