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HABILITATION
Recueil de loi & directives
pratiques
• La loi, le code du
travail et les recueils
associés (UTE C18-
510) donnent des
indications précises
sur les règles,
recommandations et
usages qui
s’appliquent au travail
en entreprise…
1. Pourquoi cette formation ?
C’est aussi pour éviter cela :
Ou encore cela !!
Chapitre 2
Sensibilisation aux risques électriques
4. Les dangers du courant
électrique
• Les effets du courant
électrique sur les
personnes :
On distingue deux cas :
- L’électrisation : réaction
du corps humain due au
passage du courant dans
les tissus (séquelles
éventuelles…)
- L’électrocution : l’issue
est fatale…
Exemples de brûlures 2
Exemples de brûlures 3
Exemples de brûlures 4
Exemples de brûlures 5
7. HABILITATION
Recueil de loi & directives
pratiques
Zone 3
Zone 2
Zone 1
Zone 4
U(kV)
750
250
50
1kV
50V
0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)
Distance minimale d’approche
Distance limite de
voisinage
Position des
pièces nues sous
tension
Extérieur du local
Zone située dans le local mais au delà
de la distance limite de voisinage par
rapport aux pièces nues et sous
tension (H0-B0-B2-BC ou non
habilité mais sous surveillance).
Zone de voisinage définie
uniquement pour la HT
(H0V-H1V-H2V-HC).
Zone de travail sous tension
définie uniquement pour la
HT (H1T-H2T).
Zone de voisinage ou de
travail sous tension BT
(B0V-B1V-BR-B2V-BR).
Chapitre 5
Les mesures de protection
5. Les mesures de protection
2. Mise en place d’obstacles
On place des obstacles entre les
individus et les pièces sous tension
à l’aide de :
Coffrets, boîtiers, grillages,
plaques…
5. Les mesures de protection
3. Isolation des pièces nues
On isole les pièces sous tension
Chapitre 8
Les Equipements de Protection Individuels
(EPI)
Chapitre 8
Les Equipements de Protection Individuels
(EPI)
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des
équipements et outillages préconisés par les textes réglementaires
ou les prescriptions de sécurité.
 Tout utilisateur doit vérifier ses équipements avant l’emploi. Le
matériel doit être en bon état.
 Les EPI doivent être conformes aux exigences essentielles de
sécurité et santé de la directive européenne 89/686/CEE (dite
"directive EPI") et faire l'objet du marquage de conformité CE.
Exemple:
– Le casque: EN 397
– Les gants isolants: CEI 903
– L’écran facial: EN 166
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 Le casque facial
 il doit être conforme à la norme EN 397
 il doit être porté dans les zones où il y a
risques :
o de chute d'objet (matériaux)
o de choc à la tête (obstacle à hauteur
d'homme)
o de chute de hauteur (plus de 3 mètres)
o de contact électrique au niveau de la tête
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 Les gants isolants…
N'utiliser que les gants adaptés à la tension des
installations ou des équipements sur lesquels sont
effectués les travaux ou interventions.
Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures
ou des trous, même petits.
Les vérifier avant chaque emploi.
Remettre les gants dans des boîtes ou
sachets de protection.
Désignation Type I Type II Type
III
Type
IV
Couleur de
marquage
Orange Vert Rouge Jaune
Tension d'épreuve en
kV
2,5 5 20 30
Domaine de tension BT BT HT HT
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 Les sur gants de manutention
Les gants de manutention (non isolants)
sont indispensables dans tous les travaux
où il y a risque de piqûre, coupure, choc,
coincements...
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 L’écran de Protection Facial
Il protège des risques au niveau des yeux et du visage:
rayonnements ultraviolets
projections de particules
Il doit être conforme à la norme EN 166
Son port est obligatoire :
lors des travaux ou interventions
au voisinage,
lors des étapes sous tension
des interventions,
lors des opérations de contrôle, essais, mesurages
lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre
et en court-circuit.
8. Les Equipements de Protection
Individuels (EPI)
 Les Equipement Individuels de Sécurité
(EIS)
 La macaron de consignation
 Le tapis ou le tabouret isolant
 Les outils isolants
 Le détecteur de tension (DDT)
 Les dispositifs mobiles de
mise à la terre et en court-
circuit
L’habilitation
- C'est la reconnaissance, par son
employeur, de la capacité d'une personne à
accomplir en sécurité les tâches fixées.
- L'habilitation n'est pas directement liée à
la classification professionnelle ou
hiérarchique.
Domaine d'utilisation
L’habilitation est nécessaire notamment pour :
• Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux
électriciens pour effectuer des travaux non électrique,
• Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre
électrique,
• Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,
• Procéder à des consignations d'ordre électrique,
• Effectuer des essais, mesurages ou vérifications
d'ordre électrique,
• Assurer la fonction de surveillant de sécurité
Conditions d'habilitation
L’employeur doit s'assurer que les personnes à
habiliter possèdent les connaissances suffisantes
:
• Sur les dangers de l'électricité,
• Sur les règles de sécurité,
• Sur la conduite à tenir en cas d'accident,
• Sur les mesures de prévention vis à vis des
autres risques liés à l'activité et à l'environnement
de l'établissement.
Modalité
Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu :
• Une formation relative à la prévention des risques
électriques
• Les instructions nécessaires pour le rendre apte à
veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui
est placé éventuellement sous ses ordres.
L’habilitation est matérialisée par un document établi
par l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité.
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne
dégage pas pour autant nécessairement la
responsabilité de ce dernier.
Formation à la prévention des
risques électriques
Cette formation a pour but de donner au personnel
concerné, en plus de ses connaissances
professionnelles déjà acquises, la connaissance des
risques inhérents à l'exécution d'opérations au
voisinage ou sur les ouvrages électriques et des
moyens de les prévenir.
Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur
qui peut :
• Soit l'assurer avec ses moyens propres,
• Soit la confier à un organisme spécialisé.
Formation à la prévention des
risques électriques
Elle comprend deux parties :
• Une formation théorique aux risques électriques et à leur
prévention
• Une formation pratique dans le cadre du domaine
d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne
connaissance des installations et une étude des
prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui
peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé
éventuellement sous ses ordres.
Renouvellement de l'habilitation
L‘habilitation doit être révisée à chaque fois que cela
s'avère nécessaire :
• Mutation avec changement de dépendance hiérarchique,
• Changement de fonction,
• Interruption de la pratique pendant une longue durée,
• Restriction médicale,
• Modification importante des ouvrages,
• Evolution des méthodes de travail.
Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont
valables que pour l'année civile en cours. Les autres
habilitations n'ont pas de durée limite de validité
imposée.
Symboles des habilitations
B 1 V
Exemple :
Première lettre
Domaine de tension
des ouvrages sur
lesquels le titulaire
de l’habilitation peut
intervenir.
Indice numérique
Fonction du titulaire.
Deuxième lettre
Nature des
opérations que peut
réaliser le titulaire.
OU ?
QUI ?
QUOI ?
Habilitation au voisinage
Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces
nues et sous tension.
Les zones dites de voisinage sont délimitées par :
• la distance minimale d'approche en HT
• la distance limite de voisinage.
V
Zone 3
Zone 2
Zone 1
Zone 4
U(kV)
750
250
50
1kV
50V
0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m)
Distance minimale d’approche
Distance limite de
voisinage
Zones d’environnement
Position des
pièces nues sous
tension
Extérieur du local
Zone située dans le local mais au delà
de la distance limite de voisinage par
rapport aux pièces nues et sous
tension (H0-B0-B2-BC ou non
habilité mais sous surveillance).
Zone de voisinage définie
uniquement pour la HT
(H0V-H1V-H2V-HC).
Zone de travail sous tension
définie uniquement pour la
HT (H1T-H2T).
Zone de voisinage ou de
travail sous tension BT
(B0V-B1V-BR-B2V-BR).
Zone 1
Toute zone située à l'intérieur d’un local ou
emplacement d’accès réservé aux électriciens mais
au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport
aux pièces nues sous tension.
Hors des locaux d’accès réservés au électriciens,
lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on
prendra, par rapport aux pièces nues sous tension,
pour cette limite, les distances de :
• 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV
• 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.
Zone 4
Cette zone, qui n’est définie que pour le
domaine BT, peut être considérée soit comme
une zone de travail sous tension, soit comme
une zone de voisinage.
Elle est comprise, par rapport aux pièces nues
sous tension, entre ces pièces et la distance
minimale d'approche, soit 0,30 m.
Les travaux doivent être réalisés soit en
appliquant les règles relatives :
• aux travaux sous tension;
• aux interventions en BT;
• au travail au voisinage.
Outillages
et matériel de protection individuel et
collectif • Gants
• Lunettes
• Casque
• Tapis
• VAT
7. HABILITATION
Recueil de loi & directives pratiques
• Voisinage BT
En BT (basse tension) on considère que l’on
est dans le voisinage d’une PNST (Pièce
Nue Sous Tension) si :
Moins de 30 cm des conducteurs actifs
Au sens IP2 (accessibilité au doigt)
7. HABILITATION
Recueil de loi & directives pratiques
• DMA en HT
Dans le domaine des HT (Hautes Tension) on définie une
DMA (Distance Minimale d’Approche). Cette DMA a été
établie pour tenir compte des risques d’amorçage.
 Moins de 60 cm des conducteurs actifs
 Au sens IP3 (accessibilité au tournevis)
La distance minimale d’approche est donnée par la formule :
DMA = 0,005 Un + 0,5
avec : DMA = Distance Minimale d’Approche en mètres.
Un est la valeur de la tension exprimée en kV
Exemple: pour 100 kV, DMA = 0,5 + 0,5 = 1 m.
7. HABILITATION
Recueil de loi & directives pratiques
• Voisinage HT
En HT (Haute tension) on considère que l’on est
dans le voisinage d’une PNST (Pièce Nue Sous
Tension) si :
 De 1 à 50 kV: Entre la DMA et 2 mètres.
 De 50 à 250 kV: Entre la DMA et 3 mètres.
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  • 1. HABILITATION Recueil de loi & directives pratiques • La loi, le code du travail et les recueils associés (UTE C18- 510) donnent des indications précises sur les règles, recommandations et usages qui s’appliquent au travail en entreprise…
  • 2. 1. Pourquoi cette formation ? C’est aussi pour éviter cela : Ou encore cela !!
  • 3. Chapitre 2 Sensibilisation aux risques électriques
  • 4. 4. Les dangers du courant électrique • Les effets du courant électrique sur les personnes : On distingue deux cas : - L’électrisation : réaction du corps humain due au passage du courant dans les tissus (séquelles éventuelles…) - L’électrocution : l’issue est fatale…
  • 9.
  • 10. 7. HABILITATION Recueil de loi & directives pratiques Zone 3 Zone 2 Zone 1 Zone 4 U(kV) 750 250 50 1kV 50V 0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m) Distance minimale d’approche Distance limite de voisinage Position des pièces nues sous tension Extérieur du local Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR).
  • 11. Chapitre 5 Les mesures de protection
  • 12. 5. Les mesures de protection 2. Mise en place d’obstacles On place des obstacles entre les individus et les pièces sous tension à l’aide de : Coffrets, boîtiers, grillages, plaques…
  • 13. 5. Les mesures de protection 3. Isolation des pièces nues On isole les pièces sous tension
  • 14. Chapitre 8 Les Equipements de Protection Individuels (EPI)
  • 15. Chapitre 8 Les Equipements de Protection Individuels (EPI)
  • 16. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  Les opérations sur les ouvrages électriques nécessitent l’emploi des équipements et outillages préconisés par les textes réglementaires ou les prescriptions de sécurité.  Tout utilisateur doit vérifier ses équipements avant l’emploi. Le matériel doit être en bon état.  Les EPI doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité et santé de la directive européenne 89/686/CEE (dite "directive EPI") et faire l'objet du marquage de conformité CE. Exemple: – Le casque: EN 397 – Les gants isolants: CEI 903 – L’écran facial: EN 166
  • 17. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  Le casque facial  il doit être conforme à la norme EN 397  il doit être porté dans les zones où il y a risques : o de chute d'objet (matériaux) o de choc à la tête (obstacle à hauteur d'homme) o de chute de hauteur (plus de 3 mètres) o de contact électrique au niveau de la tête
  • 18. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  Les gants isolants… N'utiliser que les gants adaptés à la tension des installations ou des équipements sur lesquels sont effectués les travaux ou interventions. Ne pas utiliser de gants présentant des déchirures ou des trous, même petits. Les vérifier avant chaque emploi. Remettre les gants dans des boîtes ou sachets de protection. Désignation Type I Type II Type III Type IV Couleur de marquage Orange Vert Rouge Jaune Tension d'épreuve en kV 2,5 5 20 30 Domaine de tension BT BT HT HT
  • 19. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  Les sur gants de manutention Les gants de manutention (non isolants) sont indispensables dans tous les travaux où il y a risque de piqûre, coupure, choc, coincements...
  • 20. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  L’écran de Protection Facial Il protège des risques au niveau des yeux et du visage: rayonnements ultraviolets projections de particules Il doit être conforme à la norme EN 166 Son port est obligatoire : lors des travaux ou interventions au voisinage, lors des étapes sous tension des interventions, lors des opérations de contrôle, essais, mesurages lors de la mise en place des dispositifs de mise à la terre et en court-circuit.
  • 21. 8. Les Equipements de Protection Individuels (EPI)  Les Equipement Individuels de Sécurité (EIS)  La macaron de consignation  Le tapis ou le tabouret isolant  Les outils isolants  Le détecteur de tension (DDT)  Les dispositifs mobiles de mise à la terre et en court- circuit
  • 22. L’habilitation - C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. - L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.
  • 23. Domaine d'utilisation L’habilitation est nécessaire notamment pour : • Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électrique, • Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, • Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, • Procéder à des consignations d'ordre électrique, • Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, • Assurer la fonction de surveillant de sécurité
  • 24. Conditions d'habilitation L’employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes : • Sur les dangers de l'électricité, • Sur les règles de sécurité, • Sur la conduite à tenir en cas d'accident, • Sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement.
  • 25. Modalité Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu : • Une formation relative à la prévention des risques électriques • Les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. L’habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité. La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne dégage pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce dernier.
  • 26. Formation à la prévention des risques électriques Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution d'opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et des moyens de les prévenir. Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut : • Soit l'assurer avec ses moyens propres, • Soit la confier à un organisme spécialisé.
  • 27. Formation à la prévention des risques électriques Elle comprend deux parties : • Une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention • Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres.
  • 28. Renouvellement de l'habilitation L‘habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s'avère nécessaire : • Mutation avec changement de dépendance hiérarchique, • Changement de fonction, • Interruption de la pratique pendant une longue durée, • Restriction médicale, • Modification importante des ouvrages, • Evolution des méthodes de travail. Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont valables que pour l'année civile en cours. Les autres habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée.
  • 29. Symboles des habilitations B 1 V Exemple : Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. OU ? QUI ? QUOI ?
  • 30. Habilitation au voisinage Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par : • la distance minimale d'approche en HT • la distance limite de voisinage. V
  • 31.
  • 32. Zone 3 Zone 2 Zone 1 Zone 4 U(kV) 750 250 50 1kV 50V 0 0.3 0.6 1 2 3 4 5 Distance (m) Distance minimale d’approche Distance limite de voisinage Zones d’environnement Position des pièces nues sous tension Extérieur du local Zone située dans le local mais au delà de la distance limite de voisinage par rapport aux pièces nues et sous tension (H0-B0-B2-BC ou non habilité mais sous surveillance). Zone de voisinage définie uniquement pour la HT (H0V-H1V-H2V-HC). Zone de travail sous tension définie uniquement pour la HT (H1T-H2T). Zone de voisinage ou de travail sous tension BT (B0V-B1V-BR-B2V-BR).
  • 33. Zone 1 Toute zone située à l'intérieur d’un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens mais au-delà de la distance limite de voisinage, par rapport aux pièces nues sous tension. Hors des locaux d’accès réservés au électriciens, lorsque la limite extérieure n'est pas matérialisée, on prendra, par rapport aux pièces nues sous tension, pour cette limite, les distances de : • 3 m lorsque la tension est inférieure ou égale à 50 kV • 5 m lorsque la tension est supérieure à 50 kV.
  • 34. Zone 4 Cette zone, qui n’est définie que pour le domaine BT, peut être considérée soit comme une zone de travail sous tension, soit comme une zone de voisinage. Elle est comprise, par rapport aux pièces nues sous tension, entre ces pièces et la distance minimale d'approche, soit 0,30 m. Les travaux doivent être réalisés soit en appliquant les règles relatives : • aux travaux sous tension; • aux interventions en BT; • au travail au voisinage.
  • 35. Outillages et matériel de protection individuel et collectif • Gants • Lunettes • Casque • Tapis • VAT
  • 36. 7. HABILITATION Recueil de loi & directives pratiques • Voisinage BT En BT (basse tension) on considère que l’on est dans le voisinage d’une PNST (Pièce Nue Sous Tension) si : Moins de 30 cm des conducteurs actifs Au sens IP2 (accessibilité au doigt)
  • 37. 7. HABILITATION Recueil de loi & directives pratiques • DMA en HT Dans le domaine des HT (Hautes Tension) on définie une DMA (Distance Minimale d’Approche). Cette DMA a été établie pour tenir compte des risques d’amorçage.  Moins de 60 cm des conducteurs actifs  Au sens IP3 (accessibilité au tournevis) La distance minimale d’approche est donnée par la formule : DMA = 0,005 Un + 0,5 avec : DMA = Distance Minimale d’Approche en mètres. Un est la valeur de la tension exprimée en kV Exemple: pour 100 kV, DMA = 0,5 + 0,5 = 1 m.
  • 38. 7. HABILITATION Recueil de loi & directives pratiques • Voisinage HT En HT (Haute tension) on considère que l’on est dans le voisinage d’une PNST (Pièce Nue Sous Tension) si :  De 1 à 50 kV: Entre la DMA et 2 mètres.  De 50 à 250 kV: Entre la DMA et 3 mètres.  Au dessus de 250 kV: Entre la DMA et 4 mètres.