Toute la législation belge sur le bien-être au travail est désormais regroupée dans un seul ouvrage de référence, à savoir le code. Le contenu de la réglementation ne change pas pour le moment. Mais grâce à une (nouvelle) structure plus claire et à l’utilisation systématique de la même terminologie, le code sera plus convivial et il sera également plus facile de modifier la réglementation dans le futur. 

1. Promulgation du
Code sur le bien-être
au travail
28 avril 2017
8 septembre 2017 1
CBET

2. Promulgation du Code sur le
bien-être au travail
2
• Ce Code rassemble en un seul ouvrage les
différents arrêtés pris depuis 1993 en
exécution de la loi du 4 août 1996 relative au
bien-être des travailleurs.
• Ce nouveau Code permet à toutes les parties
prenantes de disposer d'un seul instrument
regroupant toutes les dispositions
réglementaires pertinentes relatives au bien-
être des travailleurs.
• L'accessibilité de la législation est ainsi
améliorée.

3. 3

4. 4
Ne dites plus ….
Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la
santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés
au bruit sur le lieu de travail (M.B. 15.2.2006)

5. 5
Mais dites ….
Code du bien-être
au travail
Livre V. -
Facteurs
d’environnement
et agents
physiques
Titre 2. - Bruit

6. 6
AR du 16.01.2006 relatif à
la protection de la santé
et de la sécurité des
travailleurs contre les
risques liés.... (PDF, 55KB)

7. 7
Table de concordance « Livre V - Facteurs d’environnement
et agents physiques » du code du bien-être au travail

8. 8
http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=460
71
1. Table de concordance livre I (PDF, 181 KB)
2. Table de concordance livre II (PDF, 185 KB)
3. Table de concordance livre III (PDF, 160 KB)
4. Table de concordance livre IV (PDF, 97 KB)
5. Table de concordance livre V (PDF, 179 KB)
6. Table de concordance livre VI (PDF, 146 KB)
7. Table de concordance livre VII (PDF, 110 KB)
8. Table de concordance livre VIII (PDF, 72 KB)
9. Table de concordance livre IX (PDF, 108 KB)
10. Table de concordance livre X (PDF, 100 KB)

9. 9

10. Le Code se compose de 10
livres:
10
1. Livre I: Principes généraux
2. Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
3. Livre III: Lieux de travail
4. Livre IV: Équipements de travail
5. Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques
6. Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
7. Livre VII: Agents biologiques
8. Livre VIII: Contraintes ergonomiques
9. Livre IX: Protection collective et équipement individuel
10. Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

11. 11
STRUCTUREDUCODE
LIVREIer:PRINCIPESGENERAUX
Titre1er:Dispositionsintroductives(PDF,93KB)
Titre2:Principesgénérauxrelatifsàlapolitiquedubien-être(PDF,47KB)
Titre3:Préventiondesrisquespsychosociauxautravail(PDF,122KB)
Titre4:Mesuresrelativesàlasurveillancedelasantédetravailleurs(PDF,226KB)
Titre5:Premierssecours(PDF,45KB)
Titre6:Mesuresencasd’accidentdutravail(PDF,72KB)
LIVREII:STRUCTURESORGANISATIONNELLESETCONCERTATIONSOCIALE
Titre1er:Leserviceinternepourlapréventionetlaprotectionautravail(PDF,261KB)
Titre2:Leserviceinternecommunpourlapréventionetlaprotectionautravail(PDF,56KB)
Titre3:Leserviceexternepourlapréventionetlaprotectionautravail(PDF,175KB)
Titre4:Formationetrecyclagedesconseillersenprévention(PDF,100KB)
Titre5:Lesservicesexternespourlescontrôlestechniquessurlelieudetravail(PDF,58KB)
Titre6:Laboratoires(PDF,39KB)
Titre7:Comitéspourlapréventionetlaprotectionautravail(PDF,68KB)
Titre8:Participationdirecte(PDF,25KB)
Titre9:ConseilSupérieurpourlaPréventionetlaProtectionautravail(PDF,70KB)
LIVREIII:LIEUXDETRAVAIL
Titre1er:Exigencesdebaserelativesauxlieuxdetravail(PDF,124KB)
Titre2:Installationsélectriques(PDF,66KB)
Titre3:Préventiondel’incendiesurlelieudetravail(PDF,87KB)
Titre4:Lieuxprésentantdesrisquesdusauxatmosphèresexplosives(PDF,59KB)
Titre5:Dépôtsdeliquidesinflammables(PDF,87KB)
Titre6:Signalisationdesantéetdesécurité(PDF,166KB)
LIVREIV:ÉQUIPEMENTSDETRAVAIL
Titre1er:Définitions(PDF,14KB)
Titre2:Dispositionsapplicablesàtousleséquipementsdetravail(PDF,63KB)
Titre3:Équipementsdetravailmobilesautomoteursounon(PDF,26KB)
Titre4:Équipementsdetravailservantaulevagedecharges(PDF,33KB)
Titre5:Équipementsdetravailpourdestravauxtemporairesenhauteur(PDF,48KB)
LIVREV:FACTEURSD’ENVIRONNEMENTETAGENTSPHYSIQUES
Titre1er:Ambiancesthermiques(PDF,50KB)
Titre2:Bruit(PDF,70KB)
Titre3:Vibrations(PDF,72KB)
Titre4:Travauxenmilieuhyperbare(PDF,77KB)
Titre5:Rayonnementsionisants(PDF,164KB)
Titre6:Rayonnementsoptiquesartificiels(PDF,261KB)
Titre7:Champsélectromagnétiques(PDF,155KB)
LIVREVI:AGENTSCHIMIQUES,CANCÉRIGÈNESETMUTAGÈNES
Titre1er:Agentschimiques(PDF,656KB)
Titre2:Agentscancérigènesetmutagènes(PDF,137KB)
Titre3:Amiante(PDF,155KB)
Titre4:Agrémentenleveursd’amiante(PDF,104KB)
LIVREVII:AGENTSBIOLOGIQUES
Titre1er:Dispositionsgénérales(PDF,265KB)
LIVREVIII:CONTRAINTESERGONOMIQUES
Titre1er:Siègesdetravailetsiègesderepos(PDF,14KB)
Titre2:Écransdevisualisation(PDF,29KB)
Titre3:Manutentionmanuelledecharges(PDF,22KB)
LIVREIX:PROTECTIONCOLLECTIVEETÉQUIPEMENTINDIVIDUEL
Titre1er:Équipementsdeprotectioncollective(PDF,41KB)
Titre2:Équipementsdeprotectionindividuelle(PDF,105KB)
Titre3:Vêtementsdetravail(PDF,18KB)
LIVREX:ORGANISATIONDUTRAVAILETCATÉGORIESSPÉCIFIQUESDETRAVAILLEURS
Titre1er:Travailleursdenuitettravailleurspostés(PDF,28KB)
Titre2:Travailintérimaire(PDF,80KB)
Titre3:Jeunesautravail(PDF,46KB)
Titre4:Stagiaires(PDF,27KB)
Titre5:Protectiondelamaternité(PDF,47KB)
http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=46071
Vous êtes ici: Page d'accueil > Réglementation > Structure du nouveau Code du bien-être au travail

12. 12
LIVRE V: FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET AGENTS
PHYSIQUES
Titre 1er : Ambiances thermiques (PDF, 50 KB)
Titre 2 : Bruit (PDF, 70 KB)
Titre 3 : Vibrations (PDF, 72 KB)
Titre 4 : Travaux en milieu hyperbare (PDF, 77 KB)
Titre 5 : Rayonnements ionisants (PDF, 164 KB)
Titre 6 : Rayonnements optiques artificiels (PDF, 261 KB)
Titre 7 : Champs électromagnétiques (PDF, 155 KB)

13. LIVRE I: PRINCIPES GENERAUX
13
¶ Titre 1: Dispositions introductives
¶ Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
¶ Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
¶ Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de la santé de travailleurs
¶ Titre 5 : Premiers secours
¶ Titre 6 : Mesures en cas d’accident du travail

14. LIVRE II: STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
ET CONCERTATION SOCIALE
14
¶ Titre 1: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
¶ Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
¶ Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
¶ Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
¶ Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
¶ Titre 6: Laboratoires
¶ Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
¶ Titre 8: Participation directe
¶ Titre 9: Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

15. LIVRE III: LIEUX DE TRAVAIL
15
¶ Titre 1: Exigences de base relatives aux lieux de travail
¶ Titre 2: Installations électriques
¶ Titre 3: Prévention de l’incendie sur le lieu de travail
¶ Titre 4: Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives
¶ Titre 5: Dépôts de liquides inflammables
¶ Titre 6: Signalisation de santé et de sécurité

16. LIVRE IV: ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
16
¶ Titre 1: Définitions
¶ Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail
¶ Titre 3: Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
¶ Titre 4: Équipements de travail servant au levage de charges
¶ Titre 5: Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

17. LIVRE V: FACTEURS D’ENVIRONNEMENT ET
AGENTS PHYSIQUES
17
¶ Titre 1: Ambiances thermiques
¶ Titre 2: Bruit
¶ Titre 3: Vibrations
¶ Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
¶ Titre 5: Rayonnements ionisants
¶ Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
¶ Titre 7: Champs électromagnétiques

18. LIVRE VI: AGENTS CHIMIQUES, CANCÉRIGÈNES
ET MUTAGÈNES
18
¶ Titre 1: Agents chimiques
¶ Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
¶ Titre 3: Amiante
¶ Titre 4: Agrément enleveurs d’amiante

19. LIVRE VII: AGENTS BIOLOGIQUES
19
¶ Titre 1: Dispositions générales

20. LIVRE VIII: CONTRAINTES ERGONOMIQUES
20
¶ Titre 1er : Sièges de travail et sièges de repos
¶ Titre 2 : Écrans de visualisation
¶ Titre 3 : Manutention manuelle de charges

21. LIVRE IX: PROTECTION COLLECTIVE ET
ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL
21
¶ Titre 1: Équipements de protection collective
¶ Titre 2: Équipements de protection individuelle
¶ Titre 3: Vêtements de travail

22. LIVRE X: ORGANISATION DU TRAVAIL ET
CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE
TRAVAILLEURS
22
¶ Titre 1: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
¶ Titre 2: Travail intérimaire
¶ Titre 3: Jeunes au travail
¶ Titre 4: Stagiaires
¶ Titre 5: Protection de la maternité

23. Il faut donc
revoir toutes les
références à la
législation dans
les documents
et les
formations
23

24. Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les
chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7.2.2001)
24
Art. 68.- disposition concernant l’introduction
dans le code sur le bien-être au travail
Le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017
comprend tous les arrêtés d'exécution de la loi
du 4 août 1996 relative au bien-être de
travailleurs lors de l’exécution de leur travail
(excepté l’arrêté royal du 25 janvier 2001
relatif aux chantiers temporaires ou mobiles).
Il entrera en vigueur le 12 juin 2017.
CHANTIERS TEMPORAIRES
OU MOBILES

25. Safejob
Bernard Legros
Ir Chimiste – Ir Sécurité
CSS-NivA – CPP-Niv1
b.legros@sqare.com
+32-498/56.43.47
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