Les base de hse

1. Généralité sur
le domaine HSE
Et
La réglementation
Animée par : Mr. EL IDRISSI EL OUALI

2. 1. Définitions et exemples
2. Famille des risques
3. Démarche générale de la gestion des risques
4. Obligations de l’employeur et de salariés
Le comité de sécurité et d’hygiène (CSH)
La médecine du travail
5. L’Homme au cœur de la sécurité : Comment faire évoluer les
comportements ?
6. Les principes généraux de prévention
7. La réglementation

4.  L’hygiène du travail est la discipline qui
s’occupe de l’environnement professionnel de
manière à ce qu’il soit optimum pour la santé
et le bien-être des travailleurs.
 Elle s’intègre dans le vaste domaine de la
santé au travail en complément de la
médecine du travail, de l’ergonomie et de la
sécurité.

5.  La sécurité synonyme de quiétude, est la
tranquillité d’esprit résultant de la pensée qu’il
n’y a pas de périls à redouter.
 La sécurité est un état qui ne peut-être que la
conséquence d’une action. Cette action sera
nécessairement de la prévention.
 La sécurité ne peut se mesurer que par son
contraire : l’insécurité qui se traduit par les
incidents où accidents plus ou moins graves.

6.  Réduire les situations à risques qui peuvent
générer des accidents.
 Analyser les incidents et engager les mesures
correctives immédiates.
 Instaurer une culture sécurité au sein de
l’entreprise, car sans esprit de sécurité, rien n’est
possible.
 Assurer l’intégrité physique et morale des
salariés, préserver les biens de l’entreprise et
l’environnement.

7.  C’est la capacité ou la propriété intrinsèque
d’un équipement (presse, tronçonneuse,
électricité), d’une substance(chlore), d’une
méthode de travail (travaux en hauteur,
activités sous forte cadence), d’une situation
particulière ( sol glissant, carrefour mal
signalé), susceptible de causer un dommage
pour la santé des travailleurs.

8. Ce qui menace ou compromet la sécurité.
= événement redouté.
État ou situation comportant un potentiel de
dommage pour l’homme, la société et/ou
l’environnement.

9. « Mesure du niveau de danger
caractérisant un accident
potentiel. Cette mesure
s’exprime par ses probabilités
d’occurrence (P) ou sa
fréquence et sa gravité (G)
(importance de sa
conséquence, dommage) »
D’après GLOSSAIRE HSE
 Risque = Danger X Exposition

10. Le risque est la conséquence d’une exposition à un danger
inhérent à une situation ou à une activité.
Le risque est évalué en fonction de la probabilité de survenu d’un
événement et de l’ampleur de ses conséquences
RISQUE
Le dommage se caractérise par une blessure physique ou par
une atteinte à la santé.
DOMMAGE

11.  Intoxication.
 Inflammation.
 Brûlure.
 Electrisation.
 Coupure.
 Ecrasement.

12. Le mot possède deux sens
principaux : celui de préjudice,
lésion subie par quelqu’un et qui
doit être réparée, celui regrettable,
fâcheux.
Le dommage apparaît comme
un phénomène regrettable qui
cause préjudice. Le mot dommage
appartient au vocabulaire de
l’indemnisation.

13.  Destruction des biens ou d’un milieu naturel.
 Epuisement des ressources.
 Handicaps.
 Fractures.
 Divers décès.
 brulures

14.  Événement indésirable soudain et violant qui
aurait pu provoquer des dommages matériels
ou/et des lésions corporels graves.
Presque Accident

15.  Accident ayant provoqué des
dégâts corporels, entraînant
un arrêt dont le nombre de
jours est supérieur à 21 jours,
 Pour un accident ayant
entraîné des dégâts matériels,
la gravité reste à
l’appréciation des concernés
(entreprise, assurances,
communauté, société civile
etc..).
 Accident ayant pour
conséquence, une lourde
réparation financière.
Brûlure chimique
avec des acides
Perte des fonctions protectrices
de la peau
Maladies professionnelles
Brûlure chimique
avec des acides
Perte des fonctions protectrices
de la peau
Maladies professionnelles

16.  C’est l’ensemble des éléments externes
susceptibles d’influencer l’activité et
l’équilibre de l’entreprise.

17.  La santé est un état de complet bien-
être physique, mental et social, et ne consiste
pas seulement en une absence de maladie ou
d'infirmité.

18.  La prévention est une attitude ou l'ensemble
de mesures à prendre pour éviter qu'une
situation (sociale, environnementale,
économique..) ne se dégrade, ou qu'un
accident, une épidémie ou une maladie ne
survienne.

19.  La protection se rapporte à l'action de
protéger, de défendre quelqu’un, de veiller à
ce qu’il ne lui arrive point de mal.

20.  Évènement inattendu ayant une faible
influence (à la différence de l'accident qui en
a une forte) ou évènement peu important en
lui-même, mais susceptible d’entraîner de
graves conséquences.

21.  Examen méthodique et indépendant en vue
de déterminer si les activités et les résultats
satisfont aux dispositions préétablies et sont
aptes à atteindre les objectifs

23.  Risque lié à l’exposition au bruit
 Risque lié aux vibrations
 Brûlure au contact de corps très chaud ou de
produits corrosifs
 Risque lié aux intempéries pour le travail en
plein air (variation climatique : chaleur, froid,
pluie, vent)

24.  Risque toxique (poussière, gaz et autres
produits chimiques)
 Risque lié au manque d’hygiène
 Incendie
 Explosion

25.  Intoxication alimentaire
 Risque lié à l’exposition d’agents biologiques
 Morsures et piqûres animaux dangereux

26.  Risque lié aux Gestes et postures
 Risque lié au déplacement
 Risque lié au déplacement d’objets pesants
 Charge mentale
 Charge sensorielle (contrainte visuelle, travail
sur écran)
 Risque lié à l’ambiance de travail (éclairage,
température, aération-ventilation)

27.  Risque lié au rayonnement ionisant
 Risque lié au rayonnement non ionisant
(UV/IF et autre)

28.  Risque lié à l’électrocution
 Risque lié à l’électrisation
 Risque lié au l’arc électrique
 Risque lié à l’incendie
 Risque lié à l’explosion
 Risque lié au brûlures

29.  Risque lié à la projection d’objet (solide, liquide, vapeur)
 Ecrasement
 Cisaillement
 Collision
 Entraînement
 Coincement
 Eclatement
 Coupure ou piqûre par manipulation d’objet (outils à
main)
 Risque lié à la chute d’objet
 Heurt
 Trébuchement
 Chute de plain pied
 Chute de hauteur

30.  Accident de circulation
 Egarement
 Enlisement- Ensablement
 Vol
 Agression
 Noyade

31.  Risques liés à l’organisation du travail
(Horaires, méthodes, pratiques,
comportement, notion de travailleur isolé)
 Risques liés au changement technique
(moyen, produit)
 Risque créé par le voisinage (à spécifier)
 Risques liés à l’intervention d’entreprises
extérieures, sous-traitants.
 Risques liés aux non-conformités
réglementaires

32.  Risque lié à l’image de marque
 Risque lié à la ressource humaine (humain)
 Risque lié à l’organisation (organisationnel)
 Risque lié à la gestion/moyen technique
(Technique)
 Risque lié à la gestion documentaire
(documentaire)

34.  Libération d’énergie ou de substance qui
produit des effets physiques, biologiques, et
d’une certaine intoxication qui effectue
l’homme, l’environnement, les bien,…

35. L’existence d’un
phénomène
dangereux
En présence de
l’homme
De la présence
d’exposition ou
phénomène
dangereux
Etre conduit au
dommage
L’importance
du danger de
l’exposition au
phénomène
dangereux

36. Dommages
Pertes d’image
de marque
Atteints aux
produits
Dommages aux
équipements
Blessures et
maladies
Atteint à
l’environnement
Dommages aux
personnes
Evaluer pour comprendre
prévenir pour agir

38. Analyse des
risques
Evaluation
des risques
Acceptation
des risques
Identification
Estimation
Hiérarchisation
Analyse
Action de prévention
Risques acceptables,
tolérables

40.  Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris
les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent
des actions de prévention des risques professionnels,
d’information et de formation ainsi que la mise en place
d’une organisation et de moyens adaptés.
 Eviter les risques
 Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
 Combattre les risques à la source

41.  Prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
 Adapter le travail à l’homme (conception du poste de
travail)
 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas
dangereux ou moins dangereux
 Planifier la prévention
 Prendre des mesures de protection collective en leur
donnant la priorité sur les protections individuelles
 Donner les instructions appropriées aux travailleurs

42.  Conformément aux instructions qui lui sont données par
l’employeur, dans les conditions prévues au règlement
intérieur,
 Prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de
celles des autres personnes concernées du fait de ses
actes ou de ses omissions au travail
 respecter les instructions et procédures de sécurité.
 Utilisez tous les équipements de sécurité correctement et
ne les altérez pas.
 Signaler toute situation qui, à leur avis, pourrait
constituer un danger et qu'ils ne peuvent corriger eux-
mêmes.
 Signaler tout accident .

43. Chef du service
sécurité
Chef d’établissement
Président
Médecin du travail
Représentants du
personnel
Personnes
qualifiées
invitées
Personnes
qualifiées
invitées

44. Le CSH se compose :
◦ De l’employeur ou son représentant, président,
◦ Du chef de service de sécurité ou à défaut un ingénieur ou
cadre technique, travaillant dans l’entreprise,
◦ Du médecin du travail de l’entreprise,
◦ De 2 délégués des salariés élus par les délégués des salariées,
◦ D’un ou 2 représentants des syndicats dans l’entreprise, le cas
échéant

45. Réunion
Article 339
Le CHS se réunit :
◦ Sur convocation de son président une fois par
trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire.
◦ A la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu
entraîner des conséquences graves.
◦ Il se réunit à l’intérieur de l’entreprise dans un local
approprié et autant que possible, pendant les heures
de travail.

46. Article 338
Le CSH est chargé notamment :
◦ De détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les
salariés de l’entreprise.
◦ D’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires
concernant la sécurité et l’hygiène.
◦ De veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de
protection des salariés contre les risques professionnels.

47. ◦ De veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux
alentours de l’entreprise.
◦ De susciter toutes initiatives portant notamment sur les
méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de
l’appareillage, de l’outillage nécessaires et adaptés au travail.
◦ De présenter des propositions concernant la réadaptation des
salariés handicapés dans l’entreprise.
◦ De donner son avis sur le fonctionnement du service médical du
travail.
◦ De développer le sens de prévention des risques professionnels
et de sécurité au sein de l’entreprise.

48. Étude d’AT
Article 340
Le comité procède à une enquête à
l’occasion de tout accident du travail
de maladie professionnelle à caractère
professionnel, l’enquête est menée
paritairement par 2 membres, ils
doivent établir un rapport selon le
modèle fixé par l’autorité
gouvernementale du travail.

49. Rapport annuel établi par l’employeur
 Le comité de sécurité et d’hygiène doit établir un
rapport annuel à la fin de chaque année
grégorienne sur l’évolution des risques
professionnels dans l’entreprise.
 Ce rapport dont le modèle est fixé par voie
réglementaire , doit être adressé par l’employeur à
l’agent chargé de l’inspection du travail et au
médecin chargé de l’inspection du travail au plus
tard dans les 90 jours qui suivent l’année au titre
de laquelle il a été établi.

50. Article 343
Registre spécial mis à la disposition de l’inspecteur
du travail par le CSH
 Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la
disposition des agents chargés de l’inspection du travail et du
médecin chargé de l’inspection du travail :
- Les procès verbaux des réunions du comité de sécurité
et d’hygiène en cas d’accidents graves ;
- Le rapport annuel sur l’évolution des risques
professionnels dans l’entreprise :
- Le programme annuel de prévention contre les
risques professionnels.

51. Article 344
Pénalité en cas de non respect
des présentes dispositions
Le non respect des
dispositions du présent
chapitre est passible
d’une amende de 2000
à 5000 dirhams

53. Conditions d’exercice
•Spécialisation en médecine du travail, (Art 310 du code du
travail); le médecin doit être inscrit sur la liste des
médecins spécialistes en médecine du travail et n’exerçant
qu’une spécialité à la fois.(loi 11/94).
•Inscrit à l’Ordre National des Médecins (Art 310);
•Contrat conforme aux dispositions de l’Art 45 du code de
déontologie médicale, conclu entre le médecin du travail
et l’employeur et visé par le conseil régional de l’ordre des
médecins (Art 312 du code ).

54. L’Arrêté 3126.10 du 22 novembre 2010 précise le temps
minimal que doit consacrer le médecin du travail à
l’entreprise
• 1 heure / mois pour 20 salariés
• 1 heure / mois pour 10 salariés de moins de 18 ans ;
• 1 heure/mois pour 10 salariés soumis à une
surveillance médicale particulière

55. - 1 heure / mois = le temps minimum, mais il faut se souvenir que :
 la protection médicale des salariés doit être la plus
constante possible, surtout dans les établissements à haut
risque.
 le médecin du travail est chargé de la visite médicale,
l’inspection des locaux, l’étude des postes de travail et la
formation du personnel paramédical

56.  Le médecin du travail a un rôle préventif qui consiste à
procéder sur les salariés aux examens médicaux
nécessaires, notamment à l'examen médical d'aptitude lors
de l'embauchage et à éviter toute altération de la santé des
salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les
conditions d'hygiène dans les lieux de travail, les risques
de contamination et l'état de santé des salariés.
Rôle du médecin du travail

57. Si c’est un établissement industriel ou une exploitation
agricole ou forestière ( Art.315)
un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés: 200 à 799
Une assistante sociale et 2 infirmiers si le nombre de salariés: 800
à 1999
Si le nombre de salariés dépasse les 2000, une assistante sociale
et un infirmier supplémentaire par tranche de 1500 salariés

58. Si c’est un établissement commercial , artisanal, de services
,une coopérative, société civile, syndicats, associations ou
groupements de toute nature:
 un(e) infirmier(e) si le nombre de salariés: 500 à 999
 Une assistante sociale et 2 infirmiers si le nombre de salariés: 1000 à 1499
 Si le nombre de salariés dépasse les 1500, une assistante sociale et un
infirmier supplémentaire par tranche de 1500 salariés,
Un service de garde sera assuré par les infirmiers pendant les heures de
travail (art.316)
les secouristes
 Leur présence est impérative dans les ateliers où sont effectués les
travaux dangereux. 2 salariés seront formés au secourisme (art.317)

59. Service médical autonome ou indépendant
C’est un service médical situé dans l’entreprise :
- moins de 500 salariés : 2 pièces de 16 m² chacune,
- entre 500 et 1000 salariés = 3 pièces de 16 m²
- au dessus de 1000 salariés : 1 salle d’attente, 1 salle de
pansement, 1 cabinet médical.
- Equipé d’eau courante, d’éclairage, de chauffage …

60. - les visites d’embauche :
avant l’embauche ou à l’issue d’une période d’essai.
 vérifier que le candidat est apte médicalement et ne présente aucun signe de
contagion.
 cet examen comprend une radiographie pulmonaire.
- les visites périodiques ou systématiques
 une visite médicale 1 fois/an avec une radiographie des poumons tous les 2 ans,
 les moins de 18 ans, 1 fois /6 mois et 1 radiographie des poumons tous les ans.
 Les sujets exposés à un travail dangereux, les mères d’un enfant de moins de 2 ans,
les femmes enceintes, les invalides doivent faire l’objet d’une surveillance spéciale, le
médecin étant juge de la fréquence des examens.

61. - visite de reprise du travail
 Art 12 du dahir du 8 juillet 1957 précise :
« après une absence pour une cause de maladies professionnelles, après une
absence de plus de trois semaines pour cause de maladies non
professionnelles ou en cas d’absences répétées pour raisons de santé, les
salariés devront subir obligatoirement lors de reprise du travail une visite
médicale ».
 les examens médicaux visent à déterminer si le travailleur n’est pas
atteint d’une affection dangereuse pour lui-même et pour ses co-
équipiers.
 le temps nécessaire par les examens médicaux sera :
◦ soit pris sur les heures de travail des travailleurs,
◦ soit rémunéré comme temps de travail s’il est pris en dehors (≠ visite
d’embauche).
◦ Tout travailleur est tenu de se soumettre aux visites médicales.
- les consultations spontanées :
constituent une part importante de l’activité médicale et traduisent la
confiance des salariés dans leur médecine du travail.

62. Sauveteur Secouriste du Travail
Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est un membre du
personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas
d’accident. Il doit être capable de porter secours à tout moment au
sein de son entreprise à toute victime d’un accident du travail d’un
incendie ou d’un malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours
spécialisés

63. L’Homme au cœur de la
sécurité : Comment faire
évoluer les comportements ?

64. Toutes les 15 secondes,
une personne au travail meurt
d’un accident ou d’une maladie
liée au travail.
Toutes les 15 secondes,
160 personnes
au travail sont victimes
d’un accident lié au travail.
à la fin d’une journée, près
de 1 million de personnes au travail
seront victimes d’un accident du
travail.
à la fin d’une journée, environ 5 500 personnes au
travail seront décédées suite à une maladie ou à un
accident lié à leur travail !

65. o Chaque année il y a plus de 2 Millions de morts à
cause des accidents de travail.
o Les AT et les MP sont la cause d’une diminution de
4% du PIB.
o Au Maroc on estime le nombre d’accidents de
travail à 60 000 AT par an.

66. Les enjeux de la santé sécurité au travail

67. Coût direct des accidents de travail et des maladies
professionnelles :
o Indemnités journalières.
o Frais médicaux.
o Frais hospitaliers.
o Rentes…

68. Coût indirects:
o Temps passé pour secourir la victime.
o Temps passé pour les formalités.
o Perturbation du personnel avec baisse de la
productivité et de la qualité.
o Casse de matériels.
o Délais de production allongés, voire arrêt de
production.
o Dégradation de l’image de l’entreprise.

70. Coûts des blessures
• Soins médicaux
• Indemnisation
Coûts des dommages matériels
• Dommages : à la propriété, aux
outils et à l’équipement, aux matières
premières ou aux produits finis
• Retards de production
• Frais juridiques
• Fournitures d’urgence
• Location de matériel
• Temps pour enquête.
Coûts divers :
• Salaires pour interruptions de travail
• Embauche / formation / surveillance/
Heures supplémentaires
• Rendement inférieur
• Perte d’opportunités et de clientèle

71. Le champ de la santé et de la sécurité au travail
constitue un lieu privilégié de dialogue social.
La mise en place d’une politique de maîtrise des
risques est pour l’entreprise l’occasion de renforcer et
de renouveler le dialogue avec son personnel:

72. o En fédérant ses salariés autour d’un projet commun;
les salariés étant à la fois acteurs et bénéficiaires de
cette politique;
o En reconnaissant le rôle majeur de chacun dans ce
projet;
o En améliorant les conditions de travail des salariés.

73. Pour les infractions en matière de santé et sécurité au
travail, la responsabilité pénale peut être engagée sur le
fondement du Code du travail ou sur celui du Code pénal.
En cas de négligence, d’omission ou d’un acte délibéré,
le responsable peut être inculpé pour : « Faute
inexcusable ».

74. Les infractions et le code pénale:
Le Code pénal permet de poursuivre simultanément le ou
les auteurs des infractions, qu’il s’agisse de personnes
physiques ou de personnes morales.

76. La Règlementation

77. But de la réglementation :
La sécurité absolue et le
risque « zéro » n’existent
pas.
Il faut faire reposer la
sécurité sur des règles
spécifiques à chaque
type d’intervention pour
la sauvegarde des
personnes des biens et
de l’environnement.

78. Philosophie de la réglementation
L’évolution des textes est permanente, les principaux
facteurs qui militent, pour son changement sont :
 Les propositions des différents acteurs de la
profession, suite aux difficultés rencontrées lors de
l’application.
 L’évolution technique ;
 L’évolution des normes ;
 Les événements ayant généré des incendies graves.
.

79. Domaine de la
réglementation :
 Le code du travail et
réglementation ERT
 Le code de la
construction et de
l’habitation
 Réglementations ERP,
IGH, PS, LH
 Le code de
l’environnement , ICPE

80. MERCI DE
VOTRE
ATTENTION