I NSTRUCTIONS HSE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001

STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
1 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
1-Objet :
Le but est de déterminer les risques potentiels inhérents aux
différentes activités de l'entreprise et prendre des mesures
nécessaires (organisationnelles, techniques et humaines) afin de
les prévenir.
2-Domaine d'application :
Cette instruction s'applique à tous les accidents ayant causé un
arrêt de travail ou non et à toutes les maladies professionnelles
enregistrées et communiquées au responsable hiérarchique
pendant une période donnée.
3. Référence : Cette instruction fait référence à :
La norme ISO 45001 v 2018
La procédure : Maitrise des informations documentées
La procédure : Identification des dangers et évaluation des
risques SST
La réglementation nationale en vigueur applicable à
l’entreprise
INSTRUCTIONS HSE
CANEVAS DES STATISTIQUES DES
ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES

1.1 Responsabilité
C'est au responsable de sécurité de la direction d'établir et
renseigner le canevas des statistiques des accidents de
travail et maladies professionnelles.
5.2 Définitions
 Accident de travail :
Est considéré comme accident du travail, tout accident ayant
entraîné une lésion corporelle, imputable à une cause soudaine
extérieure et survenu dans le cadre de la relation de travail.
Est également considéré comme accident du travail, l'accident
survenu au cours d'une mission à caractère exceptionnel ou
permanent accompli hors de l'établissement conformément aux
instructions de l'employeur. (Loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 du Jo
n° 28)

 Accident du trajet :
Est assimilé à un accident du travail, l'accident survenu pendant le
trajet effectué par l'assuré pour se rendre à son travail ou en
revenir, quel que soit le mode de transport utilisé, à condition que
le parcours n'ai pas été, sauf urgence ou nécessité, cas fortuit ou
force majeure, interrompu ou détourné.
Le parcours ainsi garanti est compris entre, d'une part, le lieu du
travail et, d'autre part, le lieu de résidence ou un lieu assimilé,
tel que celui où le travailleur se rend habituellement soit pour
prendre ses repas, soit pour des motifs d'ordre familial.
 Les maladies professionnelles :
Sont considérées comme maladies professionnelles, les
intoxications, infections et affections d'origine professionnelle
particulière.
Une maladie professionnelle doit répondre aux critères suivants :
 Que la maladie figure sur la liste des maladies
professionnelles.
 Que la victime ait été exposée dans les conditions
précisées dans la liste indicative de travaux susceptibles de
provoquer ces maladies.
 Que la constatation médicale soit faite en respectant
certains délais
 Qu'un certain temps d'exposition au risque soit atteint
pour certaines maladies.

 Incapacité temporaire :
C'est le cas d'un arrêt de travail. La victime est considérée en
incapacité dès le premier jour de l'arrêt et ce jusqu'à la fixation de
la date de guérison ou de consolidation.
 Incapacité permanente :
C'est le cas où la victime ouvre droit à une pension dont le taux
sera déterminé en fonction des critères de la caisse sociale (voir
annexe n° 04).
Pour le décompte des jours perdus on prend pour base
forfaitaire 6000 jours perdus pour une incapacité permanente
totale ou un décès et pour une incapacité permanente partielle un
nombre de journées proportionnel au taux de gravité.
 Il est admis de prendre un taux de 1% pour 60 jours perdus ».
 La rechute :
Est considérée comme accident de travail ou maladie
professionnelle.
Elle doit être, nécessairement le résultat d'une aggravation ou
d'une mauvaise guérison la relation de causalité doit être établie
obligatoirement.
5.3 Eléments et ratios de calcul des statistiques
Taux de fréquence :
C'est le nombre d'accidents de travail avec arrêt par 1 000 000
que divise le nombre d'heure d'exposition
Le taux de fréquence permet de faire la comparaison du degré de
sécurité entre diverses directions. Il nous permet de constater à
posteriori la sécurité qui existe dans un atelier ou un chantier de
l'établissement.

Taux de gravité :
C'est le nombre de jours perdus par 1 000 heures travaillées que
divise le nombre d'heure d'exposition. Le taux de gravité permet
de faire des comparaisons intéressantes, mais il ne faut pas lui
donner une valeur définitive quant à l'indication de la sécurité d'un
établissement (direction, ateliers, ...) par rapport à un autre.
Heures théoriques : Ce sont les heures de travail budgétisées de
tout le personnel de la direction.
Cette information est donnée par le DRH pour l'unité siège en
particulier et l'entreprise en général.
Heures d'exposition
Ce sont les heures de présence au poste de travail, auxquelles on a
soustrait:
 Les retards,
 Les absences,
 Les maladies,
 Les arrêts de travail :
 Sanctions,
 Accidents de travail,
 Autres.
Information à recueillir auprès des responsables de sécurité.
Effectif à fin période arrêtée
C'est le nombre des travailleurs, à l'exception des stagiaires et
apprentis au dernier jour de la période prise en considération pour
le calcul des taux de fréquence et de gravité.

5.4 Renseignements des tableaux (voir annexe)
Tableaun°01:
C'est le nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt.
Journées perdues : c'est le nombre de jours perdus dus aux
accidents du travail enregistré durant la période arrêtée plus les
prolongations dues aux arrêts antérieurs (Tableau n° 01).
Tableau n° 02 : C'est le nombre d'accidents avec ou sans arrêt
plus les journées perdues suivant la qualification.
Tableau n° 03 : Tranche d'âge : il y a lieu d'appliquer la «
méthode supérieure à, inférieure à ».
Tableau n° 04 : Tranche horaire : même démarche que pour
les tranches d'âge.
Tableau n° 09 : Nature des lésions : se référer à l'annexe
n°01.
Tableau n° 10 : Sièges des lésions : se référer à l'annexe n°
02. Les sièges doivent correspondre à ceux listés dans ce
dernier.
Tableau n° 11 : L'élément matériel : la cause de l'accident
doit être rapportée au sous-ensemble et conformément à
l'annexe n° 03.
Tableau des maladies professionnelles : (arrêté
interministériel du 05 mai 1996 JO n° 16 du 13 mars 1997). Toute
information concernant les maladies professionnelles doit être
recueillie auprès de la DRH.

5.5 Annexes
 Annexe n° 1 : Nature des lésions Modèle du canevas
statistique,
 Annexe n° 2 : Sièges des lésions,
 Annexe n° 3 : Eléments matériels,
 Annexe n° 4 : Modèle du canevas statistique :
 Tableau N°1 : Répartition des accidents par direction
 Tableau N°2 : Répartition des accidents selon la qualification
professionnelle
 Tableau N°3 : Répartition des accidents selon la tranche d'âge
 Tableau N°4 : Répartition des accidents selon l'heure de
l'accident
 Tableau N°6 : Répartition des accidents selon le lieu de
l'accident
 Tableau N°7 : Répartition des accidents selon le jour de la
semaine
 Tableau N°4 : Répartition des accidents par mois
 Tableau N°9 : Répartition des accidents selon la nature des
lésions
 Tableau N°10 : Répartition des accidents selon le siège des
lésions
 Tableau N°11 : Répartition des accidents selon l'élément
matériel
 Tableau N°12 : Statistiques générales des accidents

1 . Objet
Le but est de recueillir et d'éclairer la structure sécurité sur les
circonstances, les causes de l'accident et d'impliquer la hiérarchie
dans l'application et le contrôle des consignes de sécurité, afin
de prendre des mesures nécessaires pour éliminer l'action et/ou
la condition dangereuse.
2 . Domaine d'application
Cette instruction s'applique à tous les accidents avec et sans arrêt
de travail survenu en tout lieu de l'entreprise.
3. Référence : Cette instruction fait référence à :
La norme ISO 45001 v 2018
La procédure : Maitrise des informations documentées
La procédure : Identification des dangers et évaluation des risques
SST
La réglementation nationale en vigueur applicable à
l’entreprise.
INSTRUCTION HSE
GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

3 . Définitions et abréviations
4.1 Définitions
Accident de
travail
Tout accident, ayant entrainé une lésion
corporelle, imputable à une cause soudaine
extérieure et survenu dans le cadre de la
relation de travail.
relation de travail
Accident de
trajet
Est assimilé à un accident de travail,
l'accident survenu pendant le trajet effectué
par l'assuré pour se rendre à son travail ou
en revenir quelque soit le mode de transport
utilisé.
4.2 Abréviations
DIA Déclaration interne d'accident
RA Rapport d'accident
DA Déclaration d'accident
5. Contenu
La DIA est établie par le chef direct de la victime et sur la base de la
déclaration de la victime ou des témoins.
Le rapport d'accident (RA) est initié et suivi dans son élaboration
par le service de prévention.

5.1 Déclaration d'accident (DA)
 Renseignement de l'imprimé
1/ ACCIDENTE :
Inscrire le nom et prénom de l'accidenté en lettres capitales.
Indiquer la structure et la fonction remplie par l'accidenté au
moment de l'accident (fonction qui peut être différente de celle
qui lui est habituelle).
Indiquer la date, l'heure et le lieu de l'accident.
2/ HIERARCHIE :
Inscrire le nom et prénom du responsable hiérarchique direct.
Indiquer la structure et la fonction du responsable
hiérarchique direct.
Indiquer avec précision comment s'est produit l'accident,
selon
l'accidenté et/ ou les témoins probables.
Préciser les causes de l'accident (conditions défectueuses ou
actions dangereuses).
Inscrire les noms et prénoms des témoins.
3/ INFIRMERIE :
Donner les premiers soins au (CMT) et faire évacuer vers les
urgences...
Mentionner de façon courte et précise le siège des lésions

5-2 Rapport D'accident :
Est établi pour chaque accident de travail.
Accident corporel
Sans arrêt de travail
avec arrêt de travail
Compte rendu
obligatoire
Accident matériel
Avec dégâts matériels Compte rendu
obligatoire
Sans dégâts matériels
Compte rendu
souhaité
5.2.1 Enregistrement
Au niveau de service prévention.
5.2.2 Renseignement rapport d'accident
 Inscrire le nom, prénom et la fonction de l'enquêteur sans
omettre le visa.
 Mentionner la date, l'heure, le jour de l'accident et le lieu
où s'est produit l'accident.
 Cette case regroupe les renseignements nécessaires
concernant l'accidenté et ne doit être remplie qu'en cas
d'accident corporel.
 Age (tranche) : indiquer la tranche d'âge à laquelle se
rapporte l'âge de l'accidenté.
 Expérience au poste : mentionner l'expérience de la
victime au poste de travail où s'est produit l'accident
(préciser si c'est occasionnel).
 Nature des lésions : indiquer la nature des lésions.
 Siège des lésions : mentionner clairement le siège des
lésions.

 Indiquer avec précision et brièvement comment s'est produit
l'accident d'après l'enquête.
 Description : lister le matériel et les dégâts
 Rechercher les facteurs ayant favorisés la survenance de
l'accident.
 Conditions matérielles.
 Condition d'ambiance : englobe l'ensemble des facteurs
agissant sur le milieu ambiant de travail.
 Information, formation, consignes : ce sont les causes
directes liées à l'individu (manque de formation,
d'information, inobservation des consignes de sécurité ou
l'inexistence de ces dernières...).
 Les mesures qui doivent être prises.

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