SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  12
Télécharger pour lire hors ligne
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
1 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
1-Objet :
Le but est de déterminer les risques potentiels inhérents aux
différentes activités de l'entreprise et prendre des mesures
nécessaires (organisationnelles, techniques et humaines) afin de
les prévenir.
2-Domaine d'application :
Cette instruction s'applique à tous les accidents ayant causé un
arrêt de travail ou non et à toutes les maladies professionnelles
enregistrées et communiquées au responsable hiérarchique
pendant une période donnée.
3. Référence : Cette instruction fait référence à :
La norme ISO 45001 v 2018
La procédure : Maitrise des informations documentées
La procédure : Identification des dangers et évaluation des
risques SST
La réglementation nationale en vigueur applicable à
l’entreprise
INSTRUCTIONS HSE
CANEVAS DES STATISTIQUES DES
ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES
PROFESSIONNELLES
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
2 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
1.1 Responsabilité
C'est au responsable de sécurité de la direction d'établir et
renseigner le canevas des statistiques des accidents de
travail et maladies professionnelles.
5.2 Définitions
 Accident de travail :
Est considéré comme accident du travail, tout accident ayant
entraîné une lésion corporelle, imputable à une cause soudaine
extérieure et survenu dans le cadre de la relation de travail.
Est également considéré comme accident du travail, l'accident
survenu au cours d'une mission à caractère exceptionnel ou
permanent accompli hors de l'établissement conformément aux
instructions de l'employeur. (Loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 du Jo
n° 28)
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
3 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
 Accident du trajet :
Est assimilé à un accident du travail, l'accident survenu pendant le
trajet effectué par l'assuré pour se rendre à son travail ou en
revenir, quel que soit le mode de transport utilisé, à condition que
le parcours n'ai pas été, sauf urgence ou nécessité, cas fortuit ou
force majeure, interrompu ou détourné.
Le parcours ainsi garanti est compris entre, d'une part, le lieu du
travail et, d'autre part, le lieu de résidence ou un lieu assimilé,
tel que celui où le travailleur se rend habituellement soit pour
prendre ses repas, soit pour des motifs d'ordre familial.
 Les maladies professionnelles :
Sont considérées comme maladies professionnelles, les
intoxications, infections et affections d'origine professionnelle
particulière.
Une maladie professionnelle doit répondre aux critères suivants :
 Que la maladie figure sur la liste des maladies
professionnelles.
 Que la victime ait été exposée dans les conditions
précisées dans la liste indicative de travaux susceptibles de
provoquer ces maladies.
 Que la constatation médicale soit faite en respectant
certains délais
 Qu'un certain temps d'exposition au risque soit atteint
pour certaines maladies.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
4 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
 Incapacité temporaire :
C'est le cas d'un arrêt de travail. La victime est considérée en
incapacité dès le premier jour de l'arrêt et ce jusqu'à la fixation de
la date de guérison ou de consolidation.
 Incapacité permanente :
C'est le cas où la victime ouvre droit à une pension dont le taux
sera déterminé en fonction des critères de la caisse sociale (voir
annexe n° 04).
Pour le décompte des jours perdus on prend pour base
forfaitaire 6000 jours perdus pour une incapacité permanente
totale ou un décès et pour une incapacité permanente partielle un
nombre de journées proportionnel au taux de gravité.
 Il est admis de prendre un taux de 1% pour 60 jours perdus ».
 La rechute :
Est considérée comme accident de travail ou maladie
professionnelle.
Elle doit être, nécessairement le résultat d'une aggravation ou
d'une mauvaise guérison la relation de causalité doit être établie
obligatoirement.
5.3 Eléments et ratios de calcul des statistiques
Taux de fréquence :
C'est le nombre d'accidents de travail avec arrêt par 1 000 000
que divise le nombre d'heure d'exposition
Le taux de fréquence permet de faire la comparaison du degré de
sécurité entre diverses directions. Il nous permet de constater à
posteriori la sécurité qui existe dans un atelier ou un chantier de
l'établissement.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
5 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
Taux de gravité :
C'est le nombre de jours perdus par 1 000 heures travaillées que
divise le nombre d'heure d'exposition. Le taux de gravité permet
de faire des comparaisons intéressantes, mais il ne faut pas lui
donner une valeur définitive quant à l'indication de la sécurité d'un
établissement (direction, ateliers, ...) par rapport à un autre.
Heures théoriques : Ce sont les heures de travail budgétisées de
tout le personnel de la direction.
Cette information est donnée par le DRH pour l'unité siège en
particulier et l'entreprise en général.
Heures d'exposition
Ce sont les heures de présence au poste de travail, auxquelles on a
soustrait:
 Les retards,
 Les absences,
 Les maladies,
 Les arrêts de travail :
 Sanctions,
 Accidents de travail,
 Autres.
Information à recueillir auprès des responsables de sécurité.
Effectif à fin période arrêtée
C'est le nombre des travailleurs, à l'exception des stagiaires et
apprentis au dernier jour de la période prise en considération pour
le calcul des taux de fréquence et de gravité.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
6 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
5.4 Renseignements des tableaux (voir annexe)
Tableaun°01:
C'est le nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt.
Journées perdues : c'est le nombre de jours perdus dus aux
accidents du travail enregistré durant la période arrêtée plus les
prolongations dues aux arrêts antérieurs (Tableau n° 01).
Tableau n° 02 : C'est le nombre d'accidents avec ou sans arrêt
plus les journées perdues suivant la qualification.
Tableau n° 03 : Tranche d'âge : il y a lieu d'appliquer la «
méthode supérieure à, inférieure à ».
Tableau n° 04 : Tranche horaire : même démarche que pour
les tranches d'âge.
Tableau n° 09 : Nature des lésions : se référer à l'annexe
n°01.
Tableau n° 10 : Sièges des lésions : se référer à l'annexe n°
02. Les sièges doivent correspondre à ceux listés dans ce
dernier.
Tableau n° 11 : L'élément matériel : la cause de l'accident
doit être rapportée au sous-ensemble et conformément à
l'annexe n° 03.
Tableau des maladies professionnelles : (arrêté
interministériel du 05 mai 1996 JO n° 16 du 13 mars 1997). Toute
information concernant les maladies professionnelles doit être
recueillie auprès de la DRH.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
7 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
5.5 Annexes
 Annexe n° 1 : Nature des lésions Modèle du canevas
statistique,
 Annexe n° 2 : Sièges des lésions,
 Annexe n° 3 : Eléments matériels,
 Annexe n° 4 : Modèle du canevas statistique :
 Tableau N°1 : Répartition des accidents par direction
 Tableau N°2 : Répartition des accidents selon la qualification
professionnelle
 Tableau N°3 : Répartition des accidents selon la tranche d'âge
 Tableau N°4 : Répartition des accidents selon l'heure de
l'accident
 Tableau N°6 : Répartition des accidents selon le lieu de
l'accident
 Tableau N°7 : Répartition des accidents selon le jour de la
semaine
 Tableau N°4 : Répartition des accidents par mois
 Tableau N°9 : Répartition des accidents selon la nature des
lésions
 Tableau N°10 : Répartition des accidents selon le siège des
lésions
 Tableau N°11 : Répartition des accidents selon l'élément
matériel
 Tableau N°12 : Statistiques générales des accidents
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
8 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
1 . Objet
Le but est de recueillir et d'éclairer la structure sécurité sur les
circonstances, les causes de l'accident et d'impliquer la hiérarchie
dans l'application et le contrôle des consignes de sécurité, afin
de prendre des mesures nécessaires pour éliminer l'action et/ou
la condition dangereuse.
2 . Domaine d'application
Cette instruction s'applique à tous les accidents avec et sans arrêt
de travail survenu en tout lieu de l'entreprise.
3. Référence : Cette instruction fait référence à :
La norme ISO 45001 v 2018
La procédure : Maitrise des informations documentées
La procédure : Identification des dangers et évaluation des risques
SST
La réglementation nationale en vigueur applicable à
l’entreprise.
INSTRUCTION HSE
GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
9 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
3 . Définitions et abréviations
4.1 Définitions
Accident de
travail
Tout accident, ayant entrainé une lésion
corporelle, imputable à une cause soudaine
extérieure et survenu dans le cadre de la
relation de travail.
relation de travail
Accident de
trajet
Est assimilé à un accident de travail,
l'accident survenu pendant le trajet effectué
par l'assuré pour se rendre à son travail ou
en revenir quelque soit le mode de transport
utilisé.
4.2 Abréviations
DIA Déclaration interne d'accident
RA Rapport d'accident
DA Déclaration d'accident
5. Contenu
La DIA est établie par le chef direct de la victime et sur la base de la
déclaration de la victime ou des témoins.
Le rapport d'accident (RA) est initié et suivi dans son élaboration
par le service de prévention.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
10 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
5.1 Déclaration d'accident (DA)
 Renseignement de l'imprimé
1/ ACCIDENTE :
Inscrire le nom et prénom de l'accidenté en lettres capitales.
Indiquer la structure et la fonction remplie par l'accidenté au
moment de l'accident (fonction qui peut être différente de celle
qui lui est habituelle).
Indiquer la date, l'heure et le lieu de l'accident.
2/ HIERARCHIE :
Inscrire le nom et prénom du responsable hiérarchique direct.
Indiquer la structure et la fonction du responsable
hiérarchique direct.
Indiquer avec précision comment s'est produit l'accident,
selon
l'accidenté et/ ou les témoins probables.
Préciser les causes de l'accident (conditions défectueuses ou
actions dangereuses).
Inscrire les noms et prénoms des témoins.
3/ INFIRMERIE :
Donner les premiers soins au (CMT) et faire évacuer vers les
urgences...
Mentionner de façon courte et précise le siège des lésions
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
11 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
5-2 Rapport D'accident :
Est établi pour chaque accident de travail.
Accident corporel
Sans arrêt de travail
avec arrêt de travail
Compte rendu
obligatoire
Accident matériel
Avec dégâts matériels Compte rendu
obligatoire
Sans dégâts matériels
Compte rendu
souhaité
5.2.1 Enregistrement
Au niveau de service prévention.
5.2.2 Renseignement rapport d'accident
 Inscrire le nom, prénom et la fonction de l'enquêteur sans
omettre le visa.
 Mentionner la date, l'heure, le jour de l'accident et le lieu
où s'est produit l'accident.
 Cette case regroupe les renseignements nécessaires
concernant l'accidenté et ne doit être remplie qu'en cas
d'accident corporel.
 Age (tranche) : indiquer la tranche d'âge à laquelle se
rapporte l'âge de l'accidenté.
 Expérience au poste : mentionner l'expérience de la
victime au poste de travail où s'est produit l'accident
(préciser si c'est occasionnel).
 Nature des lésions : indiquer la nature des lésions.
 Siège des lésions : mentionner clairement le siège des
lésions.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022
12 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022
 Indiquer avec précision et brièvement comment s'est produit
l'accident d'après l'enquête.
 Description : lister le matériel et les dégâts
 Rechercher les facteurs ayant favorisés la survenance de
l'accident.
 Conditions matérielles.
 Condition d'ambiance : englobe l'ensemble des facteurs
agissant sur le milieu ambiant de travail.
 Information, formation, consignes : ce sont les causes
directes liées à l'individu (manque de formation,
d'information, inobservation des consignes de sécurité ou
l'inexistence de ces dernières...).
 Les mesures qui doivent être prises.

Contenu connexe

Tendances

Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
hammani bachir
 
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
hammani bachir
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
hammani bachir
 

Tendances (20)

Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
 
1 loi 88 07
1 loi 88 07 1 loi 88 07
1 loi 88 07
 
Veille réglementaire HSE/SST / HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE 0670255402
Veille réglementaire HSE/SST / HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE 0670255402Veille réglementaire HSE/SST / HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE 0670255402
Veille réglementaire HSE/SST / HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE 0670255402
 
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
 
Prévention des risques chimiques
Prévention des  risques chimiques   Prévention des  risques chimiques
Prévention des risques chimiques
 
THEME INDUCTION HSE .pptx
THEME  INDUCTION HSE   .pptxTHEME  INDUCTION HSE   .pptx
THEME INDUCTION HSE .pptx
 
Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE
 
Risques généraux
Risques généraux Risques généraux
Risques généraux
 
Atex hammani
Atex hammaniAtex hammani
Atex hammani
 
Guide hse 2009
Guide hse 2009Guide hse 2009
Guide hse 2009
 
La reglementation hse / HAMMANI BACHIR CONSULTANT FORMATEUR HSE 0670255402
La reglementation hse / HAMMANI BACHIR CONSULTANT FORMATEUR HSE  0670255402La reglementation hse / HAMMANI BACHIR CONSULTANT FORMATEUR HSE  0670255402
La reglementation hse / HAMMANI BACHIR CONSULTANT FORMATEUR HSE 0670255402
 
Hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travailHygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travail
 
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 sBriefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
 
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
 
Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages  Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
 
Role et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécuritéRole et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécurité
 
LES RISQUES DU BRUIT ET VIBRATION
LES RISQUES DU BRUIT ET VIBRATION LES RISQUES DU BRUIT ET VIBRATION
LES RISQUES DU BRUIT ET VIBRATION
 

Similaire à I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf

2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_10602014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
Mhammed Hamdaoui
 
Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009
youri59490
 
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
M'hammed Hamdaoui
 
Conférence pénibilité
Conférence pénibilitéConférence pénibilité
Conférence pénibilité
proetco
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
proetco
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
proetco
 

Similaire à I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf (20)

Accidentologie V2.ppt
Accidentologie V2.pptAccidentologie V2.ppt
Accidentologie V2.ppt
 
Journée sécurité et bien-être au travail du 04/04/2019 (5/6)
Journée sécurité et bien-être au travail du 04/04/2019 (5/6)Journée sécurité et bien-être au travail du 04/04/2019 (5/6)
Journée sécurité et bien-être au travail du 04/04/2019 (5/6)
 
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_10602014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
 
Evaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.pptEvaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.ppt
 
Guides chaudronnerie
Guides chaudronnerieGuides chaudronnerie
Guides chaudronnerie
 
La newsletter de mgrh 8
La newsletter de mgrh 8La newsletter de mgrh 8
La newsletter de mgrh 8
 
Aide-M Moire BTP
Aide-M Moire BTPAide-M Moire BTP
Aide-M Moire BTP
 
Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009
 
HSE Oil et Gaz.pptx
HSE Oil et Gaz.pptxHSE Oil et Gaz.pptx
HSE Oil et Gaz.pptx
 
HSE SUR SITES PETROLIERS.ppt
HSE SUR SITES PETROLIERS.pptHSE SUR SITES PETROLIERS.ppt
HSE SUR SITES PETROLIERS.ppt
 
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
 
Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3
 
Brochure pas a_pas
Brochure pas a_pasBrochure pas a_pas
Brochure pas a_pas
 
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
Manuelhse 150717151601-lva1-app6891
 
Conférence pénibilité
Conférence pénibilitéConférence pénibilité
Conférence pénibilité
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
 
Livre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entrepriseLivre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entreprise
 
IDCC 2098 accord coronavirus
IDCC 2098 accord coronavirusIDCC 2098 accord coronavirus
IDCC 2098 accord coronavirus
 
Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp
 

Plus de hammani bachir

Plus de hammani bachir (19)

SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptxSST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptx
 
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdfI NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
 
ISO SME SMI HSE.pptx
ISO SME SMI  HSE.pptxISO SME SMI  HSE.pptx
ISO SME SMI HSE.pptx
 
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
 
Etude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammaniEtude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammani
 
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...
  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécurité
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécurité
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
 
بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة
 
اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....
 
السيرة النبوية
السيرة النبويةالسيرة النبوية
السيرة النبوية
 
أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .
 
.......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير. .......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير.
 
كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال
 
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019
GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019
 
Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019
 
RISQUES ELECTRIQUES
RISQUES ELECTRIQUESRISQUES ELECTRIQUES
RISQUES ELECTRIQUES
 
Plan hse pedagogique
Plan hse pedagogiquePlan hse pedagogique
Plan hse pedagogique
 

Dernier

Dernier (12)

EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les ÉcolesEL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
 
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en AlgériePrésentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
 
Festival de Cannes 2024. pptx
Festival    de   Cannes      2024.  pptxFestival    de   Cannes      2024.  pptx
Festival de Cannes 2024. pptx
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptx
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptx
 
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctionsWebinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
 
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
 
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
 
Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?
 
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptxTraitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
 

I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf

  • 1. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 1 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 1-Objet : Le but est de déterminer les risques potentiels inhérents aux différentes activités de l'entreprise et prendre des mesures nécessaires (organisationnelles, techniques et humaines) afin de les prévenir. 2-Domaine d'application : Cette instruction s'applique à tous les accidents ayant causé un arrêt de travail ou non et à toutes les maladies professionnelles enregistrées et communiquées au responsable hiérarchique pendant une période donnée. 3. Référence : Cette instruction fait référence à : La norme ISO 45001 v 2018 La procédure : Maitrise des informations documentées La procédure : Identification des dangers et évaluation des risques SST La réglementation nationale en vigueur applicable à l’entreprise INSTRUCTIONS HSE CANEVAS DES STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
  • 2. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 2 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 1.1 Responsabilité C'est au responsable de sécurité de la direction d'établir et renseigner le canevas des statistiques des accidents de travail et maladies professionnelles. 5.2 Définitions  Accident de travail : Est considéré comme accident du travail, tout accident ayant entraîné une lésion corporelle, imputable à une cause soudaine extérieure et survenu dans le cadre de la relation de travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au cours d'une mission à caractère exceptionnel ou permanent accompli hors de l'établissement conformément aux instructions de l'employeur. (Loi n° 83-13 du 02 juillet 1983 du Jo n° 28)
  • 3. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 3 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022  Accident du trajet : Est assimilé à un accident du travail, l'accident survenu pendant le trajet effectué par l'assuré pour se rendre à son travail ou en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé, à condition que le parcours n'ai pas été, sauf urgence ou nécessité, cas fortuit ou force majeure, interrompu ou détourné. Le parcours ainsi garanti est compris entre, d'une part, le lieu du travail et, d'autre part, le lieu de résidence ou un lieu assimilé, tel que celui où le travailleur se rend habituellement soit pour prendre ses repas, soit pour des motifs d'ordre familial.  Les maladies professionnelles : Sont considérées comme maladies professionnelles, les intoxications, infections et affections d'origine professionnelle particulière. Une maladie professionnelle doit répondre aux critères suivants :  Que la maladie figure sur la liste des maladies professionnelles.  Que la victime ait été exposée dans les conditions précisées dans la liste indicative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies.  Que la constatation médicale soit faite en respectant certains délais  Qu'un certain temps d'exposition au risque soit atteint pour certaines maladies.
  • 4. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 4 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022  Incapacité temporaire : C'est le cas d'un arrêt de travail. La victime est considérée en incapacité dès le premier jour de l'arrêt et ce jusqu'à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.  Incapacité permanente : C'est le cas où la victime ouvre droit à une pension dont le taux sera déterminé en fonction des critères de la caisse sociale (voir annexe n° 04). Pour le décompte des jours perdus on prend pour base forfaitaire 6000 jours perdus pour une incapacité permanente totale ou un décès et pour une incapacité permanente partielle un nombre de journées proportionnel au taux de gravité.  Il est admis de prendre un taux de 1% pour 60 jours perdus ».  La rechute : Est considérée comme accident de travail ou maladie professionnelle. Elle doit être, nécessairement le résultat d'une aggravation ou d'une mauvaise guérison la relation de causalité doit être établie obligatoirement. 5.3 Eléments et ratios de calcul des statistiques Taux de fréquence : C'est le nombre d'accidents de travail avec arrêt par 1 000 000 que divise le nombre d'heure d'exposition Le taux de fréquence permet de faire la comparaison du degré de sécurité entre diverses directions. Il nous permet de constater à posteriori la sécurité qui existe dans un atelier ou un chantier de l'établissement.
  • 5. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 5 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 Taux de gravité : C'est le nombre de jours perdus par 1 000 heures travaillées que divise le nombre d'heure d'exposition. Le taux de gravité permet de faire des comparaisons intéressantes, mais il ne faut pas lui donner une valeur définitive quant à l'indication de la sécurité d'un établissement (direction, ateliers, ...) par rapport à un autre. Heures théoriques : Ce sont les heures de travail budgétisées de tout le personnel de la direction. Cette information est donnée par le DRH pour l'unité siège en particulier et l'entreprise en général. Heures d'exposition Ce sont les heures de présence au poste de travail, auxquelles on a soustrait:  Les retards,  Les absences,  Les maladies,  Les arrêts de travail :  Sanctions,  Accidents de travail,  Autres. Information à recueillir auprès des responsables de sécurité. Effectif à fin période arrêtée C'est le nombre des travailleurs, à l'exception des stagiaires et apprentis au dernier jour de la période prise en considération pour le calcul des taux de fréquence et de gravité.
  • 6. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 6 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 5.4 Renseignements des tableaux (voir annexe) Tableaun°01: C'est le nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt. Journées perdues : c'est le nombre de jours perdus dus aux accidents du travail enregistré durant la période arrêtée plus les prolongations dues aux arrêts antérieurs (Tableau n° 01). Tableau n° 02 : C'est le nombre d'accidents avec ou sans arrêt plus les journées perdues suivant la qualification. Tableau n° 03 : Tranche d'âge : il y a lieu d'appliquer la « méthode supérieure à, inférieure à ». Tableau n° 04 : Tranche horaire : même démarche que pour les tranches d'âge. Tableau n° 09 : Nature des lésions : se référer à l'annexe n°01. Tableau n° 10 : Sièges des lésions : se référer à l'annexe n° 02. Les sièges doivent correspondre à ceux listés dans ce dernier. Tableau n° 11 : L'élément matériel : la cause de l'accident doit être rapportée au sous-ensemble et conformément à l'annexe n° 03. Tableau des maladies professionnelles : (arrêté interministériel du 05 mai 1996 JO n° 16 du 13 mars 1997). Toute information concernant les maladies professionnelles doit être recueillie auprès de la DRH.
  • 7. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 7 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 5.5 Annexes  Annexe n° 1 : Nature des lésions Modèle du canevas statistique,  Annexe n° 2 : Sièges des lésions,  Annexe n° 3 : Eléments matériels,  Annexe n° 4 : Modèle du canevas statistique :  Tableau N°1 : Répartition des accidents par direction  Tableau N°2 : Répartition des accidents selon la qualification professionnelle  Tableau N°3 : Répartition des accidents selon la tranche d'âge  Tableau N°4 : Répartition des accidents selon l'heure de l'accident  Tableau N°6 : Répartition des accidents selon le lieu de l'accident  Tableau N°7 : Répartition des accidents selon le jour de la semaine  Tableau N°4 : Répartition des accidents par mois  Tableau N°9 : Répartition des accidents selon la nature des lésions  Tableau N°10 : Répartition des accidents selon le siège des lésions  Tableau N°11 : Répartition des accidents selon l'élément matériel  Tableau N°12 : Statistiques générales des accidents
  • 8. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 8 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 1 . Objet Le but est de recueillir et d'éclairer la structure sécurité sur les circonstances, les causes de l'accident et d'impliquer la hiérarchie dans l'application et le contrôle des consignes de sécurité, afin de prendre des mesures nécessaires pour éliminer l'action et/ou la condition dangereuse. 2 . Domaine d'application Cette instruction s'applique à tous les accidents avec et sans arrêt de travail survenu en tout lieu de l'entreprise. 3. Référence : Cette instruction fait référence à : La norme ISO 45001 v 2018 La procédure : Maitrise des informations documentées La procédure : Identification des dangers et évaluation des risques SST La réglementation nationale en vigueur applicable à l’entreprise. INSTRUCTION HSE GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
  • 9. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 9 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 3 . Définitions et abréviations 4.1 Définitions Accident de travail Tout accident, ayant entrainé une lésion corporelle, imputable à une cause soudaine extérieure et survenu dans le cadre de la relation de travail. relation de travail Accident de trajet Est assimilé à un accident de travail, l'accident survenu pendant le trajet effectué par l'assuré pour se rendre à son travail ou en revenir quelque soit le mode de transport utilisé. 4.2 Abréviations DIA Déclaration interne d'accident RA Rapport d'accident DA Déclaration d'accident 5. Contenu La DIA est établie par le chef direct de la victime et sur la base de la déclaration de la victime ou des témoins. Le rapport d'accident (RA) est initié et suivi dans son élaboration par le service de prévention.
  • 10. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 10 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 5.1 Déclaration d'accident (DA)  Renseignement de l'imprimé 1/ ACCIDENTE : Inscrire le nom et prénom de l'accidenté en lettres capitales. Indiquer la structure et la fonction remplie par l'accidenté au moment de l'accident (fonction qui peut être différente de celle qui lui est habituelle). Indiquer la date, l'heure et le lieu de l'accident. 2/ HIERARCHIE : Inscrire le nom et prénom du responsable hiérarchique direct. Indiquer la structure et la fonction du responsable hiérarchique direct. Indiquer avec précision comment s'est produit l'accident, selon l'accidenté et/ ou les témoins probables. Préciser les causes de l'accident (conditions défectueuses ou actions dangereuses). Inscrire les noms et prénoms des témoins. 3/ INFIRMERIE : Donner les premiers soins au (CMT) et faire évacuer vers les urgences... Mentionner de façon courte et précise le siège des lésions
  • 11. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 11 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022 5-2 Rapport D'accident : Est établi pour chaque accident de travail. Accident corporel Sans arrêt de travail avec arrêt de travail Compte rendu obligatoire Accident matériel Avec dégâts matériels Compte rendu obligatoire Sans dégâts matériels Compte rendu souhaité 5.2.1 Enregistrement Au niveau de service prévention. 5.2.2 Renseignement rapport d'accident  Inscrire le nom, prénom et la fonction de l'enquêteur sans omettre le visa.  Mentionner la date, l'heure, le jour de l'accident et le lieu où s'est produit l'accident.  Cette case regroupe les renseignements nécessaires concernant l'accidenté et ne doit être remplie qu'en cas d'accident corporel.  Age (tranche) : indiquer la tranche d'âge à laquelle se rapporte l'âge de l'accidenté.  Expérience au poste : mentionner l'expérience de la victime au poste de travail où s'est produit l'accident (préciser si c'est occasionnel).  Nature des lésions : indiquer la nature des lésions.  Siège des lésions : mentionner clairement le siège des lésions.
  • 12. STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2022 12 HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ BLIDA 2022  Indiquer avec précision et brièvement comment s'est produit l'accident d'après l'enquête.  Description : lister le matériel et les dégâts  Rechercher les facteurs ayant favorisés la survenance de l'accident.  Conditions matérielles.  Condition d'ambiance : englobe l'ensemble des facteurs agissant sur le milieu ambiant de travail.  Information, formation, consignes : ce sont les causes directes liées à l'individu (manque de formation, d'information, inobservation des consignes de sécurité ou l'inexistence de ces dernières...).  Les mesures qui doivent être prises.