Garde corps v1

Décembre 2017
Code du bien-être au travail
Livre IX.- Protection collective et équipement individuel
Titre 1.- Équipements de protection collective
GC
Les garde-corps
Livre IX titre 1 - annexe
EN 13374
EN 14122
NBN B-03-004
1

CODE
EPC
2
garde-corps
temporaires

Code du bien-être au travail
Livre IX Protection collective et équipement individuel
Titre 1er Équipements de protection collective
ANNEXE IX.1-2
Liste d'activités et de
circonstances de travail visées à
l’article IX.1-9 nécessitant la mise
à disposition d'EPC
Prévention des chutes des
travailleurs
4

Lorsque les travailleurs sont exposés à une chute de
plus de 2 m, les aires de travail et de circulation sont
équipées des EPC suivants:
a. soit des garde-corps avec lisse intermédiaire et
plinthe joignant le sol;
b. soit des panneaux pleins ou en treillis;
c. soit tout autre dispositif qui présente une sécurité
équivalente.
Ces EPC ne peuvent être interrompus qu'au point
d'accès d'une échelle.
Sauf s'il s'agit d'éléments métalliques soudés, rivés ou
boulonnés, les lisses, les plinthes et les panneaux sont
fixés sur le côté intérieur de leur support.
Si
> 2 m
5

La lisse supérieure d'un garde-corps est située entre
1 m et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de
circulation.
Entre la lisse supérieure et la plinthe se trouve une
lisse intermédiaire, située entre 40 et 50 cm au-
dessus de l'aire de travail ou de circulation.
La plinthe a une hauteur minimale de 15 cm.
Les panneaux pleins ou en treillis ont une hauteur
minimale de 1 m et présentent une sécurité
équivalente à celle du dispositif de protection décrit
au point 2.
Point 2
Point 3
1 à 1.2 m
40 à 50 cm
> 15 cm
6

La hauteur de la protection au-dessus de
l'aire de circulation ou de travail peut être
réduite à 70 cm lorsqu'elle est constituée:
a) par un mur dont la somme de la
hauteur et de l'épaisseur est égale ou
supérieure à 1,3 m;
La hauteur de la protection au-dessus de
l'aire de circulation ou de travail peut être
réduite à 70 cm lorsqu'elle est constituée:
b) par l'allège d'une baie de fenêtre
quand la largeur de la baie est
inférieure ou égale à 2 m.
>
70 cm
épaisseur
Acrotère
H : 70 cm min
Ep + H > 1.3 m
LARGEUR < 2m
>
70 cm Allège
70 cm min
Largeur < 2 m
7

Lorsque certaines parties d'une construction ne sont
pas livrées au service du chantier et que leur accès
présente des dangers pour les travailleurs, ces
parties sont signalées à l'aide de panneaux
d'avertissement de danger général, conformes aux
dispositions concernant la signalisation de sécurité
et de santé au travail du livre III, titre 6, et sont
convenablement délimitées par des éléments
matériels. Ces éléments matériels empêchent
l'accès involontaire à ces parties de la construction.
Si ces dispositifs ne sont pas situés à une distance
d'au moins 1,5 m du vide, ils satisfont aux conditions
fixées pour les dispositifs de protection visés aux
points 2 et 3.
Distance > 1.5 m
8

Quand l'exécution d'un travail
spécial nécessite l'enlèvement
temporaire d'un dispositif de
protection contre les chutes, des
mesures compensatoires et
efficaces de sécurité telles que
garde-corps en retour ou
panneaux, garde-corps ou
panneaux mobiles, poignées,
ceintures de sécurité ou tout
autre moyen, sont prises pour
prévenir la chute des
travailleurs, du matériel ou de
matériaux.
9

Art. IX.1-15.- L’employeur veille à ce
que les EPC dont la sécurité dépend
des conditions d’installation soient
soumis à un contrôle, après installation
et avant mise en service, et après
chaque montage sur un nouveau site ou
un nouvel emplacement, en vue de
s’assurer de l’installation correcte et du
bon fonctionnement de ces EPC.
L’employeur prend les mesures
nécessaires pour que le montage et le
démontage des EPC puissent se faire
en toute sécurité.
Montage
NON
10

Art. IV.5-3. 1°
Lors du choix de tout équipement de
travail mis à disposition pour des
travaux temporaires en hauteur, la
priorité est donnée aux équipements
construits conformément aux
dispositions des arrêtés transposant
les directives communautaires qui sont
applicables à ces équipements ou, à
défaut, aux prescriptions techniques
équivalentes;
Livre IV.- Équipements de travail
Titre 5.- Équipements de travail pour
des travaux temporaires en hauteur
Renoncer aux
garde-corps “maison„ 11

EN13374La présente norme ne donne pas d'exigences relatives à des garde-corps
périphériques destinés à la protection du public en général contre la chute.
La présente norme ne s'applique pas à la protection latérale sur les échafaudages
conformes à l'EN 12811-1 et à l'EN 1004.
12
garde-corps
temporaires

NBN EN 13374 : 2013
Garde-corps périphériques temporaires
Spécification du produit, méthodes d'essai.
La présente norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux garde-
corps périphériques temporaires destinés à être utilisés lors de la construction ou de l'entretien de
bâtiments et d'autres structures.
La présente norme s'applique aux garde-corps périphériques pour surfaces planes et inclinées et
spécifie les exigences relatives à trois classes de garde-corps périphériques temporaires.
Pour les garde-corps périphériques remplissant une fonction antichute (par exemple, chute ou
glissade le long d'une toiture en pente), la présente norme spécifie les exigences concernant
l'absorption d'énergie.
La présente norme traite de garde-corps périphériques dont certains sont fixés à la structure et
certains autres sont fondés sur la pesanteur et le frottement sur des surfaces planes.
15

La présente norme s'applique
aux garde-corps périphériques
pour surfaces planes et
inclinées et spécifie les
exigences relatives à trois
classes de garde-corps
périphériques temporaires.
NBN EN 13374 : 2013
45
30
10
Pente de toitHauteur de chute
Classe C
Classe B
Classe A
5 m
2 m
60
16

Hauteur minimale 1.0 m
La protection périphérique doit être conçue pour contenir une sphère d'un certain
diamètre en fonction de la classe choisie.
Classe A 470 mm
Classe B 250 mm
Classe C 100 mm
Plinthe au moins 150 mm
Écart 20 mm max entre plinthe et surface
Ouverture maximum ?≤470mm≤470mm
Filet garde-corps de protection
doit respecter la norme EN
1263-1 concernant les
exigences de sécurité et
méthodes d’essai pour les filets.
17

La protection périphérique doit être conçue pour contenir une sphère d'un certain
diamètre en fonction de la classe choisie.
Classe B 250 mm
Ouverture maximum ?
1: Garde-corps.
2: Lisse haute.
3: Barrière intermédiaire.
4: Plinthe.
Système provisoire de protection d'un
bord de plancher, classe B, de 1 m de
hauteur, fournissant une résistance
uniquement pour les charges statiques
et les forces dynamiques faibles et
pour des surfaces de travail ayant un
angle d'inclinaison maximum de 30°,
constitué: d'une lisse haute de tube en
acier de 25 mm de diamètre et 2500
mm de longueur
© CYPE Ingenieros, S.A.
18

Prise en compte de la hauteur de
chute au-delà de …
EN 13374
Classe C
Classe B
Au-delà de 45°
En-dessus de 60°
Au-delà de 30°
En-dessus de 60°
2 m de chute
5 m de chute
Garde-corps intermédiaire
Jamais vu
19

Protection conçue
pour les personnes
qui se déplacent le
long du garde-corps.
EN 13374 – classe A
“Toiture plate„ 10
Pente de toit
Classe A
1: Éléments verticaux.
2: Lisse haute.
4: Plinthe.
20

protections conçues pour
résister à des charges
statiques et à des forces
dynamiques de faible
intensité (glissement de
personnes qui se déplacent
le long du garde-corps)..
EN 13374 – classe B
30
10
Pente de toit
Classe B
Classe A
1: Garde-corps.
2: Lisse haute.
4: Plinthe.
21

Protection conçue
pour résister à des
forces dynamiques
élevées.
Ce système de garde-
corps est calculé pour
pouvoir réceptionner
la chute de personnes
d’une pente raide.
La pose de filets de
sécurité est ici aussi
obligatoire..
EN 13374 – classe C
45
30
10
Pente de toit
Classe C
Classe B
Classe A
22

EN 13374 – classe C 1: Éléments verticaux.
2: Lisse haute.
3: Barrière inférieure.
4: Protection intermédiaire.
5: Plinthe.
23

Il existe pour chaque classe des exigences de performance statiques et dynamiques.
Les exigences statiques peuvent être contrôlées par des calculs, cependant les exigences
dynamiques doivent être contrôlées par des essais
Classe A
Statique uniquement
Test de déflection statique
1.25 kN
0.30 kN
55 mm max
(30 kgf)
(125 kgf)
Classe B
Statique - Test de déflection statique -
idem que A
Dynamique de faible intensité
Test du balancier avec 2 sacs de sable
1.1 kJ 200 mm
0.5 kJ
24

Classe C
Dynamique élevée uniquement
Essai du cylindre dévalant
2.2 kJ
60°
75 kg
25

Caractéristiques d’un échafaudage bas de pente ?
Le dispositif de protection ainsi proposé a été justifié et
testé en laboratoire par le CEBTP.
Les normes correspondant aux protections couvreurs sont :
• NF EN 13374 : garde-corps périphériques temporaires,
• NF EN 1263 : filets de sécurité.
Pour la protection, le dernier niveau doit être équipé de filets ou grillages ayant
une faible prise au vent. Ils doivent être capables d’interrompre la chute d’une
personne en cas de glissade sur une surface en pente raide.
De type U et conformément aux normes NF EN13374 et NF EN1263, ils
doivent avoir une maille inférieure à 100 x 100 mm.
26

EN14122
27
garde-corps
définitifs

28
Les ISO 14122-1/2/3/4 peuvent également s'appliquer aux parties du bâtiment où la machine est installée à condition
que la fonction principale de cette partie du bâtiment soit de donner accès à la machine.

29
L’accès des
terrasses doit
impérativement
être interdit au
public.
Garde-corps selon EN1422-3
NE PAS EN
FAIRE UNE

Famille 14122 – sécurité des machines
ISO 14122-1:2017
Sécurité des machines -- Moyens d'accès permanents aux
machines -- Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre
deux niveaux
ISO 14122-2:2017
machines -- Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles
ISO 14122-3:2017
machines -- Partie 3: Escaliers, échelles à marches et
garde-corps
ISO 14122-4:2017
machines -- Partie 4: Échelles fixes
30
http://shop.nbn.be

Les ISO 14122-1/2/3/4 définissent donc les
prescriptions générales de sécurité d'accès aux
machines et donnent des recommandations
concernant le choix approprié des moyens d'accès
lorsque l'accès nécessaire à la machine n'est pas
directement possible à partir du niveau du sol ou d'un
plancher.
Elles s'appliquent à toutes les machines (fixes ou
mobiles) où des moyens d'accès fixes sont
nécessaires.
Elles s'appliquent aux plates-formes de travail, aux
passerelles, aux escaliers, aux échelles à marches,
aux échelles fixent et aux garde-corps qui font partie
intégrante d'une machine.
Les normes ISO 14122-1/2/3/4
31

Critère de placement …
Les spécifications de la norme EN ISO 14122-3
32
Si > 500 mm
près des zones dangereuses où
il existe un risque d’enfoncement
ou de passage au travers
(exemple : passage à proximité
d’une verrière en toiture, ….)

GARDE-CORPS HORIZONTAUX
Main courante
Lisse intermédiaire
Plinthe
Montant
33

Prise en compte de la plinthe
34
Kee ©
Autre configuration
Kee ©

Distance entre les montants
La distance entre les axes des montants doit être de
préférence limitée à 1500 mm.
Toutefois, si cette distance est supérieure, un
intérêt tout particulier devra être accordé à la
résistance de l'ancrage des montants et des
dispositifs de fixation.
35
Montant Montant

GARDE-CORPS à potelets verticaux
36
180 mm
Hauteur
minimale
1100 mm
Les extrémités d'une main
courante doivent être conçues
de façon à éliminer tout risque
de blessure causée par des
arêtes vives du produit ou par
la prise des vêtements de
l'utilisateur.

37
Lorsque l’accès à travers le
garde-corps est nécessaire,
un portillon à fermeture
automatique doit être utilisé.
Un portillon doit être doté
d'une main courante et
d'une lisse intermédiaire
positionnées sur le même
niveau que celui du garde-
corps qu'il prolonge.
portillon à fermeture automatique

38
(partie du garde-corps
conçue pour être
aisément ouverte)
Lorsque le portillon n'est
pas maintenu en position
ouverte par une
personne, il se ferme
automatiquement, par
exemple sous l'effet de la
gravité ou d'un ressort
portillon à fermeture automatique

39
Garde-corps d'escaliers et d'échelles à marches

40
Échelle fixe / Échelle crinoline
C'est une autre
histoire …
Moyens d'accès
permanents aux
machines Partie 4 :
Échelles fixes

NBN
B-03-004
41
La présente norme ne s'applique pas aux éléments de protection temporaires tels que les garde-corps
amovibles, les garde-corps des échafaudages, ou de chantier ni aux ouvrages particuliers comme par
exemple: les escaliers de secours extérieurs et échelles de secours extérieures (utilisés uniquement pour
l'évacuation en cas d'urgence), les garde-corps d'ouvrages d'art, d'installations industrielles, d'ouvrages
spéciaux et ceux destinés à s’opposer à des chutes provoquées délibérément.
garde-corps
définitifs

42
NBN B 03-004
Texte intégral et de référence
http://shop.nbn.be
OBJET
prescriptions auxquelles doivent satisfaire les éléments destinés à
assurer la protection contre le risque de chute fortuite dans le
vide des personnes, adultes ou enfants, circulant ou stationnant à
proximité de ce vide, lorsque la hauteur de chute est supérieure
ou égale à 1m (ou moins si le cahier spécial des charges le
prescrit)
DOMAINE D’APPLICATION
…. aux ouvrages à caractère définitif publics ou privés neufs ou à
rénover repris ci-dessous : résidentiels (appartements multiples
ou privés), de bureaux, commerciaux destinés à recevoir du
public, y compris les bâtiments à usage scolaire ou sportif. Pour
les stades de football, il y a lieu de respecter les prescriptions de
l'A.R du 2 juin 1999 publié le 10 juillet 1999 au moniteur belge.
La présente norme définit les hauteurs de
protection (H et Hr) à respecter ainsi que
les cas où un garde-corps complémentaire
est à prévoir.

NBN B 03-004
Garde-corps de bâtiment
Garde-corps définitifs
Accès public
Accès travailleurs (sans
interventions sur machines)

NBN B 03-004
Il est à noter que la
responsabilité des actes
qui ont pour cause
l’imprudence d’enfants
incombe toujours aux
personnes qui en ont la
charge.
Garde-corps définitifs
Accès public

45
Pas si évident de comprendre la norme …

46
≥ 30 cm
≥ 30 cm
H
H′
H ≥ 1.10 m
H′ ≥ 0,90 m
ZSN : Zone de Stationnement Normal
surface continue sensiblement horizontale et
normalement accessible dont les dimensions
ou la disposition permettent de s'y tenir debout
en équilibre.
ZSN ZSN
30 x 30 cm
largeur
˂ 30 cm
Cette surface
d’appui n’est
pas une ZSN
H
H ≥ 1.10 m
H : Hauteur de protection
Hauteur entre une zone de stationnement et la partie
supérieure de la lisse du garde-corps. (la hauteur
requise est fonction de l'épaisseur du garde-corps).

47
Zone Stationnement Normal
on se tient debout en équilibre stable, sans
aide ou appui.
ZSN
largeur
˃ 30 cm
largeur
˂ 30 cm
ZSP
Zone de stationnement / Zone relevée
Zone de stationnement
Surface continue sensiblement horizontale
et normalement accessible dont les
dimensions ou la disposition permettent de
s'y tenir debout en équilibre.
Une différence de
niveaux supérieure à
450 mm est
considérée comme
non accessible.
Le corps est en équilibre assisté lorsque la stabilité
de cet équilibre nécessite, outre l'appui d'un ou des
deux pieds, un appui ou une prise complémentaire,
par exemple avec les mains.
Zone Stationnement Précaire
on se tient debout uniquement en équilibre
instable ou assisté.
˃ 450 mm
Zone relevée
Zone de circulation

48
Hauteur (H) de protection réglementaire
Un garde-corps et son environnement immédiat
peuvent avoir plusieurs zones de stationnement
normal et/ou précaire.
C'est la zone de stationnement la plus défavorable
qui déterminera la hauteur H de protection
réglementaire.
H
ZSN
ZSP
C’est à partir de ZSN
qu’est déterminée la
hauteur réglementaire
de protection “H”Hr
C’est à partir de cette zone précaire qu’il
faut respecter la hauteur de stationnement
réduite “Hr” à condition qu'elle soit située à
une hauteur inférieure à 450 mm par
rapport au niveau du sol fini

49
a+ / a-
La distance entre le nu intérieur du garde-corps et le relevé d’extrémité
de la zone de stationnement est désignée par la valeur “a” qui peut être
positive ou négative.
(a+) lorsque le relevé de
la zone de stationnement
se trouve du côté intérieur
par rapport au nu du
garde-corps.
ZSN
possible
a+
˂ 450 mm
(a-) lorsque le relevé de la
zone de stationnement se
trouve du côté extérieur
par rapport au nu du
garde-corps.
ZSN
impossible
a-
˂ 450 mm

50
Épaisseur du garde-corps
épaisseur
Nuintérieur
Nuextérieur épaisseur
Nuintérieur
Nuextérieur
épaisseur
Nuintérieur
Nuextérieur
>700 mm>600 mm

51
Hauteur (H) de protection réglementaire
Hauteurs de protection minimales H et Hr des garde-corps [mm]
Hauteur
Garde-corps minces
(épaisseur ≤ 200 mm)
Garde-corps épais
200 < épaisseur ≤ 400
mm
Épaisseur > 400 mm
H 1100 1100 - (0,5 x épaisseur) 900
Hr 900 800 700
Hauteur
Garde-corps situés à une hauteur de 12 m mesurée depuis la partie
supérieure du garde-corps jusqu’à la surface située en contrebas
H et Hr 1200 1200
Les hauteurs de protection H et de protection réduite Hr des garde-corps sont définies
comme les distances verticales entre la partie supérieure du garde-corps et respectivement
la zone de stationnement normal (ZSN, équilibre stable sans appui ni aide
complémentaire) ou la zone de stationnement précaire (ZSP, équilibre instable ou assisté).

52
Exemple garde-corps droit / cas 1
a+
hb′
c
ZSN2
H ≥ 1.10 m
La zone relevée est ZSN2 si les 3 conditions
limites suivantes sont remplies
• h < 450 mm
• a+ ≥ 130 mm
• b′ ≥ 300 mm
ou
• b ≥ 300 mm si c > 50 mm
Zone relevée
b
Zones de Stationnement Normal
ZSN1 et ZSN2
ZSN1

53
a+
hb2′
c
ZSP
Hr ≥ 0.90 m
La zone relevée est ZSP si h < 450 mm au dessus du
niveau de circulation et permettant un appui en équilibre
instable ou assisté, c’est-à-dire :
• soit a+ < 130 mm
• soit 50 mm ˂ b2’ < 300 mm si c < 50 mm
(ou 50 mm ˂ b2’ < 300 mm si c > 50 mm)
Zone relevée
b2
Zone de Stationnement Précaire
(accrotère, muret ou seuil de pierre)
ZSN1
b > 300 mm

54
h b2
ZSP
Hr ≥ 0,90 m
On se tient debout uniquement en équilibre
instable ou assisté
La zone relevée est ZSP si les 2 conditions
suivantes sont remplies
• h < 450 mm
• b2 > 50 mm
b > 300 mm
ZSN1

55
a+
h b2
ZSP
H ≥ 0,90 m
b > 300 mm
La zone relevée est ZSP si h < 450 mm au dessus du
niveau de circulation et permettant un appui en équilibre
instable ou assisté, c’est-à-dire :
• b2 > 50 mm
• c < 50 mm
• a+ < 130 mm
ZSN1
c
a+

56
Exemple garde-corps incliné / cas 5
a+
hb
c
ZSN2
La zone relevée est ZSN si les conditions suivantes
sont remplies :
• h < 450 mm
• a+ ≥ 130 mm
• b ≥ 300 mm et si c > 50 mm
Zone de Stationnement Normal ZSN2
Zone permettant de tenir debout en équilibre
stable, c'est-à-dire se continuant vers l'intérieur au
moins jusqu'à une distance de 130 mm, au-delà du
nu intérieur du garde-corps (a+ ≥ 130 mm).
H ≥ 1.10 m

57
Exemple garde-corps incliné / cas 6
La zone relevée est ZSP si les 3 conditions suivantes
sont remplies :
• h < 450 mm
• a+ < 130 mm
• 50 < b2' < 300 mm si c < 50 mm
ou
• 50 < b2 < 300 mm si c > 50 mm
a+
hb2′
c
ZSP
H ≥ 0.90 m
b2

Prolongation des garde-corps
58
ZSN1
ZSN2
≥ 300 mm
≥ 100 mm
Lisse supérieure
H1
H2

Dimensionnement
des ouvertures des garde-corps
59
Entre éléments verticaux, les ouvertures
doivent avoir une largeur ≤ 110 mm
largeur ≤ 110 mm

Dimensionnement
60
Entre éléments horizontaux
• en partie inférieure, l'ouverture située
entre le garde-corps et les ZSP ou
ZSN a une hauteur ≤ 110 mm ;
• pour la zone inférieure du garde-corps
jusqu'à une hauteur de 450 mm :
aucun élément horizontal ne doit
permettre d'y stationner en équilibre
assisté ou permettre l'escalade;
• les ouvertures horizontales situées à
plus de 450 mm de la partie inférieure
du garde-corps ont une hauteur de
180 mm maximum. ≤ 110 mm
≤ 180 mm
> 450 mm

Dimensionnement
61
Les ouvertures autres sont
telles qu'elles ne
permettent pas le passage
du gabarit hexagonal, face
avant du gabarit présentée
au garde-corps.
Il y a lieu, en outre, de
vérifier attentivement que la
configuration ne permette
en aucun cas l’escalade.
> 450 mm
pas de possibilité
d’escalade

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