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1. SOLTANI CHOKRI 2019
LOGINORME La METHODE
1 2 3 du SUVA
OUTIL IRSST: Répertoire
des dispositifs de
sécurité
Logiciel INRS en ligne :
Mécaprev

2. 2
Loginorme est un support de la
méthode. Il assure la
“traçabilité” des décisions prises
tout au long de l’étude et de
leur justification, sa structure
imbriquant
les principes de conception et
de la terminologie fixés par, la
norme ISO 12100)
l’approche par points de vue
successifs,

3. analyse des risques:
•définition des limites de la
situation de travail.
•identification des dangers.
•estimation des risques.
évaluation des risques
le risque est-il maîtrisé ? OUI
FIN
suppression/réduction
des risques
n
o
n principes généraux de prévention :
prévention intrinsèque
protection collective
protection individuelle
instruction
information /formation
personnedanger
situation
dangereuse
événement
dangereux
dommage
évitement
gravité
Très grave (décès)
Grave (accident ou
incapacité permanente)
Moyen (accident avec arrêt de
travail et/ou hospitalisation)‫‏‬
Faible
(accident
sans arrêt
de travail)‫‏‬
1
2
3
4
très
improbable
improbable probable très probable
1 2 3 4
X
probabilité
d'occurrence
réduction du risque nécessaire
réduction du
risque non
prioritaire
1
2
3
La méthode des 3 étapes:
LOGINORME : un logiciel d’aide à
l’application de la méthode des 3 étapes

4. 4

5. 5
LOGINORME :
Les bibliothèques disponibles

6. 6

7. 7
La machine dans son environnement

8. 8
Synthèse du travail
Produit ProcessusProduction Procédé P.Opér P.Cde Outil.Spé Machine/env
Tableau de bord EstimationDocumentation Identification Sup/Réduc
Tableau de bord final

9. 9
http://www.cerpet.adc.education.fr
• Le logiciel Loginorme
Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel
Diaporama d’un exemple traité
Fichier Loginorme de l’exemple traité

10. http://www.suva.ch : Caisse
nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents

11. 1 Déterminer les dangers
Pour garantir la sécurité, il est indispensable de
connaître les dangers existant dans l’entreprise.
Il existe de nombreuses listes de contrôle et de
publications pouvant vous aider à remplir cette
tâche primordiale. Une liste par branche est
disponible:
− dans les listes ci-après
ou
− sur le site Internet de la Suva:
www.suva.ch/determination-des-dangers

12. 2 Prendre les mesures de sécurité requises
Les listes de contrôle vous aident à vérifier si la
sécurité est garantie, à prendre et réaliser les
mesures nécessaires le cas échéant. La
détermination des dangers et les mesures
prises sont à consigner dans le tableau ci-
après ou sur la dernière page des listes de
contrôle utilisées.

13. 3 Sécurité systématisée
Outre la détermination des dangers et la
planification des mesures, les employeurs ont
d’autres tâches à accomplir pour garantir la
sécurité dans leur entreprise Pour que le personnel
d’encadrement,y compris des petites entreprises
(entreprises de moins de dix salariés), puisse
satisfaire à cette obligation, nous lui conseillons de
contrôler les dix points (appelés ci-après
éléments) du concept de sécurité.
1. Principes directeurs, objectifs de sécurité
2. Organisation de la sécurité
3. Formation, instruction, information
4. Règles de sécurité
5. Détermination des dangers, évaluation des risques
6. Planification et réalisation des mesures
7. Organisation en cas d'urgence
8. Participation
9. Protection de la santé
10. Contrôle, audit

14. 67125.f Scies à tronçonner
et à onglets
bois
Références : 67125.f
sur le site Internet de la Suva:
www.suva.ch/determination-des-
dangers

16. Utilitaire
le marché des dispositifs de protection
servant à améliorer la sécurité des
machines et des procédés dangereux
est en pleine émergence. Il est parfois
difficile pour les acheteurs de ces
dispositifs de faire des choix, compte
tenu du peu d’information dont ils
disposent. Ce répertoire devrait
permettre aux concepteurs de
machines et de procédés ainsi qu’aux
intervenants en SST d’obtenir les
coordonnées des fabricants offrant les
dispositifs de sécurité qui y sont
recensés.
Les dispositifs de sécurité les plus
fréquemment utilisés sont classés :
par fonctions
par fabricants
http://www.irsst.qc.ca/repertoire-des-
dispositifs-de-securite-des-machines-
industrielles-accueil.html

17. RECHERCHE PAR DISPOSITIF:
Arrêt d'urgence
Cadenassage
Circuit de commande
Commande bimanuelle
Dispositif de mesure du temps d'arrêt
Dispositif de verrouillage et
d'interverrouillage
Dispositif sans fil
Dispositif sensible
Freinage et transmission d'énergie
Protecteur
Protecteur :
Un protecteur est défini comme étant l'élément d'une
machine utilisé spécifiquement pour isoler, au moyen
d'une barrière matérielle, une zone dangereuse d'une
machine.
- Accessoires pour protecteur?
- Extrusion d'aluminium pour fabrication de protecteurs?
- Protecteur préfabriqué?
- Protecteur télescopique et soufflet

18. Nom : Parolai Stil'Eco
Adresse :
PAROLAI STIL’ECO
Z.A. de la Grande Ile
20, rue Paul Heroult
38190 VILLARD-BONNOT
France
Site internet : www.parolai.com
Courriel : stileco@parolai.com
Téléphone : +33 (0)4 76 52 52 52
Télécopieur : +33 (0)4 76 52 71 59
Nom : Triveneta Impianti
Adresse :
TRIVENETA IMPIANTI S.r.l.
Via Scopella 22
37060 Castel d'Azzano VR
Italy
Site internet :
www.trivenetaimpianti.co
m/english/index.php
Courriel :
info@trivenetaimpianti.co
m
Téléphone : +39 045 518 747
Télécopieur : +39 045 854 56 05
RECHERCHE PAR DISPOSITIF
Protecteur préfabriqué :

21. Cette application web interactive et gratuite s'adresse aux ingénieurs et techniciens de bureaux d'études
qui conçoivent ou modifient des équipements de travail. Elle a pour objectif d'apporter une aide dans le
choix des mesures techniques de prévention des risques engendrés par les équipements de travail et
auxquels sont exposés les utilisateurs : opérateurs, techniciens de maintenance, régleurs, installateurs...
Accédez au logiciel Mécaprev en ligne
MECAPREV est une bibliothèque (non exhaustive) de principes de mesures de prévention, vis-à-vis des
risques mécaniques et des règles d'ergonomie applicables aux machines fixes.
Conçue pour les ingénieurs et techniciens de bureaux d'études, elle répond à l'approche fonctionnelle
de conception tout en respectant la démarche de prévention intégrée. Illustrée par des exemples
concrets, elle intègre également des nombreux liens et outils interactifs (questionnaires, tableaux,
calculatrices...) facilitant le choix des mesures de prévention.
MECAPREV s'inscrit dans un processus itératif de réduction des risques. Son utilisation doit donc être
précédée d'une démarche d'identification permettant de relever tous les phénomènes dangereux de
l'équipement de travail en question et de les hiérarchiser.
À partir de cet inventaire des risques, MECAPREV fournit, des principes et des exemples de solutions
techniques de prévention. Il ne s'agit pas d'un système expert mais d'une application interactive qui a
pour objectif d'inciter son utilisateur à sortir de son domaine de connaissances habituel. L'utilisateur de
MECAPREV reste seul responsable du choix final des mesures de prévention appropriées aux phénomènes
dangereux traités.
La démarche de réduction des risques doit ensuite être poursuivie et complétée par des mesures de
prévention prises au niveau de l'utilisation de l'équipement de travail (information pour l'utilisation,
méthodes de travail sûres, surveillance, formation, équipements de protection individuelle...).

26. normes de type C (normes de
sécurité par catégorie de
machines), traitant des
exigences de sécurité
détaillées s'appliquant à une
machine particulière ou à un
groupe de machines
particulier
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-
standards/machinery/index_en.htm#This%20is%20the%20first%20publication

27. EN 692 Presses
mécaniques – Sécurité
EN 12417 Machines-
outils – Sécurité:
centres d'usinage
EN 12717 Machines-outils –
Sécurité: perceuses
ISO 12100
ISO 14421
EN 775 Robots manipulateurs
industriels – Sécurité
EN 1493 Elévateurs de
véhicules
La galaxie des
normes de sécurité
des machines

29. EN289:2004+A1:2008
Machinespourlesmatières
plastiquesetlecaoutchouc-
Presses-Prescriptionsde
sécurité
EN415-5:2006+A1:2009
Sécuritédesmachines
d'emballage-Partie5:
Fardeleuses/enveloppeuses

33. LES OUTILS INFORMATIQUES:
Le logiciel Loginorme
La METHODE 1 2 3 du SUVA
Le répertoire des dispositifs de sécurité de l’IRSST
Le logiciel en ligne : Mécaprev
AUTRES OUTILS :
les normes de types C
les brochures et les fiches de sécurité
Les textes réglementaires et les directives
Les guides …
OUTILS DES 17 POINTS A CONTROLER…

35. Réglementation Observatio
nsCE (1) Non CE (2)
1- Documents de la machine :
Dans le cas d’une machine neuve CE, une déclaration CE de conformité
du fabricant et la notice d’instructions sont-elles disponibles ?
Existe-t-il un marquage « CE » sur la machine ?
Dans le cas d’une machine d’occasion (CE ou non CE) achetée ou
louée, un certificat de conformité du vendeur ou du loueur est-il
disponible ?
R 4313-59
1.7.4
1.7.3
R 4313-66
S.O.*
S.O.
R 4313-66
2- Eléments mobiles de transmission (à risque de contact) :
Les éléments mobiles de transmission (courroies, engrenages, chaînes,
arbres, bielles, galets, etc) sont-ils inaccessibles en marche normale au
moyen de protecteurs ou dispositifs de protection ?
Si oui, sont-ils équipés :
- de protecteurs fixes maintenus en place solidement et nécessitant un
outil pour leur ouverture (vissés, cadenassés, …)
- ou de protecteurs mobiles interdisant l’accès aux éléments
dangereux ou leur mise en marche tant qu’il y a accès, et entraînant
l’arrêt de ces éléments dangereux dès qu'ils sont ouverts ?
Test possible à faire réaliser : L'ouverture d'un protecteur mobile
provoque-t-il l'arrêt de la machine ?
1.3.7
1.3.8
1.4.2.1 et
1.4.2.2
R. 4324-1

36. Réglementation
Observations
CE Non CE
3- Eléments mobiles de travail :
Les éléments mobiles de travail (moule, outils, cylindres, poinçons, mandrin, pièce en cours d'usinage,
etc) sont-ils inaccessibles en marche normale au moyen de protecteurs ou dispositifs de protection ?
Si oui, sont-ils équipés :
- de protecteurs fixes maintenus en place solidement et nécessitant un outil pour leur ouverture
(vissés, cadenassés, …),
- ou de protecteurs mobiles ou dispositifs de protection (barrages immatériels, tapis sensibles,
commandes bimanuelles, etc) interdisant l’accès aux éléments dangereux ou leur mise en
marche tant qu’il y a accès,
- ou de protecteurs réglables interdisant l’accès aux éléments mobiles non travaillant et limitant les
projections,
- ou de dispositifs réduisant les risques au minimum (barres sensibles, câbles d’arrêt d’urgence, …).
Test possible à faire réaliser : L'ouverture d'un protecteur mobile provoque-t-il l'arrêt de la machine ?
Pour les machines à amenage manuel des pièces ou à déplacement manuel des outillages, les outils et
accessoires évitant les phénomènes de rejet ou d'entraînement sont-ils disponibles (cas des machines
à bois notamment) ?
1.3.7
1.3.8
1.4.2.1
1.4.2.2
1.4.3
1.4.2.3
1.4.2
2.3
R. 4324-2
R. 4324-2
R. 4324-2
R 4324-2
R.4323-18
4- Protecteurs et dispositifs de protection :
Les protecteurs sont-ils de construction robuste, en bon état, et n’occasionnant pas de risques
supplémentaires (coupure, chute, etc) ?
Peuvent-ils être ôtés, contournés ou rendus inopérants ?
En mode maintenance ou réglage (prévu par conception), lorsque des protections sont neutralisées, la
machine ne doit pouvoir fonctionner :
- qu’en mode manuel (mode automatique interdit),
- qu’avec une action maintenue sur l’organe de commande,
- qu’à petite vitesse ou par à-coups , sans enchaînement de séquence
Test possible à faire réaliser : Demander à passer en mode réglage qui ne doit permettre qu’un mode
manuel pour vérifier le fonctionnement tel qu’il est indiqué ci-dessus.
1.4.1
1.2.5
R 4324-3
S.O.
5- Action de mise en marche :
La mise en marche ou la remise en marche se fait-elle uniquement par une action volontaire sur un
organe de service prévu à cet effet, sauf si cette mise en marche, obtenue autrement, n’entraîne pas
de situation dangereuse.
Ex : Après un arrêt, il est possible que la simple fermeture d’un protecteur mobile ou la désoccultation
d’un barrage immatériel puisse remettre en marche la machine à condition que cela ne présente
aucun risque pour l’opérateur .
Test possible à faire réaliser : La mise en marche de la machine peut-elle s’effectuer par la simple
fermeture d’un protecteur mobile, par la simple désoccultation d’un barrage immatériel, par le simple
déblocage d’un bouton d’arrêt d’urgence, par le simple réarmement du disjoncteur de la machine ?
1.2.3 R.4324-8

37. Réglementation
Observations
CE (1) Non CE (2)
6- Organes de service :
Les organes de service sont-ils clairement visibles et identifiables, situés hors zone de danger ?
Offrent-ils une bonne visibilité sur les zones dangereuses et sont-ils protégés contre toute manœuvre
involontaire (bouton-poussoir encastré, pédale capotée, ...) ?
1.2.2 R.4324-9 à
R 4324-12
7- Arrêt normal :
La machine dispose-t-elle d’un organe de service
(ex : bouton-poussoir, pédale d’arrêt) permettant un arrêt complet / général de tous les mouvements
dans des conditions sûres ?
1.2.4 R 4324-13
8- Arrêt au poste de travail :
La machine comporte-elle à chaque poste de travail un organe de service permettant un arrêt partiel
limité aux parties dangereuses ou un arrêt total de celle-ci ?
Nota : Pour les machines à plusieurs postes de travail, l’action sur l’organe d’arrêt est-elle prioritaire sur
tout autre ordre de mise en service ?
Test possible à faire réaliser :
Faire appuyer simultanément sur l'organe de mise en marche et l'organe d'arrêt :
 la machine doit s'arrêter si elle était en fonctionnement ;
 la machine doit rester à l'arrêt si elle l'était déjà.
1.2.4 R 4324-14
9- Arrêt d’urgence :
La machine dispose-t-elle de dispositifs d'arrêt d'urgence :
 clairement identifiés (boutons « coup de poing » rouges sur fond jaune, câbles, barres, etc),
 accessibles de n'importe quel poste de travail,
 arrêtant la machine avec une décélération optimale des éléments mobiles (freinage,..),
 et restant en position de blocage jusqu'à déblocage volontaire ?
Sont exclues de cette obligation :
 les machines ( anciennes) sans dispositif de freinage
 les machines portatives et les machines guidées à la main.
Le redémarrage de la machine, par action volontaire sur l'organe de service de mise en marche, exige-
t-il au préalable le déblocage de l'arrêt d'urgence ?
Test possible à faire réaliser pour les machines CE :
 Faire appuyer sur l'arrêt d'urgence
 Faire débloquer l'arrêt d'urgence
 Vérifier que la machine ne redémarre pas, tant que l’opérateur n'appuie pas sur l'organe de mise
en marche
1.2.4
1.2.4
1.2.4
R 4324-15
S.O
R 4324-15
S.O
.

38. Réglementation
ObservationsCE (1) Non CE (2)
10- Signalisation :
Existe-t-il des dispositifs d'informations (signalisation, avertissement, alerte, etc) permettant la
conduite de la machine en sécurité, en bon état et faciles à comprendre ?
Nota : Ces dispositifs peuvent être : témoins lumineux ou plaques indiquant les paramètres
touchant à la sécurité, contrôleurs de pression, de température, de vitesse, avertisseurs de
modes de marche (automatique, manuel, maintenance, réglage), etc.
1.7
1.7.2
R 4324-16
R 4324-17
11- Eclatement, rupture d’éléments constitutifs de la machine :
La machine comporte t’elle des éléments dont la rupture où l’éclatement lié aux contraintes
d’utilisation (force centrifuge, pression, chocs, vieillissement) peut présenter un risque pour
l’opérateur ?
Ex :conduites de fluide sous pression, meules et certains outils rotatifs
Des protecteurs appropriés ont-ils été prévus ?
1.3.2 R 4324-4
12- Projection et chute de pièces :
La machine est-elle équipée de protecteurs contre les risques de projections ou de chutes de
pièces usinées, éléments d’outillage, copeaux, fluides de coupe, ... ?
1.3.3 R 4324-5
13- Eclairage :
Chaque poste de travail ou d’intervention dispose t’il d’un éclairage adapté aux travaux à
accomplir ne créant ni zone d'ombre ni éblouissement … ?
1.1.4 R 4324-23
14- Risque électrique :
Les câbles d’alimentation sont –ils en bon état ?
En cas d’observations , liées à la machine, formulées dans le rapport de vérification des
installations électriques, les travaux nécessaires à la levée des non conformités ont –ils été
réalisés ? (exemple de risques : contact direct ou indirect , absence de mise à la terre,
surintensités)
1.5.1 R 4324-21
15- Séparation des énergies :
La machine est-elle équipée de dispositifs de séparation (sectionneur machine ou sectionneur
réseau, vanne ou distributeur à commande manuelle, ...) permettant de l’isoler de chacune de
ses sources d’énergie, et qui soient clairement identifiables et verrouillables (cadenassables par
ex) ?
Nota : En cas de machine qui n'est plus utilisée, est-elle bien déconnectée de chacune de ses
sources d'énergie ?
1.6.3 R 4324-18 et
19

39. Réglementation Observations
CE (1) Non CE (2)
16- Risque d’explosion :
Y a-t-il des risques d’explosion liés à la présence de gaz, poussières ,vapeurs ou autres
substances produites ou utilisées par la machine ?
Pour les machines CE mises en service en zone ATEX, y a-t-il un marquage « Ex » sur la
machine ? La déclaration de conformité CE fait-elle référence à n° 99/92/CE ?
Nota : Si la machine est en zone ATEX, en est-il fait mention dans le rapport de vérification
périodique des installations électriques ? Et si oui, y a-t-il des remarques relatives aux
matériels électriques de la machine ?
1.5.7
1.7.3
1.5.7
R 4324-22
17- Maintenance-réglage :
Les opérations de réglage et/ou de maintenance sont-elles toutes effectuées machine à
l’arrêt ?
Dans ce cas, des mesures destinées à empêcher tout risque de
remise en marche inopinée des mécanismes sont-elles prévues ? (consignation)
S’il est techniquement impossible d’effectuer ces opérations à l’arrêt quelles dispositions
particulières sont mises en œuvre ?
Ex : action maintenue, vitesse réduite, effort réduit, par à-coups.., modes opératoires,
formation du personnel de maintenance affecté….
Des moyens d’accès (escaliers, échelles, passerelles, etc) aux points d’intervention sont-ils
prévus ?
Les interventions des opérateurs de réglage / maintenance prévues en hauteur sont-elles
protégées contre le risque de chute ?
1.6.1
1.6.2
1.5.15
R.4323-15
R 4323-11
R 4323-11
1. Pour machines CE : référence aux règles techniques de conception
 Machines CE fabriquées après le 01/01/1995, ainsi que celles fabriquées entre 01/01/93 et 01/01/95 et comportant un marquage CE : règles
techniques de conception (annexe I à l’article R.4312-1 du code du travail issu du décret 92-767 du 29 juillet 1992).
 Machines CE fabriquées à compter du 29/12/2009 : règles techniques de conception (annexe I à l’article R.4312-1 du code du travail issu du décret
2008-1156 du 7 novembre 2008).
2. Pour machines non CE : référence aux prescriptions techniques (R.4324-1 à R.4324-23).
Rappel : Maintien en conformité d’une machine (CE ou non CE) par l’utilisateur : R. 4322-1.

40. Avertissements pour l’agent de contrôle :
Cet outil n’a pas pour objet de pouvoir déclarer une machine « conforme ». C’est un
outil rapide d’aide à la détection de certains points incontournables de non-
conformité parmi les plus aisés à relever. Il peut permettre de déclarer une machine
« non-conforme ».
Les tests décrits dans ce document sont un moyen commode pour détecter des non-
conformités ; ils n’ont aucun caractère réglementaire, si ils sont réalisés ils ne peuvent
l’être que par un utilisateur sur demande de l’agent et jamais par l’agent lui-même
Les questions / exigences indiquées dans ce document résultent d’une « fusion » de
l’annexe I à l’article R4312-1 du code du travail pour la machine CE et des dispositions
des articles R 4324-1 à R4324-23 du CT pour les autres (non CE ). Elles aident à établir
les constats, mais elles ne sont pas forcément applicables intégralement à chaque
machine.
Pour les suites à donner (lettre d’observations, demande de vérification, procès-verbal,
etc), il est impératif de revenir au libellé des articles indiqués.

41. 41
AUTEUR:
SOLTANI CHOKRI : « svp envoyer moi vos remarques sur l’email « :
soltanitn2001@yahoo.fr
MERCI