Voici une petite présentation concernant les EPI contre les chutes de hauteur en relation avec le code du Bien-Être et la mise en œuvre de la norme EN795 pour les points d'ancrage ou les dispositifs de retenue.

1. Novembre 2017
Code du bien-être au travail
Livre IX.- Protection collective et équipement individuel
Titre 2.- Équipements de protection individuelle
1
EPI et
(anti)CHUTE
Mise en œuvre de la
norme NBN EN795

2. 2
Code du bien-être au travail
Livre IX.- Protection collective et équipement individuel
Titre 2.- Équipements de protection individuelle
Chapitre II.- Dispositions particulières relatives aux
EPI contre les chutes de hauteur
Art. IX.2-25.- Les EPI contre les chutes de hauteur doivent
satisfaire aux conditions suivantes:
1. seul un harnais anti-chutes peut être utilisé dans un
système d’arrêt de chute;
2. les ceintures de sécurité et les ceintures cuissardes
peuvent exclusivement être utilisées pour le positionnement
au poste de travail;.

3. 3
Équipement de protection
individuelle, ci-après
dénommé « EPI »: tout
équipement, sous réserve des
exceptions réglementaires,
destiné à être porté ou tenu
par le travailleur en vue de le
protéger contre un ou
plusieurs risques susceptibles
de menacer sa sécurité ou sa
santé au travail, ainsi que tout
complément ou accessoire
destiné à cet objectif;
EPI
Art. IX.2-1.- Le présent titre est d’application
aux EPI visés à l’article I.1-4, 27°

4. Harnais anti-chutes
4
Seul un harnais
anti-chutes peut
être utilisé dans
un système
d’arrêt de chute.
Vertisafe © Vertisafe ©

5. Les ceintures cuissardes
5
les ceintures de sécurité et les ceintures cuissardes
peuvent exclusivement être utilisées pour le
positionnement au poste de travail;.
Petzl © Petzl ©
La sécurité de l’élagueur

6. 6
Art. IX.2-25
3° les harnais anti-chutes doivent
être reliés, généralement par
l'intermédiaire d'une longe flexible
de longueur limitée, soit à un point
d'ancrage soit à un dispositif de
retenue solidaire d’un ou de
plusieurs points d'ancrage;
Harnais
anti-
chutes
Longe de
longueur
limitée
Point
d’ancrage
-?- ©

7. 7
EPI
-?- ©
Harnais
anti-
chutes
Longe de
longueur
limitée
Point
d’ancrage
EPI
EPI
EPI
COMPLÉMENT
EPIEPI

8. 8
EPI
EPI
Harnais
anti-
chutes
Longe de
longueur
limitée
Dispositif
de
retenue*
COMPLÉMENT
*solidaire d’un ou de
plusieurs points d'ancrage
EPI
EPI
Si ligne de vie temporaire
Si ligne de vie définitive

9. 9Altius ©
=
Hauteur de chute / longueur longe
Art. IX.2-25
4° la liaison entre l'élément d'accrochage du
harnais et le point d'ancrage ou le dispositif
de retenue doit être réalisée de manière à ce
que la hauteur de chute du travailleur soit
aussi faible que possible.
Pas suffisant …
FC doit être < 1
Même préférable < 0,7

10. 10
Art. IX.2-25
5° le tirant d’air minimal en-dessous de
l’utilisateur, par rapport à la surface de
réception ou de tout obstacle susceptible
de blesser une personne dans sa chute,
doit être défini sur base des informations
contenues dans la notice d’utilisation du
fabricant des différents composants du
système d’arrêt de chutes utilisé.
Altius ©

11. 11
Art. IX.2-25 6° le point d'ancrage doit être suffisamment robuste et stable.
ECODIS ©

12. 12
Art. IX.2-25
7° les ceintures ou les
harnais de sécurité, ainsi
que les cordes et les
sangles sont réalisés
en fibres synthétiques.
L'usage de tels équipements est
interdit dans les atmosphères dont
la température excède 70 °C.
Les dispositions du présent point
ne s'appliquent pas aux EPI
spécifiquement destinés à être
utilisés à des températures
supérieures.
Interventions
en milieux
périlleux

13. ANNEXE IX.2-2
13
Liste d'activités et de circonstances de travail nécessitant la mise à
disposition d’EPI visées à l’article IX.2-6
Des EPI contre les chutes de hauteur doivent être utilisés par les
travailleurs exposés à une chute d'une hauteur supérieure à 2 m lorsque
les circonstances mentionnées à l'article IX.2-2 en imposent l'usage.
Art. IX.2-6.- En tout cas, pour les activités et dans les circonstances de
travail définies dans l'annexe IX.2-2, l’employeur est tenu de mettre les EPI
repris dans cette annexe à la disposition des travailleurs.
>2 m

14. Règle des 3 feux verts
14
À la commande À la livraison À la mise en service
Appréciation de
l’EPI à acheter
Conditions
d’utilisation de l’EPI
Rédaction du bon de
commande
Rapport de mise
en service
Notice d’information
générale
Notice d’instructions
Rôle du conseiller en prévention
compétent en matière de sécurité
Avis écrit Participation Rédaction Visa
Rôle du conseiller en prévention
compétent en matière de sécurité
Commande Bon de commande
Mise en service
(complément instructions - notice) -
Conseiller prévention chargé direction
du SIPP - - - Commande
Notice
Rôle du conseiller en prévention-
médecin du travail
Commande
Mise en service
Bon de commande (complément instructions - notice) -

15. Règle des 3 feux verts
15
À la commande
1. que l'EPI doit satisfaire aux conditions visées à l’article IX.2-8, alinéa 1er ;
2. que les compléments et accessoires visés à l’article IX.2-8, alinéa 2, doivent répondre
aux guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés, dont la référence peut être
précisée dans le bon de commande
3. que l'EPI doit satisfaire aux exigences complémentaires, qui ne sont pas
nécessairement imposées par les prescriptions susdites, mais qui sont indispensables
pour atteindre l'objectif visé à l’article 5 de la loi et aux articles I.2-6 (analyse des
risques) et I.2-7 (mesures de prévention).
Le conseiller en prévention sécurité du travail et le conseiller en prévention-médecin du
travail participent à la préparation de l’établissement du bon de commande.
Le bon de commande est revêtu du visa du conseiller en prévention chargé de la direction
du service interne, ou le cas échéant, de la section du service interne.
Section 6.- Achat des EPI
Art. IX.2-12.- Chaque achat d'un EPI fait l'objet d'un bon de commande qui mentionne:

16. Règle des 3 feux verts
16
À la commande
IX.2-8, alinéa 1
Art. IX.2-8.- L’employeur peut
exclusivement mettre à la disposition des
travailleurs des EPI qui répondent, en
matière de conception et de fabrication,
aux prescriptions des arrêtés transposant
les directives communautaires relatives à
la fabrication des EPI.
Section 4.- Conditions auxquelles les EPI doivent répondre
IX.2-8, alinéa 2
Lorsque l’employeur doit mettre à la
disposition de ses travailleurs des EPI,
dont les compléments ou accessoires ne
sont pas soumis à une directive
européenne relative à leur conception et
leur fabrication, il veille à ce que ces
compléments ou accessoires soient
fabriqués sur base de guides de bonnes
pratiques reconnus les plus adaptés.

17. Règle des 3 feux verts
17
À la livraison À la mise en service
Section 6.- Achat des EPI
Art. IX.2-13.
§ 2. Lors de la livraison, le
fournisseur remet à son client
un document qui confirme le
respect des obligations
imposées par l’article IX.2-12,
alinéa 1er , 2° et 3°.
§ 3. Avant toute mise en service,
l'employeur est en possession d'un
rapport constatant le respect des
dispositions visées au § 2.
Le rapport est établi par le conseiller
en prévention sécurité du travail.
L’avis du conseiller en prévention-
médecin du travail y est annexé.

18. Mesures nécessaires pour que …
18
Les examens que tout EPI
doit subir avant chaque
utilisation par une personne
qui possède la formation
nécessaire doivent être
effectués conformément aux
instructions de contrôle
définies dans la notice
d’information du fabricant de
l’EPI.
4. Contrôle, points à vérifier
Votre sécurité est liée à l’intégrité de votre équipement.
Petzl conseille une vérification approfondie, par une
personne compétente, au minimum tous les 12 mois (en
fonction de la réglementation en vigueur dans votre
pays et de vos conditions d’utilisation). Respectez les
modes opératoires décrits sur Petzl.com. Enregistrez
les résultats sur la fiche de vie de votre EPI : type,
modèle, coordonnées du fabricant, numéro de série ou
numéro individuel, dates : fabrication, achat, première
utilisation, prochains examens périodiques, défauts,
remarques, nom et signature du contrôleur.
Avant toute utilisation
• Vérifiez l’état des longes (corde ou sangle), de la
pochette, de la boucle de connexion et des
terminaisons de longe. Surveillez l’usure et les
dommages dus à l’utilisation (coupures, peluches,
traces de produits chimiques, abrasion...).
• Vérifiez l’état des coutures de sécurité, détectez tout
fil distendu, usé ou coupé.
• Vérifiez la présence et l’état des STRING ou des
manchons en plastique, ainsi que le bon
assemblage des connecteurs.
• Vérifiez que l’absorbeur d’énergie est intact (témoin
de chute non déchiré).
Pendant l’utilisation
• Il est important de contrôler régulièrement l’état du
produit et de ses connexions avec les autres
équipements du système. Assurez-vous du bon
positionnement des équipements les uns par rapport
aux autres.

19. Contrôle des EPI contre les chutes de hauteur
19
Art. IX.2-26.
§ 1er Sans préjudice du contrôle effectué à chaque utilisation en
vertu de l’article IX.2-21, les EPI contre les chutes de hauteur sont
soumis à un examen par un SECT, agréé pour le contrôle des
appareils de levage:
1° lorsque ces EPI sont fixés à demeure: chaque fois que les
EPI en question ont retenu une personne au cours d’une
chute;
2° lorsque ces EPI ne sont pas fixés à demeure: au moins
tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les EPI en
question ont retenu une personne au cours d’une chute.
Ces examens sont effectués conformément aux instructions de
contrôle définies dans la notice d’utilisation du fabricant de l’EPI.
§ 2. Le SECT dresse un rapport de ses constatations.
Ce rapport précise notamment que tout équipement qui ne
présente plus les qualités suffisantes de sécurité doit être mis
hors service.
§ 3. L’employeur tient le rapport visé au § 2 à la disposition du
fonctionnaire chargé de la surveillance.

20. Contrôle par SECT
Lorsque ces EPI sont fixés à demeure
20
chaque fois que les EPI en question ont
retenu une personne au cours d’une chute
Si vous eu un EPI fixé à
demeure qui a déjà retenu une
personne au cours d’une chute
faites-le moi savoir en
m’envoyant un mail à l’adresse
b.legros@sqare.com.
En 20 de métier, jamais on m’a
montré un EPI fixé à demeure
ayant retenu une personne au
cours d’une chute.
par SECT

21. Contrôle par SECT
Lorsque ces EPI NE sont PAS fixés à demeure
21
au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les
EPI non fixés à demeure ont retenu une personne au
cours d’une chute.
Ligne de vie provisoire INFINITE
par SECT

22. 22
Pas contrôlé par
SECT
par SECT
Annuel
(après achat)
Les examens des EPI
contre les chutes de
hauteur réalisés par un
service externe pour les
contrôles techniques sur
le lieu de travail doivent
être effectués
conformément aux
instructions de contrôle
définies dans la notice
d’information du fabricant
de l’EPI.

23. SECT avec siège social en RW ou BXL
23
SGS Statutory Services Belgium a.s.b.l.
Adresse: Business Riverside Park, Boulevard International,
1070 ANDERLECHT
Tél.: 02/411.60.35
sgs.brussels.sgsbn@sgs.com
http://www.be.sgs.com
SOCOTEC BELGIUM a.s.b.l.
Adresse: rue Grand Vinâve 63,
4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE
Tél.: 04/ 234 17 00
www.socotec.be
BUREAU TECHNIQUE VERBRUGGHEN (BTV) a.s.b.l.
Adresse: Boulevard Clovis 15,
1000 BRUXELLES
Tél.: 02/230.81.82
btv.antwerpen@btvcontrol.be
http://www.btvcontrol.be

24. 24
EN 795 :
2012

25. Élargissement de la notion d’EPI
25
Système d’EPI
contre les chutes
Dispositif de
préhension
du corps
Harnais anti-chutes
Éléments de liaison
Longes,
connecteurs, anti-
chutes, absorbeurs
d’énergie
Attaché à un
ancrage sûr
Forment un tout
Doivent être compatibles
Protection efficace
Si un de ces composants est défaillant,
la protection n’est plus garantie.
La situation réglementaire est claire
ce sont des EPI disposant de critères
techniques de conception fixés, pour chacun,
dans des normes spécifiques. Ces normes ne
présentent aucun caractère obligatoire, mais
elles sont, en fait, la traduction en termes
techniques des exigences essentielles de
santé et de sécurité de l’arrêté royal du 31
décembre 1992 relatif à la fabrication des EPI.
Cet arrêté est la transposition en droit belge de
la directive économique européenne
89/686/CEE relative à la fabrication des EPI.
Ce sont les niveaux de performance fixés par
les exigences essentielles qui doivent être
obligatoirement respectés.

26. Élargissement de la notion d’EPI
26
Système d’EPI
contre les chutes
Attaché à un
ancrage sûr
Pour les points d’ancrage, le contexte réglementaire
est moins évident et a dû être précisé.
Afin de préciser la notion d’ « ancrage sûr »
pour les systèmes anti-chutes (notion citée
dans les exigences essentielles de l’arrêté
royal du 31 décembre 1992), la Commission
Européenne a publié la norme EN 795.
Celle-ci décrit cinq types de dispositifs d’ancrage :
• type A : dispositifs d’ancrage pour surfaces
verticales, horizontales et inclinées,
• type B : dispositifs d’ancrage provisoire
transportable,
• type C : dispositifs d’ancrage équipés de supports
d’assurage flexibles horizontaux,
• type D : dispositifs d’ancrage équipés de rails
d’assurage rigides horizontaux,
• type E : ancres à corps mort.

27. type A : dispositifs d’ancrage pour
surfaces verticales, horizontales et
inclinées,
27
type B : dispositifs d’ancrage provisoire
transportable,
EPI
Complément EPI

28. type C : dispositifs d’ancrage équipés
de supports d’assurage flexibles
horizontaux,
28
type D : dispositifs d’ancrage équipés
de rails d’assurage rigides horizontaux,
Complément EPI Complément EPI

29. type E : ancres à corps mort,
29
type E peut devenir un type A si …
Sous la dalle se trouvent 4 supports
ronds en caoutchouc, dotés ou non
d’une semelle bitumineuse, permettant
de fixer la dalle sur le toit.
EPI

30. Élargissement de la notion d’EPI
30
Système d’EPI
contre les chutes
Attaché à un
ancrage sûr
Pour les points d’ancrage, le contexte
réglementaire est moins évident et a dû
être précisé.
Le problème est que seuls les
points d’ancrage de classe B et
E sont couverts par le champ
d’application de l’arrêté royal
relatif à la fabrication des EPI et
sont donc considérés comme
des EPI au sens de cet arrêté.
Les trois autres types (A, C et D)
ne sont, par contre, pas
considérés réglementairement
comme des EPI.

31. 31
La norme EN 795 distingue cinq types :
• Type B : point d'ancrage provisoire transportable
• Type E : ancres à corps mort
• Type A : point d'ancrage fixe
• Type C : assurages flexibles horizontaux (dit lignes de vie)
• Type D : rails d'assurage rigides horizontaux
Pour leur fabrication et leur mise sur le marché, il
n’existe aucun texte réglementaire qui impose de
respecter un niveau de sécurité déterminé, comme
celui décrit dans la norme EN 795.
MAIS …

32. 32
COMPLÉMENT
à l’EPI
Les points d’ancrage qui sont laissés hors du
champ d’application de l’arrêté royal relatif à la
fabrication des EPI sont des « compléments »
indispensables pour les EPI constituant un
système d’arrêt de chutes.
De ce fait, ils sont à traiter comme des EPI.
Conséquence pour ces nouveaux EPI; toutes les
dispositions de l’arrêté royal utilisation des EPI
sont applicables à ces équipements.
Ces EPI ne sont par contre pas soumis au
marquage « CE ».

33. 33
Un EPI est : « tout équipement
destiné à être porté ou tenu
par le travailleur en vue de le
protéger contre un
ou plusieurs risques
susceptibles de menacer sa
sécurité ou sa santé au
travail, ainsi que tout
complément ou accessoire
destiné à cet objectif ».
COMPLÉMENT
à l’EPI
EPI

34. 34
L’employeur qui décide de faire installer par exemple une ligne de vie horizontale doit exiger
de l’installateur, via le bon de commande, le respect des guides de bonnes pratiques les
plus adaptés et les plus stricts.
Il peut imposer, dans le bon de commande, le respect de critères de conception qu’il a lui-
même déterminés ou des critères de conception fixés par un guide de bonnes pratiques qu’il
estime répondre à ces attentes.
Dans les faits, le guide de bonnes pratiques qui deviendra probablement la référence, en
matière de dispositifs d’ancrage, sera la norme EN 795.

35. plaque de signalisation
à installer près de point d’accès
35
La présence de la
plaque
d’identification est
fortement
recommandée et
celle-ci ne peut
jamais être retirée !
La norme EN 795 impose que les exigences en termes
de mode d’emploi et de marquage demandées par la
norme européenne EN 365* soient satisfaites.
En particulier, le nombre maximal de travailleurs
susceptibles d’utiliser le dispositif, le type de liaison à
utiliser, le tirant d’air nécessaire.
Outre ces différents éléments, on apposera à proximité
du dispositif d’ancrage (au niveau des extrémités et
point d’accès pour les dispositifs de TYPE C et D) un
pictogramme précisant la nécessité d’utiliser des EPI
antichute et l’interdiction d’utiliser ce dispositif comme
ancrage de levage ou de manutention.
À la mise en service
EN 365* : Un système d'arrêt des chutes comporte toujours
trois composants : un point d'ancrage fiable et un harnais
antichute reliés par un élément de liaison limitant , par
dissipation d'énergie, la force d'impact agissant sur le corps de
l'utilisateur durant l'arrêt d'une chute. Les dispositifs d'ancrage
sont l'objet de la norme EN 795.

36. 36
Exemple de manuel d’instructions
assemblage, installation et utilisation
20 pages
À la mise en service

37. 37
• Fabricant, vendeur ou importateur
• Désignation du type : Söll XENON
• Nombre max. d’utilisateurs
• Longueur max. de l’EP
• Prochaine date d’inspection
• Numéro d’installation (étiqueté par l’installateur
le cas échéant)
• Nombre d’absorbeurs
• Longueur du dispositif
• Marquage et numéro d’identification de
l’organisme agréé désigné pour l’essai de
l’équipement de protection personnelle :
CE158, DEKRA EXAM GmbH
• Pictogramme indiquant à l’utilisateur que les
instructions d’utilisation doivent être lues :
• Remarque : n’utiliser qu’avec un équipement de
protection personnelle conforme à EN 355 ou
EN 360
• Coordonnées de l’installateur
• Référence et année de la norme européenne :
EN 795:2012
Exemple de plaque
d’identification
À la mise en service

38. Safejob
Bernard Legros
Ir Chimiste – Ir Sécurité
CSS-NivA – CPP-Niv1
b.legros@sqare.com
+32-498/56.43.47
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