Le document présente les directives légales concernant l'évaluation des risques professionnels et les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, notamment la création du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP). Il explique les étapes clés de l'évaluation des risques, y compris l'identification, l'analyse, et la mise en place de mesures de prévention, ainsi que l'importance de l'implication des salariés dans ce processus. Enfin, il décrit les méthodes d'analyse, la classification des risques et l'importance de la mise à jour régulière du document unique.

1. Module III
Evaluation des risques
Ecole d’ingénieur INSSET – RISQUES INDUSTRIELS
Magali COLMART PIERRON
Version 1 – aout 2023

2. •La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, qui transpose la directive européenne 89/391/CEE et
instaure les principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail
 les principes généraux de prévention sont désormais codifiés à l’article L. 4121-2 du Code du
travail.
•Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui impose la création et la mise à jour du Document
Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour toutes les entreprises de plus d’un
salarié.
• La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a été crée pour renforcer la prévention au travail. « Art. L. 4121-
3-1.
L'obligation de dépôt dématérialisé du document unique prévue au même premier alinéa est applicable
I. La législation
1- Textes principaux

3. o Le Code du travail précise la nature de l'obligation juridique de prévention.
o l'article L 4121-1 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
o L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
2- obligation juridique de prévention

4. 3- Les 9 principes de Prévention

5. Etude de danger (ICPE soumis à A):
• identifier et analyser les risques, que leurs causes
soient d’origine interne ou externe à l’installation
concernée,
• évaluer l’étendue et la gravité des conséquences
des accidents majeurs identifiés,
• justifier les paramètres techniques et les
équipements installés ou à mettre en place pour la
sécurité des installations permettant de réduire le
niveau des risques pour les populations et pour
l’environnement
Analyse des risques professionnels pour :
- la prévention des risques des salariés
- l’amélioration des conditions de travail
EvRf (document unique) – art L4121-3
Opérations bâtiment ou génie civil:
• PGC Plan Général de Coordination -art R.4532-3
• PPSPS : plan de Sécurité et de Protection de la Santé art. R4532-56 déf mesures de
prévention
II. Les différentes analyses de risques
TRANSPORTEURS :
• Protocole de sécurité ou
protocole de transport
• Maitrise des risques liés aux
Opérations de chargement
déchargement
• (arrêté du 26 avril 1996)
https://www.youtube.com/wat
ch?v=f6fZVmFpiyE
https://www.youtube.com/watch?
v=DYBsok_TrW0
Entreprises
Extérieures :
• Plan de prévention –
• maitrise des risques de
coactivité
(art L4512-6)

6. III. Qu’est ce que l’évaluation des risques
professionnels (EvRP)
• Etape cruciale de la démarche de prévention.
• Obligation de l’employeur (ou son délégataire)
• Elle en est le point de départ.
• La méthode :
1/ L’identification,
2/ l’analyse
3/ le classement des risques
4/ définir les actions de prévention les plus
appropriées, couvrant les dimensions techniques,
humaines et organisationnelles.
• L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement (minim annuelle, en cas de grand projet,
modification poste de travail, accident du travail ….)
• L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique".
• Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres de la commission du CSSCT (Commission
santé sécurité et conditions de travail) des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur
du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

7. IV. Notion de Danger et de Risque
propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation
susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du
salarié.
2- Le risque:
1- Le danger:
« une notion abstraite, inobservable directement,
Une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des
dommages » (INRS).
C’est un évènement à venir, donc incertain.
Cette incertitude est fondamentalement irréductible mais elle est plus ou
moins grande selon la qualité des informations disponibles.
Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre
l’homme et un danger auquel il est exposé.

8. Deux composantes caractérisent le risque :
o La probabilité de la survenance d’un
dommage liée à la fréquence d’exposition
au danger et la probabilité d’apparition du
phénomène dangereux,
o La gravité du dommage
• Le dommage est un évènement non souhaité.
Risque = danger x exposition
Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il
est exposé.
Mort
ch
ll traverse la route alors qu’une voiture
arrive
Choc entre la voiture
et le piéton
Piéton

9. Hématome
Cable au sol
L’opé se prend les
pieds dans le câble
L’opérateur se déplace dans une
pièce encombrée d’un câble au sol
L’opérateur

10. https://www.youtube.com/watch?v=4jTXLfpobJs

11. Danger
Situation
dangereuse
Événement
dangereux
Dommage
Exercice :
Associez les mots aux définition vis-à-vis de la cette situation

12. Réponse:

13. La démarche d'évaluation
La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes
suivantes mettant en œuvre différents outils :
• Préparer l’évaluation des risques
• Recenser les activités et les tâches
• Identifier les risques
• Classer les risques
• Proposer des actions de prévention
• Réaliser les actions
• Suivi et mise à jour de l’évaluation
V. Comment évaluer les risques professionnels ?

14. 1.1 Création d’un groupe de travail :
o Désigner le coordinateur de la démarche, anime le groupe, rédige et pilote
o Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists,
logiciels spécifiques…),
o Faire un projet collaboratif:
• un représentant légal (ex : Le management doit être un membre actif)
• Ce sont les salariés qui connaissent leurs tâches et les risques associés.
• des élus et notamment impliquer le CSSCT,
• Le service médical,
• des acteurs de la prévention et des agents
1.2 . Détermination des unités de travail
o Une unité de travail : doit être un ensemble cohérent.
o Définir ce qui est entendu par unité de travail : services, bâtiments, postes de travail.
o Le choix est laissé à l’appréciation de la structure, en fonction de sa taille, de ses services et de ses
effectifs.
o Aucun agent ou installation (bâtiment, infrastructure, implantation) ne doit être exclu de ce
découpage.
1.3 Information et implication du personnel
L’évaluation des risques ne peut être menée avec succès qu’en informant l’ensemble des agents et en y
associant un certain nombre d’entre eux.
1- Préparer l'évaluation des risques

15. o Dans chaque unité de travail : recenser les tâches
o Démarche participative incluant les acteurs eux-mêmes
o Différentes méthodes : 5 M, QQOQCP, AMDEC…
o La décomposition des situations de travail (tâches et activités)
et de leurs conditions réelles
2- Le recensement des activités et des tâches
Situation dangereuse
Hauteur 3 m
Échelle non attachée
Personnel travaillant seul

16. Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.
Repérer les dangers:
Mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou
biologique généré par les
Identifier les dommages à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés.
Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces
dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.
Différentes méthodes d’analyses des risques existent.
3- Identification des risques
L’identification d’un risque consiste à étudier les conditions d’exposition réelle du
personnel aux dangers.
Il sera qualifié selon la gravité de ses effets.
Connaissez vous les différents types de risques?

18. o Passage d’un inventaire de risques  à la définition d’un plan d’actions
o L’évaluation d’un risque implique de déterminer la fréquence
d’exposition (F) et sa gravité (G)
o Détermination de l’indice de risque intrinsèque ou risque brut (R)
o Ne tient pas compte à ce stade des éventuelles mesures de prévention
déployées.
4- Classification des risques
Détermination de la fréquence (F)
Il existe 4 niveaux de fréquence d’exposition au risque :
• F1 : fréquence d’exposition faible (1 à 7 jours par an ou 0 à 25% sur l’année),
• F2 : fréquence d’exposition moyenne (8 à 30 jours par an ou 25 à 50% sur l’année),
• F3 : fréquence d’exposition forte (31 à 120 jours par an ou 50 à 75% sur l’année),
• F4 : fréquence d’exposition très forte (+ 120 j par an ou 75 à 100% sur l’année).
EXEMPLE: Détermination de la gravite (G)
La gravité se définit comme la conséquence probable, en cas de survenue
d’un accident. Il existe
4 niveaux de gravité :
• G1 : dommages mineurs (lésions superficielles) ou inconfort,
• G2 : dommages avec conséquences réversibles (entorses, coupures,
lumbagos…),
• G3 : dommages avec séquelles (conséquences irréversibles : surdité,
sectionnement,
écrasement, traumatisme…),
• G4 : mort ou invalidité permanente absolue (électrocution, paralysie,
cancer…).
Situation dangereuse
Hauteur 3 m
Échelle non attachée
Personnel travaillant seul

20. 5- Détermination des mesures de prévention
o Inscrire sur le tableau d’évaluation des risques professionnels les mesures
de prévention déjà mises en place pour y faire face
o Ces mesures de prévention visent à atténuer ou faire disparaitre le
risque
o Elles peuvent être de types humaines, organisationnelles ou techniques.
o En fonction des mesures de prévention en place, nouvelle estimation du
risque et de sa maitrise selon l’efficacité réelle des mesures de
prévention mises en place.
1. Recenser les mesures de prévention
existantes et déployées
2. Qualifier leur pertinence et leur mise
en œuvre
3. Identifier des axes d’amélioration
Maîtrise faible : mesures préventives de base : signalisation, consigne, EPI, formation
Maîtrise moyenne : réduction exposition, nombreuses mesures préventives
Forte maîtrise

21. 6- Elaboration et mise en œuvre du plan d’actions
o Chaque mesure de prévention à envisager pour un risque donné doit
être priorisée par le comité de pilotage
o Regarder le risque brut et de sa maitrise et concilier avec les impératifs
de santé sécurité + les moyens mobilisables au sein de la structure.
o Le suivi et la mise à jour régulière est gage de bonne réussite de la
démarche.
o Dans l’exemple précédent, la mesure de prévention proposée par le
comité de pilotage est l’utilisation d’une nacelle.
Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux 9principes de
prévention.

22. TACHES

23. o La consolidation de l’évaluation de tous les risques
dans un document unique sous forme de tableau
permettra de hiérarchiser les risques et de définir les
priorités pour un temps donné
o Le plan d’actions global, reprenant tous les risques
identifiés par unités de travail, devra être présenté aux
instances représentatives du personnel pour avis et
signé par l’autorité compétente.

24. 7- Suivi et évaluation
o Le suivi du plan d’actions permet de faire le point sur les mesures de
prévention envisagées précédemment.
o Réalisé opérationnellement par la personne en charge des fonctions de
prévention au sein de la structure, il est conseillé de le suivre au fil de
l’eau pour lisser la charge de travail.
o La mesure de prévention déployée peut avoir :
• Fait disparaître le risque, il convient alors d’étudier l’opportunité de
conserver ce risque dans le document unique
• Contribué à la maîtrise du risque (en agissant sur sa fréquence ou sa
gravité) : elle sera alors mentionnée dans la mise à jour du document
unique dans la colonne « moyens de prévention existants ».

25. Mise à jour du document unique
o Idéalement la mise jour du Document unique est effectuée en continu
et au minimum une fois par an.
o Le document unique révisé est alors formellement présenté aux
instances compétentes.
o Toutefois, ce délai peut être raccourci en cas :
• De décision d’aménagement important modifiant les conditions
de santé et de sécurité des agents (transformation des postes de
travail, modification de l’outillage, des produits, de l’organisation du
travail, de nouvelles compétences…),
• D’informations complémentaires portant sur le développement
des connaissances scientifiques et techniques, des maladies
professionnelles ou une évolution de la réglementation.

26. VI. Liens utiles:
• INRS : Evaluation des risques professionnels
Aide au repérage des risques dans les PME-PMI
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20840
• INRS : Evaluation des risques professionnels ED887
Questions-réponses sur le document unique
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20887
• CNRACL : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : METHODOLOGIE
https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/SERVICES/FNP/publications/Meth
odoEvRP.pdf

27. VII. Exercice
Vous êtes responsable entrepôt. Le responsable SSE vous demande de faire l’évaluation de
vos salariés.
• Les unités de travail sont : quais – zone de prépa commande – entrepôt
• Utilisez la grille d’évaluation et la compléter

28. Questions 1 :
Quel est l’intérêt d’impliquer les salariés dans la réflexion ?
Question 2: de quoi dépend le développement de la culture
de la prévention?
Question 3 (Page 16): Au challenge GESIM, quel
aménagement proposé n’a pas été concluant? Lequel a
fonctionné? Quels risques ont été évité?
Comment sont remontées les anomalies?
Question 4 : quel était le rôle des auditeurs?
Question 5 : VINCI page 18: comment font ils pour capitaliser
les remontées terrain? Qu’en font ils?
Question 6: quel est le risque principal traité?
Question 7 (p20) : comment a été financé la solution retenue?
Par qui?
Question 8 : quelle solution a été trouvé? Quelles étaient les
contraintes à prendre en compte?
Question 9 : (p22) ‘Fini le directif…’
Quel changement sur le management? Quels outils ont été
adaptés?
Question 10 :
Sur le dossier ‘DU TERRAIN et DES
IDEES’ : quels sont les points
communs entre tous les articles?
Que retenir?

29. R1 :
Quel est l’intérêt d’impliquer les salariés dans la réflexion ?
- Faire progresser l’efficacité d’une démarche prévention
- Renforcer le collectif de travail
- Faciliter l’adhésion aux solutions
- Consolider une culture de prévention
R2: de quoi dépend le développement de la culture de la
prévention?
- Échange autour des savoirs
- Causerie – espace discussion
- Visite chantier
- Éval risques
R3 (Page 16): Au challenge GESIM, quel aménagement
proposé n’a pas été concluant? Lequel a fonctionné? Quels
risques ont été évité?
- Garde corps non résistant aux chocs
- Passerelles surélevées  intervention en sécurité - risque
chute + Co activités chariots
Comment sont remontées les anomalies?
Les tablettes – comme DU en temps réel
R 4 : quel était le rôle des auditeurs?
- Œil neuf
- Parole extérieure (poids)
- Pas d’à priori

30. R 5 : VINCI page 18: comment font ils pour capitaliser les remontées terrain? Qu’en font ils?
- Réunion début + fin de poste
- Application tablette + télép
- Plan d’installation chantier dynamique
- Analyse des remontées – comité d’analyse 1f/mois
- Tirer les BP –standard
R 6: quel est le risque principal traité?
- Co activité entre les entreprises
R7 (p20) : comment a été financé la solution retenue? Par qui?
- CARSAT – contrat prévention
R8 : quelle solution a été trouvé? Quelles étaient les contraintes à prendre en compte?
- Chariot embarqué radio téléguidé
Contraintes :
• Accessibilité (étroitesse, pente …)
• Variabilité des palettes transportés
• Volonté client (garder hayon) chantier accessible
R 9 : (p22) ‘Fini le directif…’
Quel changement sur le management? Quels outils ont été adaptés?
- 5S - point de com journalier
- Mangement visuel - point 5
- accueil salarié
R10 :
Sur le dossier ‘DU TERRAIN et DES IDEES’ : quels sont les points communs entre tous les articles? Que retenir?
- Collectif et pas travail individuel
- Capter les Remontées terrain et gérer un plan d’actions d’amélioration
- conception avec salarié (def des besoins – test)
- Les solutions viennent du terrain