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DOCUMENT UNIQUE
d’évaluation des risques professionnels




         Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable
         de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les
         résultats de l’évaluation des risques. Toutes les entreprises ayant au moins un salarié
         doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être
         tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du
         travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.
         Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas !

         Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont
         encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €).


         Votre médecin du travail est votre conseiller privilégié en matière de prévention
         et de sécurité.
         N’hésitez pas à faire appel à ses compétences.




         Médecin du travail : ................................................................................................................................

         Adresse : .....................................................................................................................................................

         ..........................................................................................................................................................................

         Tél : .................................................................................................................................................................




                                     Document unique d’évaluation                                           des risques professionnels
Définitions
Qu’est-ce qu’un risque ?                       l’équation soit en diminuant le danger         Qu’est ce qu’une unité de travail ?
                                               (substitution d’un produit toxique par un
Le risque est le résultat de l’interaction                                                    C’est un ou plusieurs postes de travail ou
                                               autre moins toxique) ou en diminuant
entre un danger et l’exposition à ce danger.                                                  situation de travail exposant aux même
                                               l’exposition en qualité (cartérisation d’une
risque = danger x exposition                                                                  risques.
                                               machine bruyante, port d’équipement de
Le danger est lié au produit, au geste, au                                                    Exemple : atelier, entrepôt, magasin,
                                               sécurité) ou en quantité (un seul
process. Exemple un acide ou du bruit                                                         bureau
                                               salarié exposé au risque).
L’exposition est la situation ou le salarié
                                               Si on rend nul le danger ou l’exposition,
est en contact avec cet objet dangereux
                                               le risque devient nul.
Pour diminuer le risque il faut agir sur




      Les principes généraux de prévention                                                      (art L 4121-2)

      ➥ Éviter les risques.
      ➥ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
      ➥ Combattre les risques à la source.
      ➥ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
         choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le
         travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
      ➥ Tenir compte de l’évolution technique.
      ➥ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
      ➥ Planifier la prévention.
      ➥ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
         individuelle.
      ➥ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.




      Les moyens de prévention
      3 formes de prévention :

      1. Prévention collective : organisation du travail (rotation des postes, temps de pause)
                                  aménagement de locaux de travail (aération, sécurité des machines, ...)
      2. Prévention individuelle : les EPI (équipements de protection individuelle ex : casques, chaussures de sécurité, ...)
      3. Sensibilisation par l’information et formation à la sécurité (affichages, C.A.C.E.S., secourisme, ...)




                                                                                                              Document unique d’évaluation
Précisions sur les principaux risques

  1. Risques physiques :                                 2. Risques chimiques :                                                    3. Risques infectieux ou parasitaires :
  Risques liés à l’éclairage :                           L’évaluation du risque chimique consiste à :                              Risques liés aux agents biologiques :
  si l’éclairage est inadapté                               Repérer les produits dangereux utilisés                               ce sont des risques d’infection, d’allergie
  (Accident du Travail, fatigue visuelle).               ou fabriqués                                                              ou d’intoxication résultant de la présence
  Risques et nuisances liés au bruit :                      Contrôler leur composition à l’aide des                               de microorganismes (bactéries, virus,
  accidents générés par l’inconfort, l’entrave           Fiches de Données de Sécurité (FDS)                                       moisissures...) Le mode de transmission
  à la communication orale et la gêne lors                   Transmettre un double de ces fiches                                  peut se faire par inhalation, par ingestion,
  de l’exécution de tâches délicates.                    au médecin du travail                                                     par contact, ou par pénétration suite à
  Risques liés aux ambiances thermiques :                   Respecter les préconisations d’utilisation                            une lésion.
  ce sont des risques d’atteinte à la santé              de ces produits                                                                                Pictogrammes de danger
  (malaise, fatigue, inconfort) si les conditions
  thermiques sont inadaptées : intempéries,
  travail à la chaleur, travail au froid.
  Risques liés aux rayonnements :
                                                                  explosibles instables   produits inflammables      produits comburants gaz sous pression     produits corrosifs
  ionisants, infrarouges, lasers, ultraviolets.
  Risques liés aux poussières :
  bois, fer, silice, amiante
  Risques liés aux vibrations :
  conduite d’engins, outils vibrants                 produits mortels ou toxiques        produits nocifs par ingestion et/ou            produits cancérigènes,            dangers pour le milieu
                                                     par ingestion et/ou inhalation   inhalation et/ou contact cutané ; irritant     mutagènes ou toxiques pour la             aquatique
                                                          et/ou contact cutané          oculaires, cutanés ou respiratoires ;             reproduction (CMR)
                                                                                          sensibilisants cutanés ; produits
                                                                                        provoquant somnolence ou vertiges



  4. Risques liés aux situations de                      Charge mentale :                                                          écrasement,...) d’une machine, d’une partie
                                                         situations génératrices de stress                                         de machine, d’un outil portatif ou à main.
  travail :
                                                         Travail sur écran                                                         Risques liés aux effondrements et aux
  Risques liés aux circulations internes :               Travail de nuit                                                           chutes d’objets :
  ce sont des risques d’accident résultant                                                                                         ce sont des risques d’accidents qui résultent
  d’une circulation simultanée de piéton et              5. Risques d’accidents
                                                                                                                                   de la chute d’objets provenant de stockage,
  de véhicule en mouvement.                              prépondérants :                                                           d’un étage supérieur, ou de l’effondrement
  Risque routier :                                                                                                                 de matériau.
                                                         Risques de chute de plain pied
  c’est un risque d’accident de la circulation lié                                                                                 Risques d’incendie, d’explosion :
                                                         Risques de chute en hauteur
  au déplacement d’un salarié réalisant une                                                                                        stockage de produits chimiques, mauvaise
                                                         Risques liés à la manutention mécanique :
  mission pour le compte de son entreprise.                                                                                        aération...
                                                         ce sont des risques d’accident qui sont
  Risques liés à l’activité physique :                                                                                             Risques liés à l’électricité :
                                                         liés à la circulation des engins ou à la
  ce sont des risques d’accident et/ou de                                                                                          mauvais entretien des installations, non
                                                         charge manutentionnée ou au moyen de
  maladie professionnelle au niveau du tronc,                                                                                      habilitation du personnel...
                                                         manutention.
  des membres supérieurs et inférieurs
                                                         Risques liés aux équipements de travail :
  consécutifs à la manutention manuelle
                                                         ce sont des risques d’accident causés par
  aux postures contraignantes, aux efforts
                                                         l’action mécanique (coupure perforation
  physiques intenses et/ou répétitifs.




des risques professionnels
Comment remplir ces documents ?
         ➥ Lister vos unités de travail


              Numéro                Désignation de l’unité/poste de travail/atelier                      Nombre de salariés

                 1                                     réception                                                 2
                 2                                      atelier                                                  6
                 3                                      entrepôt                                                 6



         ➥ Établir un tableau par unité de travail

           F : faible
                                                   UNITE DE TRAVAIL : 3 (ENTREPÔT)
                                                                                                                     exemple
           M : moyen
           E : élevé                         Descriptif des tâches : stockage des marchandises

 Liste des risques          Évaluation                         Moyens mis en oeuvre                        Moyens prévus       Planification

                        F       M        E       Collectifs              EPI             Formation
  Manutention                                - diable              - chaussures       - CACES
                                             -transpalette         sécurité           - formation
                                         x   électrique            - gants adaptés    gestes et
                                             -transpalette                            postures
                                             manuel
Conduite charriots                           locaux de             chaussures de      CACES               Entretien ré-       Vérification
    élévateur                                recharge              sécurité                               gulier              annuelle
                                         x   des batteries
                                             adaptés

Chute de plain-                              sol régulier          chaussures de                          - Traçage au
pied                                                               sécurité                               sol des allées
                                x                                                                         pietonnes
                                                                                                          - Interdit
                                                                                                          d’e ntrer au
Risques pour les                             maintien                                                     personnel non
piétons par rapport                          des passages                                                 autorisé
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                                                                                                          renforcer
d’engins mobiles

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  • 1. DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques professionnels Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques. Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas ! Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Votre médecin du travail est votre conseiller privilégié en matière de prévention et de sécurité. N’hésitez pas à faire appel à ses compétences. Médecin du travail : ................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................... Tél : ................................................................................................................................................................. Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • 2. Définitions Qu’est-ce qu’un risque ? l’équation soit en diminuant le danger Qu’est ce qu’une unité de travail ? (substitution d’un produit toxique par un Le risque est le résultat de l’interaction C’est un ou plusieurs postes de travail ou autre moins toxique) ou en diminuant entre un danger et l’exposition à ce danger. situation de travail exposant aux même l’exposition en qualité (cartérisation d’une risque = danger x exposition risques. machine bruyante, port d’équipement de Le danger est lié au produit, au geste, au Exemple : atelier, entrepôt, magasin, sécurité) ou en quantité (un seul process. Exemple un acide ou du bruit bureau salarié exposé au risque). L’exposition est la situation ou le salarié Si on rend nul le danger ou l’exposition, est en contact avec cet objet dangereux le risque devient nul. Pour diminuer le risque il faut agir sur Les principes généraux de prévention (art L 4121-2) ➥ Éviter les risques. ➥ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. ➥ Combattre les risques à la source. ➥ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. ➥ Tenir compte de l’évolution technique. ➥ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. ➥ Planifier la prévention. ➥ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. ➥ Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Les moyens de prévention 3 formes de prévention : 1. Prévention collective : organisation du travail (rotation des postes, temps de pause) aménagement de locaux de travail (aération, sécurité des machines, ...) 2. Prévention individuelle : les EPI (équipements de protection individuelle ex : casques, chaussures de sécurité, ...) 3. Sensibilisation par l’information et formation à la sécurité (affichages, C.A.C.E.S., secourisme, ...) Document unique d’évaluation
  • 3. Précisions sur les principaux risques 1. Risques physiques : 2. Risques chimiques : 3. Risques infectieux ou parasitaires : Risques liés à l’éclairage : L’évaluation du risque chimique consiste à : Risques liés aux agents biologiques : si l’éclairage est inadapté  Repérer les produits dangereux utilisés ce sont des risques d’infection, d’allergie (Accident du Travail, fatigue visuelle). ou fabriqués ou d’intoxication résultant de la présence Risques et nuisances liés au bruit :  Contrôler leur composition à l’aide des de microorganismes (bactéries, virus, accidents générés par l’inconfort, l’entrave Fiches de Données de Sécurité (FDS) moisissures...) Le mode de transmission à la communication orale et la gêne lors  Transmettre un double de ces fiches peut se faire par inhalation, par ingestion, de l’exécution de tâches délicates. au médecin du travail par contact, ou par pénétration suite à Risques liés aux ambiances thermiques :  Respecter les préconisations d’utilisation une lésion. ce sont des risques d’atteinte à la santé de ces produits Pictogrammes de danger (malaise, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques sont inadaptées : intempéries, travail à la chaleur, travail au froid. Risques liés aux rayonnements : explosibles instables produits inflammables produits comburants gaz sous pression produits corrosifs ionisants, infrarouges, lasers, ultraviolets. Risques liés aux poussières : bois, fer, silice, amiante Risques liés aux vibrations : conduite d’engins, outils vibrants produits mortels ou toxiques produits nocifs par ingestion et/ou produits cancérigènes, dangers pour le milieu par ingestion et/ou inhalation inhalation et/ou contact cutané ; irritant mutagènes ou toxiques pour la aquatique et/ou contact cutané oculaires, cutanés ou respiratoires ; reproduction (CMR) sensibilisants cutanés ; produits provoquant somnolence ou vertiges 4. Risques liés aux situations de Charge mentale : écrasement,...) d’une machine, d’une partie situations génératrices de stress de machine, d’un outil portatif ou à main. travail : Travail sur écran Risques liés aux effondrements et aux Risques liés aux circulations internes : Travail de nuit chutes d’objets : ce sont des risques d’accident résultant ce sont des risques d’accidents qui résultent d’une circulation simultanée de piéton et 5. Risques d’accidents de la chute d’objets provenant de stockage, de véhicule en mouvement. prépondérants : d’un étage supérieur, ou de l’effondrement Risque routier : de matériau. Risques de chute de plain pied c’est un risque d’accident de la circulation lié Risques d’incendie, d’explosion : Risques de chute en hauteur au déplacement d’un salarié réalisant une stockage de produits chimiques, mauvaise Risques liés à la manutention mécanique : mission pour le compte de son entreprise. aération... ce sont des risques d’accident qui sont Risques liés à l’activité physique : Risques liés à l’électricité : liés à la circulation des engins ou à la ce sont des risques d’accident et/ou de mauvais entretien des installations, non charge manutentionnée ou au moyen de maladie professionnelle au niveau du tronc, habilitation du personnel... manutention. des membres supérieurs et inférieurs Risques liés aux équipements de travail : consécutifs à la manutention manuelle ce sont des risques d’accident causés par aux postures contraignantes, aux efforts l’action mécanique (coupure perforation physiques intenses et/ou répétitifs. des risques professionnels
  • 4. Comment remplir ces documents ? ➥ Lister vos unités de travail Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés 1 réception 2 2 atelier 6 3 entrepôt 6 ➥ Établir un tableau par unité de travail F : faible UNITE DE TRAVAIL : 3 (ENTREPÔT) exemple M : moyen E : élevé Descriptif des tâches : stockage des marchandises Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens prévus Planification F M E Collectifs EPI Formation Manutention - diable - chaussures - CACES -transpalette sécurité - formation x électrique - gants adaptés gestes et -transpalette postures manuel Conduite charriots locaux de chaussures de CACES Entretien ré- Vérification élévateur recharge sécurité gulier annuelle x des batteries adaptés Chute de plain- sol régulier chaussures de - Traçage au pied sécurité sol des allées x pietonnes - Interdit d’e ntrer au Risques pour les maintien personnel non piétons par rapport des passages autorisé aux déplacements x dégagés - Eclairage à renforcer d’engins mobiles Chute d’objets des - vérification - Instruction 02/2010 racks hebdomadaire pour le x des racks rangement - film sur les pa- - Ajouter pro- lettes irrégulières tecteur de racks Incendie - Extincteurs A l ’e mploi des Exercice - Détecteurs de extincteurs d’évacuation x fumée - Bac de rétention - RIA Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • 5. Lister vos unités de travail Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés
  • 6. UNITE DE TRAVAIL : ........................................................................................................................................................... Descriptif des tâches : .......................................................................................................................................................................................... Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens Planification prévus F M E Collectifs EPI Formation Signature de l’employeur : Date : Mise à jour :