LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
évaluation des risques.ppt
1. L’évaluation des risques
Éléments de méthodologie pour experts
Connaître les risques
Évaluer les risques
Maîtriser les risques
Acceptabilité du risque
2. L’évaluation des Risques
Professionnels (EvRP), Pourquoi ?
Amélioration de la SST ; à court, moyen et
long terme
Situation de l’entreprise par rapport à la
réglementation
Participation et appropriation de la démarche
sécurité par l’ensemble des acteurs ; du
directeur aux opérateurs
Remarque :
autre résultat possible : amélioration des performances de production
3. L 230-2 code du travail :
I. - Le chef d'établissement prend les mesures
nécessaires pour :
assurer la sécurité
protéger la santé physique et mentale des
travailleurs de l'établissement, y compris les
travailleurs temporaires.
Ces mesures :
actions de prévention des risques professionnels,
actions d'information et de formation
organisation et de moyens adaptés.
4. II. - principes généraux de prévention :
a) Éviter les risques ;
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l'homme;
e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux
ou par ce qui est moins dangereux ;
g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble
cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de
travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement
moral,
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la
priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
5. a) Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication,
des équipements de travail, des substances ou préparations
chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux
de travail ou des installations et dans la définition des postes de
travail ; à la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les
actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de
production mises en oeuvre par l'employeur doivent garantir un
meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des
travailleurs et être intégrées dans l'ensemble des activités de
l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ;
b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en
considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les
précautions nécessaires pour la sécurité et la santé ;
c) Consulter les travailleurs ou leurs représentants sur le projet
d'introduction et l'introduction de nouvelles technologies
mentionnées à l'article L. 432-2, en ce qui concerne leurs
conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs.
III. - le chef d'établissement doit :
6. IV. - lorsque dans un même lieu de travail les
travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les
employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des
dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la
santé
le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice et le
chef de l'entreprise extérieure définissent
conjointement les mesures prévues aux I, II et III. Le
chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au
respect par l'entreprise extérieure des mesures que
celle-ci a la responsabilité d'appliquer, compte tenu de
la spécificité de l'établissement, préalablement à
l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à
son issue.
7. R 230-1 :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les
résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé
des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés
dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que
lors de toute décision d'aménagement important modifiant les
conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou
lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation
d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Le document est tenu à la disposition du CHSCT ou des
instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à
défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou
leur santé, ainsi que du médecin du travail.
Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de
l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des
services de prévention des organismes de sécurité sociale et des
organismes mentionnés au 4º de l'article L. 231-2.
il est tenu à la disposition des inspecteurs de la radioprotection
8. LOI n°91-1414 du 31 décembre 1991 article
1er)
Conformément aux instructions qui lui
sont données par l’employeur ou le chef
d’établissement, il incombe à chaque
travailleur de prendre soin , en fonction
de sa formation et selon ses possibilités,
de sa sécurité et de sa santé ainsi que de
celles des autres personnes concernées
du fait de ses actes ou de ses omissions
au travail.
Article L. 230-3
9. Pyramide de BIRD- maîtrise des risques –
l’EvRP, élément de la politique SST
10. Plan
1. L’évaluation des risques, contextes :
A. Maîtrise des risques :
B. Politique sécurité :
C. Sources de prévention :
2. Démarche :
A. Les méthodes d’Evaluation des risques, éléments d’une démarche PDCA
B. Le document unique, outil de la démarche
C. La démarche d’évaluation des risques, gestion de projet
D. Proposition de démarche
3. Outils :
A. APR : Première étape de l’EvR
B. Outils pour l’évaluation des risques
4. Eléments de choix de méthodologie :
A. Problématique
B. Méthodes et outils à disposition du préventeur
C. Utilisation de grille de criticité (niveau de risque) de type AMDEC
11. 1-L’évaluation des risques, contexte
A. Maîtrise des risques, vocabulaire :
Danger
Risque, Criticité
Prévention / Protection
12. Danger
Propriété intrinsèque d’un produit, d’un
équipement, d’un phénomène, d ’une situation, …
qui peut porter atteinte à l’intégrité des
personnes, des biens ou de l’environnement.
1-L’évaluation des risques, contexte
13. risque
Grandeur à deux dimensions caractérisant un
événement non désiré , d’une part la probabilité
d’occurrence de l’événement non désiré (risques
aiguës) ou la durée d’exposition (risques chroniques),
d’autre part la gravité des dommages potentiels.
Remarques :
-il est préférable de s’intéresser à la maîtrise du risque plutôt qu’à
la probabilité de l’évènement non souhaité.
- on distinguera les risques chroniques des risques aigus
1-L’évaluation des risques, contexte
14. Criticité (C)- risque aigu
Définition classique de la Criticité : C = G x P
Gravité (G)
Risques
acceptables
Risques non
acceptables
Probabilité d’occurrence de
l’évènement non souhaité
15. Criticité (C)- risque aigu
Nous proposons : C = f(G, Ma)
Avec Ma : maîtrise du risque aigu ; une bonne maîtrise sera codée par un petit
chiffre et inversement.
Gravité (G)
Risques
acceptables
Risques non
acceptables
Baisse de la Maîtrise du risque
16. Criticité (C)- risque chronique
Définition classique de la criticité: C = G x D
Avec D : probabilité de dépasser le seuil de dose
Gravité (G)
Risques
acceptables
Risques non
acceptables
(D)
17. Criticité (C)- risque chronique
Nous proposons: C = f(G, Mc)
Avec Mc : Maîtrise du risque chronique ; une bonne maîtrise sera codée par un
petit chiffre et inversement.
Gravité (G)
Risques
acceptables
Risques non
acceptables
Baisse de la Maîtrise du risque
18. 1-L’évaluation des risques, contexte
Risques acceptables et non acceptables :
Notion subjective
Notion socioculturelle
Notion temporelle
19. 1-L’évaluation des risques, contexte
Norme BS 8800 :
Selon cette norme, le danger est qualifié (gravité) et le risque
quantifié (probabilité).
GxP Hautement
improbable
improbable Probable
Légèrement
préjudiciable
Risque insignifiant Risque acceptable Risque modéré
Préjudiciable Risque Acceptable Risque modéré Risque substantiel
Extrêmement
préjudiciable
Risque modéré Risque substantiel Risque inacceptable
21. Prévention – protection
Baisse de la Maîtrise du risque
Gravité
Risque non accepté
prévention
protection
Risque accepté
1-L’évaluation des risques, contexte
22. Prévention primaire ou prévention au sens stricte
:
Ensemble des moyens et méthodes qui permettent
de réduire (et si possible de supprimer) la
probabilité d’occurrence d’un évènement non
désiré au-dessous du risque acceptable.
Nous proposons : ensemble des moyens et
méthodes qui permettent d’augmenter le niveau de
maîtrise sans modifier le niveau de gravité. On
limitera le nombre d’accidents ou de maladies.
1-L’évaluation des risques, contexte
23. Ensemble des moyens et méthodes qui permettent de
réduire la gravité d’un évènement non désiré au-dessous
du niveau acceptable. Il s’agit donc de limiter les
conséquences des incidents et accidents et surtout, qu’ils
ne conduisent en aucun cas à la catastrophe
Prévention secondaire ou protection
1-L’évaluation des risques, contexte
24. Prévention tertiaire :
Ensemble des moyens et des méthodes d’intervention permettant
l’assistance aux victimes potentielles (plans d’urgence).
1-L’évaluation des risques, contexte
25. B. Politique sécurité :
• Acteurs :
direction et encadrement,
préventeur(s) interne(s),
opérateurs,
CHSCT
préventeurs externes et organismes extérieurs
Inspection du travail
1-L’évaluation des risques, contexte
26. B. Politique sécurité :
• Contexte interne à l’entreprise
Économique
Sociale
Temporelle
Culturelle
1-L’évaluation des risques, contexte
27. B. Politique sécurité :
• Contexte externe :
Réglementaire et normative
Économique
Technique
Sociale
Culturelle
Géographique
1-L’évaluation des risques, contexte
28. sources de prévention
réglementation
normes réglementaires
ou non réglementaires
recherche
scientifique et
technique
formation
information, suivi
médical
Mesures
techniques
Mesures
organisationnelles
1-L’évaluation des risques, contexte :
c- sources de prévention
29. 1-L’évaluation des risques, contexte :
c - sources de prévention (cf. Annexe 1)
Obligations employeur
( L 230-2 et R 230-1)
• Evaluation des risques
• Globale et exhaustive
• Document unique
•Programme de prévention
30. 1-L’évaluation des risques, contexte :
c - sources de prévention
La médecine du travail
• Fiche d’entreprise (entreprise de + de 10 salariés)
Le CHSCT
• Analyse des risques (L 236-2)
• Rapport faisant le bilan HSCT
• Programme de prévention
Autres textes
• Fiches données sécurité (R 235-53)
• Fiches de poste, fiches de sécurité…
• Surveillance médicale (R 241-50)
• Formation au poste (L 231-3-1))
• Contrôles obligatoires (CRAM, organismes de contrôle…)
• Fiches d’atelier, de process
•Documentation CRAM, INRS, ANACT, MSA, OPPBTP ...
31. 2-Démarche :
A-Les méthodes d’Évaluation des risques : éléments d’une
démarche PDCA
P
A
C
D
P = Identifier - programmer
D = Faire -réalisation/installation
C = Contrôler
A = Revue de direction
La cale = maintien du niveau de
maîtrise du risque, politique sécurité
32. A- Les méthodes d’EvRP : bénéfices attendus de la
démarche
Amélioration de la SST ; à court, moyen et
long terme
Situation de l’entreprise par rapport à la
réglementation
Participation et appropriation de la démarche
sécurité par l’ensemble des acteurs ; du
directeur aux opérateurs
Remarque :
autre résultat possible : amélioration des performances de production
33. • Contexte réglementaire
• Outil de la prévention
Document unique
Evaluation des risques par unité de travail
transcription
Actualisation
consultation
Programme de prévention :
organisationnel, technique,
informatif, formatif, suivi
médical
Dialogue social
2-Démarche :
B -Le document unique, outil de la démarche
APR
34. 1. Où en est l’entreprise en terme d’EvRP, quelle est la
demande de l’entreprise ? Implication de la direction
2. (cf remarque 1 et annexe 1)
3. Constitution d’une équipe projet et planification du projet
4. Analyse de l’existant (cf remarque 2):
• Système entreprise
• Situation de travail
5. Élaboration d’un diagnostic et recherche de solutions en
équipe lors de séances de créativité (cf remarque 3).
6. Élaboration d’un plan d’action (cf remarque 3)
7. Mise en place des solutions qui s’inscrivent dans le plan
d’action
8. Suivi régulier des modifications avec réajustement si
nécessaire. Mise en place d’indicateurs
9. Validation finale si absence de modification
2-Démarche :
C - La démarche d’EvRP : gestion de projet
35. Remarque 1 : Problématique de la demande
Augmenter le niveau de sécurité
Moyens mis en œuvre
Champ d’intervention
Planification
2-Démarche :
C-La démarche d’EvRP :
36. Remarque 2 : analyse de l’existant
Objective
Reproductible
Systémique :
Organisation, matériel, individu, tâches, environnement,
hiérarchie
Entreprise, postes de travail
Utilisation d’outils d’analyse dont méthode d’évaluation des
risques
2-Démarche :
C-La démarche d’EvRP :
37. Remarque 3 :
Les solutions peuvent être :
Organisationnelles,
Techniques,
Humaines
Sociales
Culturelles
Prendre en compte les contextes interne et externe
Établir les priorités des solutions selon les critères :
sécurités
techniques
sociaux
économiques
temporels
culturels
2-Démarche :
C-La démarche d’EvRP :
39. • Objectifs différents, car non motivés par le même demande
• Évaluation des risques : demande réglementaire
• Similitudes :
• Adapter le travail à l’homme
• Utilisation d’outils d’analyse du travail
2-Démarche :
C-La démarche d’EvRP : Bilan
Elle fait appel aux outils de la démarche d’intervention en
ergonomie.
40. Analyse de l’activité : le cœur du projet
Des observations globales au diagnostic
Entretiens
et
verbalisations
Observations globales
de l ’activité
Formulation d ’un
pré - diagnostic
Hypothèses de niveau 2
Définition
d ’un plan
d ’observation Observations systématiques
Traitement des données
Validation
Analyse et reformulation de la demande
Fonctionnement de l ’entreprise
Caractéristiques de la population
Choix des indicateurs
Hypothèses de niveau 1 : choix des situations
à étudier
Analyse du processus technique et des tâches
Diagnostic :
-local portant sur la situation analysée
-global portant sur le fonctionnement plus général
de l ’entreprise.
DEMANDE
DIAGNOSTIC
OBSERVATION
41. Entretiens
et
verbalisations
Observations globales
de l ’activité
Formulation d ’un
pré - diagnostic
Hypothèses de niveau 2
Définition
d ’un plan
d ’observation Observations systématiques
Traitement des données
Validation
Fonctionnement de l ’entreprise
Caractéristiques de la population
Choix des indicateurs
Hypothèses de niveau 1 : choix des situations
à étudier
Analyse du processus technique et des tâches
Diagnostic :
-local portant sur la situation analysée
-global portant sur le fonctionnement plus général
de l ’entreprise.
Entretiens
et
verbalisations
Entretiens
et
verbalisations
Entretiens
et
verbalisations
Observations globales
de l ’activité
Formulation d ’un
pré - diagnostic
Hypothèses de niveau 2
Définition
d ’un plan
d ’observation Observations systématiques
Traitement des données
Validation
Observations globales
de l ’activité
Observations globales
de l ’activité
Formulation d ’un
pré - diagnostic
Hypothèses de niveau 2
Formulation d ’un
pré - diagnostic
Hypothèses de niveau 2
Définition
d ’un plan
d ’observation
Définition
d ’un plan
d ’observation Observations systématiques
Traitement des données
Validation
Observations systématiques
Traitement des données
Validation
Fonctionnement de l ’entreprise
Caractéristiques de la population
Choix des indicateurs
Hypothèses de niveau 1 : choix des situations
à étudier
Analyse du processus technique et des tâches
Fonctionnement de l ’entreprise
Caractéristiques de la population
Choix des indicateurs
Hypothèses de niveau 1 : choix des situations
à étudier
Analyse du processus technique et des tâches
Diagnostic :
-local portant sur la situation analysée
-global portant sur le fonctionnement plus général
de l ’entreprise.
Diagnostic :
-local portant sur la situation analysée
-global portant sur le fonctionnement plus général
de l ’entreprise.
Diagnostic :
-local portant sur la situation analysée
-global portant sur le fonctionnement plus général
de l ’entreprise.
42. Préparer la
démarche
Ré-évaluer les
risques suite
aux actions
Mettre en
œuvre les
actions
Elaborer un
programme de
prévention
Démarche
d’évaluation
des risques en
2 étapes :
APR, EvR
2-Démarche :
D- proposition de démarche : principe
43. 1 - Préparation de la démarche
2 - Identification des dangers et des risques
(APR) avec les opérateurs
3 - Évaluation et hiérarchisation des risques
4 - Détermination des priorités et plan d ’action
(programme de prévention)
5 – Mise en place et suivi de la maîtrise des
risques
2-Démarche :
D- proposition de démarche : étapes
44. Volonté écrite de la direction
Définition du cadre de l’intervention du préventeur :
Objectif bien affirmé: prévention et amélioration
continue de la SST
Autonomie et adaptation à la situation de
l’entreprise
Participation active de l’encadrement et des salariés
2-Démarche :
D- proposition de démarche : condition de mise en oeuvre
45. Si ce cadre est accepté :
Créer le groupe de pilotage et désigner le pilote
Définir les unités de travail (cf remarque 1) et les groupes de
travail
Communiquer sur le projet
Rassembler la documentation interne disponible (cf
remarque 2)
Réaliser l’APR
Réaliser l’évaluation des risques
2-Démarche :
D- proposition de démarche : condition de mise en œuvre (2)
46. Remarque 1 :
Les unités de travail peuvent être définies :
Géographiquement
ligne de production, atelier,
zones de stockage, zones circulations, …
Fonctionnellement
service maintenance, service commercial, …
métiers du BTP
intervenants extérieurs
2-Démarche :
D- proposition de démarche : unités de travail
47. La démarche d’EvR doit être fonction de la politique sécurité de
l’entreprise :
Politique réelle d’amélioration de la SST (implication de la direction,
objectifs, moyens humains, organisationnels, économique) ?
Une démarche d’EvR a déjà eu lieu ?
Un Document Unique existe ?
Quels documents sécurité existent ?
Quelles formations, informations ?
Quelle implication des opérateurs ?
…
2-Démarche :
D- proposition de démarche : prise en compte de la situation de
l’entreprise
48. Répondre à la législation.
Pas de politique d’amélioration de
la SST
Répondreà la législation.
Politique d’amélioration de la SST
Le préventeur doit
expliciter clairement
l’objectif du D.U .
L’entreprise ne possède ni
D.U. ni démarche d’EvR
1ère étape : APR
2ème étape : EvR basée sur la maîtrise du
risque
3ème étape : D.U, formalisation
4ème étape : Maîtrise des
risques, planification et mise en œuvre de
l’amélioration. Selon les critères sécurités, humains,
techniques, organisationnels, économiques…
5ème étape : faire vivre le D.U
Rôle du D.U. pour l’entreprise?
Volonté d’intégrer le D.U
dans une démarche
d’amélioration de la SST
L’entreprise possède un D.U.
ou une démarche d’EvR
1ère temps :
Analyser l’existant,faire apparaître les points positifs et
négatifs.
Formalise les points fort: implication des opérateurs,
planification …
Formaliser les limites de la démarches existantes d’EvR:
prises en compte de la fréquence d’utilisation ou du nombre de
personnes exposées,
confusion entre chiffrage et codage,
la gravité et la maîtrise n’apparaissent pas clairement
démarche non participative,
démarche sans implication de la direction,
démarche sans mise en œuvre d’une planification de la prévention,
pas de suivi de la mise en œuvre de des mesures...
2ème temps :
Proposerdes améliorationsde la démarche
L’existantpeut, dans certains cas, être considéré comme la 1ère
étape de l’EvR, oudans d’autres cas elle peut constituer
l’ensemble de la démarche(sans oublier qu’une démarche
peut s’améliorer).
Remarques :
•Méthode d’EvR = outil pour l’amélioration de la SST.
•les « améliorations » d’une démarche ne doivent pas casser la dynamique SST. Certaines méthodes bien qu’imparfaites permettent d’atteindre des
objectifs : protection des opérateurs, implication des opérateurs et de la direction, planification, mise en œuvre et suivi de la démarche sécurité.
•Les améliorations d’une méthode d’EvR doivent permettre de rendre l’analyse plus exhaustive et d’améliorer l’estimation du niveau de risque.
L’entreprise
accepte
la démarche
•La formaliser dans un
document écrit commun à
la direction et au
préventeur.
• Y préciser les
objectifs poursuivis.
Si l’entreprise ne souhaite pas s’engager dans une
démarche de prévention,
le préventeur choisira ou non de poursuivre son intervention dans
l’entreprise. Il se souviendra qu’il est responsable des méthodes mises en œuvre
pour l’évaluation des risques, des résultats obtenus, de leur analyse et des
conclusions .
Modulation de la démarche selon la politique de l’entreprise
49. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : principe
APR = approche intuitive des situations à risque.
Objectifs :
Réaliser un état des lieux exhaustif de la situation de l’unité de
travail,
Impliquer le personnel dans la démarche sécurité de l’entreprise,
Détecter la nécessité de mise en œuvre de mesure de prévention
d’urgence (en cas de risques imminents).
Prévoir, dans une démarche de gestion de projet, les priorités en
termes d’EvR
50. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : acteurs
L’APR peut être réalisée par des opérateurs formés.
Dans tous les cas le résultat de l’APR doit être
validée :
par les opérateurs concernés,
par le responsable sécurité.
En aucun cas, le préventeur ne la fera seul.
51. 1) Analyse du process et des tâches par unité de travail
2) identification des dangers et risques
3) Observation de la maîtrise des risques
3-Outils :
A-Outils pour l’APR : démarche
52. Représentation du process par schémas - blocs précisant :
• la fonction du bloc
• identification des postes de travail
• les entrées, les sorties
•Environnement des postes de travail (situation, accès, bruit…)
Identification des matériels et produits :
• équipements de travail;
• produits
Identification des personnes :
•personnels affectés;
• postes de travail et tâches des opérateurs;
•équipements individuels portés
Remarque : prendre en compte la perception des opérateurs de
leurs situations de travail
3-Outils :
A-Outils pour l’APR : Analyse du process et des tâches par unité de
travail
53. A partir de la connaissance du process
A partir du retour d’expériences
Connaissance des opérateurs (perception des risques)
Accidents, incidents, dysfonctionnements, …
Maladies, arrêts de travail, …
Turnover, absentéisme, …
3-Outils :
A- Outils pour l’APR : identification des dangers et des risques
En identifiant les situations dangereuses manifestes liées :
au manque de formation : opérateurs, nouveaux arrivés…
à l’organisation : directives, planification, procédures …
aux FPA : coactivité, tâches secondaires…
54. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : méhodes
Plusieurs stratégies d’APR peuvent être mises en
œuvre. Nous vous en proposons trois, il est possible
d’en imaginer d’autres.
La stratégie choisie doit être établie en tenant
compte des contraintes de l’entreprise (taille,
métiers, diversité des risques…).
55. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 1 :
entrée de l’APR = activité c’est à dire la situation
à risque (situation d’exposition au danger
susceptible d’entraîner des effets)
Activité
(situations
à risque)
Sources
De
danger
Mesures de
prévention
existantes
Effets résiduels
possibles et
sièges des
lésions
Risques Aigus (A)
ou Chroniques
(C)
Mesures de
prévention à
mettre en
place
sans délais
L’évaluation des
risques est
elle
prioritaire ?
scier
56. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 2 :
entrée de l’APR = sources de danger
Sources
de
danger
Activité
(situations
à risque)
Mesures de
prévention
existantes
Effets résiduels
possibles et
sièges des
lésions
Risques Aigus (A)
ou Chroniques (C)
Mesures de
prévention à
mettre en
place
Sans délais
L’évaluation des
risques est elle
prioritaire ?
scie
57. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : méthodes
Exemple 3 :
entrée = type de risque
Types de
risque
Sources
de danger
Situations
à risque
(activités)
Mesures de
prévention
existantes
Effets
résiduels
possibles et
sièges des
lésions
Risques
Aigus (A)
ou
Chroniques
(C)
Mesures de
prévention
à mettre en
place
Sans délais
L’évaluation des
risques est
elle
prioritaire
?
Risque
coupure
58. 3-Outils :
A-Outils pour l’APR : méthodes
Quels critères pour déterminer si l’évaluation des risques (Evr) est prioritaire :
Si risque imminent : pas de nécessité d’Evr ; action de prévention
immédiate.
Si risque maîtrisé, pas de nécessité de passer par l’Evr ; l’APR suffit pour
conclure « risque acceptable ».
Si maîtrise du risque incertaine ou difficile à estimer , Evr nécessaire.
Remarque : Dans tous les cas il sera nécessaire de mettre en œuvre un suivi
de la maîtrise du risque dans le temps.
59. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques -
notion de criticité (1)
Classiquement :
Criticité (C) =
combinaison de gravité
et de probabilité
d’occurrence du
dommage
60. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques –notion de Criticité (2)
C=(P,G) (risque aigu) ;
C : Criticité
G : Gravité
P : Probabilité d’occurrence de l’événement
non souhaité (Dépend de la maîtrise du risque).
Ex : Risque bio, P = f(dose ; voie d’entrée ; maîtrise
du risque)
61. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques –Notion de Criticité (3)
C=(D, G) (risque chronique) ;
C : Criticité
G : Gravité
D : probabilité de dépasser le seuil de dose.
(Dépend de la durée et / ou fréquence d’exposition, de la dose
d’exposition ainsi que de la maîtrise du risque).
Ex : Risque Chimique avec effets cumulables
= f (dose, fréquence, voie d’entrée,maîtrise du risque)
62. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – notion de criticité (4)
Il faut :
Définir de la gravité :
Utilisation d’échelle (cf suite)
Distinguer aigu de chronique
Définir la probabilité d’occurrence de
l’événement non souhaité :
En estimant la maîtrise du risque
63. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelles de gravité
quatre niveaux (1-2-3-4) ;
On distinguera le risque accidentel du risque
chronique
Remarque : prise en compte des incidents possible et intéressant
64. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de gravité
pour le Risque accidentel :
1- Accident sans soins
2- Accident avec soins, sans incapacité
3- Accident avec incapacité partielle
4- Accident mortel ou incapacité totale
65. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de Gravité
pour une exposition chronique :
1- atteinte de courte durée, sans réduction de
la capacité de travail
2- atteinte chronique, sans réduction de la
capacité de travail
3- atteinte invalidante, avec réduction de la
capacité de travail
4-atteinte mortelle ou invalidante avec
impossibilité de travailler
66. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelles de Gravité
Qualificatifs de la gravité en terme d’effets/conséquences:
1- bénins/modérés
2- sérieux/significatives
3- graves/importantes
4- très graves/très importantes
67. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
1- hiérarchiser les risques – échelle de probabilité
d’occurrence du dommage :
Comment l’établir ?
Statistiques disponibles (mais analyse a
posteriori)
Estimation de l’efficacité des mesures de
prévention, de protection et de la maîtrise du
procédé (nécessite l’expertise du préventeur)
68. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les
risques aigus :
Gravité
Incident Mineure Grave Irréversible
1 2 3 4
Improbable 1 1 2 3 4
Rare 2 2 4 6 8
Occasionnel 3 3 6 9 12
Probabilité
Elevée 4 4 8 12 16
Forte
Modéré
Négligeable ou faible
69. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour les
risques aigus :
Gravité
Incident Mineure Grave Irréversible
1 2 3 4
Improbable 1 C C C B
Rare 2 C C B A
Occasionnel 3 C B A A
Probabilité
Elevée 4 B A A A
Actions immédiates
Actions à terme
Niveau à maintenir
70. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour
les risques chroniques :
Gravité
Négligeable Mineure Grave Irréversible
1 2 3 4
Exceptionnel 1 1 2 3 4
Occasionnel 2 2 4 6 8
Régulier mais
discontinue
3 3 6 9 12
Durée
Continue 4 4 8 12 16
Forte
Modéré
Négligeable ou faible
71. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement - grilles AMDEC pour
les risques chroniques :
Gravité
Négligeable Mineure Grave Irréversible
1 2 3 4
Exceptionnel 1 SO C C B
Occasionnel 2 C C B A
Régulier mais
discontinue
3 C B A A
Durée
Continue 4 B A A A
Actions immédiates
Actions à terme
Niveaux à maintenir
72. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
2- ce qui se fait classiquement – critiques des Grille Amdec
Simple d’utilisation
Permet la distinction entre risques aigus et chroniques
Permet la mise en place d’une planification
Confusion codes / opérations mathématiques
Confusion fréquence d’apparition d’une situation /
probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité
La notion de maîtrise du risque n’apparaît pas
explicitement dans le codage du niveau de risque.
Cependant c’est un outil et simplement un outil.
Gravité
Négligeable Mineure Grave Irréversible
1 2 3 4
Exceptionnel 1 SO C C B
Occasionnel 2 C C B A
Régulier mais
discontinue
3 C B A A
Durée
Continue 4 B A A A
73. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons - QUELLE MAITRISE DU RISQUE?
La maîtrise du risque est un indicateur de la probabilité
d’apparition d’un accident ou d’une maladie
Fonction de la maîtrise du procédé
Fonction de l’efficacité des mesures de protection et de
prévention (MPP)
Mesures
Techniques
Mesures Humaines et
organisationnelles =
informatives,
formatives, suivi
médical
Maîtrise du
procédé
Maîtrise du
risque
Maîtrise des
mesures THO
75. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
Définitions des mesures THO (2)
Mesures Humaines (H)
Formation (F)
Formation professionnelle, qualification, aptitude,
Formation au poste, à la sécurité…
Information (I)
Affichage, fiches de postes, panneaux, étiquetage…
Communication, réunion…
Surveillance de l’opérateur (S)
Suivi médical, fiches d’exposition…
76. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
Définitions des mesures THO (3)
Mesures organisationnelles (O)
Organisation du travail (T)
Rotations de poste, pauses…
Contrôles (C)
Contrôles des équipements, des atmosphères, vérifications
périodiques, maintenance préventive…
Intervention en cas d’accident (A)
Moyens de secours, alerte, exercices…
77. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons - par QUI ?
Par des techniciens ou ingénieurs HSE, capables :
d’analyser les situations de travail
de porter un jugement sur le degré de maîtrise du
risque.
Outils : diagrammes, tableaux, check-lists pour formaliser cette
partie de l’évaluation.
78. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
3- Ce que nous proposons – Comment ?
Estimation de la probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité par corrélation avec la maîtrise
du risque
Probabilité
d’occurrence de
l’évènement non
souhaité
improbable peu probable peu fréquent fréquent
Maîtrise du risque au
poste de
travail
bien assez bien moyennement non
79. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- codage -
EFFET
(gravité)
CODES MAITRISE
(probabilité)
Modéré 1 1 Bien maîtrisé
Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé
Important 3 100 Moyen. maîtrisé
Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé
Échelle de gravité: cf. partie B.1 – échelle de maîtrise : cf.suite
80. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- Codage de la maîtrise du risque
Mesures
Techniques
Mesures Humaines et
organisationnelles =
informatives et
formatives, suivi
médical
Maîtrise du
procédé
Maîtrise du
risque
Maîtrise des
mesures THO
81. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise des mesures THO
L’appréciation finale sur le niveau de maîtrise étant de la responsabilité de l’évaluateur.
Mesures techniques
Maîtrise des mesures THO : bien/assez bien maîtrisées = 1
moyennement maîtrisées = 10
mal/non maîtrisées = 100
3 10 100 100
2 1 10 100
1 1 1 10
Mesures Humaines et et et
Organisationnelles
(formations,
informations, suivi)
1 2 3
82. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise des procédés :
L’estimation de la maîtrise du procédé peut, selon les cas se
faire :
via la sûreté de fonctionnement
via l’analyse du travail
via divers documents (fiches postes, fiches techniques…).
L’appréciation finale est de la responsabilité de l’évaluateur.
Niveau de
maîtrise des
procédés
sûr Moyennement
sûr
Peu sûr
code 1 10 100
83. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- Codage – maîtrise du risque
Maîtrise du risque = combinaison de la maîtrise des mesures THO et de
la maîtrise des procédés
L’appréciation finale est de la responsabilité de
l’évaluateur.
Maîtrise du procédé
Risque maîtrisé = 1 Risque assez bien maîtrisé = 10
Risque moyen. maîtrisé = 100 Risque non maîtrisé = 1000
100 (peu sûr) 100 1000 1000
10 (moyen. sûr) 10 100 1000
1 (sûr) 1 10 100
Maîtrise des mesures
THO
1 10 100
84. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- Codage – classe de Maîtrise des risques ou de probabilité d’occurrence
de l’évènement non souhaité
Quatre classes de Moyens de Prévention et
Protection ou de maîtrise du risque:
niveau 1 et 2 : mesures bien/assez bien maîtrisées
(peuvent éventuellement être améliorées)
niveau 3 : mesures moyennement maîtrisées (doivent
être améliorées)
niveau 4 : mesures mal ou non maîtrisées (absentes,
mal appliquées…)
85. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- codage – récapitulatif des codes utilisés :
EFFET
(échelle de
gravité)
CODES MAITRISE
(échelle de
probabilité)
Modéré 1 1 Bien maîtrisé
Significatif 2 10 Assez bien maîtrisé
Important 3 100 Moyen. maîtrisé
Très important 4 1000 Mal/non maîtrisé
86. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
3- codage – Niveau de risque
Criticité = grandeur à 2 dimensions
GRAVITE NIVEAUX DE RISQUES
4 4 40 400 4000
3 3 30 300 3000
2 2 20 200 2000
1 1 10 100 1000
MAITRISE
1 10 100 1000
87. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
4- codage- le codage permet de qualifier le risque
Ne pas qualifier un risque par un seul de terme car
réducteur
risque à effet (……….) bien maîtrisé
risque à effet (……….) assez bien maîtrisé
risque à effet (………) moyennement maîtrisé
risque à effet (……….) mal/non maîtrisé
Avec quatre possibilités pour gravité/effet : (…………)
= modéré, significatif, important, très important.
88. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – détermination des priorités
d’action.
Concepts de risque acceptable/ risque inacceptable
Exemple de définition :
norme BS 8800 « guide des systèmes de management de
la santé sécurité au travail »
89. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (1)
BS 8800 en fonction de la nature des actions à
entreprendre :
risque acceptable =
« aucun contrôle supplémentaire n’est nécessaire. Une
solution plus rentable ou des améliorations n’imposant
aucune surcharge financière peuvent être envisagées ; un
suivi est nécessaire afin de s’assurer que les contrôles
sont maintenus. »
90. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (2)
risque inacceptable =
« le travail ne doit pas débuter ou continuer jusqu’à ce
que le risque ait été réduit. S’il n’est pas possible de
réduire le risque, même au prix de moyens illimités, le
travail doit rester interdit. »
91. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques – acceptabilité d’un risque (3)
risque médian (et non moyen) =
« des efforts doivent être faits pour réduire les risques
mais les coûts de la prévention doivent être calculés avec
attention et limités. Les mesures de réduction des risques
doivent être mises en œuvre sur une période définie. »
92. 3-Outils :
B- outils pour l’EvR
5- hiérarchiser les risques - hiérarchiser les actions
A = action immédiate (risque inacceptable), B = action à programmer (risque
médian), C = action éventuelle (risque acceptable)
A l’évaluateur de juger
Gravité des
effets ou
conséquences
PRIORITES D’ACTION
4 B A A A
3 B B A A
2 C C B B
1 C C C B
Probabilité
Maîtrise 1 10 100 1000
93. 6- Plan d’action - La démarche :
Notion de gestion de projet
Les priorités sont discutées avec les représentant du personnel en
vue de l ’élaboration du plan de prévention par le chef d’entreprise.
Dans l’ordre de priorité, lister pour chaque risque retenu :
les mesures de préventions possibles
appliquer les principes généraux de prévention
impliquer toutes les compétences internes
opérateurs
responsables, médecins du travail, …
3-Outils :
B- outils pour l’EvR
94. 6 - Plan d’action (2) - Construction du plan :
Construire le plan de prévention
Objectifs des mesures c’est à dire résultats recherchés
Choix des mesures - critères de faisabilité et de sécurité
Pilote de l’action
Moyens affectés
Délais
Informer les personnels
des résultats de l ’évaluation
des mesures prises
3-Outils :
B- outils pour l’EvR
95. 7- formalisation du D.U :
3-Outils :
B- outils pour l’EvR
Activité
Sources
De
danger
Mesures
de
prévention
existantes
Effets
résiduels
possibles
et
sièges
des
lésions
Risques
Aigus
(A)
ou
Chroniques
(C)
Mesures
de
prévention
à
mettre
en
place
sans
délais
L’évaluation
des
risques
est
elle
prioritaire
?
Gravité
Maîtrise
du
risque
Criticité
Acceptabilité
du
risque
Priorité
d’action
Mesures
correctives
ou
curratives
Pilote
de
mide
en
œuvre
de
la
solution
Moyens
délais
Fait
le
Périodicité
des
contrôle
de
la
maîtrise
du
risque
96. 8- intérêts et limites de la démarche :
Outil de la prévention
Participative
systémique
débouche sur un plan de prévention
Document unique = document de travail au centre de la méthode
non mathématique ; codage simple
basée sur la maîtrise du risque et sur le risque résiduel sans pour autant négliger
la source primaire de danger
Permet de distinguer les risques aigus et chroniques
Met en avant le niveau d’expertise des préventeurs
Nécessite un niveau d’expertise important (technicien ou ingénieur HSE)
Ne traite pas du suivi de la maîtrise des risques
Non utilisable pour les risques de type « charge mentale »
Nécessite du temps et de l’investissement
3-Outils :
B- outils pour l’EvR
97. 4 -Eléments de choix de méthodologie :
A. Problématique (1):
Pour une même unité de travail, diversité des résultats car :
Diversité des critères, démarches et méthodes d’évaluation
des risques
Diversité des compétences des chargés de mises en œuvre
de l’évaluation des risques
Méthodes d’experts et méthodes de vulgarisation
98. 4 -Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
A. Problématique (2):
Critères non pertinents
fréquence d’exposition à un danger ( différent de fréquence
de survenue d’un événement non désiré)
Nombre de salariés exposés
Distinguer Risque aigu de risque chronique
Critères pertinents :
Probabilité d’occurrence de l’évènement non souhaité
corrélée à la maîtrise du risque
Probabilité de dépassement de seuil approchée par
métroloqie d’ambiance (mesure des doses reçues)
99. 4 - Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
A. Problématique (3):
Les compétences du préventeur et de son équipe de travail
sont indispensables pour la mise en œuvre d’une
démarche raisonnée et pertinente.
La méthode d’évaluation des risques reste un outil pour la
hiérarchisation des risques et pour la planification des
mesures curatives ou préventives = Le préventeur est
responsable de ses choix
100. 4 - Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
A. Problématique (4):
Chaque entreprise est particulière (variabilité des contextes
et des objectifs) :
Prendre en compte le niveau de sécurité de l’entreprise
Prendre en compte les objectifs sécurité de l’entreprise
Analyser l’engagement de la direction
101. 4 - Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
A. Problématique (5):
L’objectif du préventeur : améliorer le niveau de maîtrise
des risques
Le préventeur doit s’adapter aux méthodes de l’entreprise
afin de valoriser l’existant (donner confiance) en gardant
comme objectif l’amélioration de la maîtrise des risque
Il est possible d’utiliser une méthode utilisant des critères
non pertinents à partir du moment où l’on a conscience des
limites de celle-ci
Le préventeur doit garder en tête les notions de
responsabilité et s’en protéger
102. B. Méthodes et Outils à disposition du
préventeur :
• Méthodes et Outils d’analyse d’activité
• Méthodes et Outils de métrologie
• Méthodes et outils d’analyse des risques
• Données scientifiques et techniques
• Veille réglementaire et normative
4 - Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
103. Analyse des dysfonctionnements, outils
Analyse des
dysfonctionnements
Analyse a priori
(analyse des systèmes)
Analyse a posteriori
(Retour d’expériences)
Approche
systémique
Approche
ergonomique
Approche
sociologique
Approche
Clinique (arbre
des causes,
ishikawa)
Approche
Épidémiologique
(statistiques)
104. C. Utilisation de grille de criticité (niveau de
risque) de type AMDEC (1)
Il ne s’agit pas de mathématiques
Méthode d’experts :
Identification des dangers
Détermination de la criticité à partir de :
L’analyse de travail,
La maîtrise des risques
La collecte des statistiques,
Données scientifiques et technique,
Le retours d’expérience
En distinguant l’aiguë du chronique,
4 - Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
105. C. Utilisation de grille de criticité (niveau de
risque) de type AMDEC (2)
Hiérarchisation des risques ou des priorités d’action:
Selon la criticité
Selon l’avis d’experts,
Selon la maîtrise des risques,
Selon la notion de risque acceptable et de risque
inacceptable
4- Concepts et éléments de choix de
méthodologie :
106. Conclusion
• Le préventeur est responsable de sa
hiérarchisation des risques.
• Sa démarche devra être adaptée au contexte.
• Il existe des outils mais pas de recette. Le
préventeur doit savoir adapter la méthode
d’EvR en tenant compte des contraintes de
l’entreprise.
• Parmi les objectifs doivent figurer :
• l’amélioration de la santé sécurité au travail,
• l’appropriation de la sécurité par les opérateurs.
107. Conclusion
Démarche générale (L 230-2):
Identifier les dangers et les risques
Si possible supprimer les dangers
Evaluer les risques qui ne peuvent être supprimés
Réduire les risques à un niveau acceptable
Si des risques subsistent mettre en place les protections collectives
Compléter si nécessaire par la protection individuelle
Dans tous les cas assurer la formation et l’information nécessaire
108. Conclusion
Démarche de réduction des risques (L 230-2):
Utiliser au mieux l’évolution des techniques et donc remplacer ce
qui est dangereux par ce qui l ’est moins.
Organiser la prévention en y intégrant dans un ensemble
cohérent la technique, la tâche, l ’environnement, l ’organisation,
les relations sociales (6M: milieu, méthode, matière,moyens, main
d ’œuvre, management).
Adapter le travail à l ’homme en particulier en matière de
conception des tâches, du poste de travail, de l ’organisation du
travail en vue notamment de limiter le travail monotone et répétitif.
109. Annexes 1 : éléments juridiques
L’OBLIGATION DE TRANSCRIRE L’EVALUATION DES
RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE
Le décret du 5 novembre 2001 a rendu effective l’obligation
d’évaluation des risques prévue par l’article L.230-2 du Code du
travail (les dispositions de cet article sont issues de la loi du 31
décembre 1991 qui a transposé en droit français l'article 6 de la
directive communautaire 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la mise
en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la
sécurité et de la santé des travailleurs). L’évaluation des risques
doit désormais être formalisée dans un document unique afin de
satisfaire des exigences de cohérence, de commodité et de
traçabilité aux termes de la circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002.
110. Annexes 1 : éléments juridiques
La réalisation du document unique incombe à
l’employeur. Il est titulaire des pouvoirs de direction,
disciplinaire et réglementaire. Aux termes de l’article
L. 230-2 il doit prendre les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé de ces
salariés. Il peut, à ce titre, faire appel à des
compétences internes à l’entreprise notamment le
service d’hygiène et de sécurité ou à des
compétences extérieures.
111. Annexes 1 : éléments juridiques
L’employeur doit élaborer un document unique
comportant un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l’entreprise ou de
l’établissement. Le décret donne peu de précisions
sur ce qui est attendu de l’employeur et sur les
modalités techniques de l’évaluation. Ainsi, la notion
d’unité de travail doit être interprétée de façon
extensive pour couvrir des situations diverses
d’organisation du travail (poste de travail,
regroupements de postes de travail, activité…).
112. Annexes 1 : éléments juridiques
L’article L. 230-2 précise utilement que le
chef d'établissement doit évaluer les risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs
dans le choix des procédés de fabrication,
des équipements de travail, des substances
et préparations chimiques, l'aménagement
des lieux de travail et la définition des postes
de travail. Cette évaluation a donc un champ
d’application assez large.
113. Annexes 1 : éléments juridiques
Ce document doit être mis à jour à trois occasions :
- annuellement
- à l’occasion de toute décision d’aménagement important
modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail
- lorsqu’une nouvelle information concernant l’évaluation
des risques est recueillie (par exemple en raison de
l’évolution des connaissances scientifiques ou de la
survenance d’accidents du travail ou de maladies
professionnelles).
L’obligation ne doit pas être conçue de façon
statique mais dynamique et permanente.
114. Annexes 1 : éléments juridiques
Dans de nombreuses hypothèses, le chef
d’entreprise dispose de sources d’informations
préexistantes. Cependant, ces documents ou leur
regroupement ne constituent pas en soi le
document unique :
- la fiche d’entreprise élaborée par le médecin du travail.
- l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent
être exposés les salariés de l’établissement effectuée par
le CHSCT
- les fiches de données de sécurité transmises à
l’entreprise par les fabricants, vendeurs de produits
chimiques.
115. Annexes 1 : éléments juridiques
Le décret prévoit que le document unique doit être tenu à leur
disposition des acteurs de la prévention dans l’entreprise :
- les membres du CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu :
les entreprises qui disposent d’un CHSCT sont en principe les
entreprises de plus de cinquante salariés,
- les délégués du personnel : les délégués du personnel sont en
principe présents dans les entreprises de plus de onze salariés,
- à défaut les personnes soumises à un risque pour leur sécurité
ou leur santé,
- le médecin du travail.
Pour le CHSCT, par exemple, le non respect de cette obligation
par l’employeur serait constitutif du délit d’entrave prévu par
l’article L.263-2-2 du Code du travail.
116. Annexes 1 : éléments juridiques
Le document unique doit également être tenu
à disposition des acteurs de la prévention
externes à l’entreprise, sur leur demande.
Sont concernés :
- l’inspecteur ou le contrôleur du travail,
- les agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale,
- les organismes de prévention comme l’OPPBTP.
117. Annexes 1 : éléments juridiques
Le décret du 5 novembre 2001 envisage la sanction
de deux comportements :
- le fait de ne pas transcrire l’évaluation des risques,
- le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation
des risques.
L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal lorsqu’il
constate l’un de ces comportements. Ce procès-verbal est
ensuite transmis au Parquet qui décide des poursuites.
L’inspecteur du travail peut se contenter d’adresser des
observations à l’entreprise ou lui adresser une mise en
demeure avant de dresser procès-verbal.
118. Annexes 1 : éléments juridiques
Jusqu’à présent, l’inspection du travail a peu relevé ce type
d’infraction. Par contre, le document unique est demandé par
l’inspecteur du travail lorsqu’il est informé de la survenance d’un
accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le
document unique peut alors prendre une importance
particulière, dans le cadre des actions pour faute
inexcusable de l’employeur (action en responsabilité civile)
ou des actions en responsabilité pénale. Les juges pourraient
reprocher à l’employeur de ne pas avoir réalisé le document
unique d’évaluation des risques, d’avoir mal évalué les risques
ou encore de ne pas avoir mis en place des actions de
prévention permettant d’éviter le risque qui s’est matérialisé.
119. Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Dans nombreuses entreprises, l’évaluation des risques se fait
en déterminant la fréquence ou la durée d’exposition. Il ne
s’agit pas à proprement parler d ‘évaluation des risques, mais
simplement d’une approche (très discutable). Malgré tout vous
pouvez considérer qu’il s’agit d’une première étape (suffisante
dans certain cas), au même titre que l’APR. Nous parlerons
d’étape de détermination la POTENTIALITE ou potentiel DE
RISQUE (PR)
Objet :
hiérarchiser les situations potentiellement dangereuses
établir des priorités d’action (l’action étant ici l’évaluation)
Échelle de gravité : cf échelles proposées pour la criticité
Échelle pour la durée ou fréquence d’exposition (F) =
critère indicatif.
Le niveau de risque ne dépend pas directement de la
fréquence => étape très discutable
120. Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Exemple d’échelle de fréquence (note INRS
ND-2207 - évaluation du risque chimique)
niveau 1 = occasionnel : 1 à 2 jours par trimestre
(ou son équivalent semaine)
niveau 2 = intermittent : 1 à 2 jours par mois (ou
son équivalent semaine)
niveau 3 = fréquent : 1 à 2 jours par semaine
niveau 4 = permanent : 3 à 5 jours par semaine
121. Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Détermination de la Potentialité de risque
les échelles proposées = codes
On en retire priorités d’évaluation
4 4 40 400 4000
3 3 30 300 3000
2 2 20 200 2000
1 1 10 100 1000
G
F 1 10 100 1000
122. Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Classes de Potentialité de Risque/
hiérarchisation des priorités dévaluation :
faible (1, 2 et 10)
moyen (3, 20, 100 et 1000)
élevé (4, 30, 200 et 2000)
très élevé (40, 300 et 3000)
critique (400 et 4000)
Pas de règles pour effectuer ces
regroupements, laissé à l’appréciation des
utilisateurs.
123. Annexes 2 : éléments de méthode pour l’utilisation de grille AMDEC classique
Hiérarchiser les PR en fonction :
de la gravité pour le risque accidentel
de la fréquence pour le risque chronique.