Accidentologie V2.ppt

Sommaire
• Pourquoi lutter contre les accidents ?
• Pyramide : Actes et situtations dangereuses
• Responsabilité Pénale / Responsabilité Civile?
• Accident du travail /Accident de trajet / Maladie Professionnelle?
• Les indicateurs utilisés en entreprise
• La déclaration des accidents
• Contester un accident du travail
• Les différents interlocuteurs
• Accident du travail: reprise du poste de travail
• Analyser un accident du travail

Pourquoi lutter contre les accidents?
• Garder son savoir-faire
• Image
• Taux de cotisation
• Responsabilité pénale de l’employeur
• Responsabilité Civile de l’employeur

Les accidents ne sont que la partie
immergée de l’iceberg
1
Accident grave
10 blessures mineures
30
Accidents matériels
600
Incidents à signaler
• Il est utile et nécessaire d'intervenir après un accident mais l'accident s'est déjà produit
• Mieux vaut prévenir que guérir, et intervenir avant l'accident
• Identifier les risques d'accident permet d'éviter les accidents ou d'en réduire le nombre
Une entreprise qui ne travaille pas sur le coté caché aura forcément
des accidents

Les accidents du travail
Quelques chiffres:
• 2,78 Millions de décès sont enregistrés chaque année
dans le monde liés à des raisons professionnelles
• Les dommages associés aux problèmes de santé et de
sécurité au travail sont estimés à 4% du PIB Mondial
pouvant atteindre 6% du PNB de certains pays
• Le nombre d’AT au Maroc en 2018 a dépassé 50000 cas
avec 756 décès
• 13208 cas d’IPT et 36561 cas d’IPP sont déclarés en
2018

Quelques chiffres des AT
en Europe
En 2014 :
530 décès
3,7 milliards d’euro imputés aux entreprises
621 111 accidents ayant entraînés un arrêt
de travail ou une incapacité
600 accidents par heure dont 250 AAA*
38,5 millions de journées de travail perdues
* Association assurance accident

Quels sont selon vous les
accidents les plus fréquents?

Les facteurs d’accidents ?
Techniques :
Matériel
Milieu
Ambiance
Organisationnels :
- Tâche
- Préparation
- Planification
Humains :
Formation
Comportement

Principe d’un accident
Phénomène
dangereux
Personne
Situation dangereuse ou
acte dangereux
Évènement
dangereux
D’origine
technique ou
humaine
Dommage
Possibilité
d’évitement
technique ou
humaine

Couteau
tranchant
Opérateur
Utilisation d’un couteau tranchant pour
ouvrir des sacs
Contact
avec la lame
D’origine
technique ou
humaine
Principe d’un accident
Coupure
Possibilité
d’évitement
P. technique
ou humaine

Pyramide de Bird
• Le principe de la pyramide de
Bird exprime le fait que la
probabilité qu’un accident grave
survienne augmente avec
l’augmentation du nombre des
accidents et d’incidents légers.
• De ce fait plus l’entreprise agit sur
la base, moins elle se met en
situation de connaître des
accidents graves. Autrement dit,
l’analyse des accidents et des
incidents très légers permet de
mettre en évidence des
séquences accidentelles non
anticipées et potentiellement
dangereuses. Et donc de
concevoir des mesures de
prévention appropriées
Une entreprise qui ne travaille pas sur la base de la pyramide aura
forcément des accidents généralement graves

Pyramide de Bird
• L’objectif est donc de récolter un maximum d’événements, voire de
signaux faibles (les précurseurs), jusqu’aux comportements
indésirables, précieux à connaître pour les analyser et en
comprendre leurs causes profondes. Ces causes profondes relèvent
classiquement des domaines technique (dispositif mal adapté) et/ou
organisationnel (consigne ambiguë) et/ou humain (violation
volontaire de consignes ou de règles).
• 2 types d’événements à récolter :
– les actes dangereux,
– Les situations dangereuses
Les AD et les SD constituent les incidents selon le référentiel
OHSAS et la norme ISO 45001 V2018

• Acte Dangereux (AD)
Acte commis (volontairement ou non) par une personne et qui
augmente inutilement le risque d'accident.
Les actes dangereux démontrent de mauvaises pratiques de la
personne.
Ils indiquent le plus souvent :
- le manque d’une formation appropriée,
- le non respect d'un standard.
Exemple :
• Ne pas porter ses EPI
• Ne pas ranger son poste de travail
Situation Dangereuse (SD)
Situation qui présente le plus svt un danger non identifié dans les
standards : cela peut être un défaut de conception, de fabrication, un
défaut de maintenance ou une situation liée à une détérioration…
• Le point clef qui différencie les actes dangereux des situations
dangereuses est le fait que les actes sont sous le contrôle direct des
employés dans la zone ou l’observation est réalisée

Outil d’analyse des AD et SD : L’approche 5M
(Diagramme d’Ishikawa)
 MATIERE
 MILIEU
 MAIN D’ OEUVRE
 MANAGEMENT
 MATERIEL

Questions ouvertes pour amener le participant à
analyser les risques de son activité et ses
pratiques de travail :
A quoi faut –il faire attention pour ne pas vous faire mal et ne pas faire
mal aux autres ?
Quelles parties de votre corps sont exposées ?
Quel imprévu pourrait survenir?
Quelle situation dégradée ou d’urgence pourrait survenir?

Une fois les outils déployés,
que faire une fois que j’ai des
AD et SD détectées ?

• Responsabilité Pénale ?
• Responsabilité Civile?

Accident du travail ?
Accident de trajet?
Maladie Professionnelle?

R.J des accidents de travail
Les accidents du travail sont soumis
actuellement à la loi n°18-12 relative à la
réparation des accidents du travail,
promulguée par le dahir n°1-14-190 du 24
décembre 2014 et publiée au Bulletin
Officiel n°6328 du 22 janvier 2015.

Accident du travail ?
• Définition de l’ Accident du travail:
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou
à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que
ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
• Il y a un fait accidentel à l’origine d’une lésion certaine, corporelle ou psychique
• Le fait accidentel est une action violente et soudaine, d’une cause extérieure, qui à
l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion, corporelle ou psychique.
• Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui se
caractérise au contraire, par son caractère lent et évolutif. Si la lésion soudaine a une
origine et une date certaine, il y a accident.
• Tout incident qui survient sur le lieu de travail doit être déclaré : Un Accident du travail est
un accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité de son employeur, par
conséquent, pourront être reconnus des accidents survenus alors qu’un salarié est en
voyage professionnel, ou rendez-vous chez un client…

Accident de trajet?
Selon l’article 6 du Dahir du 6 février 1963
relatif à la réparation des accidents du
travail:
– Est considéré comme accident de trajet
tout accident qui survient :
• Entre la résidence principale et le lieu de travail.
• Entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend
habituellement ses repas.

Maladie Professionnelle
• Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est
exposé une personne à son poste de travail.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque
qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie.
La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente.
Le droit à réparation se fonde sur :
- des critères médicaux et techniques de probabilité.
- des critères administratifs de présomption
Ainsi pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans un tableau annexé au code
de la Sécurité Sociale
Il existe 118 tableaux de maladies professionnelles, correspondants à des pathologies différentes.

Les indicateurs utilisés en
entreprise pour suivre
l’accidentologie
Quels indicateurs relatifs aux accidents et
maladies connaissez-vous ?

Les indicateurs utilisés en entreprise
Le taux de fréquence :
C'est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au
cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail
TF = (Nbre d’accident > 1 Jour/Nombre d’heure travaillées) X 1 000 000
Il permet de comparer la fréquence des accidents du travail avec arrêt comme si elle
avaient toutes un effectif de 550 salariés.
Par exemple
Le nombre d'heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 35
heures par semaine, 47semaines par an ( dans la mesure où il bénéficie de
5 semaines de congé par an) sera de:
47 X 35, soient 1645 heures pour un salarié temps plein de cette entreprise.

Les indicateurs utilisés (suite)
• Le taux de fréquence (suite)
• TF = 1 représente 1 accident de travail avec arrêt
sur une année dans une entreprise qui emploie
550 salariés
• TF = 20 représente 20 accidents de travail avec
arrêt sur une année dans une entreprise qui
emploie 550 salariés

Les indicateurs utilisés (suite)
• Le taux de gravité
Il représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c'est à
dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures
travaillées.
Taux de Gravité= nombre de journées indemnisées x 1000 / nombre d'heures travaillées
– TG = 1,11 représente 2 jours d’arrêt en accident de travail pour chaque salarié de l’entreprise quel
que soit son effectif.

La déclaration des accidents (suite)
• Les formalités à accomplir par l'employeur
L'employeur doit :
remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201)
lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre
recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont
dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité
des témoins éventuels ou utiliser les services de Net-entreprise pour
effectuer une déclaration dématérialisée
joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance
Maladie en cas d'arrêt de travail.

A noter :
• le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salarié est assuré
ultérieurement par sa caisse d'Assurance Maladie.
• l'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de
l'accident lors de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au
cours de la période d'instruction du dossier,
• en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration
d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse
d'Assurance Maladie,
• en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille
d'accident du travail, c'est la caisse d'Assurance Maladie du salarié qui peut
la lui délivrer.
• Dans le cas de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice doit informer dans
les 24 heures à l'entreprise de travail temporaire tout accident survenu à un
salarié mis à disposition. Elle doit également informer le service prévention
de la caisse régionale d'Assurance Maladie et l'inspecteur du travail.

Le Registre des accidents bénins
Le registre des accidents du travail remplace la déclaration de l'accident du travail à
la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie).
L’autorisation de tenir un registre de déclaration des accidents du travail est accordée
par la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) du lieu d’implantation de
l’établissement, à trois conditions :
- la présence permanente d’une personne qualifiée dans l’entreprise : médecin du
travail, pharmacien, infirmier, secouristes ;
- l’existence d’un poste de secours d’urgence ;
- la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés.
Seuls doivent être inscrits les accidents du travail qui n 'entraînent ni arrêt, ni soins
médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.
• Le registre doit être présenté à diverses personnes.
• Aux agents de contrôle des Caisses Primaires (CPAM) et Régionales d'Assurance
Maladie (CRAM).
• Aux agents de l'inspection du travail.
• A la victime d'un accident qui figure sur le registre.
• Au CHSCT ( Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail), ou à défaut
aux délégués du personnel.

Conséquences de la reconnaissance du
caractère professionnel de l'accident
• Le salarié perçoit des indemnités journalières, durant l’arrêt.
Ces indemnités sont versées sans délai de carence, c’est à dire dès
le lendemain de l’accident, jusqu’à la guérison.
• Les soins médicaux nécessaires au traitement de l’accident du
travail sont pris en charge à 100%.
Le salarié n’a pas à faire l’avance des frais médicaux,
à condition de présenter aux professionnels de santé consultés (
médecin, pharmacien..), la feuille d’accident du travail qui a été
remise par l’employeur.
• En cas d’hospitalisation, le salarié n’a pas à payer le forfait
journalier : là encore, les frais sont pris en charge à 100 %.

Conséquences de la reconnaissance du
caractère professionnel de l'accident
• Quels recours pour l'employeur ?
La qualification d'accident du travail a des incidences sur
le calcul des cotisations dont les entreprises sont
redevables ; le taux de cotisation peut varier chaque
année eu égard à la situation de l’entreprise. Aussi,
l'employeur peut-il avoir intérêt à contester l’accident ou
à exercer un recours.

Contester un accident du travail
• Contester un accident du travail
L'employeur doit obligatoirement déclarer l'accident dont l'informe le
salarié. Cependant, en cas de doute sur la réalité professionnelle de
l'accident, rien ne l'oblige à rester les bras croisés. Il peut contester
l'accident.
Pourquoi faire des réserves. - L'employeur peut émettre des réserves,
auprès de la CPAM destinataire de la déclaration d'AT, s'il a un doute sur le
caractère professionnel de l'accident (c. séc. soc. art. R. 441-11 ) Il peut y
procéder au moment où il établit la déclaration d'AT.
Ces réserves présentent un double intérêt, elles :
- contraignent la CPAM, avant de prendre sa décision, à adresser un
questionnaire portant sur les circonstances de l'accident ou sa cause à
l'employeur et à la victime (c. séc. soc. art. R. 441-11) ;
- rendent opposable à la CPAM son obligation d'informer, avant sa
décision, l'employeur et la victime sur son instruction et sur les points
susceptibles de leur faire grief (cass. civ., 2e ch., 14 octobre 2003, BC II
n° 301).

• En cas de réserves formulées par l'employeur, la caisse est tenue de procéder à des
investigations, prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 441-11. Toutefois, cette obligation ne
s'impose à la caisse que si elle a reçu les réserves avant de prendre sa décision de prise en
charge. En conséquence, la décision de prise en charge prise au vu d'une déclaration émise sans
réserves de la part de l'employeur et sans qu'il ait été procédé à une mesure d'instruction
demeure opposable à l'employeur, même si celui-ci, postérieurement à la décision de la caisse, a
formulé des réserves dans le délai de trente jours à compter de la déclaration (pourvoi n° 06-
10.017).
Pour remplir son obligation d'information, la caisse doit en particulier informer l'employeur de la
possibilité qui lui est offerte de consulter le dossier dans un certain délai. Les juges du fond
apprécient souverainement si les intéressés ont été mis en mesure de faire valoir leurs
observations, notamment au regard du délai effectif laissé par la caisse (pourvois n° 06-11.978 et
06-13.917).
La caisse satisfait à son obligation lorsqu'elle informe l'employeur de la clôture de l'instruction, de
la date à compter de laquelle elle entend prendre sa décision et de la possibilité de consulter le
dossier dans ses locaux pendant un délai de dix jours, peu important l'envoi concomitant d'une
copie du dossier à l'employeur (pourvoi n° 06-11.687), la caisse n'étant pas tenue de faire droit à
une demande de délivrance de copie formulée par l'employeur (pourvoi n° 06-13.663, deuxième
branche).

• Émettre des réserves sur l'accident lors de la déclaration
Écrire les réserves sur la déclaration. - L'employeur peut mentionner ses réserves directement
sur l'imprimé de déclaration (cerfa 60-3682), sans pour autant déformer les propos de la victime.
Il a la possibilité d'inclure ses observations directement dans la description des circonstances de
l'accident, par exemple en employant le conditionnel : « selon ses dires, la victime ayant un colis
dans les bras aurait raté une marche dans l'escalier, serait tombée, etc. ».
Lorsque les faits sont très brefs (et seulement dans ce cas, compte tenu du peu de place offert
par l'imprimé cerfa), l'employeur peut scinder en deux paragraphes les lignes « Circonstances
détaillées de l'accident » :
- 1er paragraphe : « Report des paroles de l'accidenté : la victime, ayant dans les bras un colis, a
raté une marche, etc. »,
- 2nd paragraphe : « Réserves de l'employeur : le salarié présentait des signes de blessures
antérieures à son arrivée dans l'entreprise et à sa prise de poste lorsqu'il a commencé son travail.
Il nous paraît donc possible que la lésion déclarée par lui ce jour ne soit pas liée à l'accident ici
déclaré. »
Envoyer un courrier différencié. - L'employeur peut préférer faire ses réserves dans un courrier
distinct de la déclaration d'AT proprement dite, afin de garantir totalement la neutralité de celle-ci.
Il expédie alors deux courriers, avec avis de réception, soit dans un même pli, soit dans deux plis
différents. Dans cette deuxième hypothèse il est conseillé de joindre au courrier une copie de la
déclaration d'accident.

Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la
caisse de Sécurité sociale
• Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service
«Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
• Dans un délai de 30 jours, à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident
• L'article R. 441-10 du code de la Sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr)prévoit que
l'absence de réponse de la caisse sous 30 jours à une demande de reconnaissance du
caractère professionnel de l'accident vaut reconnaissance implicite.
• si la caisse ne répond pas,
pendant ce délai de 30 jours, l'accident est considéré comme reconnu d'origine professionnelle
;
• pendant ce délai de 30 jours,
la caisse peut adresser une notification d'enquête complémentaire, par courrier recommandé,
avec accusé de réception, à la victime ou ses ayant droits et à l'employeur, si elle souhaite
réaliser un enquête complémentaire avant de prendre sa décision.
• Dans un délai de 2 mois, à partir de cette notification d'enquête complémentaire
• En l'absence de décision de la caisse le caractère professionnel de l'accident est reconnu.

Les différents interlocuteurs
• CPAM :
– Reconnaît ou rejette l’accident du travail
– Indemnise les victimes
• La CRAM :
– Prévention :
• Établi un diagnostique sécurité
• Définit et réalise un plan d’actions et en assure le suivi
– Tarification :
• est chargée d’élaborer le taux de cotisation AT/MP
• Communique ce taux à l’URSAFF
• L’URSAFF
– Encaisse les cotisation AT/MP

Accident du travail: reprise du
poste de travail
• L’employeur contacte le service de santé au travail, pour organiser cette visite.
• La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du
poste.
• La visite médicale est réalisée par le médecin du travail.
• Si le salarié est guéri, ou consolidé sans séquelle, il reprend son poste de travail
habituel.
• Dans les autres cas le médecin du travail propose un reclassement professionnel à
l’employeur, avec aménagement du poste de travail.
• En l’absence de possibilité de reclassement, le salarié est licencié pour
inaptitude, les indemnités de licenciement sont doublées dans ce cas.

Analyser un accident du travail
Rappel : Le CHSCT: Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
doit procéder à une enquête après un accident du travail grave.
(arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 ancien article.L
236.7 alinea 5.
Le formulaire à utiliser est l’imprimé cerfa N°61-2256,
Le CHSCT peut réaliser une enquête:
Après n’importe quel accident.
Après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement
dangereuse.
Après une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

4.5.3.1 Enquête en cas d'incidents
L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour une (des)
procédure(s) pour consigner, examiner et analyser les incidents afin de :
a) déterminer les insuffisances sous-jacentes en matière de SST et autres
facteurs susceptibles de causer ou de contribuer à la survenance
d'incidents;
b) identifier la nécessité d'une action corrective ;
c) identifier les opportunités pour une action préventive ;
d) identifier les opportunités pour l'amélioration continue ;
e) communiquer les résultats de ces enquêtes.
3.9 Incident
tout événement en lien avec le travail lors duquel une lésion corporelle ou une
atteinte à la santé (3.8) (indépendamment de la gravité) ou un accident
mortel s'est produit, ou aurait pu se produire.
NOTE 1 Un accident est un incident qui a donné lieu à une lésion corporelle, une
atteinte à la santé ou un accident mortel.
NOTE 2 Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident
mortel ne survient peut également être qualifié de «presque-accident», «accident
évité de justesse», ou «événement dangereux».
NOTE 3 Une situation d'urgence (voir 4.4.7) est un type particulier d’incident
Rappel OHSAS 18001

• 4 Etapes :
– Etape 1 : Recueil des faits
– Etape 2 : Construire l’arbre des causes
– Etape 3 : Recherche des cibles et des actions de
préventions
– Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification
de la réalisation

Etape 1 : Recueil des faits
Etape primordiale
Aller chercher les faits là où ils se trouvent
Décomposer la situation en 4 éléments :
l'individu, les tâches, le matériel, le milieu
2 étapes
POURQUOI ?
Décrire le déroulement de l'accident en termes concrets et objectifs pour comprendre
comment l'incident ou l'accident s'est produit

QUAND ?
Le plus tôt possible pour éviter l'oubli et la modification de la situation du moment
QUI ?
Les responsables qualifiés (chef de centre, d'exploitation,...)
AUPRES DE QUI ?
Toutes les personnes qui possèdent des informations sur l'accident
victime, témoins, encadrement immédiat
mais aussi
les personnes ou services permettant de préciser le contexte
technicien, bureau d'études, direction,...

COMMENT ?
Entretien individuel principalement, discussion en groupe si nécessaire
observations, croquis, photos,...
QUOI ?
Ne recueillir que des faits concrets et objectifs
pour cela 3 règles :
essayer de :
Différencier les faits inhabituels, ce qui ne s'est pas passé comme d'habitude, des faits
permanents
discerner le vrai du faux
ne pas porter de jugement de valeur (théorique)
formuler un seul fait à la fois

QUELQUES CONSEILS... POUR LE TRAVAIL D'ENQUETE
 Proposer à la personne interviewée de raconter sa version de l'accident, cela facilite le démarrage
de l'entretien
 Essayer de lui faire retrouver ce qui a été inhabituel dans la situation de travail, au moment de
l'accident
 Remonter loin dans les explications de l'accident peut amener le représentant du personnel à aller
poser des questions à des personnes qui ne comprennent pas forcément la relation qu'il y a entre leur
travail (bureau d'études ou méthodes, par exemple) et l'accident survenu. Il convient donc de penser
à leur expliquer "le pourquoi" de la visite
 Ne pas brûler les étapes : ne pas penser aux solutions envisagées avant d'avoir fait une enquête
approfondie
 S'engager auprès des interlocuteurs à les informer du résultat de l'enquête
 Essayer de les persuader que plus on obtient d'informations intéressantes, plus il est possible
d'envisager des mesures qui améliorent les conditions de travail

• 1./ Etape 1 : le reccueil des faits
 MATIERE
 MILIEU
 MAIN D’ OEUVRE
 MANAGEMENT
 MATERIEL

QUESTIONS A SE POSER POUR LE PREMIER RECUEIL D'INFORMATION
 INDIVIDU
Qui a été blessé ? Qui effectuait la tâche ? Qualification ? Formation ? Capacités physiques ?
Autres personnes ?
 TÂCHE
Que faisait la victime ? Comment le faisait-elle ? Rythme de travail ? Que faisaient les
autres personnes éventuellement impliquées dans cette tâche ?
 EQUIPEMENT/MATERIEL
Quel matériel utilisait la victime ? Ce matériel avait-il été contrôlé ? Par qui ? Depuis quand ?
Etat du matériel utilisé ? Equipement de protection ?

 MILIEU - AMBIANCES PHYSIQUE ET CHIMIQUE
Bruit ? Vibrations ? Eclairage ? Température ? Toxicité ? Poussières ?
 ORGANISATION
Problèmes qui ont joué un rôle dans l'accident, liés : à l'organisation du travail dans
l'atelier ? aux contraintes extérieures ?...
 MOMENT
Jour et heure ? Travail de nuit ? Nombre d'heures de travail déjà effectuées ?
 LIEU
A quel endroit s'est produit l'accident ? Encombrement : allées d'accès libres ?

ETABLIR LE COMPTE-RENDU D'ACCIDENT
A partir des éléments de l'enquête,
lister les faits retenus comme ayant participé à la production de l'accident
Cette liste est ouverte et peut être modifiée lors de la construction de l'arbre
car on peut être amené
à rejeter certains faits qui s'avèrent n'avoir pas joué un rôle dans l'AT,
à s'interroger sur certains points non examinés ou insuffisamment considérés durant
l'enquête

• Etape 2 : Construire l’arbre des causes
Sous forme de graphe, retracer l'enchaînement des faits qui concourent à l'AT
et visualiser les regroupements et enchaînements
A- REUNIR LE GROUPE ADC
minimum 3 personnes
QUI ?
• La victime ou l'accidenté
• Les témoins immédiats
• Le chef de centre et le responsable du secteur considéré sur la plate-forme qui
maîtrisent l'organisation
Pour les accidents très graves, à court terme, un seul garant ADC : A. JALLET
(il y aura démultiplication). Pour les accidents normaux, chef de centre et/ou
responsable de la plate-forme
• Le responsable plate-forme ou responsable gestion des services

La représentation graphique de l’arbre des causes : exemple 1
Martin se
tord la
cheville
Martin
glisse sur
le sol
Martin
marche à
pied
Le sol est
mouillé
La voiture de
Martin est en
panne

Le point de départ de l’analyse par arbre des causes est toujours la
blessure ou l’incident. A partir de cet évènement ultime, on se pose
la question suivante :
1. Qu’a-t-il fallu pour que cet évènement apparaisse ? Puis pour
chaque réponse trouvée on complète le questionnement par les
deux questions suivantes:
2. Est ce nécessaire ? Est ce suffisant ?
Chaque événement trouvé subit ensuite le même questionnement
et ainsi de suite jusqu’à ce que l’on arrive à la fin du déroulement.
• Etape 2 : Construire l’arbre des causes

Etape 2- CONSTRUIRE L'ARBRE DES CAUSES
REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L'ENCHAÎNEMENT
Types de liaisons logiques
intervention
dépanneur
arrêt de la
production
machine
en panne
X Y
Y2
Y1
X
Y1
Y2
Y
l'opérateur chute
glisse
X
Y1
Y2
intervention
dépanneur
mise en marche
intempestive
blessure
CONVENTION : on construira et présentera l'ADC de droite à gauche (sens le plus lisible)
ENCHAINEMENT DISJONCTION
(A EVITER)
CONJONCTION
Définition
Représentation
Propriété
Exemple
Un antécédent (Y)
a une seule origine (X)
X est nécessaire et suffisant
pour que Y se produise.
Deux ou plusieurs antécédents
(Y1, Y2) ont une seule et même
origine directe
X est nécessaire et suffisant pour
que Y1, Y2 se produisent.
Un antécédent (Y) a plusieurs
origines directes (Y1, Y2)
Chacun des antécédents Y1,
Y2 est nécessaire pour que Y
se produise, mais aucun des
deux ne suffit à lui seul à le
provoquer. Leur conjonction
est nécessaire.

La représentation graphique de l’arbre des causes : exemple 2
Manivelle fait du
bruit dans la cabine
Bruit agace P
P a rangé la
manivelle dans le
placard
Karcher bloque la
porte
Fourgon plein de
matériel
X veut ouvrir
le placard
Roue Av Dte
dégonflée
Manivelle dans le
placard
X est informé par
P
X veut démonter la
roue
X tire le
Karcher
(80 kg)
Aménagement
fourgon
X à l’extérieur du
fourgon
Position dos
rond
X tire seul
Collègue
appelé par le C.M
Lombalgie
de Mr X

• Etape 3 : Recherche des cibles et des actions de préventions
En progressant de la droite vers la gauche, considérer chacun des faits figurant sur l'arbre
et s'interroger sur le ou les moyens qui permettraient de le neutraliser, sans exclure à ce
stade aucune mesure a priori. Les faits sélectionnés sont dénommés CIBLES.
Pour chacune des cibles retenues :
Quelles mesures seraient susceptibles d'empêcher son apparition ou d'en diminuer les
conséquences néfastes. Les mesures envisagées sans tabou peuvent se situer dans les
domaines relatifs :
• au comportement et capacités des hommes (H) : respect des consignes de sécurité,
insuffisance de la formation,...
• à l'état matériel (M) : insuffisance du matériel, du procédé, de l'entretien, du nettoyage
• de l'organisation (O) : insuffisance des organisations, procédures, vérifications,
planifications,...
Les mesures envisagées sont appelées ACTIONS CORRECTIVES.

Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification de la
réalisation
A- RETENIR LES MEILLEURES SOLUTIONS DE PREVENTION : ACTIONS CORRECTIVES
En estimant l'efficacité de chaque mesure proposée, en tenant compte des points suivants :
• Stabilité de la mesure (durée dans le temps)
• Non déplacement du risque en amont ou en aval
• Possibilité d'application générale
• Niveau d'antériorité logique par rapport à l'accident : plus on remonte dans l'arbre
des causes, plus les mesures supprimeront les situations dangereuses
• Délais d'application (court, moyen, long terme)
• Charge de travail supplémentaire pour l'opérateur
• Coût pour l'entreprise
• Conformité avec la législation
B- SUIVI DES REALISATIONS PAR L'ENREGISTREMENT DES ACTIONS CORRECTIVES
• Contrôle application des délais
• Contrôle de l'efficacité

Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification de la
réalisation
N°
cible
N°
action
Nature Type Responsable Délai Suivi
M + 3
Suivi
M + 6
Suivi
M + 9
Suivi
M + 12
 - 1
- 2

• Autres méthodes :
– 5 Pourquoi
– 5 M
– Arbre des causes + 5 pourquoi (sur causes
racines)

MATERIEL MILIEU
Manivelle
dans le placard
Karcher devant
la porte placard
pneu crevé
Révision du
C35
Échelle dans le
camion
Déménagement de Faber
Karcher devant placard
C 35 encombré
Embouteillage
Nid de Poule
Utilisation caisse
Rangement
de la manivelle
dans le placard
Dubois appelé
Fabert seul
METIERS METHODE
M.O
Coéquipier appelé par
le C.M
Manutention Faber
Faber mécontent de
changer la roue
DOULEUR
DORSALE
CAUSES POSSIBLES
Manivelle fait du
bruit sous le siège
Karcher

• Cas pratiques
– Attention FILMS ou BD
– 20 mn/film pour dresser l’arbre des causes.
– Restitution au tableau

Accidentologie V2.ppt

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à Accidentologie V2.ppt

Similaire à Accidentologie V2.ppt (20)

Accidentologie V2.ppt