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IFEG/ETB
HYGIENE ET AMBIANCE DE
TRAVAIL EN MILIEU
INDUSTRIEL
09/08/2022 1
M.HAMMANI BACHIR
FORMATEUR HSE
LA LOI 88/07 RELATIVE A L’HYGIENE
,LA SECURITE ET LA MEDECINE DE TRAVAIL
REGLES GENERALES EN MATIERE
D’HYGIENE ET DE SECURITE EN MILIEU
DE TRAVAIL
09/08/2022 2
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SONELGAZ
ENTREPRISE MERE
CHAPITRE HYGIENE ET SECURITE
REGLES GENERALES EN MATIERE D’HYGIENE ET
DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL
ARTTICLE 4
Les locaux affectés au travail , les
emplacements de travail et leurs
environnements, mises à la disposition des
travailleurs doivent être tenus dans un état
constant de propreté et présenter les conditions
d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé
des travailleurs
09/08/2022 3
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
A cet effet des consignes générales et
particulières de sécurité en vigueur
doivent être strictement respectées par
l’ensemble du personnel. Art 16
09/08/2022 4
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Des notes de service fixent les consignes
chaque fois qu’il y a lieu. Elles complètent en tant
que de besoin les prescriptions définies par le présent
règlement, et sont applicables dans tous les cas.
( Art 17)
09/08/2022 5
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’entreprise assure dans les
emplacements ou locaux où s’effectue le travail un
état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité
nécessaire à la santé des travailleurs. ( Art 18)
09/08/2022 6
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Les ambiances de travail, atmosphère, bruits,
éclairage, doivent être maintenues à un niveau
compatible avec la bonne santé des travailleurs.
( Art 19)
09/08/2022 7
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Il incombe à chaque unité de prendre
toutes les mesures nécessaires pour l’application
des prescriptions en matière d’hygiène du
personnel en conformité avec la législation et la
réglementation en vigueur . ( Art 20)
09/08/2022 8
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’entreprise met à la disposition du
personnel tous les moyens susceptibles
d’assurer l’hygiène corporelle ( toilettes, lavabo,
eau potable, savon, serviette etc. ).
( Art 21)
09/08/2022 9
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRIS
2 . HYGIENE ET SECURITE
Le personnel des services techniques
dispose pour ses vêtements et objets personnels,
d’armoires individuelles fermant à clés qui doivent
être nettoyées régulièrement par leurs utilisateurs.
( Art 22)
09/08/2022 10
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’entreprise dégage toute responsabilité
en cas de vol ou de détérioration des objets ou
vêtements entreposés dans les armoires
individuelles . ( Art 23)
09/08/2022 11
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’accès aux vestiaires pendant les heures
de travail est réglementé . Dans le cas où les
circonstances le justifient, la hiérarchie se réserve la
possibilité de procéder à toute vérification des
vestiaires et/ou armoires . ( Art 24)
09/08/2022 12
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Des douches sont prévues pour le
personnel affecté à des travaux insalubres et
salissants. L’horaire de passage dans ces douches est
fixé par la hiérarchie . ( Art 25)
09/08/2022 13
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE - SECURITE
Le personnel occupé à des postes de travail
insalubres , salissants, dangereux ou impliquant des
contraintes particulières au plan physique ou nerveux
sont soumis selon le cas à des mesures de prévention
particulières , notamment une réduction d’horaire ou
supplément de congé ou de repos .
( Art 26)
09/08/2022 14
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Le personnel est tenu obligatoirement de
porter les vêtements de travail mis à sa disposition
( vêtement de travail, tenue distincte pour
réceptionnistes, gardiens, personnel en relation
avec la clientèle, dotation individuelle de sécurité
etc. ) L’entretien des vêtements est assuré par le
travailleur . ( Art 27)
09/08/2022; 15
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’accès du personnel au réfectoire ou à
la cantine et les heures de repas sont
fixées suivant les lieux de travail.
Des dispositions particulières peuvent
également être prévues pour le personnel
travaillant en service continu ou semi-
continu. ( Art 28)
09/08/2022; 16
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’ introduction et la consommation dans les
locaux de travail de boissons alcoolisées ou de toute
autre substance nuisible à la santé et à la sécurité
individuelle et collective sont interdites. ( Art 29)
09/08/2022; 17
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Le travailleur est tenu de se présenter à son lieu
et poste de travail dans un état corporel et une tenue
vestimentaire propres et corrects sous peine de s’en voir
refuser l’accès par sa hiérarchie .
Il est tenu également de maintenir les lieux de
travail et les espaces communs dans un état de propreté
et d’observer les règles élémentaires d’hygiène en usage.
( Art 30)
09/08/2022; 18
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IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Il est interdit d’introduire et d’utiliser sur les
lieux de travail tout appareil de divertissement audio
visuel..
( Art 31)
09/08/2022; 19
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Il est interdit de se livrer sur les lieux de
travail et pendant les heures de service à toute
opération de commerce d’articles de tout genre.
( Art 32)
09/08/2022; 20
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Il est formellement interdit d’introduire tou
animaux dans les lieux de travail ou à proximité de
ceux-ci .
( Art 33)
09/08/2022; 21
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
La préparation et la consommation de repa
sur les lieux de travail sont strictement interdites,
sauf dans les locaux désignés spécialement à cet
effet par la hiérarchie. ( Art 34)
09/08/2022; 22
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Tout déplacement autre que celui prévu
dans l’exercice de fonction ne peut se faire sans
l’accord écrit ou verbal du responsable
hiérarchique . ( Art 35)
09/08/2022; 23
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Il incombe à chaque unité de mettre en
œuvre les prescriptions et les moyens en matière
de sécurité du personnel conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
( Art 36)
09/08/2022; 24
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Les locaux et emplacements affectés au
travail sont aménagés de manière à garantir la
sécurité des travailleurs. ( Art 37)
09/08/2022; 25
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
La sécurité des travailleurs est intégrée
dans le choix des techniques et technologies et
dans l’organisation du travail. Les installations,
équipements, outillage, engins , doivent être
appropriés aux travaux à effectuer et faire l’objet de
vérification et d’entretien périodique. ( Art 38)
09/08/2022; 26
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Les interventions sur les appareils et
équipements sont réalisées conformément au code
des manœuvres et carnets de prescriptions
générales en application dans l’entreprise.
( Art 39)
09/08/2022; 27
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Tout travailleur peut ne pas répondre à un
ordre hiérarchique, lorsqu’il est contraire aux
consignes de l’exploitation..
( Art 40)
09/08/2022; 28
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Toute personne étrangère ne peut accéder
dans les locaux de travail sans autorisation de la
hiérarchie . Elle ne peut se déplacer dans l’enceinte
des installations, ouvrages, locaux sans être
accompagnée par une personne habilitée et/ou
disposer d’un badge. ( Art 41)
09/08/2022; 29
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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Chaque travailleur est responsable de sa sécurité
personnelle, et doit contribuer à préserver celles des
autres . ( Art 43)
09/08/2022; 30
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Tout travailleur est tenu d’observer et de
respecter strictement les consignes générales
visant à la prévention et à la protection individuelle
et collective , et d’utiliser les moyens et équipements
de sécurité mis à sa disposition . ( Art 44)
09/08/2022; 31
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Tout arrêt de fonctionnement des appareils
ou installations, tout incident, toute défectuosité ou
perte d’un outil de travail doit être signalé au
responsable hiérarchique concerné. Cette
disposition s’étend également aux véhicules
automobiles de toute nature et engins de
manutention ou autres . ( Art 45)
09/08/2022; 32
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Chaque travailleur est responsable de l’état
de fonctionnement des moyens et matériels mis à sa
disposition; il est tenu d’utiliser le matériel qui lui est
confié conformément à son objet, il lui est interdit de
l’utiliser à d’autres fins, notamment personnelles .
( Art 46)
09/08/2022; 33
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
L’enlèvement ou la neutralisation de tout
dispositif de protection des équipements constitue
une faute particulièrement grave et engage la
responsabilité de son auteur.
( Art 47)
09/08/2022; 34
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Le personnel utilisant des véhicules ou du
matériel roulant est responsable de l’état de
propreté, de fonctionnement et d’entretien des dits
véhicules et matériel; il doit se conformer aux
règles du code de la route lors de ses
déplacements sur les voies de circulation .
( Art 48)
09/08/2022; 35
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET ECURITE
Tout travailleur qui soupçonne ou constate
qu’une situation ou un dispositif présente un danger
imminent pour lui même et/ou pour ses collègues ,
doit en avertir immédiatement la hiérarchie ou la
personne qualifiée et/ou désignée à cet effet.
( Art 49)
09/08/2022; 36
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Tout accident , même léger, survenu à
l’occasion ou au cours du travail ( accident de trajet
également ) doit être immédiatement ( au plus tard
dans les 24 heures ) déclaré par le travailleur ( ou
par les travailleurs témoins de l’accident) à la
direction de l’unité ou à la structure du personnel.
( Art 5O)
09/08/2022; 37
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Lorsque pour des raisons de sécurité liées à
la nature de certaines activités ou installations, ou
pour des raisons impératives d’hygiène, l’interdiction
de fumer est prescrite, les travailleurs sont tenus de
s’y conformer.
( Art 51)
09/08/2022; 38
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Les travailleurs doivent respecter les
consignes de sécurité en cas d’incendie , et
notamment veiller au libre accès aux moyens et
matériels de lutte contre l’incendie ( extincteurs,
lances, etc.) ainsi qu’aux issues de secours.
( Art 52)
09/08/2022; 39
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
La médecine du travail a pour objet essentiel
la protection de la santé du travailleur par une
mission essentiellement préventive et/ou
accessoirement curative.
( Art 53)
09/08/2022; 40
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
La médecine du travail est organisée au sein
de l’entreprise selon un schéma défini dans un cadre
réglementaire et en application du principe de son
exercice sur les lieux mêmes du travail .
( Art 54)
09/08/2022; 41
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
l’ensemble d personnel est tenu de se
soumettre aux différentes visites médicales prévues
par la législation et les clauses de la convention
collective, à savoir:
- les visites d’embauche,
- les visites périodiques
- les visites de reprise après maladie ou accident de travail
- les visites de contrôle pour reprise de travail selon les modalités
arrêtées par le médecin du travail. ( Art 55)
09/08/2022; 42
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB
DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
En application des dispositions de la loi
88.07 du 26.01.1988 relative à l’hygiène et la
sécurité et la médecine du travail, notamment son
article 23, il est institué au sein de l’entreprise des
commissions paritaires d’hygiène et de sécurité .
( Art 56)
09/08/2022; 43
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Les commissions d’hygiène et sécurité des unités
(CPHS/U) sont composées de :
( Art 57)
09/08/2022 44
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
• Deux représentants de l’unité dont le Directeur;
• Deux représentants des travailleurs désignés
parmi les délégués du personnel, à défaut parmi
des travailleurs de l’unité désignés par le bureau
du comité de participation.
( Art 57 )
09/08/2022; 45
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Et autant de membres suppléants désignés dans le
mêmes formes a l’effet de remplacer éventuellement
membre permanent absent.
( Art 57 )
09/08/2022; 46
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Les CPHS/U tiennent des réunions
MENSUELLLES. Elles peuvent être convoquées
par le chef d’unité, à sa demande o à la
demande des délégués du personnel en session
extraordinaire, selon l’urgence et la gravité
des questions concernant l’hygiène et la
sécurité qui se posent. ( Art 58)
09/08/2022;
47
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Au sein de tous les lieux de travail éloignés ou
excentrés du siège de l’unité , ( agence de distribution
brigade de transport gaz, centrales, imprimerie, atelie
de maintenance, par cet aire de stockage, chantiers
travaux …) le responsable local est chargé des
questions d’hygiène et de sécurité. ( Art 59)
09/08/2022; 48
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
Les questions concernant les aspects d’hygiène e
de sécurité pouvant être abordées par les CHS/U
portent notamment sur :
( Art 60)
09/08/2022; 49
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
- l’application des prescriptions légales et des
consignes concernant l’hygiène et la sécurité;
- l’élaboration des méthodes et procédés de
travail susceptibles d’assurer la sécurité et les
meilleures conditions de prévention des risques
professionnels; ( Art 60)
09/08/2022; 50
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
- les enquêtes nécessaires à l’occasion de chaque
accident ou maladie professionnelle grave ayant entraîné
mort d’homme ou incapacité permanente;
- les actions de formation dans le domaine de la
prévention de sécurité et d’hygiène .
( Art 60)
09/08/2022; 51
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
La commission d’hygiène et sécurité de l’entreprise est
composée de :
- Trois (03) représentants de l’Entreprise désignés par le
Directeur Général dont le Président;
- TROIS (03) représentants du personnel désignés par
le bureau du Comité de Participation parmi les délégués
du personnel. ( Art 61)
09/08/2022; 52
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
Le médecin chef du travail de l’Entreprise
assiste aux réunions de la CPHS/E ( Art 61)
09/08/2022; 53
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
la CPHS/E tient des réunions semestrielles. Elle
peut être convoquée, par son président, à sa demande,
ou celle des représentants du comité de Participation
en session extraordinaire, lorsque la gravité ou
l’urgence des questions d’hygiène, de sécurité ou de
médecine du travail l’imposent . ( Art 62)
09/08/2022; 54
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
les décisions et mesures prises, sont
consignées dans les procès verbaux de
réunions..
( Art 62 suite )
09/08/2022; 55
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
les questions concernant les aspects d’hygiène
et sécurité au niveau de la CPHS/E peuvent porter
essentiellement sur:
( Art 63 )
09/08/2022; 56
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
-l’élaboration de la politique d’Entreprise en matière
d’hygiène et sécurité et médecine du travail;
- la coordination et l’animation des actions entreprises en
matière d’hygiène et sécurité au sein des unités.
- l’examen de toute action d’information, ou de
documentation de nature à contribuer au développement et au
renforcement de l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail
dans les différentes unités; ( Art 63 suite
1)
09/08/2022; 57
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
- l’organisation des séminaires, rencontres et stages à
l’intention des travailleurs chargés de l’hygiène et la sécurité ainsi
que les délégués du personnel ;
( Art 63 suite 2)
09/08/2022; 58
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE
- Les travaux de secrétariat et de suivi des
décisions et mesures arrêtées sont assurées par les
responsables chargés de la sécurité;
( Art 64)
09/08/2022; 59
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
- Au niveau de toutes les unités, il est institué un
registre dans lequel sont notamment consignés:
( Art 65)
09/08/2022; 60
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET SECURITE
- la programmation des réunions des CPHS;
- les mesures et décisions prises en matière d’hygiène et de
sécurité;
- les avis de toute nature concernant les problèmes
d’hygiène et de sécurité et émanant des personnes chargées
de la sécurité et d’hygiène ( notamment les membres de la
CHS, le médecin du travail…); - et toute autre information
dans ce domaine. Art 65 suite 1)
09/08/2022; 61
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET LA SECURITE
Les membres de la CPHS, et le médecin du travail
doivent s’adresser obligatoirement à la hiérarchie, par
requête verbale ou écrite, avant toute saisine externe,
en cas de constat d’une négligence ou d’un risque pour
lequel les mesures appropriées n’ont pas été prises.
( Art 66 )
09/08/2022; 62
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 . HYGIENE ET sécurité
En cas de danger grave ou imminent
constaté, la requête est adressée au chef d’unité, et
portée sur le registre cité ci-dessus . Elle comporte
toutes les observations détaillées sur la gravité et les
conséquences éventuelles du fait constaté.
( Art 66 suite 1 )
09/08/2022; 63
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE
2 .HYGIENE ET SECURITE
Le chef d’unité après en avoir pris connaissance, avise
dans les 24 heures l’inspection du travail
territorialement compétente.
Des mesures d’urgence doivent être prises
immédiatement au niveau de l’unité.
( Art 66 suite 2
09/08/2022; 64
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
09/08/2022 65
ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR
IFEG/ETB DZ

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HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE DE TRAVAILHYGIENNE ET SECURITE (2).ppt

  • 1. IFEG/ETB HYGIENE ET AMBIANCE DE TRAVAIL EN MILIEU INDUSTRIEL 09/08/2022 1 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE
  • 2. LA LOI 88/07 RELATIVE A L’HYGIENE ,LA SECURITE ET LA MEDECINE DE TRAVAIL REGLES GENERALES EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL 09/08/2022 2 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SONELGAZ ENTREPRISE MERE CHAPITRE HYGIENE ET SECURITE
  • 3. REGLES GENERALES EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL ARTTICLE 4 Les locaux affectés au travail , les emplacements de travail et leurs environnements, mises à la disposition des travailleurs doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des travailleurs 09/08/2022 3 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 4. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE A cet effet des consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées par l’ensemble du personnel. Art 16 09/08/2022 4 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 5. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Des notes de service fixent les consignes chaque fois qu’il y a lieu. Elles complètent en tant que de besoin les prescriptions définies par le présent règlement, et sont applicables dans tous les cas. ( Art 17) 09/08/2022 5 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 6. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’entreprise assure dans les emplacements ou locaux où s’effectue le travail un état constant de propreté, d’hygiène et de salubrité nécessaire à la santé des travailleurs. ( Art 18) 09/08/2022 6 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 7. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Les ambiances de travail, atmosphère, bruits, éclairage, doivent être maintenues à un niveau compatible avec la bonne santé des travailleurs. ( Art 19) 09/08/2022 7 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 8. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Il incombe à chaque unité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application des prescriptions en matière d’hygiène du personnel en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur . ( Art 20) 09/08/2022 8 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 9. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’entreprise met à la disposition du personnel tous les moyens susceptibles d’assurer l’hygiène corporelle ( toilettes, lavabo, eau potable, savon, serviette etc. ). ( Art 21) 09/08/2022 9 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 10. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRIS 2 . HYGIENE ET SECURITE Le personnel des services techniques dispose pour ses vêtements et objets personnels, d’armoires individuelles fermant à clés qui doivent être nettoyées régulièrement par leurs utilisateurs. ( Art 22) 09/08/2022 10 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 11. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’entreprise dégage toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets ou vêtements entreposés dans les armoires individuelles . ( Art 23) 09/08/2022 11 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 12. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’accès aux vestiaires pendant les heures de travail est réglementé . Dans le cas où les circonstances le justifient, la hiérarchie se réserve la possibilité de procéder à toute vérification des vestiaires et/ou armoires . ( Art 24) 09/08/2022 12 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 13. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Des douches sont prévues pour le personnel affecté à des travaux insalubres et salissants. L’horaire de passage dans ces douches est fixé par la hiérarchie . ( Art 25) 09/08/2022 13 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 14. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE - SECURITE Le personnel occupé à des postes de travail insalubres , salissants, dangereux ou impliquant des contraintes particulières au plan physique ou nerveux sont soumis selon le cas à des mesures de prévention particulières , notamment une réduction d’horaire ou supplément de congé ou de repos . ( Art 26) 09/08/2022 14 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 15. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Le personnel est tenu obligatoirement de porter les vêtements de travail mis à sa disposition ( vêtement de travail, tenue distincte pour réceptionnistes, gardiens, personnel en relation avec la clientèle, dotation individuelle de sécurité etc. ) L’entretien des vêtements est assuré par le travailleur . ( Art 27) 09/08/2022; 15 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 16. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’accès du personnel au réfectoire ou à la cantine et les heures de repas sont fixées suivant les lieux de travail. Des dispositions particulières peuvent également être prévues pour le personnel travaillant en service continu ou semi- continu. ( Art 28) 09/08/2022; 16 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 17. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’ introduction et la consommation dans les locaux de travail de boissons alcoolisées ou de toute autre substance nuisible à la santé et à la sécurité individuelle et collective sont interdites. ( Art 29) 09/08/2022; 17 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 18. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Le travailleur est tenu de se présenter à son lieu et poste de travail dans un état corporel et une tenue vestimentaire propres et corrects sous peine de s’en voir refuser l’accès par sa hiérarchie . Il est tenu également de maintenir les lieux de travail et les espaces communs dans un état de propreté et d’observer les règles élémentaires d’hygiène en usage. ( Art 30) 09/08/2022; 18 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 19. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Il est interdit d’introduire et d’utiliser sur les lieux de travail tout appareil de divertissement audio visuel.. ( Art 31) 09/08/2022; 19 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 20. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Il est interdit de se livrer sur les lieux de travail et pendant les heures de service à toute opération de commerce d’articles de tout genre. ( Art 32) 09/08/2022; 20 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 21. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Il est formellement interdit d’introduire tou animaux dans les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci . ( Art 33) 09/08/2022; 21 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 22. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE La préparation et la consommation de repa sur les lieux de travail sont strictement interdites, sauf dans les locaux désignés spécialement à cet effet par la hiérarchie. ( Art 34) 09/08/2022; 22 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 23. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Tout déplacement autre que celui prévu dans l’exercice de fonction ne peut se faire sans l’accord écrit ou verbal du responsable hiérarchique . ( Art 35) 09/08/2022; 23 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 24. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Il incombe à chaque unité de mettre en œuvre les prescriptions et les moyens en matière de sécurité du personnel conformément à la législation et la réglementation en vigueur. ( Art 36) 09/08/2022; 24 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 25. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Les locaux et emplacements affectés au travail sont aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. ( Art 37) 09/08/2022; 25 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 26. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE La sécurité des travailleurs est intégrée dans le choix des techniques et technologies et dans l’organisation du travail. Les installations, équipements, outillage, engins , doivent être appropriés aux travaux à effectuer et faire l’objet de vérification et d’entretien périodique. ( Art 38) 09/08/2022; 26 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 27. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Les interventions sur les appareils et équipements sont réalisées conformément au code des manœuvres et carnets de prescriptions générales en application dans l’entreprise. ( Art 39) 09/08/2022; 27 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 28. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Tout travailleur peut ne pas répondre à un ordre hiérarchique, lorsqu’il est contraire aux consignes de l’exploitation.. ( Art 40) 09/08/2022; 28 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 29. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Toute personne étrangère ne peut accéder dans les locaux de travail sans autorisation de la hiérarchie . Elle ne peut se déplacer dans l’enceinte des installations, ouvrages, locaux sans être accompagnée par une personne habilitée et/ou disposer d’un badge. ( Art 41) 09/08/2022; 29 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 30. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Chaque travailleur est responsable de sa sécurité personnelle, et doit contribuer à préserver celles des autres . ( Art 43) 09/08/2022; 30 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 31. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Tout travailleur est tenu d’observer et de respecter strictement les consignes générales visant à la prévention et à la protection individuelle et collective , et d’utiliser les moyens et équipements de sécurité mis à sa disposition . ( Art 44) 09/08/2022; 31 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 32. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Tout arrêt de fonctionnement des appareils ou installations, tout incident, toute défectuosité ou perte d’un outil de travail doit être signalé au responsable hiérarchique concerné. Cette disposition s’étend également aux véhicules automobiles de toute nature et engins de manutention ou autres . ( Art 45) 09/08/2022; 32 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 33. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Chaque travailleur est responsable de l’état de fonctionnement des moyens et matériels mis à sa disposition; il est tenu d’utiliser le matériel qui lui est confié conformément à son objet, il lui est interdit de l’utiliser à d’autres fins, notamment personnelles . ( Art 46) 09/08/2022; 33 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 34. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE L’enlèvement ou la neutralisation de tout dispositif de protection des équipements constitue une faute particulièrement grave et engage la responsabilité de son auteur. ( Art 47) 09/08/2022; 34 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 35. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Le personnel utilisant des véhicules ou du matériel roulant est responsable de l’état de propreté, de fonctionnement et d’entretien des dits véhicules et matériel; il doit se conformer aux règles du code de la route lors de ses déplacements sur les voies de circulation . ( Art 48) 09/08/2022; 35 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 36. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET ECURITE Tout travailleur qui soupçonne ou constate qu’une situation ou un dispositif présente un danger imminent pour lui même et/ou pour ses collègues , doit en avertir immédiatement la hiérarchie ou la personne qualifiée et/ou désignée à cet effet. ( Art 49) 09/08/2022; 36 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 37. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Tout accident , même léger, survenu à l’occasion ou au cours du travail ( accident de trajet également ) doit être immédiatement ( au plus tard dans les 24 heures ) déclaré par le travailleur ( ou par les travailleurs témoins de l’accident) à la direction de l’unité ou à la structure du personnel. ( Art 5O) 09/08/2022; 37 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 38. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Lorsque pour des raisons de sécurité liées à la nature de certaines activités ou installations, ou pour des raisons impératives d’hygiène, l’interdiction de fumer est prescrite, les travailleurs sont tenus de s’y conformer. ( Art 51) 09/08/2022; 38 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 39. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Les travailleurs doivent respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie , et notamment veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ( extincteurs, lances, etc.) ainsi qu’aux issues de secours. ( Art 52) 09/08/2022; 39 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 40. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE La médecine du travail a pour objet essentiel la protection de la santé du travailleur par une mission essentiellement préventive et/ou accessoirement curative. ( Art 53) 09/08/2022; 40 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 41. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE La médecine du travail est organisée au sein de l’entreprise selon un schéma défini dans un cadre réglementaire et en application du principe de son exercice sur les lieux mêmes du travail . ( Art 54) 09/08/2022; 41 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 42. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE l’ensemble d personnel est tenu de se soumettre aux différentes visites médicales prévues par la législation et les clauses de la convention collective, à savoir: - les visites d’embauche, - les visites périodiques - les visites de reprise après maladie ou accident de travail - les visites de contrôle pour reprise de travail selon les modalités arrêtées par le médecin du travail. ( Art 55) 09/08/2022; 42 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 43. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE En application des dispositions de la loi 88.07 du 26.01.1988 relative à l’hygiène et la sécurité et la médecine du travail, notamment son article 23, il est institué au sein de l’entreprise des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité . ( Art 56) 09/08/2022; 43 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 44. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Les commissions d’hygiène et sécurité des unités (CPHS/U) sont composées de : ( Art 57) 09/08/2022 44 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 45. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE • Deux représentants de l’unité dont le Directeur; • Deux représentants des travailleurs désignés parmi les délégués du personnel, à défaut parmi des travailleurs de l’unité désignés par le bureau du comité de participation. ( Art 57 ) 09/08/2022; 45 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 46. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Et autant de membres suppléants désignés dans le mêmes formes a l’effet de remplacer éventuellement membre permanent absent. ( Art 57 ) 09/08/2022; 46 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 47. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Les CPHS/U tiennent des réunions MENSUELLLES. Elles peuvent être convoquées par le chef d’unité, à sa demande o à la demande des délégués du personnel en session extraordinaire, selon l’urgence et la gravité des questions concernant l’hygiène et la sécurité qui se posent. ( Art 58) 09/08/2022; 47 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 48. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Au sein de tous les lieux de travail éloignés ou excentrés du siège de l’unité , ( agence de distribution brigade de transport gaz, centrales, imprimerie, atelie de maintenance, par cet aire de stockage, chantiers travaux …) le responsable local est chargé des questions d’hygiène et de sécurité. ( Art 59) 09/08/2022; 48 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 49. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE Les questions concernant les aspects d’hygiène e de sécurité pouvant être abordées par les CHS/U portent notamment sur : ( Art 60) 09/08/2022; 49 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 50. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE - l’application des prescriptions légales et des consignes concernant l’hygiène et la sécurité; - l’élaboration des méthodes et procédés de travail susceptibles d’assurer la sécurité et les meilleures conditions de prévention des risques professionnels; ( Art 60) 09/08/2022; 50 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 51. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE - les enquêtes nécessaires à l’occasion de chaque accident ou maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme ou incapacité permanente; - les actions de formation dans le domaine de la prévention de sécurité et d’hygiène . ( Art 60) 09/08/2022; 51 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 52. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE La commission d’hygiène et sécurité de l’entreprise est composée de : - Trois (03) représentants de l’Entreprise désignés par le Directeur Général dont le Président; - TROIS (03) représentants du personnel désignés par le bureau du Comité de Participation parmi les délégués du personnel. ( Art 61) 09/08/2022; 52 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 53. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE Le médecin chef du travail de l’Entreprise assiste aux réunions de la CPHS/E ( Art 61) 09/08/2022; 53 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 54. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE la CPHS/E tient des réunions semestrielles. Elle peut être convoquée, par son président, à sa demande, ou celle des représentants du comité de Participation en session extraordinaire, lorsque la gravité ou l’urgence des questions d’hygiène, de sécurité ou de médecine du travail l’imposent . ( Art 62) 09/08/2022; 54 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 55. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE les décisions et mesures prises, sont consignées dans les procès verbaux de réunions.. ( Art 62 suite ) 09/08/2022; 55 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 56. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE les questions concernant les aspects d’hygiène et sécurité au niveau de la CPHS/E peuvent porter essentiellement sur: ( Art 63 ) 09/08/2022; 56 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 57. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE -l’élaboration de la politique d’Entreprise en matière d’hygiène et sécurité et médecine du travail; - la coordination et l’animation des actions entreprises en matière d’hygiène et sécurité au sein des unités. - l’examen de toute action d’information, ou de documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail dans les différentes unités; ( Art 63 suite 1) 09/08/2022; 57 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 58. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE - l’organisation des séminaires, rencontres et stages à l’intention des travailleurs chargés de l’hygiène et la sécurité ainsi que les délégués du personnel ; ( Art 63 suite 2) 09/08/2022; 58 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 59. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . DE l’HYGIENE ET LA SECURITE - Les travaux de secrétariat et de suivi des décisions et mesures arrêtées sont assurées par les responsables chargés de la sécurité; ( Art 64) 09/08/2022; 59 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 60. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE - Au niveau de toutes les unités, il est institué un registre dans lequel sont notamment consignés: ( Art 65) 09/08/2022; 60 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 61. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET SECURITE - la programmation des réunions des CPHS; - les mesures et décisions prises en matière d’hygiène et de sécurité; - les avis de toute nature concernant les problèmes d’hygiène et de sécurité et émanant des personnes chargées de la sécurité et d’hygiène ( notamment les membres de la CHS, le médecin du travail…); - et toute autre information dans ce domaine. Art 65 suite 1) 09/08/2022; 61 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 62. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET LA SECURITE Les membres de la CPHS, et le médecin du travail doivent s’adresser obligatoirement à la hiérarchie, par requête verbale ou écrite, avant toute saisine externe, en cas de constat d’une négligence ou d’un risque pour lequel les mesures appropriées n’ont pas été prises. ( Art 66 ) 09/08/2022; 62 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 63. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 . HYGIENE ET sécurité En cas de danger grave ou imminent constaté, la requête est adressée au chef d’unité, et portée sur le registre cité ci-dessus . Elle comporte toutes les observations détaillées sur la gravité et les conséquences éventuelles du fait constaté. ( Art 66 suite 1 ) 09/08/2022; 63 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 64. LE REGLEMENT INTERIEUR DE L ’ENTREPRISE 2 .HYGIENE ET SECURITE Le chef d’unité après en avoir pris connaissance, avise dans les 24 heures l’inspection du travail territorialement compétente. Des mesures d’urgence doivent être prises immédiatement au niveau de l’unité. ( Art 66 suite 2 09/08/2022; 64 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ
  • 65. 09/08/2022 65 ANIMATION PAR M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB DZ